Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2022

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Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le dix novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX et David ARRIF et Mmes Florence VILLAIN, Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : MM. Yanick DIOCLES et Louis-Marie COUDRIN et Mmes Isabelle SIMONNEAU et Sandra SEIGNEURET

Secrétaire de séance : M Yves Lamoureux

Invitée : Mme Sandrine PÉROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : vendredi 4 novembre 2022.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 13 octobre 2022 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Motion sur la préoccupation concernant les conséquences de la crise économique (Délibération)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

2. Point sur les projets en cours

ÉOLIEN :

3. Avis sur le projet ferme éolienne Saint Médard d’Aunis (Délibération).

SCOLAIRE :

4. Retour sur le conseil d’école

QUESTIONS DIVERSES :

5. Cérémonie du 11/11

6. Repas des aînés

7. Goûter et fête de Noël

TOUR DE TABLE.

_________________________________________

Monsieur Rault indique que le conseil peut débuter à 19h car tout le monde est présent, les absents ayant prévenu de leur indisponibilité.

FINANCES PUBLIQUES :

1. Motion sur la préoccupation concernant les conséquences de la crise économique (Délibération) Le Président de l’AMF (Association des Maires de France) a envoyé le mail suivant : « Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable. Les ressources dont elles disposent en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants.

La hausse des coûts de l’énergie fragilise l’équilibre de nos budgets, notre capacité d’investissement et le2

maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants : la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maîtrisée.

C’est le message que porte sans relâche l’AMF depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis devant nous. Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre vous souhaitent s’y associer. Nous vous proposons donc de faire adopter par votre Conseil Municipal / Conseil communautaire la motion que vous trouverez en pièce jointe.

Votre mobilisation est précieuse et nécessaire pour que notre voix soit entendue. Merci de votre action. ». Il faut donc que le Conseil Municipal délibère sur cette motion.

Monsieur Rault demande si la motion a été transmise aux conseillers. Après acquiescement de ces derniers, il leur demande de voter cette motion. La commune devrait être impactée d’une hausse de 48%, soit de 69 000€ pour Bouhet, et pour Aigrefeuille cela représente 420 000€ (information de Monsieur Naudin), sans que la commune augmente ses dépenses. Cette hausse est due à l’augmentation des coûts de l’énergie, des matériaux et de l’inflation.

Monsieur Gentes indique que dans son entreprise cela représente une hausse de 1 200 000€ sans rien faire. Il explique qu’EDF applique des pénalités aux entreprises qui possèdent des machines qui ne consomment pas en continu et qui sont susceptibles de perturber le réseau électrique.

Monsieur Rault fait la lecture de la motion et explique que l’AMF (Association des Maires de France) souhaite mobiliser les communes et les intercommunalités pour que l’État comble le trou engendré par la hausse électrique.

Monsieur Ines indique que Bouhet est en tarif réglementé et donc subit moins la hausse des tarifs d’électricité.

Monsieur Lamoureux informe le conseil que certains fournisseurs concurrents à Enedis ont fermé suite à l’inflation et que l’électricité est indexée sur le prix du gaz.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil :

 APPROUVE la motion dans son intégralité

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

2. Point sur les projets en cours

Monsieur Rault informe que Monsieur Naudin, comptable, a participé à la réunion de l’exécutif précédant le conseil. Monsieur Pillet (architecte) avait déjà informé Monsieur le Maire quant à l’augmentation du coût des matériaux : ils risquent de passer à 2 100€ le m2 au lieu de 1 700€ le m2, voire 2 300 à 2 500€ le m2 dans les mois à venir. Le projet de construction du multi-services est juste en auto-équilibre à 1 700€ le m2 au départ, donc maintenant cela devient très compliqué.

A la place du multi-services, la commune pourrait proposer une « Api supérette » qui ne demande qu’une installation d'une prise de courant et de téléphone. Cette enseigne paierait 50€ / mois en échange de l’emplacement attribué par la Mairie. Cette alternative permettrait de dépanner la population, en lui offrant ce service en attendant de relancer le projet du multi-services dont l'ouverture ne peut être envisagée avant 2026, indique Madame Villain, considérant les lenteurs administratives.

Monsieur Rault demande à Monsieur Arrif s’il n’est pas trop impacté par la hausse des tarifs électriques. Monsieur Arrif lui répond qu’il s’adaptera à la situation. Il attend 2023 pour faire le point sur sa boulangerie. Monsieur Gentes demande si l’on ne peut pas mettre juste de l’enrobé sur la place en attendant. Monsieur Rault et Madame Villain lui répondent que la place pourrait être refaite en laissant la partie pour le multi- services en zone enherbée, permettant une reprise rapide des travaux à moindre coût. Madame Villain ajoute qu’elle souhaitait installer « Api supérette » sur la place, mais les adjoints ont proposé de l’installer sur le parking de l’école, cela évitant des travaux de raccordement électrique, téléphonique et le potentiel refus des Bâtiments de France. Madame Briffaud demande s’il n’y aura pas de risques de vandalisme. Monsieur Rault lui indique qu’il n’y a plus de dégradations sur le plateau de l’école et qu’il est possible d’installer des caméras à moindre coût.

Monsieur Rodriguez indique que pour l’alimentation, il est possible de tirer une ligne depuis l’atelier ou la caserne des pompiers. Madame Villain ajoute qu’il est possible de couper quelques arbres afin que la supérette soit visible, que le projet a été évoqué en réunion de l'exécutif et que cela peut donc être très rapide.

Madame Briffaud indique qu’elle a déjà vu ce genre de supérette à Mireuil.3

Monsieur Rault demande l’avis du conseil sur cette initiative car cela coûte peu à la commune, que c’est une solution d’attente et qu’il est possible d'inviter un commercial de cette enseigne, lors d’un prochain conseil. Monsieur Gentes explique que c’est un compromis à ne pas exclure pour offrir un service à la population, qu’il faudra expliquer aux administrés pourquoi le projet du multi-services est en attente et qu’avec une bonne communication, ce report peut être compris. Monsieur Rault est d’accord pour expliquer tout cela lors des vœux du maire au mois de janvier. Il évoquera trois possibilités : soit la commune engage les travaux et se retrouvera endettée, soit elle ne fait rien, soit elle trouve une solution temporaire pour offrir un service de plus à la population.

Monsieur Rault demande à nouveau si les conseillers voient une opposition à l'option proposée. Tous sont d’accord, surtout que les travaux du nouveau lotissement vont débuter prochainement. Monsieur Rault va donc se rapprocher de l'enseigne « Api » pour qu’un commercial vienne en décembre ou en janvier présenter ce projet. Madame Lamoureux ajoute que sur le plateau de l’école cela devrait bien fonctionner.

Monsieur Rault continue en expliquant que les futurs « locaux d’activités économiques » seront éligibles aux subventions. La future kiné pensait que les clés du local lui seraient remises le 1er avril. Monsieur Rault lui a répondu que ce ne serait pas avant septembre 2023. Elle paraissait contrariée par ce contretemps, car elle a besoin d’une salle. C'est pourquoi Monsieur Rault lui proposera la salle des associations ; cette salle est occupée tous les mardis après-midi et le vendredi après-midi une semaine sur deux.

Monsieur Rault indique qu’une personne lui a demandé rendez-vous, afin de connaître s'il est possible d’exercer les fonctions d’assistante maternelle au domicile de ses parents. Il demande des compléments d’information à Madame Lamoureux ; elle-même assistante maternelle. Elle indique que pour pouvoir exercer, il lui faut obtenir l’accord de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), la Mairie n'intervenant pas dans cette décision. Par contre, elle s'interroge sur la possibilité qu’une assistante maternelle puisse exercer ce métier dans un domicile autre que le sien.

Monsieur Rault indique que la coiffeuse, initialement intéressée pour installer son salon dans notre village, a renoncé au projet mais qu’une autre coiffeuse souhaite louer un local sur Bouhet.

ÉOLIEN :

1. Avis sur le projet ferme éolienne Saint Médard d’Aunis (Délibération). Monsieur Rault explique que la décision prise au mois de septembre a été prise trop tôt. En effet cette délibération doit être prise entre le début de l’enquête publique et au plus tard 15 jours après la fin de cette enquête, soit entre le 17 octobre et le 2 décembre. Il faut donc reprendre une délibération : seule la date de la délibération changera afin qu’elle puisse être prise en compte.

Monsieur Rault demande l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil :

 DONNE un avis défavorable à la réalisation du projet éolien de Saint Médard d’Aunis

SCOLAIRE :

3. Retour sur le conseil d’école

Monsieur Rault abordera le sujet lors du conseil.

Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Gentes. Il indique que les trois municipalités étaient représentées : Madame le Maire de Chambon, un adjoint de Virson, Madame Briffaud et lui-même pour Bouhet. Il informe que les institutrices n’ont pas la même approche sur la répartition des enfants (les chiffres ne sont pas les mêmes suivants les écoles).

La directrice de Bouhet a reçu un mail d'un parent d'élève soulevant un problème de nourriture concernant son enfant, à la cantine. Monsieur Rault indique qu’il en a été informé et qu’il a réglé l’incident avec les agentes et les institutrices de l’école.

Monsieur Gentes continue : l’école de Bouhet est propre, récente, l’exercice de sécurité s’est bien passé malgré la différence d'âge des enfants, l’équipe enseignante est contente car dès qu’il y a une demande formulée auprès de la Mairie, elle est prise en compte. Il continue en expliquant que l’AP3E (Association4

des Parents des 3 Ecoles) manque de bénévoles, que cela entraîne moins d’activités donc moins de rentrées d’argent. Pour 2023, cela ira encore, mais pour les années suivantes, ce ne sera plus le cas. Monsieur Gentes informe que le Marché de Noël de l'école aura lieu le 6 décembre et qu’il se fera en deux vagues (30 enfants avec leurs parents et 30 autres enfants avec leurs parents), enfin, que la Fête des écoles aura lieu le 24 juin à Virson.

Monsieur Rault indique que le lundi 14 novembre se tiendra une réunion entre les 3 maires afin de discuter, entre autres, du problème de déménagement en cours d’année scolaire et d’un enfant scolarisé à Bouhet dont les parents ont déménagé bien avant la rentrée scolaire alors que les 3 maires sont opposés aux dérogations.

Monsieur Rault remercie Monsieur Gentes et Madame Briffaud d’avoir représenté la commune lors du conseil d’école.

QUESTIONS DIVERSES :

4. Cérémonie du 11/11

Monsieur Rault aimerait que les conseillers soient présents. Madame Lamoureux demande comment se déroule la préparation de la Salle Des Fêtes. Monsieur Rault donne rendez-vous aux conseillers à 9h30 à la Salle Des Fêtes pour l’installation de cette dernière. Madame Villain indique qu’elle ne sera pas présente. Monsieur Rault demande à Monsieur Ines si tout est prêt au niveau de la musique et de la sono. Ce dernier acquiesce.

Monsieur Merckel indique qu’il coordonnera la cérémonie.

Monsieur Gentes s’interroge : est-ce qu’il serait envisageable d’inviter les enfants de l’école, ainsi que les institutrices à la cérémonie ? Monsieur Rault lui répond que cela a été fait pour le 8 mai. L’évolution de notre société, montre un désintérêt pour ces cérémonies commémoratives. Il est difficile de mobiliser tant les institutrices que les enfants. Cependant notre commune est toujours bien représentée lors de ces cérémonies.

Madame Villain part à 20h.

5. Repas des aînés

Monsieur Rault indique que le repas des aînés aura lieu le 26 novembre et demande qui, parmi les conseillers seront présents : Messieurs Gentes et Arrif indiquent qu’ils ne seront pas disponibles. Madame Briffaud demande si elle prévoit une table d’élus ? Le conseil répond favorablement à cette idée. Madame Briffaud demande également si le panier-repas ne sera distribué qu’aux personnes ayant répondu ? Messieurs Ines, Merckel et Rault sont d’accord.

6. Goûter et fête de Noël

Madame Briffaud et Monsieur Ines expliquent le déroulé de l’après-midi : spectacle les Bartos à 15h, ils annoncent l’arrivée du Père Noël, puis goûter avec brioche, jus de fruits, vin chaud. Monsieur Ines rappelle le jour : samedi 17 décembre à 15h.

Monsieur Merckel indique que le foyer de vie se propose de décorer les pochettes surprises. Madame Briffaud répond qu’elle passera à la Mairie vérifier le nombre de pochettes car elle pense qu’il en manque.

TOUR DE TABLE.

Monsieur Rault demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Monsieur Rodriguez indique qu’une commission de sécurité s’est déroulée à l’école, qu’elle s’est bien passée. Les seules remarques que la commune a eu sont : pas de contrat de maintenance, les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) ne sont pas dans le bon sens et que les plans d’évacuation ne sont pas dans la bonne orientation (paysage au lieu de portrait). Monsieur Rodriguez a donc demandé un contrat de maintenance pour la Mairie et l’école, que les BAES soient remis dans le bon sens et que les plans soient refaits. Monsieur Gentes informe qu’il peut s’occuper de reproduire les plans. En ce qui concerne la maison des associations, Monsieur Rodriguez indique que les portes et les fenêtres ont été changées, ainsi que les toilettes. Il a demandé un devis pour refaire l’éclairage et changer les radiateurs. A la demande de Monsieur Lamoureux, il y aura deux pavés de lumières avec deux interrupteurs. Monsieur Rodriguez explique qu’il avait le choix entre des radiateurs caloporteurs (plus chers, moins énergivores et plus longs à chauffer) ou rayonnants (chauffent plus vite, plus énergivores et moins chers). Après discussion, le choix se dirige vers des radiateurs rayonnants vu le peu de temps d’utilisation de la salle. Monsieur Rodriguez indique que le5

thermostat sera mis sous clé pour bloquer la température afin d’éviter les abus. Il explique que les travaux devaient être fait en régie, donc en fonctionnement. Par conséquent, ils seront effectués par une entreprise pour que cela soit comptabilisé en investissement. Il termine en informant que la cloche de l’église sera ramenée en décembre, qu’une cérémonie aura lieu en février et la repose de la cloche se fera à la suite.

Monsieur Merckel demande si l’entreprise Restoria (entreprise qui livre les repas à l’école) a augmenté ses tarifs ? Monsieur Rault lui répond affirmativement, et qu’il y a eu une légère répercussion sur le tarif facturé aux parents : 2.85€ au lieu de 2.65€. Monsieur Ines indique que cela est normal car il faut facturer la cantine et la garderie. Monsieur Merckel demande si la commune va participer aux économies d’énergie, comme demandé par l’État. Monsieur Rault lui répond par l’affirmative pour montrer l’exemple : la Mairie ne sera chauffée qu’à 19°.

Madame Lamoureux demande s’il existe des décorations lumineuses solaires. Monsieur Gentes confirme, mais indique que l’installation n’est pas du tout la même.

Madame Briffaud demande si elle peut acheter des nœuds rouges et or à 10€ le nœud de 36.5cm par 50cm

Monsieur Rodriguez termine en informant le conseil qu’il ira chercher les sapins le 1er décembre avec l’agent communal.

Fin de séance à 20 h 30

Le secrétaire de séance : Le Maire : Yves LAMOUREUX Christophe RAULT