Déliberation - Séance du 23 mai 2020

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Procès Verbal - SÉANCE du 27 mai 2020

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Déliberation - Séance du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rimling. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

Date d'affichage

02/06/2020

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

DEPARTEMENT

MOSELLE

Nombres de membres

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

15 15 15

Date de convocation :

18/05/2020

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil Municipal ;

2. Election du Maire ;

3. Détermination du nombre d’adjoints ;

4. Elections des adjoints ;

5. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

6. Délégations consenties par le conseil municipal au Maire ;

7. Election des délégués des syndicats : SIVU de la Bickenalbe – Syndicat

d’eau et d’assainissement de la Bickenalbe

8. Divers

2020-011 - Procès-verbal de l'installation du conseil

municipal et de l'élection d'un Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle communale de Rimling sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BECK Marie-Noëlle, BECKRICH Stephan, CARRIERE Thierry, GABRIEL Didier, HEINRICH Roger, HEMMERT David, HEMMERT Eric, HOELLINGER Anne, HOELLINGER Catherine, MOURER Michaël, SCHNEIDER Fabien, SCHNEIDER Thierry, SCHUMACHER Bernard, STEINER Nadine, VOGEL Pierre.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. HEMMERT Éric, Maire, qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIMLINGCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

Mme BECK Marie-Noëlle,

M. BECKRICH Stephan,

M. CARRIERE Thierry,

M. GABRIEL Didier,

M. HEINRICH Roger,

M. HEMMERT Éric,

M. HEMMERT David,

Mme HOELLINGER Anne,

Mme HOELLINGER Catherine,

M. MOURER Michaël,

M. SCHNEIDER Fabien,

M. SCHNEIDER Thierry,

M. SCHUMACHER Bernard,

Mme STEINER Nadine,

M. VOGEL Pierre

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. SCHUMACHER Bernard, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : HOELLINGER Anne

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 1

- nombre de suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. HEMMERT Éric : 14 (quatorze) voix

M. HEMMERT Eric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Le Maire, HEMMERT Éric prend la présidence de la séanceCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

2020-012 - Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

2020-013 - Election des Adjoints

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à 2 postes,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

- Election du Premier adjoint :

1er tour de scrutin

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 1

- nombre de suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. HEINRICH Roger : 14 (quatorze) voix

M. HEINRICH Roger, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

- Election du Second Adjoint :

1er tour de scrutin

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme BECK Noëlle : 7 (sept) voix

– M. BECKRICH Stephan : 3 (trois) voixCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

- M. SCHNEIDER Thierry : 5 (cinq) voix

Aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour du scrutin.

2e tour de scrutin

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme BECK Noëlle : 10 (dix) voix

- M. SCHNEIDER Thierry : 5 (cinq) voix

Mme BECK Noëlle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint.

2020-014 - Indemnités de fonction au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet au 25 mai 2020 de :

- FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 .............................................40,3 %

- D’APPLIQUER automatiquement l’augmentation de l’indemnité à chaque parution du décret modificatif ;

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

2020-015 - Indemnités de fonction d’adjoint au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat :CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999........................................... 10,7 %

- D’APPLIQUER automatiquement l’augmentation de l’indemnité à chaque parution du décret modificatif ;

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

2020-016 – Délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal de 50 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 50000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 50 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes ..., l'attribution de subventions ;

27° De procéder pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 100000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

2020-017 - Délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement

de la Bickenalbe

Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu après chaque renouvellement du Conseil Municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil pour siéger au sein du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Bickenalbe de Petit-Réderching.

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

Compétence Eau : M. Roger HEINRICH (titulaire) et M. Thierry SCHNEIDER (suppléant)

2020-018 - Délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement

de la Bickenalbe

Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu après chaque renouvellement du Conseil Municipal de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du conseil pour siéger au sein du SIVU de la Bickenalbe.

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivant :

- Titulaires : M. Eric HEMMERT et M. Thierry CARRIERE

- Suppléants : Mme Catherine HOELLINGER et M. Michaël MOURERCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 23 mai 2020

Noms Prénoms Qualités Signatures

HEMMERT Eric Maire

HEINRICH Roger Adjoint au Maire

BECK Noëlle Adjoint au Maire

BECKRICH Stephan Conseiller Municipal

CARRIERE Thierry Conseiller Municipal

HEMMERT David Conseiller Municipal

GABRIEL Didier Conseiller Municipal

HOELLINGER Anne Conseillère Municipale

HOELLINGER Catherine Conseillère Municipale

MOURER Mickaël Conseiller Municipal

SCHNEIDER Fabien Conseiller Municipal

SCHNEIDER Thierry Conseiller Municipal

SCHUMACHER Bernard Conseiller Municipal

STEINER Nadine Conseillère Municipale

VOGEL Pierre Conseiller Municipal