Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal du 6 mars 2024 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 05 mars 2021
Compte-Rendu - cm 20 novembre 2025 compte rendu
Compte-Rendu - cm 14 mai 2025 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu reunion 12 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 28 aout 202
Compte-Rendu - cm du 03 avril 2024 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 13 avril 20
Compte-Rendu - cm 15 octobre 2025 compte rendu
Compte-Rendu - cm du 05 mars 2025 compte rendu
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 05 mars 2025 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
05
MARS
2025
Date
de
la convocation
:
27
février
2025
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
:
MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes
Aurore
CHAILLOUX,
Aurélie
CHOISEL,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Pascal
MAZAUD,
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mmes
Samantha
PREVOT,
Sandrine
PRIORET,
MM.
Mathieu
TASCHER,
Alain
THILL.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Murielle
ETIENNE
à
Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-
PRADIGNAC. Excusé(s)
:
Absent(s)
: MM.
Nicolas
LETELLIER
et Cédric
LEVEQUE.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
Madame
Nathalie
GUILLAUMIN-
PRADIGNAC
est élue
secrétaire
de
séance.
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
présentation
et
approbation
Vu
la délibération
du
28
août
2024,
décidant
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à compter
de
l’exercice
2024
(le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion).
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024,
Considérant
que
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
est débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
Considérant
que
le Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
Monsieur
Jacques
BOURABIER,
1°
adjoint
au
Maire
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
pour
l'adoption
du
CFU,
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôle
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
se
retire
pendant
que
l’assemblée
procède
à l’adoption
du
Compte
Financier
Unique.
Les
opérations
de
l’exercice
2024
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
1 249
230.33
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
1
339
027.80
€
(exercice
2024)
1 638
841.20
€ (report
antérieur
299
813.40
€)
- Excédent
de
fonctionnement
:
EXERCICE
2024
=
+
89
797.47
€
- Excédent
de
clôture
:
=+
389
610.87
€ DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
: 245
884.84
€ (exercice
2024)
309
542.33
€ (report
antérieur
63
657.49
€)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
235
927.99
€
- Déficit
d’investissement
2024
=
-
9956.85
€
- Déficit
d’investissement
de
clôture
=
- 73
614.34
€
Ouï
l’exposé
du
président
de
séance,
Monsieur
Jacques
BOURABIER,
1°
adjoint
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024,
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTANTS
: 14/17
VOIX
POUR
14
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
Madame
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
de
fonctionnement
soit
389
610.87
€, de
la façon
suivante
:
Compte-tenu
des
restes
à réaliser
2024
: 20
040.00
€ en
dépenses
et 32
200.00
€ en
recettes
d’investissement AFFECTATION
EN RESERVE
Recettes
d’investissement
1068
= 61
454.34
€ (restes
à réaliser
d’investissement
12
160.00
€ moins
le déficit
de
clôture
d’investissement
73
614.34
€)
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
002=
328
156.53
€
(l’excédent
de
clôture
389
610.87
€ moins
l’affectation
de
réserve
61
454.34
€)
Ouï
l’exposé
de
Madame
la Maire
le Conseil
Municipal
approuve
les affectations
de
résultat
tel que
présenté
ci-dessus
:
VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
)
NON-VOTANTS
0 DÉLIBÉRATION
: Autorisation
d’engagement
de
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
Monsieur
PIERRE,
Adjoint
en
charge
des
finances
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
la
commune
peut
se
prévaloir
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
ouvrir
le quart
des
crédits
dont
le calcul
est le suivant :
Dépenses
d’investissement
inscrites
Au
BP
2024
plus
les
DM
(uniquement
les
opérations
réelles
donc
pas
de
001,
pas
d’opérations
d’ordre)
moins
les
restes
à réaliser
2023
moins
chapitre
16
=
210
226.00
€
Soit
le quart
=
52
556.00
€
Crédits
ouverts)
Restes
à réaliser
Montant
total
à
Va
des
crédits
en
2024
(BP+DM)
2023
Prendre
en
compte
Chapitre
20
=
30
000.00
€
15
000.00
€
15
000.00
€
3
750.00
€
Chapitre
204
=
1 000.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Chapitre
21
=
124
226.00
€
0.00
€
124
226.00
€
31
056.00
€
Chapitre
23
=
151
546.00
€
80
546.00
€
71
000.00
€
17
750.00
€
306
772.00
€
96
546.00
€
210
226.00
€
52
556.00
€
Monsieur
PIERRE
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2025
à hauteur
de
13
400.00
€ pour
les
investissements
suivants :
E
Reconstruction
avec
fondations
d’une
partie
du
mur
du
cimetière
de
Saint-Angeau
à
hauteur
d’un
montant
de
11
000.00
€
M
Fourniture
et
pose
d’une
gouttière
neuve
à
l’ancienne
mairie
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
côté
église
pour
500.00
€
m
Travaux
d'électricité
au
local
« sage-femme
» pour
un
montant
de
800.00
€
M
L’achat
d’un
ordinateur
portable
(portable
+
Office
Microsoft
2021
+
antivirus)
pour
le
service
enfance
—
cantine
pour
un
total
de
1 100.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
faire
application
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT
à
hauteur
de
13
400.00
€ dans
les
conditions
suivantes :
MH
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
par
anticipation
sur
l’exercice
2025,
les
dépenses
suivantes
:
Chapitre
21
: Compte
2128
: 11
000.00
€
pour
reconstruction
d’une
partie
du
mur
du
cimetière
de
Saint-
Angeau,
Compte
21838
: 1
100.00
€
pour
l’achat
d’un
ordinateur
portable
(portable
+
Office
Microsoft
2021
+
antivirus)
pour
le service
enfance
- cantine.
Chapitre
23
: Compte
21321
:
500.00
€
pour
la
fourniture
et
pose
d’une
gouttière
neuve
à
l’ancienne
mairie
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
côté
église
Compte
21352
: 800.00
€ pour
des
travaux
d’électricité
au
local
« sage-femme
».
-
PRÉCISE
que
le
montant
total
de
la dépense
d'équipement
anticipée
est
bien
inférieur
au
plafond
imposé
règlementairement
(52
556.00
€).
-
PRÉCISE
que
les
crédits
anticipés
ouverts
par
la
présente
autorisation
spéciale
seront
obligatoirement
inscrits
au
budget
2025. VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0
Génération
vélo
2024-2025
: demande
de
subvention
au
département
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
activités
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Angeau,
le
Comité
Départemental
de
Cyclisme
de
la
Charente
dispense
une
prestation
animation
découverte,
génération
Vélo
sur
l’année
scolaire
2024-
2025. Le
coût
total
de
cette
prestation
pour
38
élèves
du
CE2
au
CM2
est
de
2 316.00
€
subventionnée
à hauteur
de
50
%
par
Génération
Vélo.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est de
1 158.00
€.
L’adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention,
d’un
montant
maximum
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
peut
être
demandée
au
Département
de
la Charente.
Ouï
l’exposé
de
l’Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
votants :
Autorise
Madame
le
Maire
à
demander
au
Département
de
la
Charente
une
subvention,
d’un
montant
maximum
de
50
%
du
reste
à charge
de
la commune.
VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0
Convention
de
participation
financière
pour
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
Mansle
année
scolaire
2024/2025
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
expose
au
Conseil
Municipal
que
trois
enfants
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure
sont
scolarisés
à
l’école
primaire
de
Mansle
en
classe
ULIS.
II s’agit
d’une
classe
spécialisée
qui
n’existe
pas
dans
notre
établissement.
La
participation
demandée
par
enfant
est
de
700.00
€
(comme
l’an
passé).
Notre
participation
serait
donc
pour
l’année
scolaire
2024-2025
de
2
100.00
€.
L’adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d’autoriser
Madame
le
Maire,
comme
les
années
précédentes,
à
signer
une
convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Mansle-les-Fontaines.
4 Ouï
l’exposé
de
l’Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
votants :
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Mansle-les-Fontaines
et
dit
que
la
somme
à
payer
sera
inscrite
au
budget
communal
soit
2
100.00
€.
VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
()
Comité
National
d’Action
Sociale
: désignation
du
délégué
élu
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
22
avril
1994
il a
été
décidé
d’adhérer
au
Comité
National
d’ Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
le mandat
actuel,
Madame
Sabine
RUAULT
avait
été
désignée
pour
représenter
le
collège
des
élus
au
sein
du
CNAS,
compte
tenu
de
sa démission
du
conseil
municipal
en
2024,
il convient
de
désigner
un
nouvel
élu.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Désigne
Madame
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
comme
déléguée
représentant
le collège
des
élus
au
Comité
National
d’ Action
Sociale
VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
LES
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
: année
scolaire
2023-2024
Monsieur
MORELLEC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
la
participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
des
communes
extérieures. Monsieur
MORELLEC
rappelle
les participations
pour
l’année
scolaire
2023-2024 :
La
participation
forfaitaire
par
enfant
présent
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
était
fixée
à
1 700.00
€
en
2023-2024
pour
l’année
pour
les
communes
extérieures,
ce
montant
était
réduit
à
850.00
€
uniquement
par
enfant
déjà
scolarisé
et qui
intégrait
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure
entre janvier
2024
et juillet
2024.
En
2024
les communes
extérieures
ont participé
à hauteur
de
22
950.00
€ pour
14
enfants.
Monsieur
MORELLEC
propose
d’augmenter
la participation
de
ces
dernières
pour
cette
année.
En
effet,
cette
année
11
enfants
sont
domiciliés
hors
commune.
S'il
était
décidé
de
ne
pas
demander
de
5 compensation
financière
aux
autres
communes,
Val-de-Bonnieure
se
priverait
de
plus
de
18
000,00
€
ce
qui
est relativement
important
et en
plus
le coût
deviendrait
à la charge
totale
des
habitants
de
la commune.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
-
Décide
que
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
la participation
forfaitaire
par
enfant
présent
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024
est
fixée
à
1
750.00
€
pour
les
communes
extérieures,
ce
montant
est
réduit
à
875.00
€
uniquement
par
enfant
déjà
scolarisé
et
qui
intègre
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure
entre janvier
2025
et juillet
2025
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
à
signer
les
documents
liés
à ce
sujet.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
VOTANTS
: 15/17
VOIX
POUR
15
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0
Questions
diverses
:
-
Nuisances
sonores
et
voisinage: Monsieur
Alain
THILL,
informe
le
Conseil
Municipal
des
nuisances
de voisinage
(chiens
qui
inquiètent
beaucoup).
Madame
le
Maire
a été
prévenue
et
a
elle-même
prévenu
la
gendarmerie.
Pour
les
aboiements
intempestifs,
si la communication
entre
voisins
et propriétaires
de
chiens
n’aboutit
pas,
Madame
le Maire
conseille
aux
habitants
de
contacter
la gendarmerie
afin
qu’une
équipe
se
rende
sur
les
lieux
et établisse
un
constat.
-
Une
terrasse
sera
installée
d’avril
à
septembre
devant
l’épicerie-alimentation
de
Val-de-
Bonnieure.
-
Aménagement
du
bourg
: Une
consultation
de
la population
va
être
organisée.
-
Diagnostic
de
l’église
de
Saint-Angeau
: des
études
structure
à
faire
en
2026
pour
des
travaux
pouvant
commencer
en
2027
pour
le chevet
et le clocher.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
08.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX