Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 janvier 2011

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 janvier 2011 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 janvier 2011)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2011

L'an deux mille onze, le vingt-sept janvier, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente trois, puis trente quatre à partir de vingt heures cinquante cinq minutes, trente cinq à partir de vingt et une heures, trente quatre à partir de vingt et une heures quarante minutes, trente trois de vingt deux heures vingt minutes à vingt deux heures trente minutes et de vingt deux heures trente cinq minutes à vingt deux heures trente sept minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt et un précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY (jusqu’à vingt deux heures trente cinq et à partir de vingt deux heures trente sept minutes), Mme ESPINASSE, MM. FLANDIN, SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON, Melle KAIS (à partir de vingt et une heures), M. KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. KOUMOU, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER (jusqu’à vingt deux heures vingt minutes et à partir de vingt deux heures trente minutes) , Mmes PONTHIER, COHEN (jusqu'à vingt et une heures quarante minutes), Melle TABOUREAU, M.LISON, Mme TUFFERY-TOULLEC, MM.GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM. KOUMOU, TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA (à partir de vingt heures cinquante cinq minutes), M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, M. TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme LE GLOANNEC représenté par M.KONIECZNY,

Melle BEN CHEIKH représentée par Mr GUY,

Melle KAIS représentée par Mme ESPINASSE (jusqu’à vingt et une heures) M. LEROY représenté par M. SAIDANI,

M. LOCRAY représenté par Mme BLIN,

Mme COHEN représentée par M. LE DANOIS (à partir de vingt et une heures quarante minutes), M.ZEITOUN représenté par Mme AZZOUZ,

M. OBERTAN représenté par M. TILLIET,

Mme CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme HARDY-DOURNES représentée M.TRIGANCE.

Absents :

Melle DOUMBIA (jusqu’à vingt heures cinquante cinq minutes),

M.BOURCIER (de vingt deux heures vingt minutes à de vingt deux heures trente minutes), M. KONIECZNY (de vingt deux heures trente cinq à vingt deux heures trente sept minutes).

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOUTIEN AUX PARENTS D’ELEVES ET AUX ENSEIGNANTS

La Ville d’Epinay-sur-Seine compte 28 écoles et 312 enseignants qui accueillent chaque jour plus de 6 400 enfants.

Pour faire face aux absences diverses au sein du personnel enseignant, il existe, pour la circonscription d’Epinay-sur-Seine, 21 titulaires remplaçants qui assurent de façon prioritaire les remplacements de courte durée. A ces 21 enseignants titulaires, s’ajoutent 4 enseignants stagiaires et 3 enseignants en situation de brigade de remplacement, soit un total de 28 enseignants mobilisables.

Ce principe, similaire pour toutes les circonscriptions académiques, doit permettre d’assurer la continuité de l’enseignement lorsqu’un enseignant est arrêté de manière imprévisible.

Cependant, à Epinay-sur-Seine, la réalité sur le terrain est tout autre.

En effet, depuis la rentrée scolaire 2010, on compte sur l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la Ville 638 jours d’absence dont 539 jours n’ont pas été remplacés : 84% des absences ne sont pas remplacées.

A titre d’exemple, en septembre, alors que le début de l’année est un moment primordial dans l’apprentissage, des élèves de CE1 n’ont pas eu d’enseignant pendant 2 semaines entières. En octobre, une classe de CE2 n’a pas eu de cours pendant 1 semaine. En janvier, encore, des élèves de CP, année majeure nous le savons, n’ont pas pu bénéficier de remplaçant pendant 1 semaine et demi.

Alors que le Conseil Municipal avait voté le 25 mars 2010 une motion relative à l’urgence des remplacements sur la ville, la situation s’aggrave.

Notre territoire, qui compte 21 écoles classées en Zone d’Education Prioritaire (ZEP) et où la lutte contre l’échec scolaire doit être l’absolue priorité, ne peut accepter une telle dégradation du service public. Encore une fois, les enfants sont les premières victimes du non remplacement de leurs enseignants.

A Epinay-sur-Seine, comme ailleurs, l’Ecole doit être une priorité : pilier de notre République, instrument majeur de l’égalité entre tous les enfants, lieu d’émancipation et de socialisation, l’école publique et laïque doit bénéficier de moyens humains identiques sur l’ensemble du territoire.Ainsi, le Conseil Municipal de la Ville d’Epinay-sur-Seine :

APPORTE son total soutien aux parents d’élèves Spinassiens et aux enseignants dans leur engagement pour une plus grande justice territoriale en matière d’éducation et leur volonté d’obtenir des conditions d’enseignement normales à Epinay-sur-Seine.

DEMANDE le remplacement systématique de tous les enseignants en arrêt, et ce dès le premier jour d’absence.

DEMANDE que le nombre d’enseignants titulaires remplaçants soit immédiatement augmenté sur la circonscription d’Epinay-sur-Seine.

DEMANDE que les enseignants titulaires remplaçants ne soient jamais mobilisés pour des congés maladie de longue durée ou des congés maternité.

DEMANDE que des solutions alternatives soient mises en place dans les meilleurs délais.

DEMANDE que plus aucun élève scolarisé à Epinay-sur-Seine ne subisse des interruptions dans son année scolaire.

Enfin, le Conseil Municipal souhaite également rappeler qu’à Epinay-sur-Seine aujourd’hui :

- 11 Clubs Coup de Pouce accueillent des enfants de CP qui ont besoin de soutien contre 20 l’année dernière. Sachant qu’un Club Coup de Pouce accompagne et aide 5 enfants, ce sont 45 enfants qui ne bénéficient plus de cet accompagnement personnalisé depuis la rentrée 2010/2011.

- Sur les 24 postes RASED ouverts, seuls 17 sont pourvus et 7 postes d’enseignants spécialisés ne sont donc pas du tout occupés cette année sur notre ville.

- Les 2 médecins scolaires de notre circonscription sont en arrêt maladie dont un en congé

longue maladie depuis plusieurs mois. Ainsi, depuis janvier 2010, plus aucun médecin scolaire n’est présent sur la ville.

Ont voté pour : 43LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM110127 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Madame Eugénie PONTHIER voix : 43

Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM110127 - 2 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

ADOPTE le budget primitif pour l’année 2011, présenté et voté par chapitres et par opérations, conformément aux inscriptions de crédits de recettes et dépenses figurant dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.

DIT que dans le budget primitif pour l’année 2011, le montant total de la section de fonctionnement s’élève à 63 182 825,77 € et celui de la section d’investissement s’élève à 45 574 756,00 €.

Ont voté pour : 35

Contre : 7

N’a pas participé au vote : 1

CM110127 - 3 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2011

DECIDE de fixer les taux des contributions ainsi qu'il suit :

- Taxe d'habitation ………………………………………………………………..16,71% - Taxe foncière sur les propriétés

bâties

……………………………………………………………….24,06%

- Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

………………………………………………………………...30,91%

Ont voté pour : 43

CM110127 - 4 - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES - ANNÉE 2011

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er février 2011 ainsi qu'il suit :- Concession décennale 74,50 €

- Concession trentenaire 297,00 €

- Renouvellement Concession cinquantenaire 1 114,00 €

- Case de Columbarium 276,00 €

- Cavurne 10 ans 467,00 €

- Mémorial 10 ans 222,50 €

- Caveau provisoire :

- de 48 h à 15 jours : 19,00 €

- de 16 à 30 jours : 57,00 €

- de 31 à 45 jours : 169,50 €

- de 45 à 60 jours : 507,50 €

- Vacation de Police 20,00 €

Ont voté pour : 43

CM110127 - 5 - AMELIORATION AU DISPOSITIF "BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE B "

APPROUVE la charte générale du dispositif de la «Bourse au permis de conduire B».

APPROUVE le contrat type entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et le bénéficiaire d’une «bourse au permis de conduire B».

APPROUVE la convention type entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et les auto-écoles, dispensant la formation.

APPROUVE la convention type entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et les associations assurant l’accueil du bénéficiaire pour la «contrepartie».

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions pour le cofinancement.

DIT que, pour l’année 2011, la bourse sera attribuée à hauteur de 735 € (sept cent trente-cinq €uros) soit environ 70 % du coût du permis de conduire estimé à 1050 € en 2010.

DIT que, pour l’année 2011, le montant de la participation de la Ville s’élève à 7 050 € (sept mille cinquante €uros) et est inscrit au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 6 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "PROMOBORAN - 4 HEURES D'EPINAY" ANNÉE 2011

APPROUVE la convention à intervenir entre l’association «Promoboran – 4 heures d’Epinay» et la ville d’Epinay-sur-Seine,

FIXE le montant de la subvention pour 2011 à 40 000 € (quarante mille euros), en 2 versements comme il est indiqué dans la convention d’objectifs,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,Autoriser le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 40

Contre : 3

CM110127 - 7 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION "PROMOBORAN - 4 HEURES D'EPINAY" ANNÉE 2011

DECIDE d’allouer une subvention à l’association «Promoboran – 4 heures d’Epinay» pour l’année 2011 dont le montant s’élève à 5 100 € (cinq mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 40

Contre : 3

CM110127 - 8 - SUBVENTION AU CLUB SPORTIF MULTISECTIONS D’EPINAY-SUR- SEINE (C.S.M.E.) – ANNÉE 2011

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 295 171 € équivalent à une subvention de fonctionnement de 203 171 € et de la valorisation du personnel mis à disposition de 92 000 € et permettre à l’association de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à ladite association pour 2011. Les 92 000 € devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes,

APPROUVE le versement de cette subvention suivant les modalités ci-dessous :

- 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal,

- 50 % au 1er juillet 2011

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 9 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ACADÉMIE DE FOOTBALL D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2011

APPROUVE la convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 82 444 € pour permettre à l’association de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à la dite association pour 2011.

APPROUVE le versement de cette subvention suivant les modalités ci-dessous :- 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal,

- 50 % au 1er juillet 2011.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 42

CM110127 - 10 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE D'ORGEMONT ANNÉE 2011

DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Association Gymnastique d’Orgemont pour l’année 2011 dont le montant s’élève à 1 100 euros (mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 11 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX D’EPINAY-SUR-SEINE – ANNÉE 2011

DECIDE d’allouer une subvention à l’Association Sportive des Employés Communaux pour l’année 2011 dont le montant s’élève à 1 550 € (mille cinq cent cinquante euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 12 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION JUDO CLUB D’ORGEMONT – ANNÉE 2011

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Judo Club d’Orgemont (J.C.O.) pour l’année 2011 dont le montant s’élève à 8 000 € (huit mille euros), se répartissant entre 6 500 € (six mille cinq cents euros) pour les frais de fonctionnement et 1 500 € (mille cinq cents euros) pour le tournoi de fin d’année.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 13 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION TWIRLING CLUB D'EPINAY- SUR-SEINE - ANNÉE 2011

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Twirling Club d’Epinay-sur-Seine pour l’année 2011 dont le montant s’élève 400 € (quatre cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.Ont voté pour : 43

CM110127 - 14 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION DEP’ART– ANNÉE 2011

DECIDE d’allouer une subvention à l’association DEP’art pour l’année 2011 dont le montant s’élève à 500 € (cinq cents euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté pour : 43

CM110127 - 15 - CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION PROMESS – ANNÉE 2011

APPROUVE la convention d’objectifs avec l’association «PROMESS» pour l’année 2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Ont voté pour : 43

CM110127 - 16 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR – ANNÉE 2011

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Cultures du cœur» qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles, durant l’année 2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 17 - APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2013

AUTORISE le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse allant de la date de signature de l’ensemble des parties jusqu’au 31 décembre 2013.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 18 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES N° 10-306 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social – Animation Collective Familles n° 10-306 avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2012 qui accorde l’agrément du centre socioculturel La Maisondu Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service «animation collective familles»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM110127 - 19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES N° 10-331 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement centre social n° 10-331 avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2012 qui accorde l’agrément du centre socioculturel La Maison du Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l’obtention de la prestation de service «fonction animation globale et coordination»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM110127 - 20 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 10 479 DU L.A.E.P. (LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS) DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE-LES PRESLES AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement pour le L.A.E.P. du centre socioculturel La Source-Les Presles avec la Caisse d’Allocations Familiales,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM110127 - 21 - CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS LA CHEVRETTE - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ – CONSULTATION DES MAÎTRES D'ŒUVRE

APPROUVE du programme de création d’un équipement d’accueil centre de loisirs élémentaires au sein du groupe scolaire Lacépède situé Rue de La Chevrette,

APPROUVE de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux,

Organiser une consultation de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée avec remise de prestations,

FIXE à 4 000 € H.T. du montant de l’indemnité attribuée aux concurrents ayant remis des prestations,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43CM110127 - 22 - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UN JARDIN D'ÉVEIL SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR – APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES CONCEPTEURS -

DECIDE d’organiser un concours sur esquisse pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la construction d’une école maternelle et d’un jardin d’éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur,

APPROUVE le règlement de concours,

DECIDE de fixer à 17 000,00 € HT le montant de l’indemnité de concours, qui sera attribuée aux trois concurrents ayant remis une esquisse, sur proposition du jury,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires pour l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 23 - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE

APPROUVE le programme de construction d’une école maternelle et d’un jardin d’éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur, dont les principales composantes sont les suivantes :

Construction d’une nouvelle école maternelle de 8 classes et d’un jardin d’éveil destiné à l’accueil des enfants de 2 à 3 ans sur le site du groupe scolaire Pasteur, représentant :

• Pour l'école maternelle : 1 326 m² de surfaces utiles et 1 150 m² pour les espaces extérieurs ; • Pour le jardin d'éveil : 159 m² de surfaces utiles et 100 m2 pour les espaces extérieurs.

Le bâtiment visera à la fois les niveaux d’exigences B.B.C. et H.Q.E. sans obtention de label ou certification, en lien avec l’application de la nouvelle règlementation thermique 2012.

APPROUVE l’enveloppe financière des travaux, fixée à 4 300 000 € H.T. (valeur janvier 2011).

Ont voté pour : 43

CM110127 - 24 - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UN JARDIN D'ÉVEIL SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR - ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

DESIGNE comme membres titulaires du jury de concours pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de construction d’une école maternelle et d’un jardin d’éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur :

- Mr FLANDIN,

- Mr LE DANOIS,- Mr GUY,

- Mme BASTIDE,

- Mr RIGAULT.

DESIGNE comme membres suppléants du jury de concours pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de construction d’une école maternelle et d’un jardin d’éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur :

- Mme LE GLOANNEC,

- Mme PONTHIER,

- Mr LISON,

- Mr TILLIET,

- Mme CAILLEUX.

INDIQUE que Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, siègera au jury comme Président,

INDIQUE que siègeront en qualité de membres à voix délibérative quatre personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,

INDIQUE que siègeront en qualité de membres à voix délibérative cinq représentants ayant la même qualification ou la même expérience que les candidats au concours,

INDIQUE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront au jury comme membres à voix consultative.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 25 - CONVENTION D’ÉQUILIBRE HABITAT-ACTIVITÉS 2011-2015

APPROUVE la convention d’équilibre Habitat-Activités 2011-2015,

AUTORISE le Maire à signer la convention.

Ont voté pour : 40

Abstentions : 3

CM110127 - 26 - AUTORISATION DE LA COMMUNE D’EPINAY-SUR-SEINE À LA B.N.P. PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENTIEL PROMOTION ILE-DE-FRANCE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SUR UNE PARCELLE COMMUNALE, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY

AUTORISE la B.N.P PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION ILE-DE- FRANCE à déposer une demande de permis de construire pour le projet de construction d’un immeuble d’environ 63 logements en accession à la propriété sur la parcelle communale cadastrée section O n°265p située avenue de Lattre de Tassigny.Ont voté pour : 37

Contre : 2

Abstentions : 4

CM110127 - 27 - MODIFICATION DE LA GRILLE DE TARIFS DE VENTE DE TICKETS ANIMATIONS DIVERSES SUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES

APPROUVE les nouvelles grilles de tarifs proposées par le service des Relations Publiques :

GRILLES DE TARIFS ANIMATIONS

Adultes Enfants (moins de 12 ans)

Promenades nautiques 1 € 1 €

Promenades hippomobiles ou

autres véhicules

1 € 1 €

Manèges et autres 1 € 1 €

Spectacles pour les enfants

(entrée)

3 € 1,50 €

Vente ticket repas 3,50 € 3,50 €

Vente ticket boissons 1 € 1 €

Spectacles à caractère événementiel

Répartition des spectacles en catégories : A, B, C, applicables en fonction de la notoriété des artistes, du coût de la production et de l’effort de promotion vis à vis du public.

Catégorie Carré Or Plein tarif Tarif réduit

A 50 € 25 € 13 €

B 50 € 17 € 10 €

C 50 € 12 € 7 €

NB : Le tarif réduit s’applique aux étudiants, demandeurs d’emploi, retraités, groupes (à partir de 8 personnes), enfants âgés de 4 à 12 ans. Pour le carré Or est proposé lors de spectacles à visée caritative, le montant des bénéfices est intégralement reversé au profit de l’association bénéficiaire de l’opération.

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 28 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2011 À L'ASSOCIATION DU "GROUPEMENT D'ENTR'AIDE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL"

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association «Goupement d’Entr’aide du Personnel Communal»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DÉCIDE d’allouer au Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal une subvention à intervenir dans le cadre du budget primitif de l’année 2011, d’un montant de 132 000 euros (cent trente-deux mille euros),DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 29 - CONVENTION PORTANT ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE

AUTORISE le Maire à signer cette convention,

APPROUVE le montant de la participation financière de la ville, soit un montant annuel approximatif de 58 520,00 €,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127-30- CONVENTION PORTANT ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE POUR L'INSPECTION ET LE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AUTORISE le Maire à signer cette convention,

APPROUVE le montant de la participation financière de la ville, soit une cotisation forfaitaire annuelle de 7 585,00 €,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 31 - REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

DÉCIDE que le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs sera porté à 234 € à compter du 1er janvier 2010,

DIT que cette dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM110127 - 32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er décembre 2010,

Grade Effectif

budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Contrôleur de travaux 2 2 0

Contrôleur principal 1 1 0

Technicien supérieur 2 2 0

Technicien principal 1 1 0Technicien chef 4 4 0

Technicien principal de 2ème classe 0 2 2

Technicien principal de 1ère classe 0 2 2

Technicien 0 1 1

Adjoint d’animation de 2ème classe

Temps Complet

57 3 60

Animateur 15 1 16

Attaché 24 1 25

TOTAL 106 10 10 106

* effet au 1er décembre 2010

Ont voté pour : 43

CM110127 - 33 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°S 1283 AU 1296 – 1298 AU 1307 – 1310 AU 1326 – 1328 AU 1334 – 1336 AU 1337

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°1283 au 1296 – 1298 au 1307 – 1310 au 1326 – 1328 au 1334 – 1336 au 1337.

CM110127 - 34 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises fin novembre et décembre 2010 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Secrétaire, Le Maire,