Conseil Municipal - CM du 13 octobre 2022

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Séance - seance du 13 octobre 2022

Conseil Municipal - CM du 13 octobre 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 octobre 2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Éducation, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, David ARRIF, Yanick DIOCLES et Louis-Marie COUDRIN, et Mmes Florence VILLAIN, Sandra SEIGNEURET (arrivée à 19h15), Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : MM. Richard INES et Pierre-Yves MERCKEL et Mme Isabelle SIMONNEAU Secrétaire de séance : M Aurélien GENTES

Invitée : Mme Sandrine PÉROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : vendredi 7 octobre 2022.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 8 septembre 2022 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative : Opération d’ordre de travaux en régie.

2. Décision d’emprunt D 01/2022 Locaux d’activités économiques

3. Décision d’emprunt D 02/2022 Multiservices

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX

4. Présentation des projets Multiservices et Locaux d’activités économiques. 5. Décision du Maire pour le droit de préemption urbain

BÂTIMENTS PUBLICS :

6. Modification des contrats de location de la salle des fêtes et de la salle annexe : prise en compte du mode de paiement (délibération)

CIMETIÈRE :

7. Modification du règlement intérieur : prise en compte de l’interdiction de passe-pieds (Délibération).

FONCTION PUBLIQUE :

8. Avis sur l’adhésion du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (Délibération).

QUESTIONS DIVERSES :

9. Point de situation sur le projet éolien de Bouhet/Virson suite à la réunion du 12 septembre 2022. 10. Point de situation sur l’école et le futur conseil des écoles du 08 novembre 2022. 11. Retour sur les dates des différentes commissions.

TOUR DE TABLE.

_________________________________________2

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative : Opération d’ordre de travaux en régie.

Afin de prendre en compte les travaux effectués par l’agent municipal dans la salle des associations, il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre - Article Montants Chapitre - Article Montants 040 - 21318 429,10 € 021 – 021 817,30 € 040 - 21318 388,20 €

023 – 023 817,30 € 042 - 722 817,30 € TOTAL 1 634,60 € TOTAL 1 634,60 €

Cette opération permet d’intégrer les travaux en section d’investissement et neutralise les charges constatées en classe 6 tout au long de l’année.

Monsieur Rault explique en quoi consiste cette opération : prendre en compte le travail de l’agent technique pour des travaux spécifiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter la Décision Modificative telle que présentée.

2. Décision d’emprunt D 01/2022 Locaux d’activités économiques

Afin de pouvoir signer la demande d’emprunt pour les Locaux d’Activités Economiques, Monsieur Rault, sur délégation du Conseil Municipal du 30 mai 2020 via la DCM 10/2020, a dû prendre une décision d’emprunt. Une copie de cette décision a été envoyée aux membres du conseil.

3. Décision d’emprunt D 02/2022 Multiservices

Afin de pouvoir signer la demande d’emprunt pour le Multiservices, Monsieur Rault, sur délégation du Conseil Municipal du 30 mai 2020 via la DCM 10/2020, a dû prendre une décision d’emprunt. Une copie de cette décision a été envoyée aux membres du conseil.

Monsieur Rault évoque les deux décisions qui ont été prises, et passe à la présentation des projets. Monsieur Rault évoque la proposition du Crédit Agricole, à des taux intéressants et une durée inespérée : 25 ans. La date limite pour signer l’emprunt sera le 4 novembre. La commune est en attente du retour de la future commerçante et du groupe Casino.

Monsieur Diocles demande quelles seront les conditions d’ouverture. Monsieur Rault lui répond que la condition sinequanone pour pouvoir ouvrir ce multiservices est l’ouverture le dimanche.

Madame Seigneuret arrive à 19h15.

Monsieur Lamoureux demande si la mairie gardera la main mise sur le foncier. Monsieur Rault lui répond que c’est un désir de l’équipe municipale de garder la main mise sur le centre bourg, que si une enseigne souhaite acheter, l’exécutif s’y opposera.

Monsieur Rault évoque les chiffres du budget du multiservices. Il est possible d’avoir une subvention du département, ainsi qu’une subvention de l’état (Dotation d'équipement des territoires ruraux : DETR).

Monsieur Rault a été approché par une société Suédoise Api Superette : il s’agit d’un cabanon posé au sol, avec 700 références, des produits bio. Il suffit de posséder une carte bleue pour pouvoir accéder 7j/7 et 24h/24. Tout serait automatisé. Ils n’ont besoin que d’une prise électrique et d’une prise téléphonique et paieraient un loyer de 50€ à la commune pour l’emplacement. M Rault lui a répondu que la commune a un autre projet.

En ce qui concerne le projet « Locaux d’Activités Économiques », il est également éligible à des subventions du département et de l’état. Du coût, la commune pourrait obtenir une subvention de 72 000€ (40% de 180 000€), ainsi qu’une subvention de l’état (DETR).3

Monsieur le Maire évoque les diverses demandes concernant ces locaux. Suite à la réunion du 6 octobre avec l’architecte qui a répondu aux questions de Monsieur Gentes, ce dernier expliquera les réponses obtenues.

Monsieur Rault indique que le géomètre est venu pour le bornage des terrains à l’arrière des bâtiments le 29 septembre, et qu’il attend le retour de la Mairie pour le finaliser.

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX

4. Présentation des projets Multiservices et Locaux d’activités économiques. Monsieur Rault reviendra sur la réunion avec l’architecte du 06/10/2022. Il évoquera également l’avancement du projet des Locaux d’Activités Économiques.

Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Gentes : les plans du multiservices vont évoluer par rapport à l’ouverture et l’attente de l’enseigne. L’architecte préfère attendre les retours des ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour faire évoluer éventuellement l’esthétisme du bâtiment. En ce qui concerne l’épaisseur des murs, il est possible de la diminuer, mais on ne gagnera que quelques mètres carrés. En ce qui concerne la réserve, seule une double porte sera faite. Monsieur Arrif s’interroge sur l’agencement : comment installer des rayonnages sans connaître le nombre de références ?

Monsieur Gentes continue : en ce qui concerne la corniche, elle sera peut-être enlevée, le pilier revu en moindre épaisseur mais pas enlevé car cela donnerait un aspect trop contemporain et serait refusé par les ABF, le soubassement pourrait être revu. Les châssis fixes, côté ouest, qui sont actuellement proposés sur toute la hauteur du mur, seraient peut-être plutôt transformés en châssis type fenêtres, et d’autres ouvertures seront peut-être revues.

Monsieur Lamoureux revient sur l’implantation de la terrasse. Il la préfèrerait côté rue Leconte. Tout le monde est d’accord pour lui répondre qu’elle est mieux là où elle sera faite. Monsieur Lamoureux se pose des questions sur le stationnement et la livraison des marchandises. Monsieur Gentes lui répond que la place est suffisamment grande pour que les camions de livraison puissent livrer devant le multiservices. Madame Villain ajoute qu’il sera prévu des poteaux anti-bélier. Monsieur Gentes confirme et indique que cela sera à prévoir avec la réfection de la place. Monsieur Lamoureux ajoute qu’il faudra des places handicapées. Monsieur Rault indique que la place sera publique, il sera prévu 15 places environ. Il faudra que le personnel et les élus se garent dans la cour arrière afin de libérer au maximum la place. Monsieur Diocles évoque le fait qu’entre le multiservices, les locaux d’activités économiques, la mairie, ça risque de faire juste. Madame Seigneuret demande s’il ne serait pas possible de mettre des velux dans le Multiservices. Monsieur Rodriguez lui répond que les ABF refuseraient.

Monsieur Gentes indique que le bâtiment est assez sobre pour éviter de se faire retoquer par les ABF. Sur l’aménagement intérieur, les plans seront modifiés par l’enseigne Vival. Madame Villain indique que ce sera l’enseigne qui s’en occupera et Monsieur Gentes acquiesce en disant que l’architecte prévoira ce dont ils ont besoin en électricité et en eau, après ils se débrouilleront.

Monsieur Gentes continue : en ce qui concerne les locaux d’activités économiques, la partie chaufferie sera enlevée. Les toilettes à l’étage seront pour le personnel. La partie herbeuse sera faite pour des parking. Monsieur Rault ajoute que sur les 90 m2 qui restent, il sera possible de faire un salon de coiffure et donc d’agrandir éventuellement si besoin. Cela dépendra des demandes.

Monsieur Diocles demande si les places de parking seront en herbe ou en goudron. Monsieur Rault lui explique qu’il faudra garder de la verdure et Monsieur Chauveau indique qu’il existe des alvéoles avec du gazon, que cela vieillit bien, rajoute Monsieur Rault.

En ce qui concerne le lotissement, Monsieur Rault annonce que cela avance bien, que tout suit son cours.

5. Décision du Maire pour le droit de préemption urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : ♦ rue du Marronnier, propriété cadastrée C 55. Superficie totale : 3 007 m². ♦ rue du Marronnier, propriété cadastrée C 56. Superficie totale : 16 572 m². ♦ 31, rue du Pont des Arceaux, propriété cadastrée B 479 et B 480. Superficie totale : 2 573 m2 ♦ 13, rue du Bief, propriété cadastrée D 213 et D 241. Superficie totale : 1 814 m2 ♦ 3, Impasse du Puisatier, propriété cadastrée C 545 et C 548. Superficie totale : 1 235 m24

Monsieur Rault explique ces renonciations.

BÂTIMENTS PUBLICS :

6. Modification des contrats de location de la salle des fêtes et de la salle annexe : prise en compte du mode de paiement (délibération)

Madame Rambaut avait demandé à la Mairie de mettre en place une régie afin d’encaisser les loyers de location de la salle des fêtes et des ventes de concessions. Son remplaçant, Monsieur Janin, ne souhaite pas mettre en place de régie, vu le peu de locations que nous avons. Une simple émission de titre, payable par chèque ou par carte bleue auprès de la trésorerie est suffisante. La commune prend toujours les chèques pour les cautions. Il faut donc reprendre les contrats de location afin d’actualiser le mode de paiement. Les modifications seront les suivantes pour le contrat de location de la salle des fêtes :

A – Conditions de réservation et de paiement

1. Le montant de la location est fixé à ………………. (le chauffage est compris, non compris) et est payable à la réservation.

2. Un acompte de 30 % est demandé à la réservation soit………………….., le solde sera réglé lors de la prise des clés, soit………………………….

3. Une caution est demandée à la réservation ou à la prise des clés, elle est fixée au double du montant de la location, soit……………… Elle sera effectuée par chèque à l’ordre du Trésor Public. 4. Les chèques sont libellés à l’ordre du Trésor Public. Les espèces ne sont pas acceptées. Le paiement de la location se fera par chèque ou carte bancaire auprès de la Trésorerie avec un titre de recette émis par la Mairie lors de la réception du contrat de location.

5. Quand la réservation est annulée dans les 30 jours précédant la location, le montant de la location est acquis par la commune.

6. Une attestation d’assurance sera fournie selon les modalités détaillées au B- ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter les modifications proposées au Contrat de location de la salle des fêtes.

Pour le contrat de location du sous-sol de la Mairie, les modifications seront les suivantes : A – Conditions de réservation et de paiement

1. Le montant de la location est fixé à ……………….(le chauffage est compris, non compris) et est payable à la réservation.

2. Une caution est demandée à la réservation ou à la prise des clés, elle est fixée au double du montant de la location, soit……………… Elle sera saisie par « empreinte bancaire ». effectuée par chèque à l’ordre du Trésor Public.

3. Le paiement de la location se fera exclusivement par chèque ou par carte bancaire à la mairie de Bouhet lors de la réservation de la salle. Le paiement en espèce sera possible grâce au dispositif « paiement de proximité » auprès de buralistes agrées (liste récupérable en mairie). auprès de la Trésorerie avec un titre de recette émis par la Mairie lors de la réception du contrat de location. 4. Quand la réservation est annulée dans les 30 jours précédant la location, le montant de la location est acquis par la commune.

5. Une attestation d’assurance sera fournie selon les modalités détaillées au B- ci-dessous.

C – Entrée dans les lieux : mise à disposition des lieux – état des lieux – remise des clés 1. Les clés sont remises au locataire le vendredi entre 14 h et 17 h 30 le samedi matin à 9 h pour les locataires du week-end, sur RDV les autres jours.

2. Les locaux sont mis à disposition du locataire le samedi à partir de 8 h 9 h pour les locataires du week-end, le matin de la location à partir de 8 h 9 h pour les autres.

3. L’état des lieux est constaté puis signé par les 2 parties avant la remise des clés. Au cas où le locataire ne remet pas l’état des lieux avant la remise des clés, seul celui constaté par le Maire ou son représentant sera pris en compte.

Monsieur Rault explique que les régies engendrent la responsabilité des secrétaires et que cela est aussi bien si la commune n’a pas besoin de régie.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter les modifications proposées au Contrat de location du sous-sol de la Mairie.

CIMETIÈRE :

7. Modification du règlement intérieur : prise en compte de l’interdiction de passe-pieds (Délibération).

Le terrain concédé par la Mairie pour les concessions mesure 1m de large par 2m de long. Les passe-pieds, qui restent communaux sont de 0.20 m de chaque côté de la concession et de 0.50 m aux pieds et à la tête Les monuments funéraires proposés par les pompes funèbres comprennent tous une semelle qui englobent ces passe-pieds. En cas d’accident sur ces passe-pieds, la responsabilité de la commune est engagée. Il faut donc que le conseil décide, ou non, la construction de ces monuments empiétant sur les passe-pieds. La modification sera la suivante :

Article 4-4 : Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds. Cette distance entre les tombes appartient au domaine public, elle est donc insusceptible de droit privatif. Il est donc interdit de recouvrir ces passe-pieds avec les monuments funéraires.

Monsieur Rodriguez explique la situation : la dalle centrale fait 2m de long et 1m de large. Les pompes funèbres proposent des monuments avec des semelles de 1.40m par 2.50m. Ils empiètent donc sur le domaine public. Si les gens glissent, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée. A La Rochelle les passe- pieds sont interdits. De plus, s’il n’y a pas de passe-pieds, c’est plus facile à entretenir.

Madame Villain demande s’il est possible de se faire enterrer en pleine terre. Monsieur Rodriguez lui dit que c’est possible mais que ce n’est pas le cas dans le cimetière de Bouhet.

Madame Seigneuret demande comment font les gens si le monument est déjà commandé ? Monsieur Rault l’informe que la mairie les laissera faire. On ne peut pas obliger les gens à recommander un monument.

Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord ou pas ?

Monsieur Diocles se questionne : peut-on, sur le règlement, obliger les concessionnaires à entretenir les passe- pieds ? Monsieur Rodriguez lui répond que les passe-pieds sont sur le domaine communal, c’est donc à la mairie de le faire.

Monsieur Chauveau demande quelle est la surface vendue par la Mairie. Monsieur Rodriguez répond : 2m sur 1m

Monsieur Gentes demande s’il n’est pas possible de mettre du géotextile et des graviers. Monsieur Rodriguez l’informe que c’est ce qui sera fait au niveau du jardin du souvenir, mais que l’on ne peut faire cela dans tout le cimetière car cela reviendrait trop cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter les modifications proposées au règlement du cimetière.

FONCTION PUBLIQUE :

8. Avis sur l’adhésion du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (Délibération). Notre collectivité est affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime. À ce titre, la commune doit être consultée sur chaque demande d’affiliation volontaire formulée auprès des services du Centre de Gestion, afin, le cas échéant, de pouvoir exercer son droit d’opposition. Le Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde, créé le 15 mars 2022, demande son affiliation, afin de pouvoir bénéficier des missions obligatoires proposées par le Centre de Gestion, et notamment recourir aux instances paritaires exigées par la réglementation. La commune doit donc délibérer pour donner son avis, favorable ou non.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ APPROUVE l’adhésion du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

QUESTIONS DIVERSES :

9. Point de situation sur le projet éolien de Bouhet/Virson suite à la réunion du 12 septembre 2022.

Monsieur Rault abordera le sujet lors du conseil.

Monsieur Rault explique que la réunion du 12 septembre a permis des échanges avec la commune de Virson et les conseillers. En début de semaine, il a reçu un recommandé de la part de la société Volkswind à la mairie. Monsieur Rault l’a refusé, le Maire de Virson a reçu le même : il contenait des maquettes. Monsieur Rault continue en expliquant que le maire de Virson est contre le projet éolien, que le maire d’Anais a fait un sondage afin de tester l’opinion de la population. Monsieur Rault aimerait réaliser un sondage auprès de la population et demande l’avis du conseil. Il indique que le maire de Virson est partant pour effectuer, lui aussi, ce type de démarche.

Monsieur Arrif abonde dans le sens de Monsieur Rault.

Monsieur Dioclès, présent à la réunion, explique que l’électricité produite part sur La Rochelle, qu’elle ne sert pas à alimenter les communes qui la produisent. Monsieur Rault conforte ses propos en indiquant que la CDC est en autosuffisance. Madame Imbert, sénatrice, a même indiqué que c’est le Département qui est en autosuffisance et que ce dernier a saisi le conseil d’état pour un projet éolien implanté sur le département. Monsieur Rault informe que le sujet divise fortement au sein des conseils communautaires de la CDC Aunis Sud (Communauté de Communes).

Monsieur Dioclès renchérit : c’est dommage que les communes qui sont pour les éoliennes les implantent en limite de communes, loin des centres bourg et donc près des communes qui n’en veulent pas. Madame Seigneuret demande à Monsieur Rault s’il connait la position de la Maire de Chambon. Monsieur Rault lui répond négativement, mais que le nombre d’éoliennes existantes sur cette commune est conséquent et le projet Chambon-Puyravault est en attente.

Monsieur Gentes informe le conseil qu’il y a 131 éoliennes sur la région Nouvelle-Aquitaine et qu’elles se situent en majorité dans le nord de la Région, autrement dit en Charente-Maritime, en Charente, etc… Monsieur Chauveau indique que le projet Chambon-Puyravault serait la continuité du projet Bouhet-Virson.

Monsieur Rault revient sur l’idée du sondage anonyme. Le conseil approuve à l’unanimité cette idée. Madame Villain ajoute qu’il faudra mettre un texte explicatif. Monsieur Rault lui répond que, certes, il y aurait un texte explicatif, mais qu’il sera succinct et sans orientation.

10. Point de situation sur l’école et le futur conseil des écoles du 08 novembre 2022.

Monsieur Rault exposera ce point lors du conseil.

Monsieur Rault informe le conseil que la Commission de sécurité a eu lieu ce jour à l’école. Il remercie Monsieur Rodriguez d’avoir géré toutes les démarches en amont. Il indique que la commission s’est bien déroulée, qu’il n’y a eu que 2 ou 3 préconisations à lever grâce au travail de Monsieur Rodriguez qui a fait intervenir Apave (société de contrôle de sécurité), Brunet Sicot (entreprise électrique), Emis (entreprise de contrôle des extincteurs et sécurité incendies) ….

Monsieur Rault indique que le conseil d’école aura lieu le 8 novembre et qu’il ne pourra s’y rendre. Madame Briffaud et Monsieur Gentes l’informent qu’ils pourront y aller.

Monsieur Rault souligne qu’il est en contact régulier avec Madame Graton : au moins une fois tous les quinze jours. Ils entretiennent de bonnes relations, ce qui permet un bon fonctionnement au sein de l’école. Madame Lamoureux demande s’il y a un nouveau plan Covid ? Monsieur Gentes lui répond qu’il n’y en a pas et Madame Briffaud explique qu’à Chambon les seules mesures de prises sont du gel sur les mains. Madame Lamoureux continue en expliquant qu’il y a un nouveau protocole pour les Assistantes Maternelles, les MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles), les crèches…. Monsieur Rault rebondit sur les MAM pour expliquer qu’il a été approché pour la création d’une MAM et qu’il a demandé au secrétariat de répondre négativement, car cela avait été débattu en conseil et qu’il n’y a pas de local de disponible sur la commune.7

11. Retour sur les dates des différentes commissions.

Monsieur Rault fera le point sur les dates retenues pour les différentes commissions programmées (Communication - Accueil - Information, Personnel - Hygiène et Sécurité, et Travaux - Urbanisme - Environnement - Bâtiments communaux - Hydraulique et voirie).

La Commission urbanisme du lundi 24 octobre 17h est décalée à 18h.

La Commission communication lundi 14 novembre à 18h décalée au mercredi 16novembre à 18h. La Commission Personnel et sécurité aura lieu le mardi 15 novembre à 18h. La Commission finance aura lieu en début d’année.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 10 novembre.

Madame Briffaud remercie les conseillers pour leur geste et la participation de la commune pour le décès de sa maman.

Madame Briffaud indique que pour le repas des aînés, la Mairie d’Anais prête la salle, mais que c’est à la Mairie de Bouhet de s’occuper du repas et de l’animation. Monsieur Diocles indique que les années précédentes cela se passait autrement : si la Mairie d’Anais s’occupait du repas, la Mairie de Bouhet s’occupait de l’animation et vice-versa. Madame Briffaud lui répond que cette année, ils ont décidé de faire autrement sans consulter la Mairie de Bouhet.

Les années précédentes, c’est Madame Briffaud qui s’est occupée de tout pour les paniers repas offerts aux aînés.

Madame Briffaud indique que le repas avant la covid était à 30.50€ et que cette année le prix restera le même. Pour l’animation, Madame Briffaud a rencontré 2 chanteuses. Elles demandent 450€ avec leur repas. Madame Briffaud leur a demandé de jouer de la variété. Madame Seigneuret interroge sur la participation de la Mairie d’Anais. Madame Briffaud lui répond que le prix de l’orchestre sera divisé en deux et chacun paie son repas. Pour l’année prochaine, Madame Briffaud indique que c’est logiquement à la Mairie de Bouhet de prêter la salle. Elle demande si c’est la commune de Bouhet qui fera tout ou si chaque commune organisera les festivités de son côté. Messieurs Rault et Gentes répondent qu’il faudra se rapprocher de la Mairie d’Anais pour se s’entendre. Tout le monde est d’accord pour se dire qui si le repas se déroule à Bouhet, l’animation aussi, si le repas est à Anais, l’animation également.

Madame Briffaud indique que le repas des aînés aura lieu le 26 novembre midi. Elle se demande s’il faut demander l’avis à Anais pour le choix du repas. Monsieur Rault lui répond négativement car c’est la commune de Bouhet qui organise.

Madame Lamoureux intervient pour la calèche de Julie pour le goûter de Noël le 17 décembre. Cette dernière demande 300€ pour pouvoir promener les enfants dans sa calèche. Elle pourrait transporter 6 enfants par tour, avec un accompagnateur et la diffusion de musiques de Noël. Le conseil pense qu’entre le spectacle de clowns et le goûter à l’issue, il ne sera pas possible de pouvoir organiser beaucoup de tours de calèche. Il propose de garder cette animation pour l’année prochaine.

Monsieur Diocles demande comment offrir le repas pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Madame Briffaud indique que cela sera demandé sur le coupon réponse et qu’un panier repas leur sera porté, mais il faut le savoir assez tôt.

Madame Briffaud demande de préciser sur le coupon réponse que le repas sera le 26 novembre, et de demander si la personne est mobile ou pas.

Monsieur Rault revient sur le 11 novembre et son déroulement : une cérémonie au cimetière avec un rassemblement sur la place à 11h et à l’issue un verre offert par la municipalité à la salle des fêtes. Il indique que les Vœux de l’équipe municipale se feront le 06/01 à 19h à la salle des fêtes et que les vœux au personnel se dérouleront le vendredi 16 décembre à 19h à la mairie.

TOUR DE TABLE.8

Monsieur Rault demande si quelqu’un souhaite apporter des précisions ou a des remarques.

Monsieur Rodriguez indique que les sapins de Noël, ont été commandés, mais ils n’ont pas poussé à cause de la sècheresse. Monsieur Gentes en profite pour indiquer que l’AP3E vend des sapins, que les bulletins de commandes seront diffusés aux enfants. Monsieur Rault termine en disant que lors de la commission fêtes publiques, il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’éclairage de noël dans les rues et que le sapin sera allumé moins longtemps. Madame Pérotin informe le conseil que l’éclairage public est réglé sur l’heure légale du lever et du coucher de soleil.

Madame Lamoureux conclue en informant le conseil d’un vol de fusibles dans une armoire électrique au moulin besson.

Fin de séance à 21 h 15

Le secrétaire de séance : Le Maire : Aurélien GENTES Christophe RAULT