Procès Verbal - PV CM 19 12 24

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Procès Verbal - pv cm 12 12 19

Procès Verbal - PV CM 19 12 24 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.

Présents : Mmes/Mrs BRUÜYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, MOTET Marie-Claude, BERTOMIER Isabelle, BASSET Sandrine

Absents excusés :

Mme FERNANDES-MARQUES Sandrine donne pouvoir à Mme DURAY Annie M. BAUDIN Vincent donne pouvoir à M. JOLY Patrick

Absents : Mme RICARD Maria, M. BARBIER Jean-Paul, M. BRUYERE Thibault, M. CHAIZE Edouard Secrétaire de séance : Mme BERTOMIER Isabelle

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 Décisions prises par délégation

Finances communales :

e Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 e Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement Personnel communal :

e Création d’un poste de rédacteur à temps non complet - Modification du tableau des effectifs e Modification du RIFSEEP (IFSE et CIA)

e Autorisation au Maire d’ester en justice et protection fonctionnelle du Maire et des élus Centre de Gestion de la Loire :

e Plan de Formation Mutualisé 2025-2027

e Avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL Logiciel WeMagnus — budget 2025

Recensement de la population 2025 : rémunération de l’agent recenseur Roannais Agglomération :

e Attribution de compensation pour la dotation à l'investissement communal e Ouverture des commerces le dimanche en 2025

e Renouvellement de la convention Service commun DPO

e Rapport d'activités 2023

Informations générales :

e Compte rendu des commissions communales

e Compte rendu des commissions intercommunales

Questions diverses

KkKKKEKEKRERERREREEEEERRERERERE

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024 a été adressé aux élus par mail.

Une modification est effectuée concernant le point sur la caution ménage du tarif de la Salle le Chardonneret.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents avec la modification prise en compte.

| VOTE | | Pour : 9 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 4 ÀDECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Arrivée de M. CHAIZE Edouard à 18 h 39, le nombre de votants passe à 10.

URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION

{zone Ue)

Type de Numéro Date de Nom du vendeur/ Nom de RENE See DETTE

déclaration d'enregistrement HT Situation du bien Vacheteur d date

25.11.2024

LAGGOUNE Notaire Me 683 route de l’Etang Pas de

DIA421662400006 25/10/24 SCI CHESNOT-PARIGNY Boubeker et Virginie VIAL 42120 PARIGNY préemption

Fadila Parcelle AC 80

URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION

{zone Ue)

AT Numéro PEL Nom du vendeur/ Nom de è î Décision et L ! f f À " Ë ; L é Signataire ACTES

déclaration d'enregistrement réception Situation du bien LEGS date

573 route du Bas de

Notaire Me RUE DIA421662400008 29/11/24 DURET Michelle ? pascale SUCHET 42120 PARIGNY

Parcelles AC 14,15 et

16

> Monsieur le Maire informe que :

-_ l'agent titulaire au service technique est en arrêt maladie du 2 au 30 décembre 2024.

Les jours d’absences injustifiées de novembre ont été décomptés de son salaire.

-_ l'agent contractuel au service technique est prolongé du 1er Janvier au 31 décembre 2025 à 35 h/semaine.

Bulletin municipal

æ 3 devis ont été demandés pour l'impression du bulletin.

æ Le devis de l'imprimerie CHIRAT a été retenu lors de la réunion d'élus du 3 décembre 2024 pour un montant de 1 054 € HT pour 350 exemplaires.

FINANCES COMMUNALES

> Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

DELIBERATION N° 2024/049

Monsieur le Maire explique que si la commune n’adopte pas son budget primitif au 1° janvier de l'exercice auquel

il s'applique, le Maire peut jusqu’à l'adoption de ce budget mettre en recouvrement les recettes et engager,

liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente.

Toutefois cette règle ne s'applique pas pour la section investissement, jusqu’au vote du budget primitif, le

mandatement des dépenses d'investissement ne peut s'effectuer que dans la limite des restes à réaliser de

l'exercice précédent. Le Maire peut par le vote d’une délibération, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts.

