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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-deux le 12 avril
Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
date de convocation du Conseil municipal : le 07/04/2022
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT-
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laurence NINNIN Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Romain DELTEIL
Secrétaire de séance : Adeline RAIMBAULT
Début de séance 20h00
Divers :
Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Convention canoës avec Monsieur Carrère
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1 - Vote du compte administratif 2021 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2021 puis il se retire et ne prend pas part au vote. Monsieur Johannes VAN STRIEN , doyen d’âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021 comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice 2021 472 357, 88€ 655 093,12 € 724 965,61 € 1 264 227,75 € Résultats exercice 2021 182 735,24 € 539 262, 14 € Reports 2021 commune + AEP 31 416 ,62 € 77 362,05 € Résultats de clôture 214 151,86 € 461 900,09 € Restes à réaliser 2021 495 499,46 € 202 613,59 € Résultats définitifs 2021 169 014.22 € Résultat reporté au 002 fonct recettes 214 151,86 € Résultat reporté au 001 invest recettes 461 900,09 €
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix « pour » 2 « abstentions » et 1 voix « contre » approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
2 - Vote du compte de gestion 2021 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Madame l’Inspectrice Divisionnaire de la Trésorerie du Bugue et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget principal de la commune.
Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants adopte le compte de gestion de Madame l’Inspectrice Divisionnaire pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
3- Vote du budget primitif 2022 :
. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 703 128, 86 € 703 128,86 € 1 103 308,20 € 1 103 308,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix « pour » 2 « abstentions » et 1 voix « contre » adopte le budget primitif 2022 de la commune.
4 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2024 la nomenclature budgétaire et comptable va être modifiée elle passe de la M 14 à la M 57. Elle offre une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits, de gestion des crédits pour dépenses imprévues. Les communes qui le souhaitent peuvent adopter la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte le changement de nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
5 – Eclairage public :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant l’éclairage public place des ormeaux et haut du bourg suite aux travaux d’aménagement des rues du haut du bourg. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 6 939,33 € HT. La participation de la commune s’élève à 55,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 816,63 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » 0 voix « contre » et 2 « abstentions » valide cette proposition et mandate Monsieur le maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.
Monsieur le Maire présente également le dossier pour la mise en lumière de l’église Sainte Catherine. Ce dossier est reporté au prochain conseil municipal.
6 – Convention canoës :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur CARRERE qui souhaite renouveler la convention avec la commune pour l’autorisation d’occupation du domaine public communal de 750 m² au sud de la parcelle C 541, au titre de son activité de location de canoës. Des points sont à revoir avec lui notamment au niveau du stationnement de ses bus. La convention sera réétudiée au prochain conseil municipal.
- Informations diverses :
La place du Port sera fermée le 15 avril, pour le carnaval, jusqu’au 23 avril la veille des élections. Les horodateurs seront remis en fonctionnement le 1er mai.
Le 08 avril lors de violents coups de vent, un érable de la place du port est tombé. Les travaux de la vélo-route voie verte devraient débuter le 25 avril
La séance est levée à 23h15
La secrétaire de séance, Le Maire, Adeline RAIMBAULT Jean-Claude HERVÉ