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Déliberation - 05 06 2025 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN 2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISIONS__DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DEC
16-05-2025
du
07
mai
2025
-DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
le bien
au
10
rue
de
Bon
Abri,
parcelle
cadastrée
ZD
147.
DEC
17-05-2025
du
14
mai
2025
-
MAIRIE
—
INSTALLATION
FIBRE.
Commande
de
connecteurs,
goulottes,
boîtes
et
câbles
auprès
de
la société
YESS
LAMBALLE
pour
un
montant
HT
de
444.66
€.
DEC
18-05-2025
du
27
mai
2025
-DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
le
bien
au
5
impasse
du
Joncheray,
parcelle
cadastrée
AB
183.
DEC
19-05-2025
du
27
mai
2025
- LOCAL
SALLE
DES
FETES-
VESTIAIRES
FOOT
:
commande
de
matériaux
auprès
des
sociétés
YESS
LAMBALLE,
BOSCHAT
LAVEIX,
BELMET,
CALIPRO,
GUEGUEN
TP
pour
un
montant
HT
estimatif
de
1038.84
€.
DEC
20-05-2025
du
21
mai
2025
- DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
sur
le bien
au
bien
au
25
rue
de
Maroué,
parcelle
cadastrée
ZC
171
DELIBERATION
N°
2025-06-01-01
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
TARIFS
2025/2026
-
Délibération
approuvée
Considérant
que
le prix
de
revient
de
repas
s'établit
à près
de
8 €,
Considérant
l'inflation
2024,
dont
le
taux
(2%)
permet
de
se
rapprocher
du
principe
de
partage
du
coût
de
revient
du
repas
enfant
entre
la
commune
et
les
familles,
Les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
établis
comme
suit :
Repas
enfant...
3.67
€
Tarif réduit...
2.40
€ (3ème
enfant)
Repas
adulte...
7.55 €
Panier
repas
pour
enfants
titulaires
d’un
PAI
: 2.90 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2025
DELIBERATION
N° 2025-06-01-02
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2025
Délibération
approuvée
Considérant
que
:
"
Les
associations
communales
sont
très
actives
sur
la
commune,
que
ce soit au
niveau
des festivités
ou
du
bénévolat.
"
La
subvention
communale
est
à
considérer
comme
un
soutien
et
une
reconnaissance
à leur
implication
dans
la vie
communale.
Vote
des
subventions
suivantes :
Associations
Locales
Club
des
aînés
130
Amicale
des
boulistes
130
APEL
130
Anciens
Combattants
130
Amicale
des
Chasseurs
130
Familles
Rurales
470
Tennis
700
Basket
1260
Comité
des
Fêtes
235
LEC
(Landéhen
Endurance
Club)
130
VTT
LAND
130
JSL
1480
Doux
Dingues
130
TOTAL
associations
locales
5185
CCAS
800
Centres
de
formation
(par
élève)
25
Les
subventions
seront
versées
après
dépôt
de
la demande
en
mairie.
DELIBERATION
N°
2025-06-01-03
SITE
INTERNET
Délibération
approuvée
Décision
de
s’orienter
vers
un
nouveau
site
Internet,
de
mutualiser
l’appel
à
la
concurrence
et
le
choix
du
prestataire
avec
les
communes
de
l’Agglomération
intéressées.
DELIBERATION
N°
2025-06-01-04
VOIRIE
2025
Délibération
approuvée
Considérant
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
voirie
communale
établi
en
2020
par
l'ADAC, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN 2025
Considérant
la
nécessité
de
réfection
du
réseau
eau
potable
avant
tout
travaux
sur
la
Voie
communale
de
Bon
Abri,
Réalisation
d’un
programme
de
voirie
2025
avecune
tranche
ferme
composée
principalement
de
travaux
sur
la
Voie
Communale
de
Ragadin,
la
rue
des
Lilas,
le
carrefour
de
Bon
Abri,
et
une
tranche
optionnelle,
relative
à la
voie
communale
des
Meurtiaux.
DELIBERATION N° 2025-06-01-05 PLAN
_PLURIANNUEL
__D’INVESTISSEMENT __
VOIRIE
__-
ACTUALISATION
Délibération
approuvée
Considérant
que
le
Plan
pluriannuel
d'Investissement
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
voirie
communale
a
été
établi
en
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réactualiser
l’état
des
lieux
de
la
voirie,
Décision
de
confier
à
l'ADAC
la
mise
à
jour
du
plan
pluriannuel
des
travaux
à réaliser
sur
la
voirie
communale.
DELIBERATION
N°
2025-06-01-06
BASSIN__de
_RETENTION
___ALLEE __
DU
_JONCHERAY _
-
ECOULEMENT
Délibération
approuvée
Considérant,
la
nécessité
d'un
bon
écoulement
des
eaux
pluviales,
à
la
sortie
du
bassin
de
rétention,
Accord
donné
sur
le
devis
de
l’entreprise
TP
GUEGUEN
pour
un
montant
de
1750
€
HT.
DELIBERATION
N°
2025-06-01-07
ENTRETIEN
ANNUEL
VOIRIE
: PEINTURES
- CURAGE
Délibération
approuvée
Considérant
la sécurité
des piétons
et
usagers
de
la route,
Considérant
la nécessité
de
réfection
de peintures
routières,
Considérant
que
le curage
des fossés
en
bordure
des
voies
rurales
constitue
un
entretien
constant,
Accord
donné
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
curage
et
de
peinture
2025.
Travaux
de
curage
confiés
à
l’entreprise
TP
GUEGUEN
sur
une
distance
de
3
à
4
km,
pour
un
montant
de
2
€
HT
le
ml. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2025
DELIBERATION
N°2025-06-01-08
COMMERCE
LE
P’TIT
GUIHEN
Délibération
approuvée
Considérant
que
les délais pour
la réouverture
du
commerce
le P'tit
Guihen,
pourraient
être
mis
à profit
pour
réaliser
des
travaux
notamment
d'économie
d'énergie,
Considérant
le diagnostic
visuel
du
bâtiment,
rez-de-chaussée
et étage,
réalisé par
l’'ADAC
dans
le cadre
d'un
Programme
d'investissement
pluriannuel
des
bâtiments
communaux,
-
Commande
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
rapidement
auprès
des
entreprises.
-
Accompagnement
de
l’ADAC
sollicité
pour
l'établissement
d’une
étude
de
faisabilité
des
travaux
à prévoir
sur
le
Commerce
le
P'tit
Guihen
à court,
moyen
et long
terme.
-
Accord
en
conséquence
pour
une
éventuelle
franchise
de
loyer
au
démarrage
du
bail
commercial
du
P’tit
Guihen
jusqu’à
fin
août
2025.
DELIBERATION
N°2025-06-01-09
SERVICE
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
CÔTES
D’ARMOR
- PARC
ROULANT
Délibération
approuvée
Considérant
la
situation
financière
préoccupante
du
SDIS
22
ne
lui
permettant
pas
de
dégager
des
capacités
d'investissement
suffisantes
pour
enrayer
le vieillissement
de
son parc
roulant,
Considérant
la participation
à un
Fonds
de
concours,
proposée
à toutes
les
communes
du
Département,
Accord
pour
la
signature
de
la
convention
entre
la
Commune
et
le
SDIS
prévoyant
une
subvention
d’investissement
pour
2025
et
2026,
de
1.50
€
par
habitant
soit
un
montant
annuel
de
2265.00
€.
DELIBERATION
N°2025-06-01-10
AFFAIRES
COMMUNAUTAIRES-COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026
- NOMBRE
ET
REPARTITION
SIEGES
Délibération
approuvée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lamballe
Terre
et
Mer
n°2025-051
du
29
avril
2025,
décidant
de fixer
à
69
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
(accord
local)
et
sollicitant
les
Conseils
municipaux
pour
se prononcer
sur
celte proposition,
Accord
pour
fixer,
à
l’identique
du
mandat
électif précédent,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
2026-2032
à
69,
selon
répartition
par
commune
présentée,
soit
pour
Landéhen
2 sièges. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2025
DELIBERATION
N°2025-06-01-11
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Délibération
approuvée
Vote
de
la décision
modificative
:
Recettes
de
fonctionnement:
Compte
775
-
produit
des
cessions
d’immobilisation
: - 600.00
€.
Compte
773
- Mandats
annulés
ou
atteints
par
la déchéance
quatriennale
: + 600.00
€.
DELIBERATION
N°2025-06-01-12
REAGENCEMENT
de
la BIBLIOTHEQUE
— DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
- CONCOURS
PARTICULIER
DES
BIBLIOTHEQUES Délibération
approuvée
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
les
différents
espaces
de
la
bibliothèque
de
L@ndéhen
: numérique,
jeunes,
adultes,
…
Validation
des
devis
et
du
plan
de
financement
s’élevant
à 25
822.96
€
HT
et
prévoyant
une
subvention
de
l’Etat
à hauteur
de
30
%
soit
7 746.89
€.
DELIBERATION
N°
2025-06-01-13
LANDÉHEN
de
la
RESISTANCE
à
la
VICTOIRE
—- COMMISSION
COMMUNALE Considérant
l'avis
favorable
de
l'Europe
à
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
« Landéhen
de
la
Résistance
à
la
Victoire
» pour
un
montant
de
48
885
€,
Constitution
d’une
commission
chargée
d’organiser
le
dernier
volet
du
projet.
Les
Conseillers
municipaux
suivants
sont
désignés
pour
en
faire
partie
:
Isabelle
Gicquel,
Stéphanie
Kerauffret,
Linda
Briand,
Christine
Breton. Le
Maire
certifie
avoir
affiché
la
présente
liste
des
délibérations
le
Ac
es
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire