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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 403 dm Voirie Flowbird du 01 01 2022 au 30 06 2022 ok sam.docx 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 93 MOucmbge 3094 N° 22/4403 VOIRIE-STATIONNEMENT Objet: Contrat relatif à l’utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateurs de la Ville de Houilles avec la société FLOWBIRD Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°. Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Considérant que la Ville de Houilles est dotée d’un parc horodateur pour le paiement des droits au stationnement payant sur voirie en zones « jaune » (stationnement longue durée) et « rouge » (stationnement courte durée), Considérant que depuis 2016, la société FLOWBIRD/PARKEON 1 la gestion centralisée des matériels de gestion du stationnement réglementé (hébergement des données et gestion du serveur FPS « forfait post stationnement »), Considérant que pour procéder à la continuité du service, la Ville de Houilles souhaite signer un contrat de 6 mois. DÉCIDE : Article 1 : De signer le contrat relatif à l’utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateurs de la Ville de Houilles avec la société FLOWBIRD, sise 2 ter Rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine. Article 2 : De préciser que le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022. Accusé de réception en préfecture Le _ - : F ; 078-217803113-20221122-DM22-403-AI La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Date de télétransmission : 22/11/2022 + é à F ï FE AE é : : 22/11 2 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Date:de récepiion: préfecture 22/1 1202 de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 3 : Le montant des prestations est de 9 885 euros H.T., réparti comme suit : - D'une part. 7 885,00 euros H.T. pour la centralisation des horodateurs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service: 36 - Nature: 6288 - Fonction : 112). - D'autre part, 2 000, 00 euros HT. pour la gestion du serveur FPS. Le coût de la transaction pour le paiement FPS est de 0,90 euros HT. par FPS payé. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 36 - Nature : 6288 -Fonction : 816). Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le: 2 ? NOV, 207? Publication effectuée le : ? 1 NO. 2077 Exécutoire ce jour : 1 1 NOV. 207? Julien CHAMBON Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221 NM OSAl € “sente décici Faire l'’obiet d' ac, sycès de i Date de télétransmission : 22/11/202 La présente décision peut faire l'objet d un recours pour excès de pouvoir. Date de réception préfecture : 22/11/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de Sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification