Déliberation - Séance du 03 mars 2020

Documents similaires

Déliberation - Séance du 21 janvier 2020&cid=1824

Déliberation - Séance du 27 octobre 2020&cid=1824

Déliberation - Séance du 27 mars 2021&cid=1969

Déliberation - Séance du 23 mai 2020&cid=1824

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2 mars 2020

Déliberation - Séance du 28 août 2020&cid=1824

Déliberation - séance du 25 juin 2020

Procès Verbal - PV seance du 28 mars 2023

Procès Verbal - PV 24 Seance du 03 02 2023 2

Procès Verbal - 03 MARS 2020

Déliberation - Séance du 03 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Rimling. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 03 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 03 mars 2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

L'an deux mil vingt et le trois mars à dix-neuf heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances à la Mairie sous la Présidence de M. Eric HEMMERT, Maire.

Etaient présents : BECK Marie-Noëlle, BECKRICH Stephan, CARRIERE Thierry, GABRIEL Didier, HEINRICH Roger, HEMMERT David, MOURER Michaël, SCHNEIDER Fabien, SCHNEIDER Thierry, SCHOENHENTZ Christel, SCHUMACHER Bernard, STEINER Nadine, STOCK Marie-Paule, VOGEL Pierre.

Date de Convocation : 24 février 2020

Ordre du jour :

➢ Vote du Budget : Commune

➢ Vote des taxes locales

➢ Projet de restauration de la Trame bleue et verte suite à la tornade

du 09/08/2019 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

➢ Subvention à l’Association RIMLING HISTOIRE ET PATRIMOINE

➢ Divers :

Démonstration d’un écran interactif et offres de prix,

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2020. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Objet : Vote du budget primitif 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve et vote le budget primitif 2020 nomenclature M14 présenté par Monsieur le MAIRE et dont la balance générale s'équilibre de la façon suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 559 500,00 €

DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 448 054,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 559 500,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 448 054,00 €

Délibération n°

2020-008

ACTES 7.1CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 03 mars 2020

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes locales

2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2020.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ;

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

Article 1er : DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2019 soit :

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,28 % 13,28 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,98 % 50,98 %

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale ;

Objet : Projet « Trame verte et bleue » 2020

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Monsieur le Maire Expose :

La tornade du 9 août 2019 a sévèrement affecté certaines localités de la communauté de communes de Bitche et environs et de la communauté d’agglomération de Sarreguemines-confluence. Près de 2000 arbres fruitiers ont été renversés ou cassés sur les bans communaux de : Petit-Réderching, Gros Rederching, Rohrbach-les-Bitches, Bettviller, Erching, Rimling, Wiessviller, Woelfling-les-Sarreguemines, Kalhausen, Etting, Schmittviller, Achen, Nousseviller-les-Bitche et Hottviller. De nombreux arbres d’alignements ou de ripisylve ont également étaient abimés (Saules, aulnes, chêne…).

Cet événement climatique est un nouveau coup dur pour les ceintures de verger traditionnel, les haies et les arbres isolés en milieu agricole. Soucieux de la qualité de leur cadre de vie et de la nécessité de stopper l’érosion de la biodiversité, les habitants et les élus des communes concernées ont souhaité se mobiliser pour replanter des vergers et restaurer des corridors écologiques fonctionnels.

Délibération n°

2020-009

ACTES 1.7

Délibération n°

2020-009

ACTES 1.7CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 03 mars 2020

Le parc naturel régional des Vosges du Nord a proposé d’aider les communes volontaires à formaliser un projet ambitieux et de porter la maitrise d’ouvrage de l’opération afin de faciliter sa mise en œuvre.

DELIBERATION

VU le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

VU la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du 8 décembre 2018 et du 22 juin 2019 portant modification statutaire et création du statut de communes associées du Parc,

VU les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

CONSIDERANT l’Appel à Manifestation d’Intérêt Trame Verte et Bleue lancé par la Région Grand-Est,

CONSIDERANT la nécessité, suite aux importants dégâts engendrés par la tornade du 9 août 2019, de restaurer des corridors écologiques fonctionnels et de replanter des vergers sur les secteurs de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et environs et de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines-confluence, CONSIDERANT la proposition du SYCOPARC de se porter maître d’ouvrage pour la constitution d’un dossier de réponse à l’AMI Trame Verte Bleue,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents :

- D’ADHERER au projet qui sera déposé par le PNRVN dans le cadre de l’appel à projet « trame verte et bleue » 2020 ;

- DE S’ENGAGER à participer au financement des actions qui seront réalisées sur le ban communal, à concurrence d’un montant estimé à 20 % du coût TTC des travaux. Il est précisé que le montant définitif sera arrêté dans le cadre d’une convention ;

- DE PARTICIPER à l’animation du projet sur la commune et de faciliter la concertation avec les propriétaires et usagers locaux ;

- DE METTRE EN ŒUVRE l’ensemble des opérations prévues au dossier sur le parcellaire communal (réalisation d’atlas de la biodiversité, replantation de vergers, de haies, de bosquets, création/restauration de mares, protection de sites à chauves-souris…) ;

- D’AUTORISER M. Le Maire à inscrire les crédits, à signer l’ensemble des pièces et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application des orientations de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 03 mars 2020

Tableau des signatures pour l’application du procès verbal des délibérations du Conseil Municipal

Noms Prénoms Qualités Signatures

HEMMERT Eric Maire

HEINRICH Roger Adjoint au Maire

BECKRICH Stephan Adjoint au Maire

BECK Noëlle Conseillère Municipale

CARRIERE Thierry Conseiller Municipal

HEMMERT David Conseiller Municipal

GABRIEL Didier Conseiller Municipal

MOURER Mickaël Conseiller Municipal

SCHNEIDER Fabien Conseiller Municipal

SCHNEIDER Thierry Conseiller Municipal

SCHOENHENTZ

Christel

Conseillère Municipale

SCHUMACHER Bernard Conseiller Municipal

STEINER Nadine Conseillère Municipale

STOCK Marie-Paule Conseiller Municipal

VOGEL Pierre Conseiller Municipal