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Arrêté - ARRETES 1358 ET 1359 LE 22 12 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1358 ET 1359 LE 22 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENTDE V AUCLUSE
CARPENTRAS C.-'ipitale du ComtatVen,'iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE
DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 AU LUNDI 8 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - »gsg
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit Blanchard et Rue
Joseph Roiunanille, effectués du 20 décembre 2023 au 8 janvier 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Du mercredi 20 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux :
- sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le ü!a'kîonncnuail sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera en double sens de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens )) accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
FaitàCarpentras,le îi'l- ffœm'saa- -2c23
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 2 üEC,2023
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComtatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MIRABEAU
DU MARDI 2 JANVIER 2024 AU JEUDI 11 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1&r5
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'une intervention dans un regard Télécom, Avenue Mirabeau,
depuis le rond-point de la rocade et ce jusqu'à l'angle de la Rue Norbert Casteret, effectués du 2 au
1l JanVler 2024, pala l'eIltreprise NGE INFRANET, doîcîlîe'e ZA de la MOfie - 07210 BAIX, Ïl convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi2 janvier 2024 au jeudi ii janvier 2024, Avenue Mirabeau, au droit de l'intervention :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise NGE INFRANET sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le .:!À cLp"ceûhù 2o1S
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 2 DEC, 2023
Administration Générale