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Arrêté - am sg2025 164 sarl marguerite aurelien couverture rue saint martin lundi 10 mars de 09h a 14h
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 164 sarl marguerite aurelien couverture rue saint martin lundi 10 mars de 09h a 14h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2025-164
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22138-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la SARL Marguerite Aurélien Couverture soilicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues 9 et 11 rue Saint Martin à l'occasion de travaux de couverture,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 10 mars 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 10 mars 2025 de 09h à 14h :
- Rue Saint Martin, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la SARL Marguerite Aurélien Couverture,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-six février deux mil vingt-cinq.
A4 à À
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municia CT 7
ler UN Fees N,
Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr