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Arrêté - ARRETE 152023 la Petite Cham
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 152023 la Petite Cham)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MONTREUIL EN TOURAINE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Montreuil-en-Touraine
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6- 1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8,R. 411-25 à R.
411-28 et R. 415-1 à R.411-15 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8° partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VU la demande présentée le 02 Juin 2023 par l'entreprise AVTP, représentée par Mr Christophe
BOURDEAU « Le Carroi Jodel » à LE LOUROUX (Indre-et-Loire), et faisant suite à l'arrêté 14/2023 du 30 mai
2023, pour des travaux de déploiement de fibre optique au lieu dit «La petite Championnerie » de
MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire), pour le compte de la SADE - représentée par Mr ROLLAND Willy
3 Rue de la Fionie à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240),
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux, au lieu dit «La petite Championnerie » de MONTREUIL-EN-
TOURAINE (Indre-et-Loire), il importe de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du lundi 26 juin 2023 et pour une durée de 45 jours, l'entreprise AVTP, représentée par Mr
Christophe BOURDEAU « Le Carroi Jodel » à LE LOUROUX (Indre-et-Loire), pour des travaux de déploiement de
fibre optique au lieu dit « La petite Championnerie » de MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire).
ARTICLE 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement pendant toute la durée des
travaux, la circulation sera barrée et une déviation sera mise en place par la Rue du Vieux Joué, Route de la
Bremonderie, D75. Le stationnement interdit au droit du chantier.
A charge pour l’entreprise exécutant les travaux d'installer la signalisation.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise AVTP, représentée par Mr Christophe BOURDEAU.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à
leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
MONTREUIL-EN-TOURAINE.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE, Gendarmerie d'Amboise sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTREUIL-EN-
le 06 Juin 2023 FRE
Le Maire,
Claude CICUTTI
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Tours dans les deux mois à compter de sa notification.