Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2017 28 du 05072017
Déliberation - delib 2017 24 du 05072017
Déliberation - delib 2017 30 du 05072017
Déliberation - delib 2017 32 du 05072017
Déliberation - delib 2017 26 du 05072017
Déliberation - delib 2017 29 du 05072017
Déliberation - delib 2017 6 du 25012017
Déliberation - delib 2017 37 du 19092017
Déliberation - delib 2017 39 du 19092017
Déliberation - delib 2017 27 du 05072017
Déliberation - delib 2017 25 du 05072017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 25 du 05072017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EE
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Lbeuperarlon
IN
ZUL/-29
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
cinq
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON,
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Louis
MACHUEL..
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Georges
ROUVIER.
Absente
excusée
sans
pouvoir
: Madame
Laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE,
Madame
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
08
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Pour:
08
Contre:
O0
Abstention
: 0
HRK
OK
OR AH
PRET
POUR
DIVERS
INVESTISSEMENT
PREVUS
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
contracter
un
prêt
bancaire
d’un
montant
de
quatre-vingt-
dix
mille
euros
(90
000.00€.)
afin
de
financer
divers
investissements
prévus
au
Budget
Principal.
Une
consultation
est
lancée
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires.
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D’ACCEPTER
que
la
Commune
contracte
un
prêt
financier
d’un
montant
de
quatre-vingt-
dix
mille
euros
(90
000.00€.)
auprès
d’un
organisme
bancaire.
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et notamment
l’offre
de
prêt
la mieux
disante.
e
D’INSCRIRE
les
crédits
au
Budget
Primitif 2017.
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
Mâire
Georges
R
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au
représentant
de
l'Etat
Réception
en Sous
Préfecture
le.
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
A
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_25-DE