Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 janvier 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2010

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 septembre 20

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 16 décembre 201

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 mai 2010

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 27 janvier 2011

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 janvier 2014

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 juillet 2010

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 janvier 2012

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 mars 2010

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 30 janvier 2020

Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 janvier 2010 Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 janvier 2010)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2010

L'an deux mille dix, le vingt et un janvier, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente sept, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le quinze précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, MM REDON, KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme PONTHIER, M. LOCRAY, Mme COHEN, M. ZEITOUN, Melle TABOUREAU, MM. OBERTAN, LISON, Mme TUFFERY-TOULLEC, MM GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM. TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Melle BEN CHEIKH représentée par M. LE DANOIS,

Melle KAIS représentée par M. KONIECZNY,

Mme MONCLIN représentée par M. FLANDIN,

Mme CROZAT représentée par M. Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE.

Absent non représenté :

M. TAVARES

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Gaëlle DE MOURA ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM100121 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Gaëlle DE MOURA voix : 42

Gaëlle DEMOURA est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM100121 - 2 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

NOMME :

M. TOURTAUD, Co-Président du C.S.M.E. ou son représentant.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 3 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA C.L.E.C.T. DU 02 DECEMBRE 2009

DECIDE d’approuver le procès verbal de la C.L.E.C.T. en date du 02 décembre 2009.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 4 - VALIDATION DU PROJET SOCIAL 2010/2012 DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ECONDEAUX EN VUE DE NOUVEAUX CONTRATS DE PROJETS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

APPROUVE les orientations du projet social du centre socioculturel des Econdeaux en vue de nouveaux contrats de projet avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période du 1er mai 2010 au 30 avril 2012,

SOLLICITE la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de projets relatifs à ce projet social,

Ont voté pour : 42

CM100121 - 5 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACADEMIE DE FOOTBALL D’EPINAY- SUR-SEINE ANNEE 2010

APPROUVE la convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 90 010 € (Quatre vingt dix mille dix euros) pour permettre à l’association Académie de football d’Epinay-sur-Seine de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à la dite association durant l’année 2010.

APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous :

- 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal

- 50 % au 1er juillet 2010.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 6 - SUBVENTION AU CLUB SPORTIF MULTISECTIONS D’EPINAY-SUR- SEINE ANNEE 2010

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 287 605 € (Deux cent quatre vingt sept mille six cent cinq euros) équivalent à une subvention de fonctionnement de 195 605 € (Cent quatre vingt quinze mille six cent cinq euros) et de la valorisation du personnel mis à disposition de 92 000 € (quatre vingt douze mille euros) pour permettre au Club Sportif Multisections d’Epinay- sur-Seine de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à ladite association durant l’année 2010. Les 92 000 € devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes.

APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous :

- 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal

- 50 % au 1er juillet 2010.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 7 - PORTAGE PROVISOIRE DE LOTS DANS LES COPROPRIÉTÉS QUETIGNY APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, PLAINE COMMUNE ET COPROCOOP

APPROUVE la convention tripartite à signer avec la SCIC HLM Coprocoop et Plaine Commune afin de définir les règles d’un partenariat destiné à permettre le portage de lots,

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents,

Ont voté pour : 42CM100121 - 8 - MODIFICATION DU POSTE DE CHEF DE PROJET ENVIRONNEMENT ET COLLECTE SELECTIVE

DECIDE de modifier l’intitulé de ce poste comme suit «DIRECTEUR ENVIRONNEMENT DEPLACEMENT HYGIENE»

DECIDE que les principales missions de ce poste sont les suivantes :

- Suivi des projets intercommunaux, départementaux et régionaux liés aux déplacements : Tangentielle, tramway, pistes cyclables, passerelles inter parcs, Plan Local de Déplacement, Plan Communautaire de stationnement ;

- Suivi des projets liés à l’environnement : Plan Energie Climat, Agenda 21, Gestion différenciée à l’échelle communautaire ; et maîtrise des consommations d’énergie, démarque HQE, tri sélectif des déchets communaux, sensibilisation des agents et de la population, partenariat et mise en place d’actions avec les bailleurs à l’échelle communale ;

- Gestion des espaces verts privés de la commune : suivi du nouveau marché d’entretien des espaces verts des écoles, interventions techniques (diagnostic phytosanitaire, abattage et plantation d’arbres, aménagement) ;

- Gestion des actions d’hygiène et de sécurité : mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde, mise en œuvre des procédures d’insalubrité, de péril, dératisation, capture des animaux errants, gestion des risques naturels et industriels (enquêtes publiques) ;

- Encadrement et gestion du personnel de ce service.

DECIDE que la rémunération de l’agent occupant ce poste sera en référence au grade des ingénieurs.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 9 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2010 A L’ASSOCIATION DU «GROUPEMENT D’ENTR’AIDE DU PERSONNEL COMMUNAL»

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association «Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DECIDE d’allouer au Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal une subvention dans le cadre du budget primitif de l’année 2010, d’un montant de 132 000 euros (cent trente-deux mille euros),

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 42CM100121 - 10 - REMUNERATION HORAIRE DU PERSONNEL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES ET ETUDES DIRIGEES

DECIDE

Article 1 : d’appliquer pour le personnel enseignant les taux fixés dans les Bulletins Officiels de l’Éducation Nationale précités, selon tableaux ci-dessous :

A compter

du

1er juillet

2009

A compter

du

1er octobre

2009

Taux de l’heure d’enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

Instituteurs exerçant en collège

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

21,44€

21,44 €

24,09 €

26,50 €

21,50 €

21,50 €

24,16 €

26,58 €

Taux de l’heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

Instituteurs exerçant en collège

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

19,29 €

19,29 €

21,68 €

23,85 €

19,35 €

19,35 €

21,75 €

23,92 €

Taux de l’heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

Instituteurs exerçant en collège

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

10,29 €

10,29 €

11,56 €

12,72 €

10,32 €

10,32 €

11,60 €

12,76 €

Article 2 : de fixer la rémunération horaire des agents non titulaires de la fonction publique territoriale sur la base de la circulaire n° 78-314 du 18 septembre 1978 et circulaires modificatives, soit 80% du taux horaire de l’heure de surveillance des instituteurs auxquels s’ajoutent 10% de congés payés ;

DIT que ces taux de rémunération seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur, en particulier à chaque parution de décret d’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique suivie du bulletin officiel de l’Education Nationale.

DIT que ces dépenses seront imputées au budget communal,

Ont voté pour : 42CM100121 - 11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-annexé à compter du 1er février 2010,

Ont voté pour : 42

CM100121 - 12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES DU SEISME SURVENU EN HAITI

DECIDE le versement à la Fondation de France d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros.

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100121 - 13 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0771 AU 0775 – 0777 AU 0799

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0771 au 0775 – 0777 au 0799,

CM100121 - 14 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en fin novembre et décembre 2009, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM100121 - 15 – MOTION : CONDITION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2010

Les conditions de la rentrée scolaire 2010 sont maintenant connues.

Le gouvernement persiste dans sa logique destructrice. L’éducation nationale paie un lourd tribut au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : en trois ans, plus de 50.000 emplois auront été supprimés et ce, alors même que les effectifs par classe dans notre pays sont déjà largement supérieurs à ceux de la majorité des pays européens.

Au moment où l’Etat réussit à trouver 3 milliards pour les restaurateurs, il fait payer une addition particulièrement salée à l’éducation nationale.

- Les 16000 postes en moins vont contribuer à aggraver la dégradation des conditions de travail

- La réforme du recrutement au niveau master permet aujourd’hui au gouvernement de supprimer massivement des moyens d’enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées.Dans le premier degré, 9182 emplois de stagiaires disparaissent. A raison d’un quart temps devant les élèves, ce sont 2300 équivalents temps pleins qui sont supprimés. La hausse des effectifs, le développement des réseaux d’aides (RASED), la reconnaissance du rôle essentiel de l’école maternelle, une prise en charge des élèves handicapés digne de ce nom constituent des exemples forts des enjeux de l’Ecole aujourd’hui négligés.

Dans le second degré, les établissements vont perdre l’apport des demi-services effectués par 6733 stagiaires, soit 3366 équivalents temps pleins.

- La politique de désectorisation a pour effet de marginaliser les établissements les plus fragiles. C’est tout l’investissement éducatif des équipes qui est mis à mal, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire que nous connaissons bien dans notre ville.

Cette politique de gestion comptable va à rebours de ce que les enseignants et les parents revendiquent pour le système éducatif : un investissement dans l’Education.

En conséquence de quoi, en ce jour de mobilisation de la communauté éducative d’Epinay S/Seine et au-delà, le conseil municipal d’Epinay S/Seine dénonce la politique actuelle du gouvernement en matière d’éducation, soutient les enseignants et les parents d’élèves d’Epinay S/Seine et demande pour cela :

- des moyens aux écoles, collèges et lycées de notre ville pour la rentrée 2010

- une amélioration des conditions de travail des élèves et des enseignants

- une revalorisation du métier d’enseignant aujourd’hui très en deçà des attentes des personnels

L’éducation est un enjeu majeur : c’est un investissement sur l’avenir qui doit garantir à chaque jeune de notre ville le droit à la réussite et à l’égalité des chances.

Ont voté pour : 9

Contre : 30

Absentions : 3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Secrétaire, Le Maire,