Procès Verbal - cr26102010

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Procès Verbal - cr26102010 Document publié le Mercredi 20 octobre 2010 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cr26102010)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Mairie de LEZARDRIEUX

22740 Côtes d’Armor

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

L'an deux mil dix, le vingt-six octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. LE BILLER, Maire de Lézardrieux dans la salle du conseil municipal,

Date de la convocation : 20 octobre 2010,

Nombre de conseillers : En exercice : 12 Présents : 17 Votants : 17

Etaient présents : Mrs LE BILLER Joseph, LE GRAND Michel, TURUBAN Marcel, CONAN Jean, LE GOFFIC Jean-Paul, PRIGENT Jean-Jacques, PEDRON Jean-Yves, GUEGO Dominique, GUILLOU Loïc, Mesdames JAMET Thérèse, LE COQ Annyvonne, GIMART Marie Louise

Procurations :

Mr MONFORT Guy à Mr TURUBAN Marcel,

Mr ARZUL Pierre-Yves à Mme LE COQ Annyvonne,

Mr TRICAUD Xavier à Mr PRIGENT Jean-Jacques,

Mme PERROT Marie-Claire à Mr LE GOFFIC Jean-Paul,

Mr LE MASSON Yvon à Mr GUILLOU Loïc,

Secrétaire de séance : Mr GUILLOU Loïc,

Etait également présente : Mme BRIAND Sylvie, Secrétaire générale

1-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE,

Au prochain Conseil Municipal sera rajouté à l'ordre du jour, un point : « délai pour acheminer ses remarques au compte-rendu dans le Règlement intérieur du Conseil Municipal ». Les Conseillers Municipaux conviennent qu'il est nécessaire de transmettre dans les 15 jours suivant la réception du projet, les remarques au secrétariat pour que celles-ci puissent être insérées dans le compte-rendu avant sa transmission aux conseillers municipaux avec le nouvel ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

2- CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 27 octobre 2010, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22

Article 1 :

- accepte la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : BTP PRO ERP/Courtier DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 5 ans à compter du 1 er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois.

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

PAgents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire 10 jours

Accident de service/Maladie professionnelle 10 jours

Maternité Sans franchise

Longue maladie Sans franchise

Maladie de longue durée Sans franchise

Décès Sans franchise

5,48 %

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire Sans franchise

Accident de service/Maladie professionnelle Sans franchise

Maternité Sans franchise

Grave maladie Sans franchise

1,25 %

Article 2

– autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y

afférent.3- TARIFS 2011 DU PORT DE PLAISANCE,

(Rapporteur : Jean CONAN)

La commission du Port, réunie le 20 octobre dernier, a examiné les tarifs et a décidé d'une augmentation de 1,5% pour les tarifs 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'approuver les tarifs 2011 suivants :

TARIFS 2011

Longueur hors tout mesurée

CAT. A B C D E F G H I J K L

Long.

Jusqu'à <5.5 <6.5 <7.5 <8.5 <9.5 <10.5 <11.5 <12.5 <13.5 <14.5 <15.5 <16.5

ANNEE

Pontons

Bouées

Men Fang H

Men Fang E

772

442

398

288

819

465

419

301

856

489

438

318

1006

573

517

374

1177

673

607

436

1358

777

1553

887

1758

1006

1976

1132

2212

1264

2455

1405

2624

1499

Mois ETE **

Pontons

Bouées

Men Fang H

Men Fang E

182

130

104

78

208

156

117

91

221

169

130

104

247

182

143

117

286

195

156

143

325

247

364

260

429

273

468

286

520

312

572

377

676

429

Mois HIVER

Pontons

Bouées

Men Fang H

Men Fang E

71

42

38

27

74

44

40

28

78

46

43

30

92

53

47

34

108

61

56

40

125

72

142

82

161

92

182

103

201

115

223

130

242

138

JOUR

Pontons été

Ponton hiver

Bouées

Men Fang H

Men Fang E

14

10

10

8

6

16

12

12

9

7

17

13

13

10

8

19

14

14

11

9

22

15

15

12

11

25

19

19

28

20

20

33

21

21

36

22

22

40

24

24

44

29

29

52

33

33

Majoration de 2€ par mètre par bateaux > à 16,5 m

MULTICOQUES SUR PONTON : TARIF DE LA CATEGORIE x 1,5

AMARRAGE AU CRACLAIS : Par an : 160 €

Mois d'été : 90 €

Mois d'été du 1 er mai au 30 septembre

Mois d'hivernage : du 1 er octobre au 30 avril

Tarifs applicables aux titulaires d'un emplacement sur bouée quand ils occupent un emplacement sur ponton (en plus de leur location annuelle sur bouée)

ETE : Tarif journée X nombre de jours jusqu'au 13 ème jour (application du tarif mensuel à

compter du 13 ème jour)

HIVER : Tarif mois hiver ponton – (tarif annuel bouée/12) x nombre de mois passés sur ponton.

PONTON ANNEXES : Réservé et gratuit aux annexes des bateaux payant une redevance portuaire sur bouée.- TARIFS ANNEXES AU PORT DE PLAISANCE -

GRIL D'ECHOUAGE : 10 € (pour les bateaux visiteurs)

ELECTRICITE : Gril d'échouage : 5 € (pour les bateaux visiteurs)

DOUCHE CHAUDE : 2 €

AMODIATION BATIMENT : 11,90 €/m2

AMODIATION TERRAIN : 2,40 €/m2

REDEVANCE DE TRAOU TREIZ : 16,50 €

TOUS LES PRIX DES TARIFS SONT EXPRIMES EN T.T.C.

TARIF TERRE-PLEIN DU PROSTERN – 2011

Catégorie Longueur Zone aménagée Zone non

aménagée

Jour Semaine Mois Mois

A < 5,5 m 1 6 22 17

B < 6,5 m 1,6 10 33 24

C < 7,5 m 2,1 13 43 33

D < 8,5 m 2,65 18 56 43

E < 9,5 m 3,6 23 70 53

F < 10,5 m 4,4 30 89 68

G < 11,5 m 5,3 36 106 81

H < 12,5 m 6,4 43 125 95

I < 13,5 m 7,5 49 149 111

J < 14,5 m 8,5 57 171 128

K < 15,5 m 10 65 198 149

L supérieur à 15,5 m 11,2 73 224 168

Zone aménagée

Les séjours sur cette zone sont facturés à la journée, à la semaine ou au mois.

La durée des séjours se décompte de date à date ; elle ne peut excéder deux mois , est gratuite pour les titulaires de places au Port durant ces deux mois.

Zone non aménagée

Cette zone est exclusivement réservée aux hivernages et les travaux nécessitant de l'énergie, électrique ou hydraulique y sont interdits.

Les séjours sur cette zone sont facturés au mois, tout mois commencé étant considéré comme consommé. La durée des séjours sur cette zone ne peut excéder huit mois . Comme en zone aménagée, cette durée se décompte de date à date.4- GESTION LOCATIVE DE LOGEMENTS COMMUNAUX PAR LE SIRES DE BRETAGNE

Mr le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, la proposition de gestion locative de logements communaux par le SIRES de Bretagne.

La commission d'urbanisme réunie le 8 octobre 2010 a donné un avis favorable à cette proposition.

Les élus demandent qu'avant la signature soient spécifiées dans la convention la durée de validité et les conditions de résiliation et de reconduction. M. Le Maire confirme que ces conditions seront spécifiées avant signature.

Le Conseil Municipal souhaite que les candidatures des locataires restent soumises à l'accord préalable du Conseil Municipal. M. Le Maire confirme que le Conseil Municipal reste seul décideur du choix des locataires et que cette clause du choix des locataires fera partie de la convention avec le SIRES.

Après avoir pris connaissance des conditions générales de gestion administrative et de mise en location, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- désigne le Service Immobilier Rural et Social « SIRES de Bretagne » pour assurer cette gestion locative,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette mission et le coût d'adhésion garanties des risques locatifs (2,18% par logement).

5- FIXATION DU PRIX DES LOYERS DU PARC IMMOBILIER,

Le SYRES a indiqué que les tarifs de location sont élévés par rapport aux loyers pratiqués dans la région et M. Le Maire confirme que la commune de Lézardrieux, propriétaire de logements rencontre parfois de grandes difficultés à louer ses logements. La commission d'urbanisme qui s'est réunie le 22 octobre 2010 sur ce dossier a proposé d'appliquer

à compter du 1 er janvier 2011 les loyers suivants pour les logements actuellement occupés à savoir les appartements 101-201- 203 et dès à présent pour les autres logements.

Résidence Ar Gardenn

T2 RC - 62,80 m² 450,00 € + charges : 23,85 €

T2 101 - 49,00 m² 400,00 € + charges : 23,85 €

T2 102 - 34,00 m² 350,00 € + charges : 23,85 €

T2 103 - 34,00 m² 350,00 € + charges : 23,85 €

T3 DUPLEX 201 - 51,60 m² 420,00 € + charges : 23,85 €

T3 DUPLEX 203 - 42,60 m² 400,00 € + charges : 23,85 €

T4 DUPLEX 202 - 48,50 m² 460,00 € + charges : 23,85 €

Rue du Clos

Mme DANTEZ Sabrina- 92,33 m² 460,00 €

Rue de l'Armor

Mme MENGUY Maryvonne 296,28 €

Ecole élémentaire

Mr et Mme POMMELEC 516,42 €

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'appliquer ces tarifs.6- ACHAT D’UN DESHERBEUR THERMIQUE

Monsieur le Maire et les membres de la commission des travaux se sont réunis le 8 octobre dernier et proposent au conseil municipal l’achat d’un désherbeur thermique pour un montant de 9 840,42 € H.T.

En effet, la municipalité est attachée à ce type de désherbage qui entre tout à fait dans le cadre de la charte signée avec le SMEGA.

