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Déliberation - 99 DE 109 modification de la délibération n°2022 04 12 CCSPL
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 109 modification de la délibération n°2022 04 12 CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/04/ 12 DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
Aux termes de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 10 000 habitants et plus créent une commission consultative des services publics locaux présidée par le Maire et composée de membres du conseil municipal, désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, et de représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
Cette commission a vocation a donner son avis sur l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, et gérés en régie dotée de l’autonomie financière.
Par délibération n°2022/04/12 le conseil municipal de la commune a procédé à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour la mandature au cours.
DELIBERATION N°2023/10/109
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 23
Date de la convocation
18 octobre 2023
Date d’affichage de la délibération
Adoptée par 22 voix 1 contre (Madame
Nicole RAMASSAMT)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 25 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mercredi vingt-cinq à dix-huit vingt cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous le président de Monsieur Jocelyn
SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; M Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
Mme Sylviane FONDS ; Mme Anny GENIPA ; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA M. Richard PROMENEUR; M. Martelin RATIER ; Mme Clara RIGAH; Mme Cindy ARNASSALON ; M. AJAS Patrick ; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Christiane TREIL- ALBON par Mme Anny GENIPA
Mme Patricia VINGADASSALON par Mme Manuela PETRO-METONY
Absents : M. Yvon COMBES ; Mme Karine GATIBELZA ; M. Arthur MARICEL ; M. Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL Mme Annick ABELA ; Cependant en raison de la liquidation de l’association AJLA représenté par Monsieur Ronald ROCOLAT, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de membre pour remplacer ler personnes susmentionné.
Il est proposé de nommer à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
- Madame Micheline DARTRON, présentant Association ESF
- Monsieur Jean Louis SAINSILY issue du membre Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil Municipal,
Vu l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner les membres de la commission consultative des services publics locaux
suivants :
- Madame Micheline DARTRON, présentant Association ESF
- Monsieur Jean Louis SAINSILY issue du membre Commission Consultative des Services Publics Locaux
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adoptée par 22 voix 1 contre (Madame Nicole RAMASSAMT).
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE