Conseil Municipal - CM du 07 mars 2022

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Conseil Municipal - CM du 07 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 7 MARS 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle des fêtes de Bouhet en raison de la pandémie de COVID 19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Pierre-Yves MERCKEL, Louis-Marie COUDRIN, Richard INES, Yanick DIOCLES, Aurélien GENTES et Yves LAMOUREUX, et Mmes Florence VILLAIN, Séverine LAMOUREUX, Monique BRIFFAUD et Sandra SEIGNEURET.

Absents excusés : M David ARRIF et Mme Isabelle SIMONNEAU

Secrétaire de séance : M Séverine LAMOUREUX

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Date de convocation : mercredi 2 mars 2022.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 7 février 2022 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Approbation du compte de gestion 2021.

2. Approbation Compte administratif 2021.

3. Affectation du résultat.

4. Vote du Budget Primitif 2022.

5. Délibération sur les subventions accordées aux associations.

RESSOURCES HUMAINES :

6. Délibération autorisant le Maire à recruter un contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité.

INTERCOMMUNALITÉ :

7. Pacte de Gouvernance (délib).

URBANISME / VOIRIE / PROJETS :

8. Délibération accordant l’achat du bâtiment jouxtant les toilettes publiques sur la place de la Poste.

9. Halles et multiservices.

10. Vente à la coiffeuse et création de locaux paramédicaux.

QUESTIONS DIVERSES :

11. Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

12. Fréquentation de l’aire de jeux.

TOUR DE TABLE.

________________________________________________

Monsieur le Maire accueille Monsieur Bertrand Naudin. Directeur Général Adjoint en finances et paies à la Mairie d’Aigrefeuille d’Aunis, ayant 30 années d’expérience dans le domaine de la finance, par ailleurs embauché 4 heures par semaine à la mairie de Bouhet, il présente en séance un état des lieux des finances de2

la Commune de Bouhet entre 2016 et 2021. L’année 2017 a été volontairement écartée car elle reste une année exceptionnelle à cause d’un rattrapage de paiement de frais de fonctionnement au RPI. L’analyse commence par la détermination de la Capacité d’Autofinancement Brute (CAF Brute) calculée grâce aux dépenses et aux recettes RÉELLES de fonctionnement. Entre 2016 et 2020 elle était à peu près stable autour de 128 000 €, en 2021 elle s’établie à 17 600 € environ.

La CAF Nette (CAF Brute – capital de la dette remboursée l’année même) en 2021 est de – 16 000 €. En comparaison, celle établie entre 2016 et 2020 était de 68 000 € environ.

Le ratio de capacité de désendettement ou solvabilité, est un autre indicateur. Il détermine le nombre d’années nécessaires pour rembourser totalement le capital restant dû de la dette si on utilise la CAF Brute uniquement pour cela. Entre 2016 et 2020, ce ratio s’établissait à plus ou moins 3 années, les voyants étaient au vert. En 2021, il est de 16,5 ans.

Monsieur le Maire indique qu’en 2021, un rattrapage dans plusieurs domaines a dû être réalisé, sous peine notamment de devoir fermer au public l’aire de jeux aux enfants. Les contrôles des infrastructures n’étaient pas jusqu’alors pleinement satisfaisants….. Par ailleurs, la réorganisation du secrétariat, le transfert en gestion municipale de la bibliothèque et le « turn-over » des agents périscolaires ont « bousculé » la ligne 012 (charges de personnels). Enfin et parallèlement à cela, les frais de « voirie » ont été conséquents. Monsieur Naudin rassure les élus, ce ratio les invite à être vigilants, mais la situation est nullement catastrophique.

En 2022, les dépenses de fonctionnement seront réduites naturellement, les impérieux et principaux travaux ayant été réalisés « dans l’urgence » en 2021.

Monsieur Naudin conseille aux élus, sur le moyen ou le long terme, de réfléchir à une augmentation des recettes de fonctionnement, notamment par l’augmentation des taux de fiscalité. Avec le budget primitif 2022 il est déjà prévu une maîtrise voire une baisse des dépenses en fonctionnement. Monsieur le maire précise qu’il n’est pas favorable dans l’immédiat à une augmentation de la fiscalité. En se projetant au 31/12/2022, avec le budget primitif 2022 tel qu’il a été réalisé, la CAF Brute serait de 40 000 € environ et la capacité de désendettement à 6,5 années, avec un retour au vert.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Naudin pour son intervention et précise qu’il sera présent durant une année entière à Bouhet et qu’il pourra sur ce temps travailler avec les secrétaires notamment sur les projets d’investissement de la mandature. D’autre part, un point d’étape trimestriel sera réalisé sur les dépenses engagées en fonctionnement afin de ne pas dépasser les objectifs entérinés par le budget primitif 2022 qui sera voté lors de cette séance.

Monsieur le Maire explique que ce rééquilibrage de « fonctionnement » qui prédominera le budget primitif 2022, n’obérera en rien les opérations à venir.

FINANCES PUBLIQUES :

1. Approbation du compte de gestion 2021.

Madame Rambaut, Trésorière à Surgères, propose le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal. Ce compte de gestion doit être identique au Compte Administratif de la commune. Le tableau ci-après présente le résultat budgétaire de l’exercice 2021 :

Monsieur le maire, après avoir détaillé cette présentation, propose aux élus de délibérer afin d’approuver ce Compte de Gestion de la Trésorerie de Surgères.

Après avoir examiné les opérations retracées dans le compte de gestion ainsi que le résultat de l’exercice Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 dressé par Madame Sophie RAMBAUT, receveur.3

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 REPORT DEFICITAIRE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE N-1 96634,83 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 643690,05

DEPENSES DE L'EXERCICE 262796,76 DEPENSES DE L'EXERCICE 531431,92

RECETTES DE L'EXERCICE 53498,06 RECETTES DE L'EXERCICE 549210,17

RESULTAT DE L'EXERCICE -209298,70 RESULTAT DE L'EXERCICE 17778,25

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION (001) -112663,87 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 661468,30

RESTES A REALISER DEPENSES 6810,29 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT (1068) 119474,16

RESTES A REALISER RECETTES COMPLEMENT D'AFFECTATION

BESOIN DE FINANCEMENT -119474,16 TOTAL A AFFECTER 119474,16

PRELEVEMENT A EFFECTUER 119474,16 REPRISE N+1 EN FONCTIONNEMENT (002) 541994,14

2. Approbation Compte administratif 2021.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2021 :

Investissement

Dépenses :

Prévues : 569 832,89 €

Réalisées : 262 796,76 €

Restes à réaliser : 6 810,29 €

Recettes

Prévues : 569 832,89 €

Réalisées : 53 498,06 € (hors excédent reporté en 2020 au R001)

Fonctionnement

Dépenses

Prévues : 1 084 563,98 € (+op. d’ordre semi budgétaire = 1 085 087,98 € du CG) Réalisées : 531 431,92 €

Recettes

Prévues : 1 084 563,98 € (+op. d’ordre semi budgétaire = 1 085 087,98 € du CG) Réalisées 549 210,17 € (hors excédent reporté en 2020 au R002)

Résultat de l’exercice :

Investissement - 209 298,70 €

Fonctionnement 17 778.25 €

Résultats cumulés des sections avec excédent reporté 2020 repris aux chap. D001 et R002 au BP 2022 : Fonctionnement : 541 994,14 € (résultat cumulé de la section 2020 + résultat 2021 – affectation à l’investissement 1068)

Investissement : - 112 663,87 € (résultat cumulé de la section 2020 - résultat 2021).

Monsieur le Maire se retire et laisse la main à Madame Villain, 1ère adjointe pour conduire le vote. La présentation du Compte administratif n’appelle aucun commentaire ou question de la part des élus.

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2021.

3. Affectation du résultat

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le tableau ci-dessous explique l’affectation du résultat4

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat global de fonctionnement au budget 2022 comme suit : • Excédent de fonctionnement au compte R 002 : 541 994,14 € • Affectation à l’investissement (compte 1068) : 119 474,16 € • Déficit d’investissement reporté au compte D 001 : 112 663,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : AFFECTATION EN RESERVE (1068) 119 474,16 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 541 994,14 € (R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 112 663,87 € (D001)

4. Vote du Budget Primitif 2022.

Avant le vote du Budget Primitif 2022, l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Un document complété et signé a été envoyé aux élus en pièce jointe de la convocation.

Le Conseil Municipal examine le budget 2022 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Monsieur le Maire indique qu’en fonctionnement, les dépenses « Voiries » et les charges de personnel ont été revues à la baisse ou en tout cas ont été maîtrisées en comparaison à l’année 2021. Il a néanmoins était prévu l’embauche d’un contractuel durant 4 mois pour épauler l’agent technique, seul depuis le 1er octobre 2021, lors des travaux saisonniers aux espaces verts notamment.

Le tableau récapitulatif du budget 2022 a été détaillé par Monsieur le maire :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses 532 497,00 € Recettes 522 761,86 €

DONT :

dépenses imprévues 7,5% 36 661,65 €

excèdent reporté de l'année 2021

(002) 541 994,14 €

virement à la section

d'investissement (023) 528 395,00 €

Opération d’ordre 3 864,00 €

TOTAL : 1 064 756,00 € TOTAL : 1 064 756,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses 551 747,00 € Recettes 31 010,84 €

Dépenses imprévues 21 295,92 € Chap 024 : Produit des cessions d’immobilisations 45 000 €

Remboursement de prêt 34 526,92 €

Déficit investissement reporté

(001) 112 663,87 €

1068- excèdent de

fonctionnement capitalisé 119 474,16 €5

Restes à réaliser 6 810,29 €

Dépôt et cautionnement reçus (165) 700,00 €

virement de la section de

fonctionnement (021) 528 395,00 €

opération d'ordre SYNDICATS (2315) 2 800,00 € opération d'ordre SYNDICATS (1325) 2 800,00 €

Opération d’ordre section investissement 3 864,00 €

TOTAL : 730 544,00 € TOTAL : 730 544,00 €

TOTAL DEPENSES 1 795 300,00 € TOTAL RECETTES 1 795 300,00 €

Il n’y a ni question, ni remarque complémentaire de la part des élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

5. Délibération sur les subventions accordées aux associations.

Le Maire indique au Conseil Municipal que les subventions prévues sur 2021 par la délibération n° DCM 14/2021 en date du 15 mars 2021 n’ont pas été mandatées aux associations (sauf la FREDON) et demande que les sommes votées en 2022 en tiennent compte.

Il propose de prévoir au budget 2022, 1 714 € répartis comme suit :

 ASPAC (Cotisation annuelle) : 438,00 €

 LES RESTAURANTS DU CŒUR : 400,00 €

 Association Pérénité du Souvenir des Combats de la Poche de La Rochelle : 400,00 €  Chambre de métiers : selon demande (X € par apprenti domicilié sur la Commune)  Banque alimentaire : 400,00 €

 Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles : 36.00 € (Cotisation annuelle)

 FNACA : 40, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2022 les subventions telles que proposées par Monsieur le Maire

 PRÉCISE que les autres demandes de subventions seront examinées au fur et à mesure de leur arrivée.

 DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2022,

 INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

RESSOURCES HUMAINES :

6. Délibération autorisant le Maire à recruter un contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité.

Jusque-là, le service administratif de la commune utilisait une délibération de principe qui avait été votée en juin 2020, pour autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels rapidement en cas de remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible ou un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Le 3 février 2022, le service juridique du Centre de Gestion 17 alertait le secrétariat en précisant qu’une telle délibération de principe n’était pas réglementaire.

Ainsi, Monsieur le Maire vous propose de prendre une délibération pour l’autoriser à recruter un agent technique contractuel à compter du 1er avril 2022 et durant 4 mois, en accroissement saisonnier d’activité. Vous autoriserez également Monsieur le Maire à définir le niveau de rémunération de l’agent. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022.

Ce contrat ne nécessite pas une modification du tableau des effectifs puisqu’il s’agit d’un emploi non permanent.6

Monsieur le Maire et Monsieur Rodriguez ont reçu à plusieurs reprises un candidat potentiel pour ce poste. Monsieur Diocles souhaite savoir si cette personne est titulaire des permis adéquats. Vraisemblablement oui, le permis PL étant tout récent.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE

 D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour les services techniques, dans les conditions fixées par

les articles 3-1, 2° de la loi du 26 janvier 1984 précités et l’ article 17 de la loi du 6 août 2020, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, à compter du mois d’avril 2022, pour 4 mois.

PRECISE

• que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

• Que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

INTERCOMMUNALITÉ :

7. Pacte de Gouvernance (délib).

Le Power Point est projeté en séance, Monsieur le Maire détaille les éléments concernant le pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes Aunis Sud.

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elles dépendent.

A travers ce pacte, les élus de la Communauté de Communes Aunis Sud ont souhaité « formaliser leurs ambitions et leur projet politique pour la mandature (…). L’objectif est de donner les moyens à notre intercommunalité qui est très attractive, d’accueillir les nouveaux habitants, d’accroître ses activités en capitalisant sur ses richesses patrimoniales, environnementales, économiques et humaines, tout en les préservant, afin de construire ensemble un avenir innovant et de qualité ».

La création de ce pacte de Gouvernance a été validée lors du conseil communautaire du 17/11/2020 ; par la suite les élus communautaires y ont travaillé et Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux lors de cette séance de donner un avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Aunis Sud tel que présenté et annexé à la présente délibération,

URBANISME / VOIRIE / PROJETS :

8. Délibération accordant l’achat du bâtiment jouxtant les toilettes publiques sur la place de la Poste.

Monsieur le Maire propose de déplacer la délibération du point 8 de l’ordre du jour en fin de conseil municipal juste avant le traditionnel tour de table. Les élus sont tous favorables à cette proposition.

9. Halles et multiservices.

Les projets envisagés par l’exécutif pour la revitalisation du centre bourg de Bouhet évoluent. Ainsi, le projet de halles semi-ouvertes en lieu et place du bâtiment en pierres qui doit être démoli, deviendra possiblement le multiservices. L’objectif sera de conserver si possible les murs en pierres côté venelle et mixer architecturalement avec quelque chose de plus moderne, dans le respect des contraintes des Bâtiments de France et vis-à-vis de l’église classée.

Monsieur le Maire précise que les finances de la Commune sont plutôt confortables en investissement, ce qui permettra de mener à bien les projets.

10. Vente à la coiffeuse et création de locaux paramédicaux.

La coiffeuse est toujours fortement intéressée par l’achat du 6 rue Leconte dont la Commune est propriétaire depuis mai 2021. Elle est en train de faire chiffrer les travaux à prévoir afin de finaliser son projet. Sa seule demande à la mairie est que cette dernière puisse prendre en charge la viabilisation du bien, ce qui, après7

conseils pris auprès d’un architecte, sera possible par l’arrière des bâtiments au 6 et 8 rue Leconte. Techniquement, cette viabilisation sera également possible.

Pour le 8 rue Leconte, il est envisagé une location à des professionnels paramédicaux (infirmière, podologue, kiné…). Un relevé topographique a été demandé à un géomètre pour définir la place disponible pour la création de ces cabinets et qu’un chiffrage puisse être établi. Ce projet sera certainement porté par un budget annexe.

L’infirmière de Virson confirme son intention de venir s’établir à Bouhet après avoir visité les lieux. Une de ses amies, kinésithérapeute qui exerce du côté d’Anais, pourrait également être intéressée. Elle a contacté Monsieur le Maire qui lui fera visiter l’emplacement mercredi 9 mars 2022 au matin. Par rapport aux halles, Monsieur Lamoureux aimerait savoir si la SEMDAS a donné quelques chiffres par rapport à la démolition par exemple. Pour le moment, non, mais cette demande sera faite dès que la destination du projet sera définie plus précisément. Pour information, un devis de 17 000 € avait été demandé pour une démolition totale, mais si les élus veulent conserver certains murs, ce chiffrage est incomplet. Monsieur Diocles récapitule les projets : le multiservices et les cabinets paramédicaux seront des locations et le salon de coiffure un achat du 6 rue Leconte.

Monsieur Gentès indique qu’il ne faut pas oublier les sanitaires dans le projet des cabinets paramédicaux. Monsieur le Maire le rassure, c’est prévu, de même que la salle d’attente commune. Des points de détail seront à valider avec les professionnels intéressés.

Monsieur le Maire se félicite que l’ensemble des projets restent dans le projet global de revitalisation du bourg et soit au service de la population Bouhétaise.

QUESTIONS DIVERSES :

11. Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

Avant de compléter les permanences des 10 et 24 avril, Monsieur Diocles demande s’il est possible d’installer la salle en configuration « bureau de vote » le samedi matin plutôt que le vendredi après-midi, puisque le repas des aînés ruraux est prévu le 8 avril à midi dans la salle des fêtes (traiteur et animateur sont déjà réservés). Monsieur le Maire souhaite avant tout soutenir les associations qui reprennent leurs activités, ainsi, les isoloirs seront montés le jeudi 7 avril et resteront dans la salle car cela ne dérangera pas les aînés. Puis le bureau de vote sera installé le samedi matin avec des élus volontaires.

Monsieur Gentès propose de ramener son barnum pour le 10 avril.

Pour rappel, les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote sera installé dans la salle des fêtes de Bouhet. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 19 heures (spécificité des élections présidentielles).

Monsieur Jouineau s’est proposé pour participer au bureau de vote si besoin.

PERMANENCES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2022

 DIMANCHE 10 AVRIL 2022

8H00 – 12H00 12H00 – 15H00 15H00 – 19H00

Président Christophe RAULT (T) Sandra SEIGNEURET (S) Richard INES (S)

Secrétaire Aurélien GENTES Yannick DIOCLES Yves LAMOUREUX

Assesseurs Monique BRIFFAUD Louis-Marie COUDRIN Pierre-Yves MERCKEL

Assesseurs Séverine LAMOUREUX Séverine LAMOUREUX Séverine LAMOUREUX

T : Titulaires ; S : Suppléants8

 DIMANCHE 24 avril 2022

8H00 – 12H00 12H00 – 15H00 15H00 – 19H00

Président Christophe RAULT (T) Pascal CHAUVEAU (S) Richard INES (S)

Secrétaire Aurélien GENTES Florence VILLAIN Jean-Daniel RODRIGUEZ

Assesseurs Monique BRIFFAUD Sandra SEIGNEURET Yves LAMOUREUX

Assesseurs Pierre-Yves MERCKEL * Louis-Marie COUDRIN

T : Titulaires ; S : Suppléants

*A pourvoir : priorité donnée à Monsieur Arrif et Madame Simonneau, absents excusés au conseil.

12. Fréquentation de l’aire de jeux.

Le parcours sportif et l’aire de jeux pour les enfants plaît beaucoup aux administrés (et aux autres). Les dépenses qui ont été faites pour mettre en conformité ces lieux n’ont pas été vaines et c’est une vraie réussite.

Avant de passer aux débats et à la délibération du point 8 de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite informer les élus sur deux points :

 Pour la cloche, la DRAC est revenue sur sa décision de principe d’accorder une subvention à hauteur de 50 %. Cet accord était valable en 2021. Selon le courriel reçu le 18 février 2022, « Le budget de la Conservation Régionale des Monuments Historiques étant très contraint en 2022, il ne nous est malheureusement pas possible de programmer un accompagnement financier comme initialement envisagé ».

Monsieur le Maire envisage de solliciter un Conseiller Régional sur ce sujet. L’affaire est à suivre.  Concernant la fermeture de classe à l’école de Bouhet, il semble qu’elle sera inévitable à la rentrée de septembre 2022. Monsieur le Maire considère qu’il ne faut pas insister, le « combat » reprendra au moment où le lotissement s’étoffera et où de nouveaux élèves viendront potentiellement grossir les effectifs des écoles.

Madame Seigneuret demande quand la commercialisation des lots débutera pour le lotissement. Monsieur le Maire prévoit cette commercialisation à la fin mai 2022. Il précise qu’il échange régulièrement avec Monsieur Buisson de Nexity et avec le service urbanisme de la CDC Aunis Sud.

URBANISME / VOIRIE / PROJETS :

8. Délibération accordant l’achat du bâtiment jouxtant les toilettes publiques sur la place de la Poste.

Monsieur Pascal Chauveau, 3ème adjoint au Maire de la Commune, est vendeur du bâtiment type hangar jouxtant les toilettes publiques sur la place de la Poste. Des discussions ont été conduites en réunions d’exécutif et deux estimations du bien ont été demandées à un notaire et un agent immobilier. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se mette d’accord sur un prix d’achat et l’autorise à signer les actes afférents à cet achat.

Il est bien entendu que Monsieur Chauveau, partie prenante dans cette affaire, ne pourra pas participer au vote, Monsieur le Maire lui demande de quitter la salle pour la sérénité des débats. Monsieur le Maire projette les estimations de l’agent immobilier (27 000 à 32 000 €) et celles du notaire (20 000 à 25 000 €). Il indique que Monsieur Chauveau avait également demandé des estimations qui sont au- delà de 32 000 €.

Le sujet a déjà été débattu en exécutif et le prix proposé était de 28 000 €, sachant que le vendeur souhaite 30 000 €. Ainsi, l’exécutif est arrivé au compromis de 29 000 €.

Monsieur le Maire sollicite les élus présents ce soir pour définir un prix entre les 29 000 € proposés par l’exécutif et les 30 000 € voulus par le propriétaire.

Monsieur Inès souhaite évoquer la problématique du « quéreux » commun à plusieurs propriétaires rue du 19 mars 1962. Si aucun accès n’y est possible pour le nouveau propriétaire, il ne souhaite pas que la mairie se porte acquéreur du bâtiment.9

Monsieur le Maire demande à Monsieur Chauveau de revenir expliquer ce que lui a dit son notaire à propos des ouvertures côté « quéreux ». Ainsi, comme il y a déjà des ouvertures sur le bâti, le nouveau propriétaire aura un accès par le « quéreux ».

Ceci dit, Monsieur Chauveau quitte de nouveau la pièce.

Quoiqu’il arrive, le « quéreux » restera commun et il risque d’y avoir des contraintes avec les autres propriétaires.

Monsieur Rodriguez indique que tous les réseaux sont présents. Le sol en terre battue. Monsieur Diocles et Madame Seigneuret s’interrogent sur l’estimation de l’agent immobilier qui indique « toiture à revoir, ainsi que charpente ». Une poutre de la charpente semble dégradée. Monsieur Inès précise qu’un agent immobilier n’est pas un expert en bâtiment.

Madame Briffaud demande quelle sera la destination du bien une fois acquis. Monsieur le Maire indique que le projet quel qu’il soit, devra s’inscrire dans la revitalisation du bourg. Madame Villain dit qu’il y a de nombreux projets qui pourraient voir le jour en ce lieu (bibliothèque, cabinet médical….) Pour le vote, les élus auront à répondre à trois questions :

1. Qui est pour l’achat du bien ? Qui est contre ?

2. Qui est pour l’achat à 29 000 € ?

3. Qui est pour l’achat à 30 000 € ?

Un tour de table est réalisé :

- Pour l’achat : 12 voix. Contre l’achat : 0 voix.

- Achat à 29 000 € : 8 voix

- Achat à 30 000 € : 4 voix.

1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 0 voix contre, • ACCEPTE le fait d’acheter à Monsieur Pascal CHAUVEAU le bien cadastré B 571. 2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 8 voix pour 29 000 € et 4 voix pour 30 000 €, • PROPOSE un prix d’achat à 29 000 € au vendeur.

• NOTE que les frais de notaires seront à la seule charge de la commune de Bouhet. • CONSTATE que la procédure de vente sera conduite par le notaire choisi par la commune de Bouhet. • AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

TOUR DE TABLE.

 Monsieur Coudrin revient sur le nettoyage de la route suite aux plaintes des riverains. Néanmoins, Monsieur le Maire comprend que les travaux agricoles puissent engendrer des saletés sur les routes.  Madame Lamoureux a vu les Gendarmes non loin de l’école qui procédaient à des contrôles de vitesse. Vraisemblablement, ils ont eu du travail. Mais ça n’a pas plu à tout le monde.  Madame Briffaud indique qu’après la représentation théâtrale des Jaspinoux samedi soir, des jeunes se trouvaient à proximité de l’école en plein milieu de la route, sans lumière. C’est très dangereux. A ce propos il y a eu un grave accident de la route aux Haies il y a quelques semaines, les blessés ont dû être héliportés. La vitesse excessive semble encore en cause. Madame Villain était sur place en tant que 1ère adjointe.

 Monsieur Gentès revient sur l’analyse financière présentée en début de séance par Monsieur Naudin. Il remercie les élus qui s’occupent des questions financières d’avoir pris le problème à bras le corps pour redresser la situation à temps.

Il y aura par ailleurs un conseil de RPI le 22 mars 2022, il y sera présent ainsi que Madame Briffaud. Monsieur le Maire sera représenté par sa 1ère adjointe.

 Monsieur Chauveau participera à une réunion SYRIMA à Forges le mercredi 9 mars 2022. Le 29 mars 2022, une réunion sera organisée à Bouhet.

 Monsieur Rodriguez indique que les travaux dans la maison des associations de mise en conformité électrique et de changement d’huisseries seront entrepris rapidement maintenant que le budget primitif 2022 a été voté. Ces travaux seront pris en investissement,

 Madame Villain espère que la demande de subvention pour la réparation de la cloche de l’église aboutira, sinon, il faudra fermer l’église plus longtemps.

 Monsieur Inès n’a rien à ajouter.10

 Monsieur Lamoureux indique que le carrefour du Jaud est très dangereux et demande, comme aucun panneau ne peut être installé faute de place, s’il est possible de mettre en place un miroir de circulation. Monsieur Rodriguez indique qu’il y en a justement un en stock aux ateliers. Monsieur Lamoureux demande également si un animateur a été recruté pour le 13 juillet 2022. Monsieur le maire propose de convoquer une commission « Fêtes Publiques – Cadre de Vie » rapidement.

 Monsieur Merckel indique qu’il sera présent à la Commission Communale des Impôts Directs le jeudi 10 mars 2022 à 18 heures à la mairie.

Il indique qu’il a convoqué la commission de contrôle électoral le jeudi 17 mars 2022 à 19 heures à la mairie.

Il a été invité avec Madame Simonneau à une réunion d’évaluation du Projet Éducatif local de la CDC Aunis Sud le mardi 22 mars 2022.

Il demande enfin si le secrétariat a été destinataire du procès-verbal de la commission de sécurité du Foyer de Vie de Bouhet. Effectivement, la prise de l’arrêté municipal est imminente. Monsieur le maire indique que Monsieur Merckel et monsieur Rodriguez ont assisté et participé à l’exercice PPMS alerte intrusion à l’école. Les Gendarmes, présents, ont pu répondre aux interrogations des enseignantes. Monsieur Merckel a été impressionné du calme des enfants lorsqu’ils ont évacué l’école.

 Madame Seigneuret n’a rien à ajouter.

 Monsieur Diocles a remarqué qu’entre 2 et 6 heures du matin, de gros camions traversent la commune alors qu’ils n’en n’ont pas le droit, et souvent à vitesse excessive. Monsieur Gentès le confirme.  Monsieur le Maire félicite les Jaspinoux pour la qualité de la représentation théâtrale auquel il a pu assister avec son épouse.

Fin de séance à 22 h 05

Le secrétaire de séance : Le Maire : Séverine LAMOUREUX Christophe RAULT