Séance - seance du 13 octobre 2022

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Séance - seance du 13 octobre 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Séance - seance du 13 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, LA CHAPELLE DES POTS 13-10-2022/001

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE 13 OCTOBRE À VINGT HEURE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE- HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 7 OCTOBRE 2022

PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, NEAU, POIRET, SICAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine DANTON (pouvoir à PH JALLAIS), Francis MARCHAND (pouvoir à JL SICAUD), Vincent RICHARDEAU (pouvoir à E. LECUYER), Patrice SALLAFRANQUE (pouvoir à G. NEAU)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascale LE MONNIER

Ordre du jour :

- Affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire

d’activité

- Décisions modificatives – Amortissements 2021

- Subventions aux écoles

- Révision des tarifs des locations des salles

- Questions diverses

Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

1. AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME (13102201)

Le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2023.

Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

2. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (13102202) M. le Maire expose que le congé pour maladie ordinaire d’un agent des services techniques, qui court depuis le mois de mars, peut potentiellement être levé le 17 octobre. Malgré le remplacement effectué depuis le mois de mai, un retard a été accumulé suite à l’arrêt maladie d’un autre agent et des congés d’été. En tenant compte des congés qu’ils restent à prendre à chacun et du retard accumulé, il convient de prévoir un renforcement de l’équipe en cas de retour de l’agent actuellement en arrêt.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

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accroissement temporaire d’activité à savoir des travaux de voirie, d’entretien d’espaces verts et d’entretien communal retardés par une équipe réduite depuis avril 2022 ;

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- de la création à compter du 18 octobre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois et demi allant du 18 octobre au 31 décembre inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3. DECISIONS MODIFICATIVES – AMORTISSEMENTS 2021 (13102203) Il convient d’amortir les dépenses 2021 correspondant à l’écluse rue de la République (compte 204131 – 16 063,86 €) et l’attribution de compensation pour pluvial CDA (compte 2046 – 1516 €). Il convient de prévoir les crédits budgétaires correspondants.

M. SALLAFRANQUE rejoint la réunion.

4. SUBVENTIONS AUX ECOLES

- Subvention attribuée à l’école Abel Baron de La Chapelle des Pots (13102204) M. le Maire rappelle le projet éducatif de l’école de La Chapelle des Pots autour de l’art du clown pour l’année scolaire 2022-2023. Il englobe 4 séances par classe sur le mime et le jeu de clown ainsi qu’un spectacle offert aux enfants pour Noël. Le budget s’élève à 3480 € avec un reste à charge pour l’école de 1530 €. La coopérative scolaire pourrait couvrir ce solde à hauteur de 1000 €.

Le conseil municipal unanime décide de participer avec une subvention de 530 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Demande de subvention de l’école des Bujoliers – Saint Césaire

M. le Maire présente également la demande de l’école de Saint Césaire : la classe de grande section prévoit un séjour de classe de mer début juillet. Le budget total s’élève à 4200 € avec les participations suivantes :

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- demande à la CDA : 990 €,

- familles : 1 320 € (60 € par élève),

- coopérative scolaire : 400 €,

- demande à l’APE : 490 €,

- demande aux mairies du RPI : 1000 € (somme totale pour les 4 mairies).

Il est proposé au conseil municipal de participer avec une subvention de 250 € à imputer sur le budget 2023. Le conseil municipal est favorable à cette attribution.

5. REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

- Décisions en matière de tarifs de location des salles communales (13102205) M. le Maire rappelle que le système de chauffage de la salle des fêtes est énergivore et engendre des consommations électriques pharamineuses.

Compte tenu de l’envolée des prix de l’énergie, le conseil municipal unanime

DÉCIDE

- de fermer la salle des fêtes à la location privée du 1er octobre au 31 mars et ce aussi longtemps que nécessaire. En dehors de cette période, elle pourra être louée sans utiliser le chauffage.

