Procès Verbal - Proces verbal 14 03 24

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Procès Verbal - Proces verbal 14 03 24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14 03 24)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.

Présents : BRUYERE Dominique, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, BRUYERE Thibault, MOTET Marie-Claude, BASSET Sandrine, BERTOMIER Isabelle et FERNANDES-MARQUES Sandrine

Absents excusés :

M. CHAIZE Edouard donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique

M. JOLY Patrick donne pouvoir à Mme BERTOMIER Isabelle

Absents : M. BAUDIN Vincent, M. BARBIER Jean-Paul, Mme RICARD Maria, Secrétaire de séance : Mme DURAY Annie

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024 Décisions prises par délégation

Personnel communal :

• Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

• Ratio promu-promouvable

• Mise en place des Lignes Directrices de Gestion

Finances :

• M57 : modification de la délibération 2023-049

• Annulation de la délibération 2024-006 concernant la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Modification du règlement intérieur et des tarifs de la salle du Chardonneret Avenant n° 1 au lot n° 3 (plomberie) du marché de travaux de réhabilitation d’un logement communal Convention avec le Département de la Loire pour la mise en place d’une solution de cybersécurité Informations générales :

o Compte rendu des commissions communales

o Compte rendu des commissions intercommunales

Questions diverses

******************************

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 a été adressé aux élus par mail. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire informe du recrutement de :

- M. Rémi ROUXEL en CDD du 4 au 29 mars 2024, 25 h hebdomadaires (du lundi au vendredi) - Mme Tatiana TRUCHARD, mise à disposition par le CDG42 en renfort à la comptabilité, du 12 avril au 14 juin, 8 h hebdomadaires (les vendredis)PERSONNEL COMMUNAL

 INSTAURATION DU RIFSEEP AU 1ER MAI 2024

DELIBERATION N° 2024/008

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Les objectifs possibles d’un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle : - Favoriser la motivation des agents

- Fidéliser les agents

- Valoriser la fonction occupée

- Reconnaitre le niveau d’expertise et le niveau de responsabilité

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- Une part fixe : l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise - Une part variable : le CIA (complément indiciaire annuel)

Les différents critères professionnels sont présentés ainsi que le niveau de responsabilité et la répartition des groupes (C2, C1, B2, B1).

Monsieur le Maire propose d’instaurer l’IFSE et le CIA aux agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) L’enveloppe globale annuelle du RIFSEEP est de 12 038 €, pour 2024 elle sera de 9 026 € (RIFSEEP mis en application au 1er mai 2024).

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 RATIO PROMUS-PROMOUVABLES

La collectivité doit fixer le taux ou ratio promus/promouvables c'est à dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade et donc bénéficier d'un tel avancement de grade.

Ce taux doit être déterminé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial (avis favorable du CST en date du 7 mars 2024), à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Un taux identique pourra être déterminé.- 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois

- 100 % pour un ou plusieurs avancements de grade dans un ou plusieurs cadres d’emplois

- Un taux différent pour un ou plusieurs avancements de grade dans un ou plusieurs cadres d’emplois. Ce taux peut être compris entre 0 et 100%.

Aucun avancement ne pourra avoir lieu sans cette délibération.

Sur conseil du CDG 42, Monsieur le Maire propose de retenir l’hypothèse 1 : « 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois ».

M. Thibault BRUYERE demande si l’on sera obligé d’avancer un agent qui ne satisfait pas même s’il remplit les conditions d’avancement.

Un débat s’instaure.

Il est proposé de se renseigner auprès du CDG42 et de soumettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

DELIBERATION N° 2024/009

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles constituent une source d’information pour ceux qui souhaitent connaître les modalités de gestion des ressources humaines. Les LDG n’ont pas vocation à se substituer aux règles statutaires. Il s’agit d’un outil de droit souple, elles ne doivent fixer que des orientations générales.

Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Chaque collectivité doit définir une formalisation de ses procédures et un plan d’actions réalistes et réalisables mais également progressifs et espacés dans le temps du mandat.

Monsieur le Maire présente les Lignes Directrices de Gestion établies pour la période 2024-2026.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

FINANCES

 M57 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023-49

DELIBERATION N° 2024/010

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 7 décembre 2023, le conseil a délibéré favorablement pour la

mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1

er

janvier 2024.

Il convient toutefois de faire une modification concernant le vote du budget.

Monsieur le Maire propose :

- de conserver un vote par nature et par chapitre en section de fonctionnement

- de voter un vote par nature et par chapitre en investissement au lieu d’un vote par opération

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3 ANNULATION DE LA DELIBERATION 2024-006 CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

DELIBERATION N° 2024/011

Lors de la séance du 15 février 2024, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris du budget 2023 avant le vote du budget 2024. Il convient d’annuler cette délibération (n° 2024-006) et de déterminer les Restes à Réaliser de l’année 2023 (à la demande de la Trésorerie).

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DE LA SALLE DU CHARDONNERET

DELIBERATION N° 2024/012

M. le Maire propose de modifier les tarifs et le règlement de la Salle du Chardonneret selon les éléments présentés dans le tableau ci-dessous :

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

AVENANT N° 1 AU LOT N° 3 (plomberie) DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

DELIBERATION N° 2024/013

Monsieur le Maire indique que des travaux supplémentaires de plomberie doivent être réalisés dans le logement qui sont :

- Forfait pour vidange des radiateurs

- Fourniture et pose d’un receveur de douche 140X90 au lieu de 120X80- Fourniture et pose d’un ensemble meuble vasque Domao 100 2 tiroirs 120 cm simple vasque asymétrique gauche avec mitigeur c2a, miroir 120 avec applique led, pied au lieu d’un ensemble vasque Sanijura Mundo 2 portes 80 cm simple vasque, avec mitigeur c2a, miroir 80 avec applique led, pied

- Fourniture et pose d’une colonne Domao 100

Monsieur le Maire informe que l’on peut faire un avenant pour modifier le montant du marché dans la limite de 15 % du montant initial du lot (article R2194-8 du code de la commande publique) - Montant initial du lot n° 3 (plomberie) : 7 006,10 € HT soit 7 706,71 € TTC - Montant avec les modifications : 7 809,81 € HT soit 8 590,79 € TTC

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE CYBERSECURITE

DELIBERATION N° 2024/014

Monsieur le Maire indique que le Département de la Loire souhaite proposer aux communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity.

L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity équipera les communes identifiées, du boitier Detoxio lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental.

Le Département mandate l’entreprise Serenicity pour contacter la commune afin d’installer le boitier Detoxio. Le seul but de cette expérimentation est d’observer le territoire et aucune collecte de données de la commune ne sera effectuée par le prestataire Serenicity. De plus, l’installation de ce boitier reste conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) en contribuant à la protection des données personnelles.

La présente convention est établie pour 3 ans à compter de la date d’installation du boitier Detoxio. La mise à disposition du boitier et de la cartographie s’effectue à titre gratuit durant la durée de ladite convention.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

INFORMATIONS GENERALES

 Monsieur le Maire indique qu’il a assisté à une réunion à Roannais Agglomération pour la modification du PLU de la ville du Coteau. Le résultat du vote a été 11 voix Pour, 11 Abstentions et 2 Contre.

 A . DURAY informe que le directeur de l’ école a demandé à pouvoir continuer d’utiliser la salle du Chardonneret les mardis après-midi jusqu’aux vacances d’avril. La réponse est favorable, un mail lui sera fait en ce sens.

 L. BRESCANCIN a reçu un devis pour le changement du rideau de l’école. A l’unanimité, pas de remplacement pour le moment.

Il a également reçu un devis pour le changement des volets d’un logement communal. Le lycée Etienne Legrand a terminé la croix et souhaite que quelqu’un vienne la récupérer vendredi 15 mars. Il s’en chargera avec le service technique.

 T. BRUYERE indique qu’il a trouvé une cuisine toute équipée (hotte, four, réfrigérateur, plaque, lave-vaisselle) pour 1 766 € à Brico Dépôt. Il convient de réfléchir rapidement. S. BASSET rappelle qu’il convient de faire un mail aux élus lorsque le secrétariat a connaissance d’un décès d’une personne habitant ou originaire de Parigny.

QUESTIONS DIVERSES

P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N : :

 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L : : J Je eu ud di i 1 11 1 a av vr ri il l 2 20 02 24 4

Séance levée à 20 h 25.

Monsieur Dominique BRUYERE

Maire

Madame Annie DURAY

Secrétaire de séance

Soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 11 avril 2024.