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Procès Verbal - PV 06 02 2018
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU C6 FEVRIER 2018 — 20h30
se
M PROCES-VERBAL
ONTAUD
1. Approbation de l’ordre du jour.
2. Approbation du CR du Conseil du 13/12/2017.
3. RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste d’attaché territorial temporaire.
4. RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des effectifs.
5. RESSOURCES HUMAINES — Convention avec le Centre de Gestion de l'Hérault pour la
réalisation de la paie.
6. RESSOURCES HUMAINES — Avenant à la convention du Centre de Gestion de l’Hérault pour la mise en place d’un service de médecine préventive.
7. FONCIER — Acquisition des parcelles ZB 258 et 269.
8. FONCIER — Bail à titre précaire pour l'occupation des parcelles ZD 24 et ZD 425.
9. TRAVAUX/BATIMENT -— Procédure de demande de classement en état de catastrophe
naturelle.
10. AFFAIRES SCOLAIRES — Décision relative à l'avenir des temps scolaires et périscolaires.
11. Points d’information.
Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,
Etaient présents :
Mmes ANGELVIN Céline, MAVEL Catherine, CALADOU Geneviève, RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle et
DEURVEILHER Mickaëlle
MM. BARBE Patrick, DE MONTLAUR George, MALAVIEILLE Serge, LOUCHE Christian, et PHILIPON
Pierre.
Absents excusés : M. FABRI Stéphane, Mmes GUILLERMET Cathy, BOULAND Corinne et GROS Emilie.
1. Approbation de l’ordre du jour
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du CR du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
3. RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste d’attaché territorial temporaire
Dans le cadre du recrutement de Mme BODSON Marie en remplacement de Mr TEISSONNIERE
Sébastien au poste de DGS, il est nécessaire de créer temporairement pour la période dite de
« tuilage » un poste de catégorie A. Celui est mentionné dans la délibération suivante.
4. RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur l’adjoint aux ressources humaines, vu la législation en vigueur et le tableau des emplois, fixe l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi de Directeur Général des Services à
temps complet relevant de la catégorie À à compter du 26 février 2018.
1/4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
ADOPTE la proposition du Maire,
MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
POSTE Ï GRADE | CATEGORIE | TEMPS TRAVAIL] OBSERVATIONS DGs ATTACHE A 35 SUPPRESSION AU 09/03/2018 DGS ATTACHE A 35 POSTE À CRÉER - TUILAGE 26/02/2018 ATSEM ATSEM PPAL 2E CL c 35 DISPO 01/09/2017 - 01/09/2018 ATSEM ATSEM PPAL2E CL c 35
AGENT D'ENTRETIEN ADJ TECH c 32
AGENT D'ENTRETIEN/GARDERIE ADJ TECH c 31,5
AGENT TECHNIQUE ADJ TECH PPAL 2E CL c 35
ADJOINT ADMINISTRATIF ADI ADM c 35
AGENT TECHNIQUE c 35 EMPLOI NON PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF ADI ADM c 30 EMPLOI NON PERMANENT
5. RESSOURCES HUMAINES — Convention avec le Centre de Gestion de l’Hérault pour la
réalisation de la paie.
Monsieur l’Adjoint en charge des ressources humaines rappelle que le Centre de Gestion œuvre
en lien avec les collectivités de moins de 50 ETP dans le cadre de la gestion de la carrière des
agents. Il s’agit donc d’un partenaire important des collectivités. Le CDG34 propose aussi un
service de médecine préventive, d'organisation des concours et de centralisation des offres
d'emploi.
Le président du Centre de Gestion souhaite désormais étendre ces missions, en proposant une
prestation de service comprenant la réalisation de la paie des agents ainsi que le paiement des
cotisations et leur déclaration auprès des différentes structures créancières (URSSAF, CNRACL,
RAFP, etc.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de NE PAS SOLLICITER le CDG
34 pour cette mission relative à la paie.
6. RESSOURCES HUMAINES — Avenant à la convention du Centre de Gestion de l'Hérault pour la mise en place d’un service de médecine préventive.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2016 la Commune de Montaud
adhérait au nouveau service de médecine préventive du CDG34. I] s’agit désormais d’entériner
une modification tarifaire.
En effet, la première convention prévoyait des prestations tarifées à l'acte. Face à la complexité
que représente une telle gestion, comprenant des actes imbriqués, le CDG34 propose d'instaurer
une tarification mixte composée d’une cotisation annuelle (0.21% de la masse salariale) et d’un
tarif de 55€ par visite périodique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre (IRM)
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention proposée par le CDG34,
et inscrire cette dépense dans le Budget primitif 2018.
7. FONCIER — Acquisition des parcelles ZB 258 et 269.
2/4 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition des parcelles Z80258 (5 927 m2) et
ZB0269 (5 537 m°?), situées le long de la RD21, afin de favoriser le projet urbain de la Commune.
Il est proposé au propriétaire vendeur un prix de 140 000€, soit 12.21€/m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant l'acquisition de ces deux
parcelles.
8. FONCIER - Bail à titre précaire pour l'occupation des parcelles ZD 24 et ZD 425.
Monsieur l'adjoint au Maire rappelle que le bail couvrant ces parcelles est arrivé à échéance le
31 décembre 2017. Il y a donc lieu de le prolonger pour une période de trois années, du 1° mars
2018 au 1° mars 2021. Un contrat de bail sera conclu avec le loueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
En ce qui concerne une vente éventuelle de la parcelle ZD 24, le Conseil Municipal se prononce
CONTRE, à l'unanimité.
9. TRAVAUX/BATIMENT -— Procédure de demande de classement en état de catastrophe
naturelle.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Montaud a mené un travail de recensement des
dommages auprès des particuliers. Durant la période du 29 novembre 2017 au 26 janvier 2018,
les montaudois ont été invités à déposer des dossiers informatifs.
La Commune a saisi le préfet de i’Hérault dans le cadre d’une demande de reconnaissance en
l'état de catastrophe naturelle. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de
l'intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son
intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L'avis
consuitatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l'arrêté
interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
10. AFFAIRES SCOLAIRES - DECISION RELATIVE A L'AVENIR DES TEMPS SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
Madame Angelvin, conseillère municipale, rappelle que la réforme des rythmes scolaires, entrée en vigueur par décret du 24 janvier 2013, a été mise en application à Montaud pour la période de 2014 à 2018. La Commune s’est efforcée, dans un contexte budgétaire contraint, de proposer
des activités variées, avec des partenaires extérieurs et impliquant le milieu associatif.
Le gouvernement, par décret du 27 juin 2017, a souhaité permettre aux Communes de déroger
au principe d'organisation de la semaine scolaire sur 4.5 jours. Après avis du Conseil d'école, les
Mairies sont donc appelées à décider de l'avenir du Service Public d'accueil périscolaire. Le Conseil d'école, s'étant réuni à l’école Charles Perrault le 18 janvier 2018, a proposé
unanimement un retour à la semaine des 4 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE que le temps scolaire sera désormais organisé suivant la semaine des 4 jours ;
3/4 e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire ;
11. POINTS D'INFORMATION
1/ Monsieur le Maire fait un rappel règlementaire concernant l'interdiction de bruler les déchets
verts. Cette contrainte est applicable pour tous les usagers et s'explique par le risque, la sécurité
et les émissions de particules toxiques. A part quelques exceptions à la règle, accordées par
Monsieur le Préfet, les administrés de la Commune sont invités à emmener les combustibles à la
déchetterie ou de broyer leurs végétaux coupés.
2/ Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune est bien classée, suite aux demandes
auprès de la Préfecture, comme zone blanche de téléphonie mobile. Dans le cadre du contrat
d'engagement conclu avec le prestataire Free, la commune, toujours avec l'appui de la
Préfecture, a sollicité d’autres opérateurs de téléphonie mobile, les invitant à se greffer à
l'antenne qui sera installée dans la zone ouest de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Joël RAYMOND MAVEL Catherine PHILIPON Pierre
RATHUILLE-MARTINEZ BARBE Patrick DEURVEILHER Mickaëlle Isabelle
LOUCHE Christian FABRI Stéphane GUILLERMET Cathy
A A
CALADOU Geneviève MALAVIEILLE Serge BOULAND Corinne
A
ANGELVIN Céline DE MONTLAUR George GROS Emilie
A
4/4