Afin de faciliter les dépenses d'investissements du 1° trimestre 2025, Le Conseil Municipal, peut, en vertu de l'article

L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses

d'investissement dans La limite du quart des crédits inscrits au budget 2024.æ Budget commune (pour Les chapitres) :

æ Chapitre 20 : 12 800 € x 25% = 3 200€

æ Chapitre 21 : 195 826 € x 25% = 48 956 €

| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3

Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement

DELIBERATION N° 2024/050

La responsable du SGC Loire Nord, nous demande de reprendre une délibération pour l'affectation du

résultat 2023 (voté lors de La séance du 11 avril 2024).

Le résultat de 100 806,02 € ne change pas mais la trésorerie souhaite que l'on présente une délibération

spécifique pour cette affectation (et non avec Le budget).

Monsieur le Maire indique que le conseil doit délibérer pour la rédaction d'une délibération pour

l'affectation du résultat 2023 au budget 2024.

| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : O I Contre : 0 | Absents : 3 |

PERSONNEL COMMUNAL

> Création d’un poste de rédacteur à temps non complet et modification du tableau des effectifs

DELIBERATION N° 2024/051

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L313.1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La décision est soumise à l'avis préalable du CST qui a été saisi et a donné un avis favorable en date du 12

décembre 2024.

Compte tenu de la situation administrative du service administratif au sein de la commune ;

Compte tenu de la promotion interne dérogatoire sans quota au grade de Rédacteur dans la commune où l'agent

exerce les fonctions de secrétaire générale de mairie 20 h hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi de Rédacteur à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires au

service administratif à compter du 1° janvier 2025,

- de modifier le tableau des effectifs

| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3 |

> Modification du RIFSEEP

DELIBERATION N° 2024/052

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire, appelé RIFSEEP composé de 2 parties (l’IFSE et le CIA), a été

instauré lors de la séance du 14 mars 2024.

Quelques ajustements sont à prévoir :

- Le CIA (complément indemnitaire annuel) sera versé en une seule fois en décembre de chaque année

- Le RIFSEEP sera attribué aux agents contractuels de droit public en plus des agents titulaires

| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3Autorisation au Maire d’ester en justice

DELIBERATION N° 2024/053

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il a reçu plusieurs messages sur son téléphone portable de

la part de l'agent titulaire au service technique.

Il rappelle que cet agent ne s’est pas où peu présenté à son poste de travail depuis la fin de son arrêt maladie en

date du 29 octobre 2024.

Il demande aux membres du conseil de l’autoriser, si cela s’avérait nécessaire, à prendre un avocat et à ester en

justice avec la prise en charge des frais d'avocat par la commune.

Le Maire et les élus bénéficient d’une protection fonctionnelle auprès de l'assurance de la commune.

[VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3

CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Plan de Formation Mutualisé 2025-2027

DELIBERATION N° 2024/054

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

La formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences.

Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle.

Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique

territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et

contractuel.

L'article L423-3 du CGFP précise l'obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics,

d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents

de la collectivité.

L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la hiérarchie,

garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout

au long de sa carrière.

Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des

collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des

besoins de formation et l'expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace,

compte-tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un

recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en

partenariat avec le CNFPT.

Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre

2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

> Axe 1:S'informer pour actualiser ses connaissances

> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier

> Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail

> Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

> Axe 5: Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Ilest demandé aux membres du conseil municipal d’ approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel

que présenté.

[ VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3 |Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL

DELIBERATION N° 2024/055

Monsieur le Maire rappelle que cette convention a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du

14 décembre 2022 (délibération n° 2022-054).

En raison de l’évolution des services sur Pep’s — GULI à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent

intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.

