Procès Verbal - PV seance du24 novembre 2015

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Procès Verbal - PV seance du24 novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du24 novembre 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès verbal du 22 octobre 2015

3. Personnel : Création du poste d’Attaché Territorial

4. Personnel : Primes pour le poste d’Attaché Territorial

5. Finances : Nomination du Régisseur (Titulaire et Suppléante)

6. Finances : Déclaration modificative du budget municipal

7. Préfecture : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 8. Voirie : Instauration de la redevance pour occupation du domaine public communale 9. CDG34 : Convention gestion des contrats d’assurance

10. Budget : Demandes de subvention des associations locales

11. Métropole : Rapport annuel sur le prix et qualité d’élimination déchets 12. Métropole : Organisation liée au passage en Métropole

13. Points divers

Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,

Etaient présents : Mmes Mickaëlle DEURVEILHER, Geneviève CALADOU, Catherine MAVEL, Isabelle RATHUILLE-MARTINEZ, Céline ANGELVIN.

Mrs Christian LOUCHE, George DE MONTLAUR, Pierre PHILIPON, Serge MALAVIEILLE, Patrick BARBE.

Absents excusés : Mmes Corinne BOULAND, Emilie GROS, Cathy GUILLERMET et Mr Stéphanie FABRI.

Procurations : Mme Cathy GUILLERMET à Mme Catherine MAVEL.

1. Approbation de l’ordre du jour.

A la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de retirer le point N° 6 concernant la modification du budget principal.

Sans ce point, l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 22 octobre 2015.

Le procès verbal de la séance du 22 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Personnel : Création du poste d’Attaché Territorial.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du remplacement de Sophia DOUAIR au poste de Secrétaire de Mairie.2/5

Un appel à candidature a été lancé au mois de septembre et 4 candidats ont été reçus pour un entretien, début octobre. C’est la candidature de Monsieur Sébastien TEISSONNIERE qui a été retenue par le jury. Cet agent a été reçu cet automne au concours d’attaché territorial. Il est donc nécessaire de créer sur la commune de Montaud un poste d’attaché territorial à temps plein (35h) en remplacement du poste d’adjoint administratif.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

4. Personnel : Primes pour le poste d’Attaché Territorial.

Monsieur le Maire rappelle, suite à la création du poste d’attaché que le décret n° 2008/1533 du 22 décembre 2008 relatif à la rémunération des attachés est constituée de deux parts : le traitement indiciaire et la prime de fonctions et de résultats.

La part « fonction » est liée aux responsabilités et sujétions inhérentes au poste. La part « résultats » est généralement versée au regard de l’investissement de l’agent et de l’atteinte des objectifs. Les missions et activités de Monsieur Sébastien TEISSONNIERE comme Directeur Général des Services de la commune de Montaud sont :

- Assister le Maire et les élus du conseil municipal dans la définition et l’application des orientations communales,

- Favoriser la modernisation du fonctionnement de la collectivité,

- Assurer le secrétariat général et l’encadrement du personnel,

- Représenter dès que nécessaire la collectivité auprès des partenaires institutionnels en particulier. Attaché territorial au deuxième échelon, il est proposé avec ses fonctions une part fixe au coefficient de 2,5. Cette proposition tient compte de son salaire précédent afin de ne pas subir mécaniquement suite au changement de poste une perte de salaire brut.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

5. Finances : Nomination du Régisseur (Titulaire et Suppléante)

Madame la Déléguée aux finances informe la nécessité de désigner le régisseur titulaire et suppléant suite à l’arrivée de nouvelles personnes dans l’équipe administrative et en conformité avec le CGCL et le décret n° 92- 681 du 20 juillet 1992.

Elle propose la nomination de Sébastien Teissonnière comme régisseur titulaire des 3 régies (Cantine, Garderie Taps, Bibliothèque) à compter du 1er Janvier 2016.

Elle indique, pour des commodités de services et de temps, de nommer suppléante ; Maéva Taibi sur les 3 régies également à partir du 1er Janvier 2016.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal approuve à l'unanimité.

6. Finances : Déclaration modificative du budget municipal.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

7. Préfecture : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.3/5

Monsieur le Préfet de l’Hérault, dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault, a sollicité l’avis des conseils municipaux concernés. La commune de Montaud est concerné par cette proposition au regard de son adhésion au Syndicat intercommunal Bérange Cadoule et Salaison par la proposition de fusion-intégration du SIVOM des 3 rivières. En effet ce dernier perdra une partie de ses compétences, notamment la voirie et les espaces publics, qui seront exercées par la Métropole de Montpellier. Celui-ci ne pourra donc plus exercer la dernière compétence « banque alimentaire » seule, au regard de la loi NOTRe.

Comme le périmètre du SIVOM des 3 rivières est pratiquement inclus dans celui du Syndicat BCS puisque 6 de ses 8 communes sont membres des deux syndicats. Il reste seulement à inclure les communes de Clapiers et Prades le lez pour former un seul syndicat.

Le nouvel EPCI serait ainsi constitué de 16 communes et s'étendrait sur les périmètres de la Métropole et de la CCGPSL ou il exercerait plusieurs compétences, en particulier ; la restauration scolaire, l'EHPAD Farigoule, le centre aéré, la banque alimentaire.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

8. Voirie : Instauration de la redevance pour occupation du domaine public communal.

Monsieur l'adjoint en charge de la voirie tient à informer le conseil municipal, suite à la parution du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant les redevances dues aux communes lors de l'occupation provisoire du domaine public, de prendre acte de ces redevances potentielles pour les travaux des réseaux de transport et distribution d'électricité et de gaz.

Il est donc proposé au conseil le principe de la redevance ainsi que le mode de calcul qui s'applique au plafond réglementaire. Le mode de calcul est différent en fonction du réseau (Transport et distribution) et de l'énergie (électricité et gaz).

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

9. CDG34 : Convention gestion des contrats d’assurance.

Monsieur l'adjoint en charge du personnel fait part de la convention de gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires pour la période 2015-2018 a signé avec le CDG 34. Le CDG 34 organise également la mise en place d'une mission d'assistance à la prise en compte et à l'amélioration des conditions de travail.

La commune confie au CDG 34 une mission d'assistance et de suivi dans le cadre des contrats d'assurance souscrits par elle auprès d'un assureur dans les domaines suivants :

- étude des besoins,

- exécution du marché,

- vérification des contrats,

- missions d'assistance et de conseil en matière d'assurance, conditions de travail, - lien vers les instances consultatives.

Cette convention représente pour la commune de Montaud un coût de 11 à 12 €/mois.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.4/5

10. Budget : Demandes de subvention des associations locales.

Madame l'adjointe en charge de l'action sociale rappelle que la commune de Montaud a sollicité par courrier les associations du village pour leur demande de subvention annuelle. Après analyse des demandes, il est proposé de définir les montants de l'aide financière attribués à chaque association.

Association des chasseurs : 400€

Association des Parents d'Elèves : 800€

Foyer Rural : 600€

Les Toujours Jeunes : 400€

Montaud Patrimoine : 500€

OCCE : Ajourné.

Comité des Fêtes : Il est acté de prendre en charge une partie des frais relatifs aux manifestations taurines lors de la fête du village

Ces aides financières seront mentionnées par courrier aux associations en indiquant également le souhait d'une participation des bénévoles aux activités périscolaires ainsi qu'une évolution à la baisse éventuelles du montant des aides dans les années futures.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité avec 2 abstentions.

11. Métropole : Rapport annuel sur le prix et qualité d’élimination déchets.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du rapport annuel de l'année 2014 sur le prix et l'élimination des déchets à l'Agglomération de Montpellier.

Cette compétence exercée depuis le passage du District en Agglomération, concerne la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets. Trois équipements majeurs sont analysés à savoir ; le centre de tri Demeter, Amethyst et l'ISDND de Castries.

En 2014, le département a validé le Plan Départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux sur lequel notre commune a fait part avec Saint-Drézéry de ses inquiétudes relatives à la gestion et l'avenir de l'ISDND. Le rapport annuel mentionne plusieurs engagements de l'Agglomération de Montpellier : - La prévention des déchets avec plusieurs mesures (Accord cadre avec l'Ademe pour réduire les volumes, Partenariat avec la filière REP-Responsabilité Elargie Producteur, Développement Stop-Pub, Sensibilisation des scolaires...)

- des services mieux adaptés au contexte (nouvelle gouvernance, renouvellement des colonnes, Amélioration des centres de collecte, partenariats avec des professionnels, …),

- une transparence sur la valorisation et le traitement des déchets ( Améthyst ,125385 tonnes d'ordures ménagères et 26000 MégaWatts produits ; Demeter, 22000 tonnes triés et ISDND, 51000 tonnes stockés). A travers ce bilan, il est mentionné certains investissements pour faciliter et améliorer la gestion des déchets et en particulier la modernisation du centre de tri Demeter, la couverture du casier 1 à l'ISDND mais également le passage, dès janvier 2016, à une seule collecte hebdomadaire pour le bac gris. Le budget de fonctionnement en 2014 s'élève à 75 millions d'euros hors personnel avec des recettes provenant de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (à 11,25 % depuis 2009), la redevance spéciale et la vente de sous-produits.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, approuve à l'unanimité.5/5

12. Métropole : Organisation liée au passage en Métropole.

Dans le cadre du transfert des compétences et après une année de gestion transitoire, les modalités de transfert doivent faire l'objet d'une décision conjointe entre les communes et la métropole. Cette décision est prise après l'établissement d'une fiche d'impact, qui décrit notamment les effets du transfert sur l'organisation, les conditions de travail ainsi que la rémunération et les droits des agents qui seront transférés à Montpellier Méditerranée Métropole à compter du 1er janvier 2016.

Le nombre d'agents transférés au 1er janvier est estimé à 434 dont 31 contrats de droit privé. La compétence voirie et espace publics représente près de 95 % des postes transférés avec pour ceux-ci des agents d'exécution qui sont transférés à 100 %. L'organisation sera mise en place par 6 pôles territoriaux dont celui de Cadoule et Bérange pour la commune de Montaud. Simon BIRR sera le chef de ce pôle. Les conditions de temps de travail sont en cours de négociation pour définir le nombre d'heure hebdomadaire, les astreintes, la pratique de la saisonnalité, le régime de congés et d'autorisations d'absence... Le transfert n'a aucune incidence sur le grade, l'échelon ou l'ancienneté des agents titulaires. Les agents non titulaires seront conservés jusqu'au terme de leur contrat.

Une analyse complète permet de mettre en avant les avantages (régime indemnitaire, avantages acquis, compléments de rémunération,...) d'un passage en Métropole pour les agents transférés.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, approuve à l'unanimité.

13. Points divers.

Une étude sur la charte graphique de la commune a été lancée en partenariat avec des étudiants de Sup’de Co. L'idée est de proposer en début d'année 2016 un nouveau logo pour la commune.

Le projet d'antenne relais pour les téléphones mobiles doit être relancé afin de définir les sites potentiels et in fine l'accord ou non du conseil municipal.

L'opérateur Orange a donné son accord pour un investissement sur notre commune.

La séance est levée à 23h00.