L'Agence de l'Eau et la Région apportent leur soutien à l'acquisition de ce matériel par l'apport de subventions (environ 80% du montant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder à l'acquisition de ce matériel et autorise Mr le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

7- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE DE LA COMMUNE, SIEGE DU PORT

Suite au décès de Mr Albert LE COADOU, élu, titulaire de la commune siège du port, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant pour siéger au conseil portuaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mr Jean-Jacques PRIGENT.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONCESSIONNAIRE PLAISANCE -SUPPLEANT

Suite à la désignation de Mr Jean-Jacques PRIGENT comme titulaire de la commune siège du Port, il y a lieu de procéder à la désignation du suppléant au représentant du concessionnaire Plaisance.

Deux membres du conseil municipal font acte de candidature, Monsieur LE GOFFIC Jean- Paul et Mr LE GRAND Michel. A la demande de tous les membres du conseil, il est procédé au vote à bulletin secret dont les résultats sont les suivants :

- Mr LE GRAND Michel : 9 - Mr LE GOFFIC Jean-Paul : 8

Mr LE GRAND Michel est donc désigné comme représentant suppléant du concessionnaire Plaisance.

8- AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN ZONE ARTISANALE DE KERSCAVET,

Mr TURUBAN, en l'absence de mr MONFORT, présente aux membres du Conseil municipal le résultat de la consultation réalisée pour la mission de maîtirse d'oeuvre, en vue de l'aménagement d'un terrain communal dans la zone de Kerscavet.

La commission des travaux a étudié les offres suivantes :

Montant H.T. Montant T.T.C.

A&T Ouest 17 010,00 € 20 343,96 €

GÉOMAT 9 695,00 € 11 595,22 €La commission des travaux réunie le 8 octobre 2010 a examiné les différentes offres des entreprises, et a proposé de retenir le cabinet GÉOMAT et de limiter la commande aux éléments de missions suivantes:

- lever topographique : 720,00 € H.T.

- certificat d'urbanisme : 200,00 € H.T.

- déclaration préalable : 875,00 € H.T.

- document modificatif : 250,00 € H.T.

soit un total de 2 045,00 € H.T.

La commission souhaite avoir des éléments précis que lui fournira cette étude préliminaire afin de pouvoir mieux apprécier la nature des travaux à réaliser pour aménager la zone concernée par la vente éventuelle du terrain communal de Kerscavet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir le cabinet GEOMAT pour un montant de 2 045,00 € H.T. et autorise Mr Le Maire à signer le devis correspondant.

9-CNAS CAISSE DES ÉCOLES : DESIGNATION D'UN DELEGUÉ

Suite au départ en retraite de Mme LE BERRE Maryvonne, il convient de désigner un délégué agent, pour représenter la Caisse des Ecoles pour le CNAS.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de désigner Nelly TURUBAN comme délégué agent. (Remplacante de Mme LE BERRE).

10- EXONÉRATION DE LOYER À LA RÉSIDENCE AR GARDENN-APP 102 SUITE À UN INCENDIE,

Délibération ajournée. Mme MAREC Françoise remercie la municipalité pour sa présence lors de l'incendie et sa proposition de relogement dans un logement communal à titre gratuit. Cependant, elle a opté pour un gîte meublé en attendant que les travaux de sa maison soient effectués.

1 1- QUESTIONS DIVERSES,

Monsieur LE GOFFIC aurait souhaité avoir des renseignements sur les travaux relatifs au câble électrique (20 000 Volts) qui a été endommagé dans la rue du Clos. Il indique qu'aux dires du chef de travaux de ERDF présent lors de la réparation du cable, "le cable aurait du être changé entre le transformateur situé à l'entrée de l'impasse du Four Neuf et le transformateur situé près de la salle Georges Brassens, en profitant de l'ouverture de la tranchée sur la longueur de la rue du Clos" et celui-ci a fait part de ses plus vives réserves sur l'état du cable à l'issue des travaux qui viennent d'être réalisés, craignant l'occurence d'autres incidents consécutifs à la présence d'autres dommages sur ce cable. M. TURUBAN indique qu'il s'est rendu sur le site des travaux et qu'il a constaté que lors des travaux effectués dans la rue du Clos, ce câble a été écrasé.

M. TURUBAN confirme qu'il s'informera auprès de ERDF sur la suite à donner à cet incident et sur les mesures éventuelles à prendre.12- INFORMATIONS DIVERSES,

- Dates fixées pour les divers préparatifs de Noël:

- Confection des colis de Noël le vendredi 3 décembre 2010 à 14h Salle Georges Brassens,

– Les goûters de Noël : La Providence le jeudi 9 décembre 2010 à 15h,

Les écoles le vendredi 17 décembre 2010 à 17h,

– Déjeuner au Foyer Logement le 14 décembre 2010 à 12h,

- Recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2011 : Quatres personnes seront recrutées pour effectuer le recensement et les journaux locaux sont invités à le faire savoir dans leurs compte-rendus.

- Inauguration de la Brigade Nautique le 5 novembre 2010.

- La commission de sécurité est passée au Foyer Logement et a donné un avis favorable,

- Le prochain conseil municipal est fixé à 18 heures le 7 décembre.

La séance étant close, la séance est levée à 20h00