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Déliberation - delib 2017 23 du 05072017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 23 du 05072017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ETES
ee
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
D
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU5
JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
cinq
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON,
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Georges
ROUVIER.
Absente
excusée
sans
pouvoir
: Madame
Laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE,
Madame
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
08
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Pour:
08
Contre:
O0
Abstention
: 0
AH
HO
HE
KE OK HE
ee
ee
APPEL
A
PROJETS
« ECOLES
NUMERIQUES
INNOVANTES
ET
RURALITE
».
La
commune
de
Châteaudouble
est
éligible
au
plan
numérique
pour
l’éducation
et
la
stratégie
interministérielle
pour
les
ruralités.
Dans
ce
cadre,
le
projet
pédagogique
de
notre
école
peut
obtenir,
de
la
part
de
l’Etat,
un
soutien
financier
à hauteur
de
cinquante
pour
cent
(50
%)
de
son
coût
global.
Notre
école
souhaite
représenter
un
projet
comprenant
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
montant
total
HT
de
quatre
mille
neuf
cent
quatre
euros
(4904
€)
avec
comme
financement :
Plan
de
financement :
Etat
Deux
mille
quatre
cent
cinquante
deux
2 452.00€. |
50%
Commune
Deux
mille
quatre
cent
cinquante
deux
2 452.00€. |
50%
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_23-DE OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en!
avoir
délihéré
à
Fiinanfmité
des
membres
présents
décide :
e
D’APPROUVER
les termes
de l’exposé
et de les transformer
en délibération.
e
DE
DONNER
un
accord
de principe
sur la demande
de subvention.
e
DE
DESIGNER
Messieurs
Georges
ROUVIER,
Olivier
CORDOLEANI
et
Christian
LUQUE
pour
étudier
et suivre
ce
dossier.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en préfecture
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en Sous
Préfecture
le.
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la notification
ou
de
la
publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_23-DE