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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250107 RAA spécial
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250107 RAA spécial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par la Croix Blanche
Examens BNSSA du :
- mercredi 11 septembre 2024
- vendredi 06 décembre 2024
- mercredi 18 décembre 2024
- samedi 21 décembre 2024
Candidats reçus :
| | | Association |Civilité | Nom ! Prénom | date examen
Croix Blanche |M. LAGACHE Téo mercredi 11 septembre 2024 Croix Blanche |Mme |BARBIER-GOMEZ Anthéa vendredi 6 décembre 2024 | Croix Blanche M. PILI Benjamin vendredi 6 décembre 2024 Croix Blanche (M. PRINGENT Pierre mercredi 18 décembre 2024 Croix Blanche (|M. REVERT Evan mercredi 18 décembre 2024 Croix Blanche [Mme J|ROHRBASSER Pauline mercredi 18 décembre 2024 Croix Blanche |Mme |IDRUART QUESMEL [Clara samedi 21 décembre 2024 Croix Blanche _|Mme |RENAUDIE Sandy samedi 21 décembre 2024
Examens maintien des acquis du :
- vendredi 06 décembre 2024
- mercredi 18 décembre 2024
Candidats recyclés :
[ ]
| Association |Civilité Nom Prénom date du recyclage
Croix Blanche |Mme |DUPLAN Claire vendredi 6 décembre 2024 Croix Blanche |M. CHAMPLOIS Jérôme mercredi 18 décembre 2024 Croix Blanche |M. DEGREMONT Hugo mercredi 18 décembre 2024
Beauvais, le 27 décembre 2024
Pour le préfet êt par délégation,
la directyice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
réfecture — 60022 Beauvais ‘ 1/1
1 Eu PREFET DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liste des candidats recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'union départementale des sapeurs- pompiers de l'Oise (UDSPO 60)
Examens VMA - BNSSA du :
- lundi 16 décembre 2024
Candidats reçus :
03 44 06 12 34 prefecture@oise gouv.fr
Association Civilité Nom Prénom date examen
UDSPO 60 M. BISMES Cédric lundi 16 décembre 2024
UDSPO 60 M. FRUCHARD Anthony lundi 16 décembre 2024
UDSPO 60 M. LESAGE Freddy lundi 16 décembre 2024
Beauvais, le 27 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
RP Te — +
Victoire LANTREIBECQ
2 E 3 | Direction des collectivités locales et des élections MC Bureau du contrôle de la légalité et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution
du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin
Siren : 2246000046
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier des arts et lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-5, L.5211118 et L. 5212-33;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1970 portant création du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 autorisant le retrait de neuf communes du SIVOM de Nanteuil- le-Haudouin et l'adhésion de deux communes ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Ermenonville, Lagny le sec, Le Plessis-Belleville, et
Silly le long décidant de la dissolution du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin ;
Vu le courrier du syndicat intercommunal à vocation multiple de Nanteuil-le-Haudouin demandant la dissolution du syndicat;
Considérant que l’article L. 5212-33 du C.G.CT prévoit que lorsque la majorité des conseils municipaux des communes membres d'un syndicat en font la demande le préfet peut dissoudre le syndicat objet de la demande ;
Considérant l'absence de délibération de la commune de Versigny ;
Considérant que le syndicat n'exerce plus de compétence et ne dispose d'aucun personnel à affecter ;
Considérant que pour faciliter les conditions de liquidation du syndicat il est nécessaire de prononcer la dissolution du syndicat au 1° janvier 2025;
Considérant que les conditions de majorité prévues à l'article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
3 LH 0G 12 GC
prefecturetloise Souv. fi
| place ce la Lrérecrure - 60022 Beauvais 1/2
3 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin est dissous à compter du 1° janvier 2025;
ARTICLE 2 :
La liquidation du syndicat fera l'objet d'un second arrêté quand l'ensemble des communes auront délibéré.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Senlis, le directeur départemental des finances publiques de l'Oise, la présidente du Conseil départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale des archives de l'Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 31 décembre 2024
4 E =
MINISTÈRE
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté n° 2025-10 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de l'Oise
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 :
l'arrêté du préfet de l'Oise, M. Jean-Marie CAILLAUD, en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest :
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Liberté
Égalité
Fraternité
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr
172
5 Immeuble Abaguesne
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, adjoint au secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2111 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et dont une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Oise.
Rouen, le 06/01/2025
Pour le Préfet de l'Oise
et par délégation
Le directeur interdépartem D es ou
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
2.2
6 E Secrétariat général PRÉFET Service de la Coordination DE L'OISE de l'Action Départementale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L221-2
Vu le code de la consommation et notamment les livres 111 et VII ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet de l'Oise ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1°" - La commission départementale de surendettement des particuliers de l'Oise est composée comme suit :
- Le préfet, président
- Le directeur départemental des finances publiques, vice-président
- Le représentant local de la Banque de France, qui en assure le secrétariat
- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, sur proposition de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Membre titulaire: Madame Emmanuelle DORPE, animateur réseau d’ huissier, Crédit Agricole Consumer Finance, 34 rue Emile Moreau — 59100 ROUBAIX
Membre suppléant : Madame Sophie POTIER, chargé unité surendettement, Caisse régionale Crédit Agricole Brie Picardie, 8 rond Point Simone Veil - 77700 CHESSY
- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, sur proposition des associations familiales ou de consommateurs:
Membre titulaire : Mme Mauricette ZANOLINO ociia CSF), 13 rue du Général de Gaulle -— 60130 Saint-Just-en-Chaussée
Membre suppléant: Mme Karine MERLETTE (association CLCV), 12 rue de Souguehain — 60140 SENECOURT
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2
7 - Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, justifiant d’une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale d'au moins trois ans, choisie notamment parmi les agents du département, de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualité sociale agricole :
Membre titulaire : Madame Hélène HIBON, conseillère en économie sociale et familiale, Conseil
départemental de l'Oise, 1 rue Cambry BP941 - 60024 BEAUVAIS Cedex
Membre suppléant: Madame Stéphanie PINCHOT, conseillère en économie sociale et familiale, Conseil départemental de l'Oise, 1 rue Cambry BP941 - 60024 BEAUVAIS Cedex
- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, titulaire d'une licence en droit ou d’un diplôme équivalent et justifiant d’une expérience dans le domaine juridique d'au moins trois ans, sur proposition du premier président près la Cour d'appel d'Amiens
Membre titulaire: Maître Xavier GILLET, notaire à la retraite, les Butteaux, 329 rue du moulin -
60250 HONDAINVILLE
Membre suppléant: Madame Blanche DEMIAS, responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement, Résidence le clos Giebet, 63 avenue de Calais - 60000 BEAUVAIS
Article 2 - Le préfet et le directeur départemental des finances publiques peuvent se faire représenter respectivement par un délégué. En cas d'empêchement concomitant de ces derniers, ils peuvent être remplacés par l’un des deux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur de la commission.
Le préfet choisit son délégué parmi les membres du corps préfectoral, les chefs des services déconcentrés de l’État ou leurs adjoints ou les directeurs de préfecture. Le directeur départemental des finances publiques choisit son délégué parmi les fonctionnaires de catégorie A de la direction départementale des finances publiques placés sous son autorité.
Article 3 - La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4 — La liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat de la
commission et est accessible sur le site internet de la Banque de France.
Article 5 - Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des finances publiques, la directrice départementale de la protection des populations et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 06 JAN, 2025
Le préfet,
rer Re
Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l’un et l’autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2
8 | Centre Hospitalier Isarien
| Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :
- Livre ler de la partie législative, articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
- Livre 1er de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé.
Vu l’ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituant le statut général des fonctionnaires,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général
de la fonction publique,
Vu l'arrêté de Mre la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portant détachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,
Vu la note d'information du 29 août 2024 relative à la nomination de Mme Sabine ALISSE en
qualité de directeur à partir du 16 septembre 2024,
Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Gaëlle FRASER-GRARE, directrice- adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales,
Vu l'organigramme de la direction du 6 janvier 2025,
Vu la décision de délégation de signature du 27 septembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mne Gaëlle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du directeur et dans le cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions concernant la gestion des ressources humaines :
-_ D'une part, du personnel non médical :
Les contrats de travail ;
Les éléments de carrière ;
La rémunération et les éléments de paie ;
Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les états de frais ; La formation continue (convocations des agents, conventions avec les organismes, demandes de remboursement à l'Association nationale de la formation hospitalière) ;
o La cessation de fonctions (ouverture des droits à pension, congé de fin d'activité, radiation des cadres) ;
o Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants ;
o Les conventions de formation pour les organismes intervenant pour l’Institut de formation en soins infirmiers et l’Institut de formation d'aides-soignants ; o Les bordereaux de paie, pour l'établissement principal et les budgets annexes ; o Pour le Foyer d'accueil médicalisé "Les Libellules" de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, les contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un mois, des agents du CHI - EPSM de l'Oise mis à disposition ;
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2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 08.44.77.51.65 9 o Les contrats de travail relatifs à l'accueil familial thérapeutique ; o L'ensemble des documents afférents aux demandes de rupture conventionnelle ; o L'ensemble des entretiens professionnels d'évaluation réalisés conformément à l'article 27 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et au décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la Fonction publique hospitalière.
- D'autre part, du personnel médical :
Les fiches de paiement d'intérim ;
Les frais de déplacement ;
Les frais de transport en commun ;
Les états de vacations et prothèses des dentistes ;
Les remboursement de formation continue (plan global et enveloppe spécifique) ; Les soins gratuits ;
Les avantages en nature ;
Les congés payés des internes ;
Les décisions d'augmentation des tarifs de garde - vacations, activité d'intérêt général internet - dentistes ;
Les contrôles de paie de niveau 2 ;
Les acomptes de paie ;
Les fiches de droit d'option de compte épargne temps ;
L'indemnisation des comptes épargne temps ;
L'ensemble des courriers nominatifs ;
Les échelons :
Les attestations diverses ;
Les décisions d'attribution et de prolongation de temps partiel thérapeutique ; Les visas d'attribution de logement ;
Les assignations dans le cadre de la permanence des soins ; Les astreintes et appels pharmacie ;
Les gardes de praticiens hospitaliers et d'internes ;
La reconnaissance des factures de formation liées aux conventions ; Les titres de recette en vue des paiements et récupération des fonds hors paie (formation continue, mises à disposition...) ;
o Les ordres de mission.
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ARTICLE 2 : La signature de Mme Gaëlle FRASER-GRARE doit être précédée de la mention "Pour le directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.
ARTICLE 3 : Mme la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 27 septembre 2024 en ce qui concerne l'article 1, et au 7 octobre 2024 et en ce qui concerne l'article 2.
ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme Gaëlle FRASER-GRARE du 27 septembre 2024.
ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l’intéressée, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 6 janvier 2025
Le CRrIOu
Page 2/2 10 Centre Hospitalier Isarien
Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment : - Livre 1er de la partie législative, articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des
directeurs d'établissements publics de santé ;
- Livre 1e de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé.
Vu l’ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituant
le statut général des fonctionnaires,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général
de la fonction publique,
Vu l'arrêté de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portant détachement de Mne Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 29 novembre 2024 portant affectation de Mne Fabienne VIGUÉRARD en qualité de coordonnateur général des soins au Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise, à compter du 6 janvier 2025,
Vu la note du 6 janvier 2025 informant de la prise de fonctions de Mme Fabienne VIGUÉRARD en qualité de directrice coordinatrice générale des soins au Centre hospitalier isarien -
établissement public de santé mentale de l'Oise,
Vu l'organigramme de la direction du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise, dans sa version du 6 janvier 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Fabienne VIGUÉRARD, directrice coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : - Les ordres de mission du personnel paramédical ;
- Toute autorisation collective de sortie ;
-_ Les courriers internes, invitations aux groupes de travail, comptes rendus de réunion en lien avec les domaines de sa direction.
ARTICLE 2 : La signature de Mme Fabienne VIGUÉRARD doit être précédée de la mention "Pour le directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
11 ARTICLE 3 : Mme la directrice coordinatrice générale des soins et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 6 janvier 2025.
ARTICLE 4 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Fabienne VIGUÉRARD, délégation est donnée à M. Michel DE WAELE, adjoint à la directrice coordinatrice générale des soins, ou à Mme Marie-Thérèse RAMOS-LECUYER, adjointe à la directrice coordinatrice générale des soins, pour signer toute autorisation collective de sortie ou document en lien avec les séjours thérapeutiques, tout ordre de mission, et donner leur avis sur les conventions d'activité.
ARTICLE 5 : La présente délégation abroge les décisions de délégation à Mme Gaëlle FRASER- GRARE du 27 septembre 2024 ainsi que celles à M. Michel DE WAELE et Mme Marie-Thérèse RAMOS-LECUYER du 10 octobre 2024.
ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l’intéressée, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 6 janvier 2025
Le directeur
12