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Arrêté - ARRETE 1226 A 1235 LE 12 09 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1226 A 1235 LE 12 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du Coinlat Venaissiii
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE VAUCLUy 21
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2023 AU SAMEDI 7 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1226
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDE,RANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordernent Enedis, 8g Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués du 8 septembre au 7 octobre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des vébicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Du vendredi8 septembre 2023 au samedi7 octobre 2023, Avenue John Fitzgerald, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétréeie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraixiipéiaLivbuicntêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérozé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr
AÏticle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
Fait à Carpentras, le u septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint " é 222
RÉPUBLiQUEFRANÇAISE
CARPENTRAS Capilale CILI Comlat Venc'iissin
DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES HAlLES
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 6 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1227
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rénovation de toiture DP 8403123C0084, Rue des Halles angle Rue Vigne Sur la parcelle CE 705, effectués du iî septembre au 6 octobre :o:3, par l'entreprise TGH VALLEE DU RHONE, domiciliée 122 ZA des Campveires - 843îo MORIERES LES AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du lundi ii septembre 2023 au vendredi6 octobre 2023, Rue des Halles, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied en
prolongation de l'échafaudage deux pieds installé Place Maurice Charretier,
qui serà équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- 1'échafaudageseraba1iséetsignalédejourcornrnedenuit,i1seraéquipéd'unfi1etdeprotection;
- l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir le vendredi matin en raison du marché
hebdomadaire ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise TGH VALLEE DU RHÔNE sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
-. - 1 2 SEP, 2[)23 -
- Administration Générale
J
> 'Z
Fait à Carpentras, le îî septëmbre 2023
Pour le Maire
L'Ada a d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEv,«uciuï 2 3
CARPENTRAS Capitale cki Coi'i'itatVenaissii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE lA POISSONNERIE
DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 AU MERCREDI 17 JUIlLET 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1228
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU leCode Général desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VUl'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la rnise en sécurité du clocher et des gargouilles de la
cathédrale Saint-Siffrein, effectués du 19 septembre 2023 au :i7 juillet 2024, par l'entreprise SELE, domiciliée 46o Avenue de l'Europe - 13760 SAINT-CANNAT, iî convient de réglementer le stationnement des véhicules dans la Rue de la Poissonnerie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 19 septembre 2023 au mercredi :i7 juillet 2024, Rue de la Poissonnerie, au droit des travaux :
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à deux véhiucles ; - la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SELE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtout moment lalargeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le Concernei de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 2 SEP. 2û23
AdministraÎionGénéralei
Fait à Carpentras,le îî septembre2023
Pour le Maire,
L'Adjoa tdél' 2 2 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Coi'iqtaLVenc'iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA REYNARDE
DU lUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1229
P
IÆ MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juilIet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'adduction d'eau potable,
364 Chemin de Ia Reynarde, effectués du 25 au 29 septembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article x - Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, Chemin de la Reynarde, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicuIe de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2û21.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwçvw.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 2 SEP, 2023
Administration Génêrale
Fait à Carpentras, le îi septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu
T'«1 R RÉPUBLiQUEFRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUpz 5
CARPENTRAS Capitale dii CointatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE BELLECOUR
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 6 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux ef Développement Durable
2023 - A - SVRD-1230
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotamrnentles articles L2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 pOrtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 68î Allée Bellecour effectués
du 25 septembre au 6 octobre 2023, par l'entreprise CRTPB-SUD, domiciliée 332 Allée B:ellecour - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi ';5 scptcmbrs =o:a3 au vendredi6 octobre 2023, Allée Bellecour, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avaneement des travaux ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevîaiiupéraliveiueulêlremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise CRTPB-SUD sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
pa4 le siteinternetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ,
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Publ0iele: %, (a, PourleMaire,
ïî17. I 2 sE, 2û23 -.'-= . %uciu,-,*a"a L'Adjointdél'
Administration Générale 2 2 6 REPUBLIQUE FRAN(:AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Ca1:iitale dti ComtalVen,iissii'i
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
DU LUNDI 16 0CTOBRE 2023 AU lUNDI 30 0CTOBRE 2023
Pôle Ïravaux et Développemenf Durable
2023 - A - SVRD-1231
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesConectivités Territoriales et notarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vtr l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Avenue Jean-Henri Fabre au
droit de la parcelle CO 372, effectués du î6 au 3o octobre 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î6 octobre 2023 au lundi 3o octobre 2023, Avenue Jean-Henri Fabre, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 2 SEP,2!)23
Administration Généraie
Fait à Carpentras, le îî septembre 2023
ue,el,1
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLU2E2 7
CARPENTRAS Ca)iitale CILI CointatVen,:'iissii'i
ARREÏE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DWIGHT EISENHOWER
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU MERCREDI1 ' NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1232
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison destravaux de raccordement Enedis, aux abords du 1267 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 23 octobre au 1"' novembre 2023, par la SARL DEBELEC NIMES, domiciliée î3oo Chemin de Roquetaillade - 30320 BEZOUCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 1"' novembre 2023, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétréeie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la eirculation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL DEBELEC NIMES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussî etre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
12 SEP,2ü23 -"
Administration Généra)e
Fait à Carpentras, le îî septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 228
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V ALICLUSE
CARPENTRAS C.'ipitale ilu Ct.in-itatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Pôle Ïravaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD-1233
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-I3, R 325-î et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un poteau incendie, 464 Avenue Jean
Moulin, effectués du 23 octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP,
domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
@hantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 2 SEP, 2ü23
Administration GénéraJe
Fait à Carpentras, le u septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE vaà9se
CARPENTRAS
Cal:iikale dti Cc+intat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
BOULEV ARD DE GRAVIlLE
lUNDI 30 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux ef Développemenf Durable
2023 - A - SVRD - 1234
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotamrnentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, î38 Boulevard de Gravine, effectués le 30 0CtObre 2023, par la SARL FGMTP,domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 84380 MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- te lundi 30 octobre 2023, Boulevard de Graville, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et ]p qt:itinnnpmpnt qpi-a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera nmitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancementdes travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, l'application du présent arrêté.
fè Fait à Carpentras, le î:i septembre 2023
Pour le Maire,
;i : f;) L'Adjoint délégué ViLtEDECARPENmAS y, !/*y , // Publiéle: ";;)y'
1 2 SEP.2û23
Administration Généraïe 230
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
114J CARPENTRAS
ARRETE
REGLEMENÏANÏ LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA SAINÏE FAMILLE
DU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023 AU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023
(modifica'tif à l'arrê+é municipal 2023/A/SFM/'1214 du 5 septembre 2023)
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-1235
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zp'î-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté rnuniCipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la célébration de la Toussaint et de la vente de chrysanthèmes
autour du cimetière municipal, du samedi 28 octobre 2023 au jeudi2 novembre 2023, il convient de réglementer la circuIation et le stationnement des véhicuIes afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE-
Article 1- Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté 2023-A-SFM-1214 du 5 septembre 2023.
Article 2 - Du samedi 28 octobre 2023 au jeudi2 novembre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin de la Sainte Famille, pour sa partie comprise entre la porte Ouest du cimetière et la rue Eugène Guérin. Seuls les visiteurs du cimetière seront autorisés à circuler entre le boulevard Pasteur et la porte
Ouest pOur rejoindre les places de stationnement, mises à part 5 cases de stationnement côté voie SNCF qui seront réservées aux étalages des vendeurs de chrysanthèmes.
Article 3 - Les services de police et de secours pourront déroger aux dispositions du présent arrêté suivant les nécessités.
Article 4 - Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera
faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment
la largeur de la chaussée.
Article 5 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 6 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière
aux frais de leurs propriétaires.
Artiele 7 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
'J'ri5una1 Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut aussi etre saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madarne la Commissaire de Police, et les agepts placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
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