Conseil Municipal - CM du 04 juillet 2022

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Conseil Municipal - CM du 04 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 juillet 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 04 JUILLET 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle des fêtes de Bouhet en raison de la pandémie de COVID 19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, Yanick DIOCLES, et Richard INES et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : MM. Pascal CHAUVEAU, David ARRIF et Louis-Marie COUDRIN et Mme Sandra SEIGNEURET

Secrétaire de séance : M Richard INES.

Invitée : Mme Sandrine PÉROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : mercredi 29 juin 2022.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 13 juin 2022 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Aucune prise de délibération n’est prévue lors de cette séance.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Loi 3DS et son article sur l’adressage : rencontre avec La Poste.

2. Dates des prochains conseils à définir.

3. Préparation du 13 juillet suite à la commission « Cadre de Vie et Fêtes Publiques ». 4. Bouhétais.

5. Point de situation des projets.

6. Point de situation financière.

TOUR DE TABLE.

_______________________________

QUESTIONS DIVERSES :

1. Loi 3DS et son article sur l’adressage : rencontre avec La Poste (confère document joint). Le 21 juin 2022, Monsieur AMIOT, Responsable action commerciale de La Poste, est intervenu en mairie pour proposer une offre commerciale du groupe au sujet de l’adressage sur la commune. En effet, la loi 3DS demande à toutes les collectivités d’avoir une base d’adresses locales valide et certifiée par délibération à la fin 2025. Cette BAL (Base Adresse Locale) a pour but de rendre officielles les adresses et numérotations de la commune.

Dans son courriel envoyé le 21 juin 2022, Monsieur Amiot précise que l’option « repositionnement des points va servir à bien situer sur la cartographie les adresses avec les bonnes coordonnées GPS et les parcelles cadastrales. Cette option concerne l’existant de votre commune que nous pouvons vérifier et/ou réajuster, le tarif étant un forfait correspondant au nombre de points adresse de la commune car il faudra les passer une à une, et le fichier au format BAL (base adresse locale) est le fichier qui sera utilisé, que vous devrez valider et qui servira de base à la base adresse nationale. Cette base locale sera intégrée dans une base nationale ».

Monsieur Amiot a proposé des préconisations qui seront ou non validées par la commune.2

La proposition standard s’élève à 1 200 €. Cette dépense d’investissement est éligible au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et aussi à des subventions départementales. Les factures sont envoyées à chaque étape du processus décrit.

Des tarifs pour des options sont également fournis.

Monsieur Ines s’interroge sur le bien-fondé de cette loi. Monsieur Merckel informe que la loi n’est pas encore sortie. Monsieur Rault complète en précisant que Monsieur Amiot a attiré notre attention sur le fait que plus nous tarderons, plus il y aura de monde intéressé et moins de créneaux disponibles. Monsieur Ines demande si nous pouvons nous adresser à d’autres concurrents. Monsieur Rault lui répond que oui, La Poste n’a pas le monopole du marché.

Monsieur Lamoureux demande s’il y aura une renumérotation. Monsieur Rault lui répond que certainement et que la commune peut utiliser soit la numérotation linéaire, soit la numérotation chronologique. Monsieur Gentes demande s’il y a la possibilité de mutualiser la dépense. Monsieur Rault l’informe que Monsieur Amiot ne le conseille pas et Monsieur Rodriguez appuie en disant que plus il y a d’adresses, plus cela coûte cher.

Le conseil demande s’il y aura la possibilité d’intégrer les adresses du nouveau lotissement. Monsieur Rodriguez répond par l’affirmative

Monsieur Rault complète : la municipalité peut également prendre l’option (environ 900€) pour que la Poste reprenne les numéros de rue en fonction des parcelles, et en cohérence avec la localisation GPS. Monsieur Amiot a attiré l’attention des élus présents sur le fait que cet adressage servira pour tous les services de secours et de l’État en général. Monsieur Ines dit que nous passons sous l’aire de la numérisation et que ce genre de fichier sert aussi pour nous surveiller. Madame Villain valide ses propos. Le conseil s’interroge donc sur l’opportunité du sujet.

2. Dates des prochains conseils à définir.

Monsieur Rault informe le conseil que Monsieur Chauveau privilégie le lundi soir. Monsieur Gentes, lui, n’est pas intéressé par le lundi soir, Madame Villain également. Monsieur Diocles n’est pas intéressé par le mercredi soir (théâtre). Il propose le jeudi soir. Monsieur Rault propose le deuxième mardi de chaque mois. Après étude de l’occupation de la salle des fêtes par les associations, le jeudi est disponible. Le conseil opte donc pour le deuxième jeudi de chaque mois, à savoir :

• 8 septembre 2022

• 13 octobre 2022

• 10 novembre 2022

• 8 décembre 2022

Une replanification, pour le premier semestre 2023 sera faite lors du conseil du 8 décembre 2022.

3. Préparation du 13 juillet suite à la commission « Cadre de Vie et Fêtes Publiques ». Le compte-rendu est remis en séance.

En lien avec cette festivité, des changements sont intervenus : en effet, la Société ROUVREAU, entreprise de démolition, a été obligée de décaler la date d’intervention, ils proposent de venir abattre le bâtiment dit « Chagnaud » le 6/07/2022. Ils viendront aider les agents municipaux le 5/07/2022 pour dégager ce qu’il y a dans le bâtiment. Des barrières ERAS seront mises en place, la zone sera sécurisée pour permettre la manifestation du 13 juillet dans les meilleures conditions.

Madame Villain propose de faire passer l’information sur le site Intramuros afin de prévenir les Bouhétais de cette évolution attendue depuis si longtemps.

Monsieur Rodriguez indique que les plaques de fibrociment stockées à l’atelier seront peut-être évacuées en même temps. Il indique que l’appui de fenêtre et d’autres pierres seront récupérées afin d’être réintégrées dans le nouveau bâtiment. Une partie de la rue Leconte sera barrée. Le répartiteur sera protégé par des matelas et ils scieront le sol afin de faire le moins de dégâts possibles.

Monsieur Gentes propose que quelqu’un prenne des photos.

Monsieur Rault reprend le compte-rendu et en fait une lecture.3

Monsieur Gentes informe qu’un compteur de chantier peut être prêté à la commune. Il n’y aurait que l’installation à payer.

Madame Lamoureux attire l’attention que les agents travaillant au foyer de vie débauchent à 22h. Monsieur Rault demande à Monsieur Merckel de se rapprocher de Monsieur Boidin, directeur du foyer de vie, pour évaluer leurs besoins. Monsieur Ines indique que la retraite aux flambeaux est à 22h30. Monsieur Ines informera les pompiers de leur emplacement (à côté de la bibliothèque) afin qu’ils puissent se fournir en électricité. Monsieur Diocles tiendra la buvette avec les pompiers. Monsieur Ines se charge des courses cette semaine. Monsieur Rault stipule qu’en ce qui concerne l’apéritif offert par la Mairie, la buvette sera sanctuarisée et tenue par des élus. Monsieur Diocles a vu avec le comité de coordination pour les tables et les chaises. Par contre, ils ne possèdent du matériel que pour 120 personnes. Des tables et des chaises seront donc récupérées à la salle des fêtes. Monsieur Diocles détient des chaises qu’il faudra nettoyer, les agents municipaux iront les chercher et elles seront stockées dans le hangar. Monsieur Gentes se propose de venir les chercher et de les nettoyer chez lui. Pour répondre à la question de Monsieur Lamoureux quant à l’heure et au jour de l’installation, Monsieur Rault indique que dès le mardi 12 les tables et les chaises seront installées. Monsieur Diocles indique que le comité de coordination possède des guirlandes.

Monsieur Rault demande à Monsieur Lamoureux s’il veut bien aller avec l’agent municipal chercher le feu d’artifice.

Monsieur Ines demande un volontaire pour accueillir le DJ. Monsieur Rault se propose et demande à Monsieur Ines de transmettre son numéro de téléphone au DJ.

Monsieur Rault informe le conseil qu’un point de situation sera fait le mardi soir et invite tous les conseillers disponibles à venir.

Monsieur Diocles attire l’attention du conseil sur le fait qu’il va falloir laisser l’accès de la venelle libre et donc qu’il faudra demander à l’entreprise de démolition de ne pas complètement la fermer. Monsieur Rault informe le conseil qu’il a demandé au Lieutenant-colonel Couzinier de fournir un VTU, des premiers à marcher, ainsi qu’une possible intervention pour faire de la communication sur le recrutement des pompiers.

Madame Lamoureux remarque que les banderoles pour le 13 juillet sont petites et illisibles. Monsieur Ines répond qu’en effet cela est trop petit. Monsieur Gentes demande si l’on ne peut pas les refaire à la peinture. Madame Briffaud dit qu’elle peut récupérer de la bâche gratuitement. Monsieur Gentes reproche à l’imprimerie de ne pas avoir donner de conseils. Monsieur Gentes se propose de les refaire et de les récupérer mardi 5 juillet au soir.

Monsieur Rault espère que cette manifestation sera une réussite pour la population.

4. Bouhétais.

La secrétaire en charge de la communication a envoyé ses demandes d’articles aux associations.

5. Point de situation des projets.

• Bâtiment de Monsieur Chauveau : l’acte a été signé vendredi 01/07/2022 au matin, le bâtiment est donc à la commune, il est assuré. Par contre, Monsieur Chauveau ne sera payé que dans 15 jours environ (démarches administratives).

• Multiservices : l’esquisse de Monsieur Pillet sera présentée le plus tôt possible un jeudi après- midi. Monsieur Lamoureux demande s’il présentera son esquisse aux BDF (Bâtiments de France) avant de la finir. Monsieur Ines l’informe que la réglementation du PLUi-H prédomine sur les BDF. Monsieur Rault invite les conseillers à venir assister à la réunion. L’étude de marché du multiservices est faite et tous les feux sont au vert pour la personne qui va prendre le multiservices. Tout se profile bien. Monsieur Diocles indique que le Vival de Saint Christophe fonctionne très bien car il est ouvert les jours où les grandes surfaces sont fermées. Monsieur Rault le rassure en l’informant que le multiservices sera ouvert 6 jours sur 7 et notamment le dimanche toute la journée. L’agence postale restera à la Mairie pour le moment. La commune peut avoir droit à une subvention de 40% sur un montant de 180 000€ max. Monsieur Rault se montre optimiste sur son obtention. Une demande de DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) par Monsieur Naudin auprès de Madame Zobel pour 35% du montant va être faite.4

• Par contre Monsieur Rault informe le conseil que la commune ne demandera pas de subvention pour le pôle paramédical puisque ce projet n’y est pas éligible.

• Une subvention pour la cloche a été demandée. La cloche sera descendue courant juillet

• Monsieur Rault demande à Monsieur Rodriguez de rappeler Synergéo pour l’obtention du premier rapport (relevé topographique et bornage intérieur), rapport nécessaire pour la signature de l’acte de vente avec la future coiffeuse. Pour la viabilisation, à l’initiative de Monsieur Rodriguez, une réunion de chantier a été provoquée le 27 juin afin de coordonner toutes les entreprises. Tout le monde a répondu présent, tout le monde a trouvé une solution et tous les feux sont au vert avec tous les intervenants.

Monsieur Gentes quitte le conseil à 20h33.

• Une rencontre avec Monsieur Buisson a eu lieu le jeudi 30 juin. Lors de cette réunion, Monsieur Buisson a donné tous les renseignements nécessaires pour le futur lotissement communal. Il a attiré l’attention de Monsieur Rault sur l’augmentation des tarifs des matériaux. Monsieur Ines informe le conseil qu’au Thou, tous les terrains sont réservés (104), mais seulement 7 permis de construire ont été déposés en raison de l’augmentation des coûts des matériaux. Certains acheteurs font marche arrière en raison de la non obtention de leurs prêts. Monsieur Rault explique que déjà une dizaine de terrains sont réservés à Bouhet, la commercialisation officielle se fera fin septembre. Pour le moment il n’y a que des accords signés avec les propriétaires des terrains, mais pas de vente définitive. Les achats devraient être signés en fin d’année.

• La toiture de l’ancienne Mairie a été remaniée par un artisan de la commune. Celui-ci réalisera aussi le mur de séparation dans la maison 6/8 rue Leconte.

• Réorganisation du secrétariat en concertation avec Monsieur Naudin et les secrétaires, les souhaits et compétences de chacune et la préparation du concours de rédacteur de la part d’une des secrétaires.5

6. Point de situation financière.

Au 30 juin 2022 :

Petit lexique pour la compréhension des chapitres :

Pour information, les engagements en section de fonctionnement ont été transmis en pièce jointe aux élus.

DEPENSES FONCTIONNEMENT REEL RECETTES

Chapitre Réalisé

%age

réalisation Chapitre Réalisé

%age

réalisation

011 73 253,38 € 44,39% 013 4 058,54 € 81,17%

012 120 580,99 € 53,45% 70 26 900,70 € 54,11%

014 - € 0,00% 73 114 067,00 € 34,23%

65 36 083,55 € 40,62% 74 25 838,68 € 22,31%

66 7 590,17 € 87,91% 75 7 799,98 € 55,71%

67 770,45 € 16,70% 76 0,95 € 110,47%

77 7 337,22 € 146,74%

238 278,54 € 44,75% 186 003,07 € 17,47%

COMMENTAIRES :

Les dépenses de fonctionnement sont gobalement dans les normes au moment de l'analyse.

