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Déliberation - 99 DE 123 modification de la délibération 2022 07 11
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 123 modification de la délibération 2022 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
Accusé certifié eYS QUi9iF& cn 4 ENT DE LA
= D'ÉRAEEVE Réception par le préfet : 22/11/2022
fichage : 2211201 UADENOUPE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice Séance du 17 NOVEMBRE 2022
au Conseil part à la
L’an deux mille vingt-deux et le jeudi dix sept dix-huit heure onze, le Consei Municipal Délibération Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephren GLORIEUX, 1” adjoint.
33 33 30 Présents :
M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL-ALBON ; M. Brunc
FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR, M
Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY, adjoints au
maire.
Mme Anny GENIPA ; M. Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; M. Saturnir FRANCILLONNE ; M. Christian CITADELLE ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Date de la convocation Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATTIER; M. Arthur MARICEL
10 novembre 2022 Mme Karine GATIBELZA.; M. Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON; Mme Francia ROSAMONT; M. Patrick AJAS; M. Brunc Date d’affichage de la délibération REMI; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BEMATOL; Mme Nicole RAMASSAMY ; Conseillers Municipaux.
Adoptée par 25 voix pour Représentés :
labstention (Mme Nicole Mme Sylvie DAGONIA par Mme Anny GENIPA RAMASSAMY) Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Annick ABELA par M. Bruno REMI
Absents: M. Jocelyn SAPOTILLE; Mme Jacqueline BELFORT; Mme Clara RIGAH ;
DELIBERATION N°2022/11/123
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/07/71
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération n°2022/04/11en date du 7 avril 2022, le conseil municipal a désigné les
membres des différentes commissions municipales.
Cependant il est nécessaire de modifier la composition des membres des commissions Sport
Culture, Participation des citoyens à la vie locale-Animation de quartiers- Vie associative et
services techniques
Il convient en effet de désigner les membres suivants :
1- Commission Sport Culture
-_ Christiane TREIL-ALBON
- Saturnin FRANCILLONNE - Sylvie DAGONIA
- Patricia DIVIALLE
-_ Christian CITADELLE
-_ Rodrigue MOULIN
-_ Jacqueline BELFORT
- _ Manuella PETRO-METONY
- Edwige BEMATOL
2 Commission Participation des citoyens à la vie locale-Animation de
quartiers- Vie associative
-__ Rodrigue MOULIN
-__ Saturnin FRANCILLONE
- Patricia DIVIALLE
- Anny GENIPA
-__ Sylviane FONDS
- Jacqueline BELFORT
- Benjamin GRACCHUS
3 Commission services techniques
Clara RIGAH
- Arthur MARICEL
- Cindy ARNASSALON
- Sonia MERCADIER
- _ Martelin RATIER
- Sylviane FONDS
- Bruno REMI
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération n°2022/07/71 et la
remplace par la présente.
Le conseil Municipal,
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le renouvellement général du conseil municipal ;
Considérant la nécessité de constituer les commissions municipales thématiques pour la
durée de la mandature ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’annuler de la délibération n° 2022/ 07/71
ARTICLE 2: de modifier la liste des commissions Sport Culture, Participation des citoyens à
la vie locale-Animation de quartiers- Vie associative et Services techniques ainsi qu’il suit :
1 Commission Sport Culture
- Christiane TREIL-ALBON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20221122-del123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2022
Affichage : 22/11/2022
- Saturnin FRANCILLONNE
- Sylvie DAGONIA
- Patricia DIVIALLE
- Christian CITADELLE
- Rodrigue MOULIN
-_ Jacqueline BELFORT
- _ Manuella PETRO-METONY
- Edwige BEMATOL
2 Commission Participation des citoyens à la vie locale-Animation de quartiers-
Vie associative
-__ Rodrigue MOULIN
- Saturnin FRANCILLONE
- Patricia DIVIALLE
- Anny GENIPA
- Sylviane FONDS
- Jacqueline BELFORT
-__ Benjamin GRACCHUS
3 Commission services techniques
- Clara RIGAH
- Arthur MARICEL
-__ Cindy ARNASSALON
- Sonia MERCADIER
- __ Martelin RATIER
-__ Sylviane FONDS
- Bruno REMI
ARTICLE 3 : D’approuver le règlement intérieur des commissions municipales ci annexé
ARTICLE 4: De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
Adoptée par 25 voix pour 1abstention (Mme Nicole RAMASSAMY)
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,