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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 25 09 20204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 25 09 20204)
Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-CINQ
SEPTEMBRE,
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
17
septembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:15
Pouvoir
: 0
Présents:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Chrystèle
LEFORT,
Linda
BRIAND,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT,
Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Eric
MINIER,
Isabelle
GICQUEL,
Corentin
POILVET,
David
GAUBERT,
Fabienne
PERRO.
Le
Conseil
nomme
Corentin
POILVET
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
-
Conseil
Municipal
d'Enfants
— Réunion
plénière
-
Décisions
du
Maire
-
Tarifs
: locations
de
salles
-
Lotissement
de
Péminier
2
:
permis
d'aménager,
dénomination
de
l’impasse.
-
Lotissement
des
salles
: clôture
du
budget
annexe
-
Affaires
communautaires
: Fonds
de
concours
-
Questions
et
informations
diverses
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
du
29
août
2024
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2024
qui
est approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
2024-09-01-01
9.1
REUNION
PLENIERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
— PROJETS
2024/2025
Madame
La
Maire
accueille
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
sa
réunion
plénière
annuelle
avec
le
Conseil
Municipal
des
adultes,
en
présence
des
parents
et de
l’animatrice
du
Conseil
Municipal
d'Enfants.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
réunions
du
Conseil
Municipal
sont
publiques
mais
le
public
n’a
pas
le
droit
de
prendre
la
parole.
Le
conseil
Municipal
d'Enfants
est
invité,
ce
qui
lui donne
le droit
de prendre
la parole. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Sont_présents
:
ROCCASALVA
Carmélo,
PUEL
Juline,
ROBIN
Tom,
SOULABAILLE
Ambre,
DUCHENE
Louna,
GAUTHIER
Romy,
LEGRAND
Thomas.
Sont_absents :
GRIMAUD
Léna,
BEDDIAF
Loti,
CHEVALIER
Eliot,
QUENEHERVE
Sarah,
DARCEL
Ninon.
Après
présentation
des
membres
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
expose
ses
projets :
-
Halloween
: Ciné
gouter
du
31/10
-
Décoration
de
la
salle
polyvalente
avec
notamment
les
courges
plantées
sur
le
parvis
de
l’école.
En
amont,
un
masque
géant
en
papier
mâché
a été réalisé
pendant
l’été
avec
une
intervenante.
Film
d’animation
écologique
à
15h,
Goûter
à
16
h
30
(bonbons,
gâteau
faits
maison,
boisson),
Réalisation
des
photos
souvenir
des
déguisements
des
enfants
-
Publicité
:
Affiche,
Annonce
dans
les
classes
de
l’école,
flyers.
Le
matériel
de sonorisation
est
sollicité
auprès
de la Commune.
-
Les
commémorations 11
novembre :
Préparation
de textes
à lire.
8 mai
:
Déplacement
aux
archives
départementales
le
22
octobre
2024
(Un
rendez-vous
est
prévu
avec
l’animatrice
au
préalable).
Madame
Isabelle
Gicquel
informe
les
enfants
qu’une
carte
de
lecteur
est
à obtenir.
Ensuite,
une
fiche
doit
être
remplie
sur
les
recherches
demandées
et
les
archives
amènent
maximum
trois
ouvrages.
Les
documents
peuvent
être papier
ou
numériques
Escape
Game
: les enfants
de
la résistance
-
Temps
d’échange
avec
Martine
Durand
sur
le livre
Landéhen,
de
la Résistance
à la Victoire
qui
sera
publié
pour
mai
2025.
Exposition
en
mai
2025
Temps
fort
le 8 mai
2025
lors
de
la commémoration.
-__
Projet
de
solidarité
à Noël
Collecte
de
boîtes
(à
chaussures)
pour
réaliser
des
colis
de
Noël
pour
les
plus
démunis
(petits jouets,
livres
enfants.….).
Travail
possible
avec
la Croix
Rouge,
le Secours
Populaire.
-
Initiation
aux
Gestes
de
lers
secours
Initiation
proposée
par
le
Conseil
Municipal
d'Enfants
de
Pommeret
qui
avait
apprécié
la Journée
du
Chien
Citoyen.
Un
temps
d’échange
pourra
être
prévu
le jour
de
cette
initiation
pour
échanger
sur
les projets
de
chacun.
A
noter
l’importance
de
partager
avec
les
autres
CME.
Landéhen
avait
organisé
une
rencontre
pour
les
10
ans
du
CME
de
Landéhen
en
2019. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Les
élections
des
Conseillers
Municipaux
enfants
de
CM1
auront
lieu
le
18
octobre.
Ils
remplaceront
les
enfants
actuellement
en
5°".
Ces
derniers
sont
invités
à participer
aux
activités
proposées
sur
2024-2025.
Les
projets
des
nouveaux
élus
seront
également
à étudier.
Le
CME
est
interrogé
sur
son
intervention
éventuelle
à la
fête
de
la
Musique
si
elle
a lieu.
Il
lui
est
demandé
de
réfléchir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
le programme
présenté
par
Conseil
Municipal
d’enfants.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DECISION
_2024-09-01-02
1.1-ACQUISITION
de
MATERIEL
DE
NETTOYAGE-
MINI
MONOBROSSE En
vertu
de
la
délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
d’une
mini
monobrosse
de
nettoyage
destinée
à
l’entretien
des
salles
communales,
auprès
du
groupe
PLG
d’un
montant
de
743.68
€
euros
HT.
Ce
matériel
participe
à
la
prévention
des
troubles
musculosquelettiques.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
à
l’article
21578
de
la
section
d’investissement.
DELIBERATION
2024-09-01-03
3.3
—-
SALLES
et
VAISSELLE
COMMUNALES
-
PRESTATIONS
ANNEXES
- REGLEMENT
ET
TARIFS
à compter
du
01/01/2025
—
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à jour
des
tarifs
de
location
des
salles,
remonte
au
1°
janvier
2022.
Elle
porte
à
la
connaissance
des
Conseillers
municipaux
le
coût
2023
des
différentes
salles.
Un
déficit
est
enregistré
pour
chacune
d’entre
elles
notamment
en
raison
de
l’augmentation
des
frais
d’électricité.
Les
salles
des
fêtes
et
polyvalente
sont
raccordées
à un
tarif
jaune
qui
ne
bénéficie
pas
du
bouclier
tarifaire.
En
2023,
le
montant
de
l'électricité
du
tarif
jaune
a
doublé.
La
consommation
de
chaque
salle
est
connu
en
raison
de
la
pause
de
sous-compteur. Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
révision
des
tarifs
de
location
des
salles
et
vaisselle
communales
à
compter
du
1‘
janvier
2025. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-_
RAPPELLE
le
Règlement
d’utilisation
des
salles
COMMUNALES
:
1.
PRINCIPES
GENERAUX
Dépôt
d’une
caution
par
les Particuliers
et les Associations
Pour
les
associations,
la
caution
déposée
annuellement
_est valable
pour
l’ensemble
des
utilisations
des
salles
et pour
le prêt
du
vidéo-projecteur.
Les
tarifs
et
la
gratuité
votés
au
niveau
des
associations,
sont
étendus
au
rassemblement
annuel
des
Classes
d’âge.
Les
propriétaires
non
domiciliés
sur
Landéhen,
s’acquittant
d’une
taxe
d’habitation
ou
d’une
taxe
de
foncier
bâtie
sur
la
commune
se
voient
appliquer
les
mêmes
droits
que
les
personnes
domiciliées
sur
la
commune. Options
: Concernant
les
options
posées
par
les
demandeurs,
leur
validité
est d’un
mois.
Sans
nouvelles des
demandeurs,
les options sont
enlevées
et les
salles
redeviennent
disponibles
à la location.
Les
options
posées
avant
l’établissement
du
calendrier
des
fêtes
de
l’année
suivante,
sont
valables jusqu’au
31
décembre.
3,
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
[
SALLE
POLY VALENTE
|
e
Pour
un
repas,
la salle
est limitée
à 80
personnes
assises
et
130
personnes
en
format
vin
d’honneur.
e
La
salle
polyvalente
n’est
pas
louée
aux
particuliers
non
domiciliés
à
Landéhen
hormis
les
propriétaires
s’acquittant
d’une
taxe
d’habitation
ou
de
foncier
bâti
sur
la commune.
Cependant,
une
location
peut
être
accordée
aux
organismes
extérieurs
pour
réunion,
formation.
.
L
SALLE
DES
FETES
|
+
Pour
un
repas,
la
salle
est
limitée
à
300
personnes
assises
et
550
personnes
en
format
vin
d'honneur.
+
Par
équité
avec
les
manifestations
lucratives
des
associations
communales
(repas...)
la
gratuité
n’est
accordée
à
l’école
que
pour
ses
activités
pédagogiques
(défi
maths...)
ainsi
que
le
goûter
de
Noël.
L
SALLE
OMNISPORTS
|
e
La
salle
omnisports
est
utilisée
essentiellement
pour
la
pratique
sportive. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Elle
accueille
uniquement
les
membres
adhérents
des
associations
locales,
l’école
et
les
activités
Jeunesse
de
Lamballe
Terre
et Mer.
La
réservation
de
créneaux
se fait par
le biais
de
l’agenda
créé
sur
le
site
Internet
de
la Commune
et par
l’intermédiaire
des
Présidents
d’association.
MAISON
du
TEMPS
LIBRE
|
La
salle
du
rez-de-chaussée
est
limitée
à 64
personnes.
À
partir
de
22
heures,
n’est
permis
aucun
bruit
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique
et
à
troubler
le
repos
des
habitants. Elle
n’est
pas
louée
aux
particuliers
non
domiciliés
à
Landéhen
hormis
les
propriétaires
s’acquittant
d’une
taxe
d’habitation
ou
de
foncier
bâti
sur
la
commune.
Cependant,
une
location
peut
être
accordée
aux
organismes
extérieurs
pour
réunion,
formation. .
L'utilisation
de
l’équipement
de
sonorisation
situé
dans
cette
salle
est
strictement
réservée
aux
Associations
de
la
Commune.
SALLES
DE
LA
MAIRIE
=
Les
salles
peuvent
ponctuellement
être
mises
à
disposition
des
associations
locales.
Elles
peuvent
être
louées
uniquement
à
des
organismes,
pour
des
réunions,
formations.
La
grande
salle
est
limitée
à
25
personnes
assises
en
format
réunion
(avec
table)
et 50
personnes
dans
les
autres
cas.
La
petite
salle
est
limitée
à 10
personnes.
SALLES
DE
L'ESPACE
JULES
AVRIL
|
Les
salles
sont
mises
à disposition
des
associations
locales.
Elles
peuvent
être
louées
uniquement
à
des
organismes,
pour
des
réunions,
formations.
La
grande
salle
est
limitée
à
25
personnes
assises
en
format
réunion
(avec
table)
et 35
personnes
dans
les
autres
cas.
La
petite
salle
est limitée
à 10
personnes.
DONNE
MANDAT
au
Maire
pour
gérer
toute
situation
particulière
pouvant
conduire
un
refus
de
location
de
salle
(manifestation
associative
importante,
aspect
sécurité,
etc.)