Les recettes de DGF et les compensations fiscales ne sont perçues qu'en juillet et octobre.

De ce fait les recettes ne correspondent pas à 50 % du budget prévisionnel. Il est donc impossible

de calculer les ratios d'analyse financière classiques.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont globalement dans la norme à mi-parcours. Des

contrats se terminent soit le 7 ou le 31 juillet 2022, 1 agent administratif titulaire est parti au 31

mai 2022. D'un autre côté, les augmentations du SMIC, le dégel du point d'indice à + 3,5 % à

compter du 1er juillet 2022, qui n'a pu être anticipé lors du vote du budget, apportera

certainement des dépenses suppplémentaires (4 000 € environ), ainsi que les avancement de

grades prévus.

011 : charges à carctère général

012 : charges de personnel

014 : atténuation de produits

65 : autres charges de gestion courante

(dont indemnités élus)

66 : charges financières (intérêts

d'emprunt)

67 : charges exceptionnelles

013 : atténuations de charges

70 : produit des services, domaine et

ventes

73 : impôts et taxes

74 : dotations, subventions et

participations

75 : autres produits de gestion courante

(loyers et location salles)

76 : produits financiers

77 : produits exceptionnels (dont subv

CAF et CDC pour périscolaire)6

Au 1er juillet 2022 :

Au 1er juillet 2022, la Trésorerie fait état d’un compte à 527 863,10 € (cette somme ne tient pas compte

des engagements)

Monsieur Rault invite chacun à en prendre compte et à se tourner vers Monsieur Naudin pour toutes

questions plus techniques.

Monsieur Diocles quitte le conseil à 21h

TOUR DE TABLE.

• Madame Villain informe le conseil qu’elle fera passer des documents sur le PCAET (Plan Climat- Air-Énergie Territorial). Sur l’Aunis sud ce plan n’est pas fini. Il y aura une concertation entre juillet et septembre. Des réunions publiques vont être organisées et elle invite tout le monde à y participer. Monsieur Lamoureux souligne le fait qu’il serait opportun d’installer des bornes électriques lors de la réhabilitation de la place. Un administré travaillant dans le domaine a donné des renseignements à Monsieur Rault à ce sujet : soit la commune s’en charge, soit c’est une société qui gère le tout. Monsieur Ines informe qu’il faudrait se renseigner auprès d’Aigrefeuille.

DEPENSES INVESTISSEMENT REEL

Chapitre Budget prévu Réalisé

%age

réalisation Engagé

16 35 226,92 € 31 588,78 € 89,67% - €

20 9 213,00 € - € 0,00% 7 213,00 €

204 120 000,00 € - € 0,00% 112 588,77 €

21 426 344,29 € 9 288,32 € 2,18% 54 653,54 €

23 3 000,00 € - € 0,00% - €

593 784,21 € 40 877,10 € 6,88% 174 455,31 €

RECETTES

Chapitre/article Budget prévu Réalisé

%age

réalisation Engagé/prévu

10/10222 10 410,84 € - € 0,00%

10/10226 20 000,00 € 13 412,01 € 67,06%

16/165 600,00 € 0,00% 0,00% 600,00 €

Lexique des chapitres

16 : emprunt et dettes assimilés

20 : immobilisations incorporelles (actifs sans subtance physique)

204 : subvention d'équipement versée

21 : immobilisation corporelles

23 immobilisation en cours

10 : dotations, fonds divers et réserves

16 : emprunt et dettes assimilées

Commentaires

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Dépôt de garantie location M Fleury

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324,85) et potelets flexibles (1 504,79)

Commentaires

Logiciel MARBRE

Solde travaux du bourg7

• Monsieur Rodriguez informe le conseil que les lumières de la commune s’éteindront à 1h du matin pour une fin de la fête à 2h.

• Monsieur Lamoureux demande s’il faut récupérer le feu d’artifice d’Anais. Monsieur Rault lui répond que nous n’avons pas de nouvelles d’Anais et qu’il contactera le Maire afin de savoir. • Monsieur Merckel : RAS

• Madame Simonneau : RAS

• Madame Briffaud : RAS

• Madame Lamoureux demande si le problème a été résolu avec Monsieur Durand. Monsieur Rault lui répond qu’un courrier a été déposé dans sa boîte aux lettres.

• Monsieur Ines : RAS

Fin de séance à 21 h 15.

Le secrétaire de séance : Le Maire : Richard INES Christophe RAULT