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Déliberation - Séance du 21 janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Rimling.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 21 Janvier 2020
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
L'an deux mil vingt et le vingt et un janvier à dix-neuf heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances à la Mairie sous la Présidence de M. Eric HEMMERT, Maire.
Etaient présents :, BECK Marie-Noëlle, BECKRICH Stephan, CARRIERE Thierry, GABRIEL Didier, HEINRICH Roger, MOURER Michaël, SCHNEIDER Fabien SCHNEIDER Thierry, STEINER Nadine, STOCK Marie-Paule, VOGEL Pierre.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : HEMMERT David, SCHOENHENTZ Christel, SCHUMACHER Bernard
Date de Convocation : 13 janvier 2020
Ordre du jour :
➢ Approbation des comptes de Gestion – Commune et Lotissement
➢ Vote du Compte administratif 2019 – Commune et Lotissement
➢ Affectation du résultat de fonctionnement
➢ Système d’arrosage automatique du Stade : Demande de
subvention DETR
➢ Acquisition de matériel - Tables, chaises… : Salle Multi-accueil
(ancienne salle foyer des jeunes)
➢ Demande de subvention : Amicale des Joggeurs Rimlingeois
➢ Emplois saisonniers pour période estivale
➢ Composition du bureau de vote – prochaines élections municipales
➢ Divers
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2020. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Objet: Approbation du compte de gestion de la Commune
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Eric HEMMERT, Maire
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Délibération n°
2020-001
ACTES 7.1 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 21 Janvier 2020
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet: Approbation du Compte administratif 2019
Sous la présidence de M. Roger HEINRICH, Adjoint au Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l'exercice 2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2019
RESULTAT de
CLOTURE de
2019
Investissement - 7 056,73 38 667,08 31 610,35
Fonctionnement 250 206,51 250 206,51 85 093,44 85 093,44 TOTAL 243 149,78 116 703,79
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Le CONSEIL MUNICIPAL délibère et décide à l'unanimité d'affecter le résultat cumulé d'exploitation de l’exercice 2019 qui s'élève à 85 093,44 € comme suit :
Résultat de fonctionnement 2019
décide d'affecter le résultat cumulé d'exploitation
de l'exercice qui s'élève à 85 093,44 €
apurement du déficit antérieur :
(report à nouveau débiteur compte 119) 58 003,79 002 D
affectation à l'excédent reporté :
(report à nouveau créditeur compte 110) 0.00 002 R
affectation en couverture du besoin 27 089,65 1068 R
de financement de la section investissement
Délibération n°
2020-002
ACTES 7.1
Délibération n°
2020-003
ACTES 7.1 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 21 Janvier 2020
Objet: Approbation du compte de gestion Budget –
Lotissement
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Eric HEMMERT, Maire
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 du budget « Lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du Budget « Lotissement »;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Déclare que le compte de gestion du Budget « Lotissement » dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet: Vote du Compte administratif 2019 du Lotissement
Sous la présidence de M. Roger HEINRICH, Adjoint au Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement 2019 qui s'établit ainsi :
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l'exercice 2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2019
RESULTAT de
CLOTURE de
2019
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Fonctionnement 25 622,83 0,00 -8 381,00 -17 241,83 TOTAL 25 622,83 0,00 -8 381,00 -17 241,83
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du Lotissement et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Délibération n°
2020-004
ACTES 7.1
Délibération n°
2020-005
ACTES 7.1 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 21 Janvier 2020
Objet: Installation d’un arrosage intégré et automatique –
Stade Intercommunal de Rimling
Demande de subvention
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet d’installation d’un arrosage intégré et automatique du terrain de sports intercommunal.
Il soumet au Conseil le devis pour un montant de 20 368,35 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’installation d’un système d’arrosage intégré et automatique au terrain de sports intercommunal
- RETIENT le devis de la Société H2O CONTROLS pour un montant de 20 368,35 HT - Adopte le plan de financement ci-dessous :
Programme des
travaux Dépenses HT
Subventions escomptées Part prise
en charge
par la
collectivité Etat-DETR
F.F.F. District Mosellan
FAFA
Taux Montant
Système d'arrosage
intégré et
automatique
20 368,35 € 25% 5 092 € 4 000 € 11 276,35 €
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions
Objet: Travaux d’économie d’énergie de l’éclairage public
Demande de subvention DSIL
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet des travaux d’économie d’énergie de l’éclairage public inscrit dans le cadre des contrats de ruralité et la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local 2018.
Il rappelle également le courrier du 30 juillet 2018 de M. le Sous-Préfet de Sarreguemines indiquant à la Commune que l’intégralité des crédits de l’arrondissement de Sarreguemines avait été consommée et que la Commune ne pouvait bénéficier de ce dispositif en 2018.
Le projet n’ayant pas été modifié, Monsieur le maire soumet au Conseil de réitérer la demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- CHARGE Monsieur le Maire de réitérer la demande auprès de l’état au titre de la DSIL 2020 pour le projet « d’Economie d’énergie de l’éclairage public ».
Délibération n°
2020-006bis
ACTES 1.1
Délibération n°
2020-007
ACTES 1.1 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 21 Janvier 2020
DIVERS
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de soutien financier de l’Amicale des Joggers Rimlingeois pour l’achat de maillot chez DECATHLON Sarreguemines pour un montant de 483,25 € HT- L’assemblée accepte la demande.
Tableau des signatures pour l’application du procès verbal des délibérations du Conseil Municipal
Noms Prénoms Qualités Signatures
HEMMERT Eric Maire
HEINRICH Roger Adjoint au Maire
BECKRICH Stephan Adjoint au Maire
BECK Noëlle Conseillère Municipale
CARRIERE Thierry Conseiller Municipal
HEMMERT David Conseiller Municipal
GABRIEL Didier Conseiller Municipal
MOURER Mickaël Conseiller Municipal
SCHNEIDER Fabien Conseiller Municipal
SCHNEIDER Thierry Conseiller Municipal
SCHOENHENTZ
Christel
Conseillère Municipale
SCHUMACHER Bernard Conseiller Municipal
STEINER Nadine Conseillère Municipale
STOCK Marie-Paule Conseiller Municipal
VOGEL Pierre Conseiller Municipal