FIXE
les TARIFS
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2025 : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
LOCAT
AIRES
de
LOCATAIRES
HORS
LANDEHEN
COMMUNE
SALLE
DES
FETES
avec
cuisine | sans
cuisine | avec
cuisine | sans
cuisine
jour
de
location
344
235
577
429
Veille
(1)
117.5
117.5
214.5
214.5
lendemain
172
117.5
288.5
214.5
cuisine
seule
109
148
couvert
complet
(2)
0.30
ou
une
unité
(ex
la
coupe)
0.10
caution
690
1035
caution
avec
micros
1035
1380
LOCATAIRES
de
REUNIONS
LANDEHEN
FORMATIONS
ASSOCIA:
PARTICULIERS
HORS
|ORGANISMES
SALLE
POLYVALENTE
TIONS |
PARTICULIER
COMMUNE
EXTERIEURS
jour
de
location
123
162
veille
ou
lendemain
61.5
café
après
obsèques
gratuit
61.5
couvert
complet
(2)
0.30
ou
une
unité
(ex
la
coupe)
gratuit
0.10
caution
néant
310
|
_
ee
— LOCATAIRES
de
|
—
|
REUNIONS
LANDEHEN
PARTICULIERS
HORS
|
FORMATIONS
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
ASSOCIA]
PARTICULIER
COMMUNE
ORGANISMES
TIONS
S
EXTERIEURS
jour
de
location
108
138
veille
ou
lendemain
.
54
café
après
obsèques
gratuit
gratuit
54
forfait vaisselle
(2)
17
caution
l
310
|
LOCAT
AIRES
de
REUNIONS
LANDEHEN
PARTICULIERS
HORS
|FORMATIONS
ESPACE
JULES
AVRIL
ASSOCIA|
PARTICULIER
COMMUNE
ORGANISMES
TIONS
S
EXTERIEURS
grande
salle
.
63
Petite
salle
GSM
31.5
UTILISATEURS
de
REUNIONS
SALLES
DE
REUNION
DE
LA
LANDEHEN
PARTICULIERS
HORS
|
FORMATION
MAIRIE
ASSOCIA|
PARTICULIER
COMMUNE
ORGANISMES
TIONS
S
EXTERIEURS
grande
salle
|
63
Petite
salle
gratuit
31.5
PENALITES
rétractation
Î
50%
du
montant
de
la
location
prévue
hors
vaisselle
(3)
Vaisselle
et
matériels
non
restitués
verres,
tasse
2.65
assiettes
5
fourchette,
cuillère
à
soupe,
couteau
5.2
cuillère
à café
2.1
vaisselle
inox,
matériel,clef,
…
(4)
selon
coût
réel
de
remplacement
AUTRES
lumière
restée
allumée
46
ménage
supplémentaire
(l'heure)
non
respect
de
l'article
6 du
règlement
52
(1)
le
tarif veille
ne
s'applique
pas
aux
associations
locales
(2)
par
tranche
de
40
couverts
—
gratuité
pour
les
associations
locales
—
gratuité
pour
le
café
après
obsèques
d'une
personne
de
la
commune
—
(3)
en
l'absence
de
motif
majeur
(4)
suivant
devis
ou
facture COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
-
DECIDE
d’expérimenter
le
non-comptage
des
couverts
complets
à
l'issue
des
locations
avec
vaisselle.
La
vérification
des
placards
de
la
vaisselle
inox
et
des
matériels
de
la
cuisine
reste
à
effectuer.
La
facturation
de
la
casse
de
la
vaisselle
des
couverts
complets
n’interviendra
qu’en
cas
de
disparition
importante.
La
mise
à
disposition
de
la
vaisselle
des
placards
devra
être
supérieure
au
nombre
de
couverts
demandés
afin
de
pallier
aux
éventuels
manques.
-
DECIDE
de
MODIFIER
le
règlement
d’utilisation
des
salles
en
y
ajoutant
le
nettoyage
des
abords
des
salles
dont
les
cendriers
qui
seront
mis
à disposition
à
l’extérieur
des
salles.
-
DEMANDE
à
ce
que
des
renseignements
soient
pris
sur
l'obligation
de
disposer
d’un
téléphone
dans
les
salles
communales.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2024-09-01-04
3.5
- LOTISSEMENT
de
PEMINIER
2
—
PERMIS
D’AMENAGER
-
ADRESSAGE Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
prochaine
réunion
avec
le
Cabinet
Nord
Sud
Ingénierie,
constitue
la
dernière
phase
avant
le
permis
d’aménager
pour
lequel
le
dépôt
doit
être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dépôt
devrait
intervenir
en
octobre.
Elle
informe
également
qu’il
convient
de
dénommer
l’impasse
du
futur
Lotissement
de
Péminier
2.
Elle
précise
que
la
sortie
du
lot
13,
accueillant
le
projet
du
semi-collectif
pour
8
logements
donnera
sur
la
rue
de
Péminier
et
portera
les
numéros
7
et
suivants. Concernant
les
autres
lots
:
-
1 à
9,
situés
à gauche
de
l’impasse
-
10
à
12
situés
à droite
de
l’impasse,
il
convient
de
dénommer
cette
impasse.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
le
maire
à signer
la demande
de
permis
d’aménager.
- DECIDE_
de
dénommer
l’impasse
du
futur
Lotissement
de
Péminier
2, Impasse
des
Genèêts.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-01-05
7.1
_- BUDGET
ANNEXE
du
LOTISSEMENT
des
SALLES
—
DECISION
MODIFICATIVE
2024-01 - CLOTURE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
crédits
votés
au
budget
annexe
2024
du
Lotissement
des
Salles
à savoir
:
Dépenses
de
Fonctionnement-
compte
65888
«
Reversement
excédent
budget
annexe
»
: 803.91
€,
somme
correspondant
à l’excédent.
Aucune
opération
n’interviendra
désormais
sur
ce
lotissement
qu’elle
propose
de
clôturer.
Au
préalable,
les
arrondis
de
versement
et
d’encaissement
de
TVA
laissent
apparaître
un
crédit
de
0.65
€.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
somme,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
portant
le
reversement
de
l'excédent
à 804.56
€.
Après
en
avoir délibéré, LE CONSEIL
MUNICIPAL,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
:
no
Dépenses
(1
Recettes
a)
Désignation
—
-
ee
=
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65822
: Revers.
excédent
des
BA
à
caractère
0.00
€
0.65
€
0.00
€
0.00
€
administratif
au
BP
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
0.65
€
0.00
€
0.00
€
R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.65 €
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00 €
0.00
€
0.65
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.65 €
0.00 €
0.65
€
|
Total Général
0.65 €
0.65 €
-
DECIDE
le
reversement
du
solde
soit
804.56
€
au
budget
principal
de
la
Commune.
-
ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
des
Salles
au
31
décembre
2024.
-
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
VOTE
pour :
contre
:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-01-06
7.8-
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
ET
DE
L'ACCESSI-
BILITE
: Aménagement
de
bourg
: rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
— FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
29
août
2024
au
cours
de
laquelle
il
a
pris
acte
de
la
délibération
communautaire
du
25
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
approuve
les
termes
de
la
révision
du
pacte
financier
et
fiscal
de
2019.
Elle
rappelle
que
ce
pacte
prévoit
six
dispositions
dont
l'institution
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
«
fonds
de
concours
»
à
l’égard
des
investissements
des
communes,
doté
d’une
enveloppe
de
1,5
ME
sur
3 trois
2025-2026
et
2027,
répartie
au
prorata
de
la
population
INSEE
pondérée
par
l'insuffisance
de
potentiel
financier.
Le
montant
attribué
à Landéhen
est
de
39
851.00
€.
Ce
fonds
peut
être
sollicité
pour
les
dépenses
d’investissement
engagées
à
compter
du
ler
janvier
2023
sans
critères
spécifiques
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
ce
fonds
dans
le
cadre
des
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
ET
DE
L'ACCESSIBI-
LITE
: Aménagement
de
bourg
:
rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux,
et
présente
le
plan
de
financement
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
communautaire
pour
le
financement
de
l’opération:
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
ET
DE
L'ACCESSIBI-LITE
: Aménagement
de
bourg :
rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux.
-_APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet :
DÉPENSES HT
RECETTES
Travaux
484 230.21 €|DETR
124028.00€
19.31%
Maitrise d'oeuvre
24241.63€DSIL
6597200€
10.27%
faisabilité et assistance MO
(ADAC)
2340.00€| CONTRAT
DE TERRITOIRE
8421900€
13.11%
Autres (diagnostic eaux pluviales
1543.43€] AVENDES
DE POLICE
1205567€)
1.88%
effacement réseaux
et éclairage public
128 300.00€
FONDSDE CONCOURS
travaux cablage
tèl et fibre
1009.57 € COMMUNAUTAIRE
39 851.00€
6.20%
publicité marché MO
252.84€ Autofinancement etemprunt |
316129.58€|
49.22%
publicité DCE
337.57 €
TOTAL
642255.25€
642255.25€
100.00%
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEFHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-01-07
9.1
—
LIVRE
MEMOIRE
« Landéhen
de
la
Résistance
à
la
Victoire
» —
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
recueil
sur
la
résistance
par
Madame
Martine
Durand,
cette
dernière
a acheté
un
livre
à la Commune
d’Evran
pour
un
montant
de
25
€.
Elle
propose
de
rembourser
Madame
Durand
de
ce
montant
de
25
€.
Par
ailleurs,
elle
interroge
le
Conseil
sur
la volonté
ou
non
d’illustrer
chaque
chapitre
pour
un
coût
estimatif de
480
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
25
€
à
Madame
Durand
pour
l’achat
du
livre
d’Evran,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
recueil
sur
la
résistance.
DONNE son
ACCORD
pour
l'illustration
de
chaque
chapitre du
livre
« Landéhen
de
la
Résistance
à
la
Victoire
»
pour
un
montant
estimatif
de
480
€. VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-09-01-08
9.1
—-
JOURNEE
de
COHESION
des
AGENTS
COMMUNAUX
—
PRISE
EN
CHARGE
de
l’ACTIVITE
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
journée
de
cohésion
des
agents,
fixée
au
5
octobre
, elle
propose
que
la
Commune
prenne
en
charge
l’activité
d’initiation
au
golf
d’un
montant
estimatif de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
prendre
en
charge
l’activité
d’initiation
au
golf
des
agents
de
la
Commune
à
l’occasion
de
la journée
de
cohésion
du
personnel
du
05
octobre
2024
pour
un
montant
estimatif
de
300
€.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
LIVRE
MEMOIRE
« Landéhen
de
la Résistance
à la Victoire
» —
Madame
Le
Maire
rappelle
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
elle
avait
informé
que
des
compléments
d’information COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
étaient
en
attente
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre.
La
demande
de
subvention
de
l’Etat,
Ministère
de
la
Défense,
dans
le
cadre
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération,
devait
comporter
les
devis
ou
factures. Elle
informe
donc
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
sollicité
un
devis
pour
l'impression
du
livre.
Ce
dernier
s’élève
à 3
340.00
€
HT
(400
exemplaires),
3930.00
€
HT
(500
exemplaires)
5 650.00
€
HT
(800
exemplaires)
(Editions
Tipolibris).
D’autres
devis
seront
sollicités
lorsque
le
nombre
exact
de
pages
sera
connu.
Elle
a
également
signé
le
nouveau
devis
estimatif,
mis
à jour
par
Madame
Martine
Durand-
Société
au
Fil
de
l’Histoire
pour
l’écriture
du
livre
qui
s’élève
à 8280.00
€
(le
premier
estimatif
s’élevait
à 5880.00
€).
La
promotion
du
libre
sera
à réfléchir
: gazette,
vœux,
…
Le
prix
du
livre
sera
également
à déterminer
Travaux
Rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux
Le
point
sur
les travaux
est
communiqué
au
Conseil
Municipal
: il reste
les
espaces
verts,
le scellement
des
barrières,
les arbres
à planter
…
Lotissement
de
Péminier
2
Madame
le
maire
interpelle
le
Conseil
Municipal
sur
les
éventuels
critères
d’attribution
des
lotis
libres
du
futur
Lotissement
de
Péminier
2 qui
seront
à
rédiger
à l’occasion
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Agenda : 12/10:
Repas
du
CCAS.
les
conseillers
disponibles
sont
invités
à
venir
préparer
la salle
le
11
octobre
à partir
de
14
h.
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
en
Conseil
Municipal
du
..….
Corentin
POILVET,
Secrétaire
de
séan
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire