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Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-cinq le 08 avril
Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 8 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 31/03/2025
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Romain DELTEIL - Éric HERVÉ Jean-Michel LABROUSSE - Johannes VAN STRIEN
ABSENTS : Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Johannes VAN STRIEN Benoît BOUSSIQET - Bruno DURAND - Laurence GAREL
Secrétaire de séance :
Début de séance 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025.
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents
1 – Vote du taux des taxes locales pour l’année 2025 :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 39,78 %
Taxe foncière (non bâti) : 71,50 %
Taxe habitation (THs) : 13,10 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025 2 – Subventions aux associations :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions attribuées habituellement aux diverses associations
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide pour 2025 d’attribuer à :
Associations Montants Vote
Comité des Fêtes (association en sommeil) Pas de subvention 8 voix Pour
La Boule du Confluent (Mr Eric HERVE faisant partie de
l'association ne prend pas part au vote 150.00€ 7 voix Pour
Amicale Laïque du RPI 250.00 € 8 voix Pour
Les Anciens des Plus Beaux Villages de France 300.00 € 8 voix Pour Potiers en Périgord (Mr VAN STRIEN Johannes faisant partie de
l'association ne prend pas part au vote) 1 000.00 € 8 voix Pour
Amicale des Sapeurs Pompiers du Bugue 150.00 € 8 voix Pour
Anciens Combattants 50.00 € 8 voix Pour
Amicale de chasse 80.00 € 8 voix Pour
Rives d'Art 1 000.00 € 8 voix Pour
Restos du cœur (en denrée alimentaire et produits d'entretien) 350.00 € 8 voix Pour
Musique en Périgord 750.00 € 8 voix Pour Donneurs de Sang (Monsieur Jean-Michel LABROUSSE, Président
de l'association ne prend pas part au vote) 100.00 € 7 voix Pour BRIKABRAK Point Org 400.00 € 5 voix Pour 3 voix Contre ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et
Ami(e)s de la Résistance 50.00 € 8 voix Pour Ecole de Saint Chamassy (pour voyage scolaire à Paris ) 100.00 € 8 voix Pour
Passion Petit Patrimoine Pas de subvention 8 voix Pour
Club de football Limeuil Pas de subvention 8 voix Pour
Les 3 voix « contre » pour la subvention BRIKABAR, sont celles de Mme Nicole HULOT, Mrs Francis MARIN et Jean-Michel LABROUSSE qui souhaitent ne donner que 300,00 € à cette association
3 – Vote du Compte Financier Unique de l’année 2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)et notamment l’article L2222-3 et L 1612.12 alinéa 6 Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques. Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 582 149.29 553 785.05 1 135 934.34
Recettes réalisées 151 586.68 617 018.86 768 605.54
Reste à réaliser 19 088.05 0 19 088.05
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 692 361.32 937 574.23 1 629 935.55
Dépenses réalisées 240 052.21 488 113.64 728 165.85
Restes à réaliser 173 291.30 0 173 291.30
Différences entre les titres et les mandats Solde de réalisations de l'exercice -88 465.33 128 905.22 40 439.69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 110 212.03 383 789.18 494 001.21
Solde (investissement) ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit 21 746.50 512 694.40 534 440.90
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser -154 203.25 0 -154 203.25
Résultat cumulé Excédent/déficit -132 456.75 512 694.40 380 237.65
A l’issue de cette présentation et hors présence de M le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres votants approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 – Affectation du résultat 2024 sur le budget primitif 2025 :
M le Maire rappelle qu’il appartient aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent, en section d’investissement ou de fonctionnement du budget primitif de l’année suivante :
Présente à cet effet du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune :
Section de fonctionnement :
- Un excédent de fonctionnement de 512 694,40 € qu’il propose d’affecter au budget primitif 2025 de la commune de la façon suivante :
- 380 237,65 € au compte 002 en recettes de fonctionnement
- 132 456,75 € au compte 1068 en recettes d’investissement
Section d’Investissement :
- Un excédent d’investissement de 21 746,50 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après avoir entendu le rapport du Compte Financier Unique (CFU) 2024, statuant sur l’affectation du résultat 2024 de la commune et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants et représentés décide d’affecter le résultat 2024 de la commune sur le budget 2025 tel que présenté.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
5 – Vote du budget primitif 2025 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 903 644,68 € 903 644,68 € 878 686,96 € 878 686,96 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention » adopte le budget primitif 2025 de la commune. 6 – Emprunt pour les travaux de la route de la Dordogne et la roue du Touron :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir financer tous les travaux d’aménagement de la route de la Dordogne et route du Touron, prévus au budget primitif 2025, il est nécessaire de contracter un emprunt de 250 000,00 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants mandate Monsieur le Maire pour prendre contact auprès des différents organismes bancaires pour contracter un emprunt.
7 – Délimitation d’un périmètre de lutte contre les termites :
Vu le code de la construction et l’habitation et notamment ses article L126-6 et R126-3 Vu l’arrêté préfectoral n° 010803 du 12/06/2001 décidant le placement du département de la Dordogne en zone contaminées par les termites.
La présence de termites ayant été signalée au 113 Impasse de Grand Barry et au 3247 route du Château d’eau, il est donc nécessaire de délimiter un périmètre de 50 mètres de rayon. Ce périmètre englobe les parcelles dans le voisinage immédiat des parcelles concernées.
Dans ce secteur, Monsieur le Maire pourra enjoindre aux propriétaires des terrains non bâtis de procéder sous un délai de six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux préventifs d’éradication si la présence de termites est avérée.
Les propriétaires devront justifier du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au Maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites mentionné à l’article R.126-42 du code de l’habitation et de la construction établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant : - Les parcelles visitées et celles n’ayant pu être visitées
- Les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve le périmètre de lutte contre les termites délimité et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
8 – Convention d’engagement d’implantation d’une signalisation d’information locale (SIL) :
Dans le cadre de la Signalisation d’Information Locale, une convention est établie entre la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Homme et la commune.
La CCVH s’engage :
- à mettre en place une Signalisation d’Information Locale conforme à la Charte Départementale de Signalisation
d’Information Locale de la Dordogne et aux projets de définition établis dans le cadre du Grand Site de France
Vallée de la Vézère.
- à signaler dans ce cadre les équipements communaux listés ci-dessous :
2 barrettes cimetière Saint Martin - 3 barrettes parking des jardins - 4 barrettes parking du stade
1 barrette parking Saint Martin - 4 barrettes parking des Remparts - 2 barrettes église Sainte Catherine
2 barrettes place du Port
La CCVH assurera la mise en œuvre de la signalisation, fourniture et pose, en tant que Maître d’ouvrage.
La commune s’engage à s’acquitter auprès de la CCVH d’une participation financière calculée en fonction du nombre de
registre indiquant l’établissement. 18 registres x 125,00 € = 2 250,00 € TTC et à signaler au service urbanisme de la CCVH,
gestionnaire de la SIL, toute évolution des équipements (changement, cessation…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votant accepte les termes de cette convention et
mandate Monsieur le Maire pour la signer. 9 – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec le restaurant MAMIE’M :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur Antoine RAUX DEHEDIN gérant du restaurant MAMIE’ M dans lequel il demande l’autorisation d’occuper le domaine public rue du Port pour y installer une terrasse du 15 juin au 15 septembre 2025 comme l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants mandate Monsieur le Maire pour signer une convention d’occupation du domaine public avec le restaurant MAMIE’ M pour l’installation d’une terrasse d’une superficie de 60 m² rue du Port le long du muret délimitée par une zone pavée pour une activité de restauration rapide et fixe le tarif à 1 114,00 € révisée en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation (PC-Ménage hors tabac) du mois de juillet
Informations diverses :
Les horodateurs sont en fonction depuis le 1er avril 2025, à ce jour la recette s’élève à 794,00 €
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 13 mai 2025 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H50
Le secrétaire de séance, Le Maire, Johannes VAN STRIEN Jean-Claude HERVÉ