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Procès Verbal - PV CM 200614
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200614)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Mairie de
LEZARDRIEUX
Côtes d'Armor
PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le vingt juin à 17h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. TURUBAN Marcel, Maire de Lézardrieux dans la salle du Conseil Municipal,
Date de la convocation : 11 juin 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Absent : 1
Étaient présents : Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Catherine LOCKWOOD, Henri PARANTHOËN, Maryvonne LE BERRE, Thierry BUZULIER, Chantal LE GRATIET, Camille GEFFROY, Loïc GUILLOU, Rémy TOULLIC, Annyvonne LE COQ, Patricia LE FICHOUX, Joël LE BIHAN, Michel LE GRAND, Armelle ANDRE
Secrétaire de séance : Camille GEFFROY
Était absente : Corinne SCHUCHARD
Procurations : Marie-Claude ROYER à Chantal LE GRATIET, Dominique GUEGO à Patricia LE FICHOUX, Marion SICOT à Catherine LOCKWOOD
Était également présente : Mme BRIAND Sylvie – Secrétaire Générale
2014-07-01 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 22 mai dernier est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si un point peut être rajouté à l'ordre du jour du Conseil Municipal:
Port de Plaisance : «Acquisition d'un navire de servitude destiné aux travaux portuaires courants et transport de passagers – port de plaisance »
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour délibérer sur ce point.
2014-07-02 –ÉLÉCTION SÉNATORIALE DU 28 SEPTEMBRE 2014 : élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux 2014-07-03- ACQUISITION D'UN NAVIRE DE SERVITUDE DESTINE AUX TRAVAUX PORTUAIRES COURANTS ET TRANSPORT DE PASSAGERS - PORT DE PLAISANCE
Rapporteur : M. BUZULIER Thierry
M. BUZULIER souhaite procéder à l'acquisition d'un navire de servitude destiné aux travaux portuaires courants et transport de passagers. Les membres de la commission du port, réunis le 19 juin, ont étudié les devis des deux entreprises, la troisième entreprise n'ayant pas répondu à l'offre :
BORD A BORD : 29 015 € HT
SOCIETE ALUNOX : 34 750 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité de retenir l'entreprise BORD A BORD pour un montant HT de 29 015 €.
2014-07-04- RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE Rapporteur M. CORDON Loïc
M. CORDON, explique aux membres du Conseil Municipal que la toiture de l'école élémentaire nécessite des travaux de remise en état.
Trois devis ont été demandés :
NEUF CÔTÉ EST
HT
CÔTÉ OUEST
HT
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
COATANHAY
PLEUDANIEL
28 295,00 € 24 007,00 € 52 302,00 € 62 762,40 €
TANOU
PAIMPOL
28 215,54 € 21 333,03 € 49 548,57 € 59 458,28 €
JOUANJEAN
PLOURIVO
32 743,74 € 26 463,87 € 59 207,61 € 71 049,13 €
REMANIAGE CÔTÉ EST
HT
CÔTÉ OUEST
HT
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
COATANHAY
PLEUDANIEL
14 664,00 € 13 298,00 € 27 962,00 € 33 554,40 €
TANOU
PAIMPOL
735,20 € 882,24 €
JOUANJEAN
PLOURIVO
19 475,12 € 16 156,34 € 35 631,46 € 42 757,75 €
Après avoir étudié les propositions de réfection totale de la toiture et de remaniage, la commission des travaux réunie le 4 juin dernier a proposé :
– d'effectuer un remaniage complet de la toiture de l'école élémentaire,
– de confier ces travaux à l'entreprise la moins disante à savoir M. COATANHAY de PLEUDANIEL pour un montant de 33 544,40 € T.T.C, – de prescrire à l'entreprise que les travaux côté cour intérieure (Côté ouest) soient réalisés durant les vacances scolaires de l'été 2014,
– d'utiliser le reliquat inscrit au budget pour isoler cette toiture et de mandater l'adjoint aux travaux pour obtenir les devis nécessaires.
Après avoir entendu l'avis de la commission des travaux et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
– décident de procéder au remaniage de la toiture,
– autorisent le Maire à signer le devis de l'entreprise COATANHAY retenue pour un montant HT. de 27 962,00 € SOIT 33 554,40 € T.T.C.
2014-07-05- ACQUISITION D'UN PORTAIL A L'ECOLE MATERNELLE Rapporteur : M. CORDON Loïc
Suite à la fusion des écoles élémentaire et maternelle en un seul établissement à la rentrée, il est souhaitable que les entités soient fusionnées physiquement.
M. CORDON, explique aux membres du conseil municipal qu'il convient d'installer un portail à l'école maternelle dans le cadre de la fusion des 2 écoles.
Lors de la Commission des Travaux du 4 juin dernier, les membres du Conseil Municipal ont proposé d'installer un portillon en lieu et place de la clôture.
Des devis ont été sollicités pour l’acquisition d'un portail:
ENTREPRISES Montant H.T. Montant T.T.C.
SAS GUEGUINER 2 831,44 € 3 386,40 €
LE NOUY 2 261,70 € 2 714,04 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'installer un portail et un portillon et autorisé le Maire à signer le devis de l'entreprise LE NOUY pour un montant HT. de 2 714,04 €.
2014-07-06- TRAVAUX DE VOIRIE 2014
Rapporteur : Loïc CORDON
Monsieur Loïc CORDON a présenté au Conseil Municipal le programme de voirie communale 2014 qui consiste en la réfection des voies communales suivantes : -Lotissement de Ker-Izellan
-VC2 de Kermenguy à Croas Hent
-VC29 de Kerguen à Kerdavid
-VC57 duDR20 à Poul Gornic
-VC21 Patte d'oie RD20 Croas Rogel
Les services de la DDTM ont examiné les offres suivantes :
Tranche Ferme
ENTREPRISES Montant H.T. Montant T.T.C.
EUROVIA 63 478,50 € 76 174,20 € SPTP SARL 70 748,00 € 84 897,60 €
COLAS Centre Ouest Centre de
Tréguier 70 953,30 € 85 143,96 €
COLAS Centre Ouest Centre de
TREGUIER (Variante) 67 565,50 € 81 078,60 €
Tranche Conditionnelle
ENTREPRISES Montant H.T. Montant T.T.C.
EUROVIA 28 120,00 € 33 744,00 €
SPTP SARL 29 167,50 € 35 001,00 €
COLAS Centre Ouest Centre de
Tréguier 32 303,00 € 38 763,60 €
COLAS Centre Ouest Centre de
TREGUIER (Variante) 31 037,50 € 37 245,00 €
La Commission des Travaux s'est réunie le 4 juin dernier et a examiné les différentes offres des entreprises, et a proposé :
– de réaliser les travaux à Ker Izellan, sur les VC2 et 57 ainsi que la patte d'oie du VC 21 et de ne pas retenir ceux du VC29 afin de respecter l'enveloppe budgétaire allouée,
– de retenir l’entreprise la moins-disante à savoir l'entreprise EUROVIA pour un montant de 76 174,20 € T.T.C.
Après avoir entendu l'avis de la Commission des Travaux, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise EUROVIA pour un montant H.T. de
63 478,50 € soit 76 174,20 € T.T.C.,
- autorise le Maire à solliciter la subvention correspondante inscrite dans le cadre du contrat de territoire signée par la commune, la communauté de Communes et le Conseil Général.
Madame LE COQ demande si la réfection des chemins ruraux sera réalisée cette année telle que prévue dans le budget primitif 2014.
Monsieur CORDON Loïc, adjoint aux travaux, précise qu'avant de procéder à cette réfection, le problème d'écoulement des eaux pluviales doit être résolu. Aussi la commission extra-municipale des chemins ruraux sera réunie le 2 juillet prochain.
2014-07-07- ACQUISITION D'UN ABRI BUS A KERMOUSTER
Rapporteur : M. CORDON Loïc
Monsieur Loïc CORDON propose l'installation d'un abri bus à Kermouster, rue Saint Maudez et présente les 3 devis reçus : Entreprise Montant H.T Montant T.T.C.
CHALLENGER 1 171,00 € 1 405,20 €
ABRI VOYAGEURS 1 380,00 € 1 650,00 €
CENTRAL PRO 1 179,47 € 1 415,36 €
L'abribus peut être subventionné au titre du produit des amendes de police par le Conseil Général à hauteur de 30%.
La Commission des Travaux réunie le 4 juin dernier, a émis un avis favorable à cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
– autorise Monsieur le Maire à faire la demande de déclaration préalable,
– autorise Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant avec l'entreprise CHALLENGER pour un montant HT de 1 171,00 €.
– autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Côtes d'Armor,
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au BP 2014.
Madame ANDRE Armelle fait remarquer à l'assemblée qu'une dizaine d'enfants prennent le car scolaire sur la place du Centre et qu'aucun abribus n'y est installé. M. le Maire et M. CORDON, adjoint aux travaux vont étudier cette demande.
2014-07-08- SDE : POSE DE 2 PRISES COURANTS – Rue Saint Maudez Rapporteur : M. CORDON Loïc
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet de travaux de fourniture et pose de deux prises de courant Rue Saint Maudez au lieu dit Kermouster à LÉZARDRIEUX, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor, pour un montant total estimatif H.T. de 400,00 €.
« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Énergie, ce dernier bénéficiera du F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d'équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5% »
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat d’Énergie aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
2014-07-09- TRANSFERT DU MATERIEL APPARTENANT AU SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DES ESTUAIRES
La délibération est ajournée.
2014-07-10- BRANCHEMENT EAUX USÉES : rue de la Libération
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis établi par Véolia pour le branchement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif de la propriété de Mme JENNER rue de la Libération.
Il s'agit de la réalisation des travaux de raccordement sur la partie publique.
Le devis présenté est de 5 162,77 € H.T. soit 6 195,32 € T.T.C.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le devis correspondant à ces travaux pour un montant de 5 162,77 € H.T.
2014-07-11- BUDGET COMMUNE ET PORT DE PLAISANCE - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN DUCONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DES CÔTES D'ARMOR
Le Maire expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de conclure un contrat- groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La collectivité soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor.
La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité/l’établissement public d'éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 5 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires ;
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ; Vu l’exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de se joindre à la procédure d’appel d’offres ouvert européen, lancée sur le fondement des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en 2015, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. -de prendre acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2016.
2014-07-12- DEMANDE D'AMODIATION SUR LE TERRE-PLEIN SUD Rapporteur : M. BUZULIER Thierry
Monsieur Thierry BUZULIER expose au Conseil Municipal la demande de M. PERROT Didier qui sollicite l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire constitutive de droits réels pour une surface d'environ 400 m².
Il souhaite obtenir la location d'un lot sur le terre plein sud, afin de construire un bâtiment spécialisé dans la re-motorisation pour voiliers et bateaux à moteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'attribuer un lot à M. PERROT Didier et autorise le Maire à rédiger ce contrat et à le signer.
2014-07-13- AVENANT AU CONTRAT D'AMODIATION « TREGOR NAUTISME »
Rapporteur: M. BUZULIER Thierry
Aux vues des documents fournis par le Greffe du Tribunal de Grande Instance, il semble que Monsieur GAUTSCHI Nicolas n'ait plus aucune activité commerciale. Par conséquent, Monsieur BUZULIER a interrogé les services du Conseil Général qui invitent la collectivité à les en avertir officiellement, le contrat signé le 11 juillet 2005 étant de ce fait interrompu.
2014-07-14- MODALITÉS D'OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DÉPART A LA RETRAITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau réalisé par la collectivité ;
Expose des motifs :
Monsieur le Maire expose :
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 16 voix pour et 2 abstentions : – d'offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite. L'idée générale est de pouvoir remercier l'agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune, le cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques cadeau) sera d'une valeur maximum de 400,00 € est retenu le principe 20 € par année de service avec un maximum de 400,00 €.
– autorise la Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
2014-07-15- ACHAT DE GERBES LORS DE DECES
Il est d'usage de procéder à l'achat de fleurs (gerbes ou compositions) dans certaines circonstances de la vie d'une municipalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide des dispositions suivantes :
– célébration des mariages : une rose pour la mariée, un stylo pour le marié, – décès d'un conseiller municipal, d'un membre du CCAS, du doyen ou de la doyenne, d'un employé communal : achat d'une gerbe d'une valeur de 75,00 €, et avis dans la presse,
– décès du conjoint, parents, ou enfant(s) d'un membre du conseil municipal, ou d'un agent communal : une fleur d'une valeur de 50,00 € et avis dans la presse, – un avis sera publié dans les journaux annonçant le décès des anciens membres du Conseil Municipal, et anciens agents de la collectivité.
2014-07-16- INFORMATIONS DIVERSES
– Chemin piétonnier:
La réhabilitation du chemin piétonnier allant du square du souvenir au port de plaisance va être réalisé à compter du mardi 24 juin prochain. Annyvonne LE COQ demande que des devis soient établis pour éclairer le chemin piétonnier.
– Venue du STYX le week-end du 14 au 18 août 2014,
– Compte-rendu de la réunion publique du 17 juin : Catherine LOCKWOOD informe les membres du Conseil Municipal de l'avancement du dossier relatif à l'aménagement des rythmes scolaires et expose la nouvelle organisation de l'école comme suit:
– une classe pour les petites, moyennes et grandes sections
– Madame MENARD prend en charge une classe de CP avec 6 grande
section
– 1 classe de CE1/CE2
– 1 classe de CM1
– 1 classe de CM2
– Élections européennes: remerciements aux assesseurs et scrutateurs,
– 2 Acquéreurs potentiels lot 1 et 8:
Joël LE BIHAN propose d' indiquer "40,00€ TTC viabilisé" afin de promouvoir le lotissement. Le point sera abordé en réunion de la Commission de Communication.
– Nouvelle organisation du marché hebdomadaire:
Globalement les usagers à 85% sont satisfaits de la fermeture de la place à la circulation en période estivale. Il y a quelques petits problèmes qui vont faire l'objet de réglages.
– Une réunion publique sur l'avenir du port de plaisance est prévue en septembre (projet, passeports escale),
– Recrutement agent de police municipale:
La commission du personnel a proposé de ne pas procéder au recrutement de cet agent. Monsieur le Maire a rencontré ce candidat et lui a conseillé de postuler dans une commune limitrophe où un poste sera libre en 2015. Henry PARANTHOËN considère que ce sujet devra être abordé au niveau de la Communauté de Communes de la presqu'île. Annyvonne LE COQ souhaite que ce point soit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal afin de régulariser le tableau des effectifs.
– Escale du Renard de ST Malo et de l'Étoile du Roi le 28 juin 2014.
Rémy TOULLIC demande quand le radar pédagogique sera-t-il positionné à Kermouster? Il a été mis rue St Christophe, Avenue du Tregor et actuellement il est avenue du 8 mai 1945. Trois endroits seront testés dans les semaines à venir: descente de Kermenguy, Place du Centre et rue de Kerrun.
Loïc CORDON présentera les résultats. Le radar sera également positionné à Kermouster prochainement.
La réception en l'honneur de la Grande Hermine aura lieu le 26 juin à 18h00.
Thierry BUZULIER informe le Conseil Municipal qu'en 2017 la gestion des Ports sera de la compétence de la Région. La collectivité a tout intérêt à être force de proposition.
Joël LE BIHAN demande que le numéro de portable d'astreinte soit communiqué aux membres du conseil municipal par courriel.
Remerciements aux enfants qui se sont rendus à la commémoration du 12 juin.
La séance est levée à 20h00.