æ Les nouveaux services sont :

“ Demande de retraite CNRACL et RAFP

“ Simulation de retraite CNRACL

” Compte individuel retraite CNRACL

æ Les services supprimés sont :

* Demande d'avis préalable

“ Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)

Les autres prestations restent inchangées.

Pour le bon fonctionnement des délégations, toutes facilités doivent être accordées au CDG 42 pour l'exercice de

cette mission.

Pour bénéficier des prestations de la convention, les collectivités doivent donner délégation au CDG via Pep's.

La collectivité s'engage à fournir au CDG 42 tous les justificatifs nécessaires pour l’accomplissement de cette

mission et à lui communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la CNRACL.

En cas d'annulation d’une prestation par la collectivité, les dossiers en cours de traitement lui seront retournés et

facturés intégralement.

Pour information, à présent, avant de monter un dossier de liquidation et/ou estimation, il est impératif de

consulter et/ou corriger le compte individuel retraite (CIR) des agents.

A ce titre, lorsqu’ une liquidation et/ou une estimation sera déléguée, le CDG procédera également à la vérification

et/ou à la correction du CIR afin d'assurer une fiabilité des dossiers.

La prestation liquidation et/ou estimation est obligatoirement liée au CIR et fera donc l’objet d’une facturation

globale des deux prestations.

Pour des raisons de responsabilité, lorsque la collectivité délègue un dossier au CDG 42, elle s'engage expressément à ne plus intervenir sur ce dossier.

Les tarifs fixés par le conseil d'administration demeurent inchangés.

| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3

LOGICIEL WeMAGNUS

DELIBERATION N° 2024/056

Les agents du secrétariat utilisent les services de BERGER LEVRAULT pour la comptabilité, l’état civil et les

élections.

Dans moins de 4 ans, la version actuelle de e.magnus s'arrêtera et nous serons dans l'obligation de passer à

WeMAGNUS {à plein tarif).

BERGER LEVRAULT nous propose de passer dès maintenant à WeMAGNUS à compter du 1° janvier 2025 pour une

durée de 3 ans et de bénéficier d’une remise de 15 % la 1° année.

% Devis WeMAGNUS Mairie Pack Optimal (tous connecteurs compris, installation en réseau qui ne

nécessite pas d'augmentation de Go, migration des données) :-2 711,50 € HT la 1° année

- 3 190,00 € HT les années suivantes

æ Pour rappel, la version actuelle coûte actuellement à la commune : 2 729,48 € HT/an (sans les connecteurs)

Si la commune ne souhaite pas passer à WeMagnus, nous serons dans l'obligation, avec la dernière mise à jour de

Windows 11, d’avoir 16 Go de RAM (à l'heure actuelle, les 3 ordinateurs du secrétariat n’ont que 8 Go.)

Aucune mise à jour ne pourra être téléchargée sans bloquer le logiciel BERGER LEVRAULT.

+

“+ _ Devis RBI pour le passage de 8 Go à 16 Go des 3 ordinateurs du secrétariat : 272,16 € TTC

æ Pour rappel : sans WeMAGNUS : 2 729,48 € HT + 226,80 HT = 2 956,28 € HT en 2025 ere

æ Avec WeMAGNUS (en réseau) sans l'obligation d'augmentation des Go :2711,50 € HTla1 année

VOTE | | Pour: 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents :3

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

DELIBERATION N° 2024/057

Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal que le recensement de la population de PARIGNY aura lieu du jeudi

16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.

Après la nomination de Mme Aurélie HERMANN en tant que coordonnateur communal et de Mme Inès RESSORT

en tant qu’agent recenseur, il convient de définir la rémunération de l’agent recenseur.

A ce jour nous n'avons pas encore connaissance du montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) qui

représente la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser

l'enquête de recensement.

Pour rappel, lors du recensement de 2019, l’agent recenseur a été rémunéré 1118 € brut.

L'INSEE a indiqué que la dotation de la commune pour le recensement 2025 devrait être d'environ 1 100 €.

Monsieur le Maire propose d'attribuer à l'agent recenseur le montant de la Dotation Forfaitaire de Recensement

(montant provisoire de 1 100 €), déplacements inclus, pour Mme Inès RESSORT pour une embauche du 16 janvier

2025 au 15 février 2025, sachant que le montant de la rémunération de l'agent recenseur sera égal au montant

définitif de la Dotation Forfaitaire de Recensement non connu à ce jour.

| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3

ROANNAIS AGGLOMERATION

Attribution de compensation pour la Dotation à l’Investissement Communal

DELIBERATION N° 2024/058

La charte de la dotation pour l'investissement communal a été approuvée par chacun des 40 Conseils municipaux,

elle est actuellement en cours de signature par les Maires.

Afin de pouvoir effectuer le versement des 25 000 € par commune et par an, il est nécessaire que chacun des 40

conseils municipaux délibère, à la majorité simple. Une commune qui ne délibèrerait pas ne pourrait pas

bénéficier des 25 000 £ de dotation.

Le Conseil communautaire a délibéré lors du conseil communautaire du 28 novembre 2024.

Cette délibération doit viser le dernier rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.Considérant que Roannais Agglomération met ainsi en place une dotation à l'investissement communal qui

représente une enveloppe de 1 M£/an, répartie à hauteur de 25 000 €/an et par commune, permettant de financer

les projets communaux d'investissement favorisant la transition écologique ;

Considérant qu'il a été convenu que cette dotation serait versée sous forme d'attribution de compensation en

investissement;

Considérant que le nouveau montant des attributions de compensation de la Commune de PARIGNY s'élève

à 199 831 € en fonctionnement et à 25 000 € en investissement ;

Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

°__ approuver le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune comme suit :

Attribution de AC 2024 AC 2025

Compensation Définitive Provisoire

Fonctionnement 199 831 199 831

Investissement 0 25 000

[VOTE | | Pour: 10 | Abstention : | Contre : 0 | Absents : 3

Ouverture des commerces le dimanche en 2025

DELIBERATION N° 2024/059

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- donner un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2025, des commerces de détail non

alimentaires, pour huit dates :

o le 12 janvier, pour les soldes d’hiver;

o le 29 juin, pour les soldes d'été ;

o le 7 septembre, pour la braderie des Vitrines de Roanne ;

O les 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre, pour la période des fêtes de fin d'année.

-__ donner un avis favorable pour l'ouverture le dimanche, en 2025, des commerces automobiles, pour

cinq dates spécifiques :

le 19 janvier ;

le 16 mars ;

le 15 juin;

le 14 septembre ;

le 12 octobre

- préciser que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s'ajoutent pas aux huit

dates autorisées pour les commerces non alimentaires.

©

O

O

O

O

| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3

Renouvellement de la convention Service commun DPO

DELIBERATION N° 2024/060

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été déjà été évoqué lors des séances du 12 septembre 2024 et du

10 octobre 2024.

Voici la réponse apportée le 6 décembre 2024 par Roannais Agglomération concernant le coût :

« La Commission d'Appel d'offres concernant le marché en rapport avec la convention de « Service Unifie Pour La

Gestion De La Protection Des Données Personnelles » s’est tenue le lundi O2 décembre 2024.

Après décision et notification du marché, nous tenons à vous informer que le coût d'adhésion à cette convention

est de 1,804 €/habitant. »æ RAPPEL: la mission principale du service est de mettre à disposition des membres un service de DPO externalisé

performant permettant :

e d'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés

sur les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD et d’autres dispositions en matière de

protection de données à caractère personnel;

e d'informer des manquements constatés et de conseiller le responsable du traitement dans les

mesures à prendre pour y remédier, et lui soumettre les arbitrages nécessaires ;

e de veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre au responsable de traitement

de démontrer que ses traitements sont effectués conformément au RGPD, et si besoin, réexaminer

et actualiser ces mesures

e de veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par

défaut dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles ;

e d’auditer et de contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le responsable de

traitement, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la

formation du personnel participant aux opérations de traitement et les audits s'y rapportant ;

+ de coopérer avec l'autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Pour : 6 Abstention : O0 Contre: 4 (bURAY, | Absents : 3 VOTE FERNANDES-MARQUES, BASSET, CHAIZE)

> Rapport d'activités 2023

Monsieur le Maire indique que le rapport d'activités 2023 de Roannais Agglomération a été présenté en conseil

communautaire et fait l’objet d’une communication à chaque conseil municipal en séance publique.

Monsieur le Maire expose que le rapport d'activités 2023 relatif à l’activité de Roannais Agglomération a été

transmis à chaque conseiller avant la séance afin qu’il puisse en prendre connaissance.

Ilest demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport 2023.

Le conseil municipal prend donc acte du rapport d'activités 2023 de Roannais Agglomération.

INFORMATIONS GENERALES

æ Monsieur le Maire indique que les administrés sont sollicités fréquemment par des démarchages

intempestifs à leur domicile.

Ilest demandé de se renseigner pour savoir si l’on peut prendre un arrêté pour interdire le démarchage.

Marie-Claude MOTET informe qu’elle a retourné le bon à tirer ce jour pour l'impression du bulletin.

Louis BRESCANCIN, indique qu’il faut reprendre le chemin des Emboites. La commune pourrait fournir la

marchandise et les agriculteurs les engins.

Il a demandé un devis à l’entreprise Meca-Agri 42 pour changer le tracteur tondeuse, montant d'environ

1 200 € TTC.

Nous attendons toujours un retour de l'assurance concernant les cuves du terrain de football.

Annie DURAY rappelle que le mercredi 18 décembre a eu lieu le pot de départ à la retraite de Françoise

LEFFY, adjoint technique à l’école.

Elle indique que la nouvelle recrue qui va remplacer l'agent qui va lui-même remplacer l'agent partant à la

retraite, était présente.æ Patrick JOLY prend la parole pour plusieurs points :

o Arencontré le SIEL. Il rappelle qu'il y a 160 points d'éclairage sur la commune, 29 en leds.

Le réseau est vétuste. C'est pourquoi il a fait faire des devis pour remplacer les ampoules par les

leds notamment (le SIEL prend à sa charge 45 % du coût des travaux à partir de 2025)

Devis terrain de sport : 78 000 €

Devis route du bas de Rhins : 25 000 €

Ces changements feraient faire à la commune une économie de 528 £€/an ce qui pose la question de

l'intérêt de faire ces travaux pour le peu d'économies gagnées.

La charte de à l'investissement communal de Roannais Agglomération sera examinée pour ce point

savoir s’il il y a un plafond à respecter pour le montant total des travaux à prévoir.

O ROC 42 : Marie-Claude MOTET a été formée à l’utilisation des horloges connectées.

Ilest proposé de déplacer l'appareil qui mesure le taux d'humidité du secrétariat de mairie à l’école

pendant 3 mois.

Le SIEL lui a rappelé qu'il ne faut pas intervenir dans les armoires.

o L'auberge : l’inter différentiel est à changer, un rappel va être fait à l’entreprise MANET.

Il fait état également d’une fuite d’eau, les cheneaux seront nettoyés.

o Le logement communal : le sèche serviette a été changé.

Les locataires signalent que le sol est froid dans la salle de bain.

De la moquette sera mise dans le grenier.

o Propose de faire des réunions pour préparer le budget 2025 (à voir 2 par mois, voir avec la

secrétaire comptable).

QUESTIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION :

Les vœux du Maire auront lieu à la salle Le Chardonneret le samedi 25 janvier 2025 à 10 h 30.

> CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 16 janvier 2025

Séance levée à 20 h 23.

Monsieur Dominique BRUYERE Madame Isabelle BERTOMIER é Secrétaire de séance

Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 16 janvier 2025.