- de fixer les tarifs des salles comme suit :

SALLE DES FÊTES

Route de Chaniers

CHAPELAINS EXTÉRIEURS

Du 1er avril au 31 octobre Du 1er avril au 31 octobre

Arrhes 120 € 120 €

Journée 150 € 220 €

Week-end sans cuisine 200 € 270 €

Week-end avec cuisine 250 € 400 €

Autres salles :

Été : du 16 avril au 15 octobre

Hiver : du 16 octobre au 15 avril

SALLE DE LA CÉRAMIQUE

rue de la République

CHAPELAINS EXTÉRIEURS

Été Hiver Été Hiver

Arrhes 50 € 50 € 50 € 50 €

Journée 50 € 60 € 70 € 80 €

Week-end 90 € 110 € 110 € 140 €

SALLE CULTURELLE place de la mairie toutes saisons :

- 50 € la ½ journée

- 100 € la journée

Tarif toutes salles, toutes saisons, pour entreprises communales : 30 €

Tarif salle des fêtes associations extérieures avec manifestations publiques : - 50 € été

- 65 € hiver

- Tarifs de location des salles communales par l’école de cirque « Hop là ! Circus » (13102206) :

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M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'école de cirque « Hop là ! Circus » utilise la salle des fêtes ou la salle de la céramique pour animer des stages ou des activités en dehors des cours.

Le conseil municipal unanime décide, après en avoir débattu,

- de fixer le tarif d’utilisation des salles communales par l’école de cirque à 20 € par journée d’utilisation.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Mme BONNAUD expose une demande du comité des fêtes ; la section gym n’utilisant pas le chauffage, elle demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes le jeudi matin pour assurer son cours avec plus d’espace qu’à la salle de la céramique. Celle-ci étant libre, le conseil municipal ne voit pas d’opposition. - Mme LE MONNIER indique que la bibliothèque a été approchée par plusieurs personnes du village ; ils souhaiteraient bénéficier d’un lieu de rencontre. Les bénévoles de la bibliothèque proposent que cela se fasse dans les locaux de la bibliothèque en ouvrant une après-midi supplémentaire (le mardi). Le conseil municipal est favorable à cette nouvelle organisation dans un premier temps. Si la fréquentation venait à dépasser la capacité d’accueil de la bibliothèque, il conviendrait de trouver une autre solution. - M. le Maire indique que la révision des loyers du local commercial et du logement communal chemin des Chaumes doit avoir lieu en octobre. Cependant, l’Indice de Révision des loyers du 3ème trimestre n’étant pas paru, nous reportons ces décisions au prochain conseil municipal.

- M. le Maire explique qu’il n’y a plus de miel à joindre avec les paniers des aînés et que M. RICHARDEAU propose de remplacer le miel et le pétillant par une demi bouteille de champagne. Le conseil municipal trouve qu’il y a déjà assez de bouteilles d’alcool dans le panier et préfère trouver une autre solution de substitution (chocolat, fleurs, etc.) voire même ne pas remplacer et donner uniquement le panier qui est déjà assez conséquent en soi.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30 avec un rassemblement à 11h00 dans la cour de l’école. - Mme BONNAUD rappelle que les siestes musicales n’ont pas pu avoir lieu lors des Préludes. Elle informe qu’elles sont reprogrammées le 5 août 2023 à l’occasion du prochain ciné plein-air. - Mme Le MONNIER fait le point sur l’organisation du marché de Noël, l’APE les Cagouille co-organise ce marché avec la commune, toutes les démarches administratives ont été effectuées, à ce jour, 18 exposants ont retourné le dossier d’inscription. Le comité des fêtes de Saint Bris des Bois va nous prêter des décorations de Noël pour embellir la salle des fêtes, une demande de prêt de grilles caddies doit être effectuée auprès de la CDA.

- M. LECUYER a assisté à l’AG du Yoga, la comptabilité de cette association est saine, elle compte 35 adhérents ; il faut que les cours soient complets pour que l’association dure dans le temps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Liste des délibérations :

- 13102201 – affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

- 13102202 – autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement

temporaire d’activité

- 13102203 – décisions modificatives – Amortissements 2021

- 13102204 – subvention attribuée à l’école Abel Baron de La Chapelle des Pots

- 13102205 – décisions en matière de tarifs de location des salles communales

- 13102206 – tarifs de location des salles communales par l’école de cirque « Hop là ! Circus »

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre-Henri JALLAIS Pascale LE MONNIER

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