Déliberation - 05 MARS

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Déliberation - 05 MARS Document publié le Vendredi 12 juillet 1985 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Déliberation - 05 MARS)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Santé,

COMMUNE DE SALLES D’ANGLES

République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 05/03/2024

L'an 2024 et le 5 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusés ayant donné procuration : Mme MICHEL Céline à Mme BONNORON Christine, MM : LACROIX Hervé à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 29/02/2024

Date d'affichage : 29/02/2024

Secrétaire :

Mme BONNORON Christine

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation de la maîtrise d'ouvrage à Grand Cognac Agglomération pour des travaux de voirie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;

Vu les devis proposés par Grand Cognac ;

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire propose de confier à Grand Cognac, pour l'année 2024, les travaux de voirie suivants :

- Parking de la mairie - enrobé beige : 66 704,75 € HT ; 80 045,70 € TTC

- Reprise du virage de l'église avec le musée - enrobé beige : 19 638,50 € HT ; 23 566,20 € TTC.

Pour l'exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.

Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d'ouvrage de ces opérations. L'agglomération sera chargée d'assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d'ouvrage.

Ces missions sont définies par une convention et donnent lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 1 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE les devis proposés par Grand Cognac pour un montant de 66 704,75 € HT ; 80 045,70 € TTC et 19 638,50 € HT ; 23 566,20 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

réf : 2024-03-01

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Réfection chemins communaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus concernant les travaux de réfection des chemins communaux, pour un total de 22 kilomètres de chemins blancs :

1- COLAS : 46 295,00 € HT ; 55 554,00 € TTC

2- EURL JP - TP : 45 470,00 € HT ; 54 564,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'offre proposée par EURL JP - TP pour un montant de 45 470,00 € HT ; 54 564,00 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2024-03-03

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Présentation du Compte de Gestion : Budget Principal et Budget Annexe.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, pour le Budget Principal et le Budget Annexe.

réf : 2024-03-04

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte Administratif du Budget Principal.

Monsieur le Maire, Marcel GÉRON, donne lecture du Compte Administratif du Budget Principal 2023, puis se retire.

Voici le détail :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 998 302,56 € 110 338,53 € 1 108 641,09 €

Opérations de

l'exercice

896 524,61 € 1 322 304,32 € 728 988,07 € 891 603,63 € 1 625 512,68 € 2 213 907,95 €

TOTAL 896 524,61 € 2 320 606,88 € 728 988,07 € 1 001 942,16 € 1 625 512,68 € 3 322 549,04 € Résultats de clôture 1 424 082,27 € 272 954,09 € 1 697 036,36 €

Restes à réaliser 364 081,88 € 387 218,00 € 364 081,88 € 387 218,00 €

TOTAL CUMULÉ 1 093 069,95 € 1 389 160,16 € 1389 594,56 € 3 709 767,04 € RÉSULTAT DÉFINITIF 1 424 082,27 € 296 090,21 € 1 720 172,48 €

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d'âge : - L'adopte à l'unanimité ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ; les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

réf : 2024-03-05

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte Administratif du Budget Annexe

Monsieur le Maire, Marcel Géron, donne lecture du Compte Administratif du Budget Annexe 2023 pour le lotissement "Petit Morfille", puis se retire.

Voici le détail :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou déficit Recettes ou

excédents

Dépenses ou déficit Recettes ou

excédents

Résultats reportés 449 660,78 € 449 660,78 €

Opérations de

l'exercice

74 879,80 € 143 519,00 € 74 879,80 € 149 759,60 € 143 519,00 €

TOTAL 74 879,80 € 143 519,00 € 524 540,58 € 599 420,38 € 143 519,00 € Résultats de clôture 68 639,20 € -524 540,58 € -455 901,38 €

Restes à réaliser

TOTAL CUMULÉ 599 420,38 € 143 519,00 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 68 639,20 € -524 540,58 € -455 901,38 €

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d'âge : - L'adopte à l'unanimité ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

réf : 2024-03-06

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation des résultats - Budget Principal

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2023.

Le résultat global laisse apparaître un excédent de fonctionnement de : 1 424 082,27 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide l'affectation des résultats suivante : Compte 002 : REPORT A NOUVEAU : 1 424 082,27 €.

réf : 2024-03-07 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation des résultats - Budget Annexe

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe du lotissement "Petit Morfille".

Le résultat de clôture en fonctionnement est à : 68 639,20 €

et laisse apparaître un déficit d'investissement dépenses de : 524 540,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de reprendre en investissement dépenses le déficit suivant :

Compte 001 investissement dépense : 524 540,58 €

réf : 2024-03-08

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Réfection du Chemin de la Guignière et de la Route du Cardeur Charentais.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis proposés par Grand Cognac Agglomération concernant les travaux de réfection du Chemin de la Guignière et de la Route du Cardeur Charentais. Pour la Route du Cardeur Charentais, les bordures et caniveaux sont à mettre en place ainsi que la réfection de l'enrobé. Pour le Chemin de la Guignière, réfection de l'enrobé.

- Chemin de la Guignière : 5 803,00 € HT ; 6 963,60 € TTC

- Route du Cardeur Charentais : 16 556,75 €HT ; 19 868,10 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte les devis établis par Grand Cognac Agglomération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux, - Autorise Monsieur le Maire à régler les factures s'y rapportant une fois les travaux terminés.

réf : 2024-03-02

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Adhésion FREDON : éliminations des nuisibles, frelons asiatiques :

La commune renouvelle l'adhésion auprès de FREDON, pour un montant de 50 €, ce qui permet aux administrés de bénéficier d'une prise en charge par la commune, au 2/3 de leur facture, pour la destruction des nuisibles.

✓ Maison de Santé Pluridisciplinaire :

- Affichage du plan

- Un point sur les futurs locataires :

Médical :

2 cabinets médicaux gérés par Grand Cognac avec des médecins salariés (Loyers pris versés par Grand Cognac à la commune).

Un 3ème cabinet en réserve pour un interne (Géré également par Grand Cognac) L'objectif étant d'être complet en septembre.

Le secrétariat sera régi par Grand Cognac pour le médical.

Paramédical :

- 1 podologue

- 1 psychologue

- 1 cabinet d'infirmières libérales

- 1 cabinet partagé avec une infirmière Azalée et 1 sophrologue

Les baux auront une durée de 6 ans.

La validation s'effectuera lors de la prochaine réunion de conseil, le 26 mars 2024.

- Inauguration : le 18 avril 2024 à 17h, sur place.

✓ Prochaine réunion de Conseil :

MARDI 26 AVRIL 2024 à 18h30.