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Compte-Rendu - CR13092018
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR13092018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Mairie de
LÉZARDRIEUX
Côtes d'Armor
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil dix-huit, le treize septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni sous la Présidence de M. TURUBAN Marcel, Maire de Lézardrieux dans la sale du Conseil Munici-
pal,
Date de la convocation : 7 septembre 2018
Étaient présents : Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Thierry BUZULIER , Maryvonne LE BERRE,
Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE FICHOUX, Dominique GUEGO, Chantal LE
GRATIET, Michel LE GRAND, Armelie ANDRE, Annyvonne LE COQ
Absents : Marion SICOT, Camitie GEFFROY, Catherine LOCKWOOD, Rémy TOULLIC,
Procuration : Joël LE BIHAN à Armelle ANDRÉ,
Corinne SCHUCHARD à Mme LE FICHOUX Patricia
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 12 Votants : 14
Secrétaire de séance : Loïc GUILLOU
Était également présente : Sylvie BRIAND - Secrétaire Générale
18h40 Arrivée de Mme LOCKWOOD
Étaient présents : Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Thierry BUZULIER , Maryvonne LE BERRE,
Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE FICHOUX, Dominique GUEGO, Chantal LE
GRATIET, Michel LE GRAND, Armelle ANDRÉ, Annyvonne LE COQ, Catherine LOCKWOOD.
Absents : Marion SICOT, Camille GEFFROY, Rémy TOULLIC,
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15
18h45 Arrivée de Mme GEFFROY
Étaient présents: Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Thierry BUZULIER, Camille GEFFROY,
Maryvonne LE BERRE, Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE FICHOUX, Dominique
GUEGO, Chantal LE GRATIET, Michel LE GRAND, Armelle ANDRÉ, Annyvonne LE COQ, Catherine
LOCKWOOD.
Absents : Marion SICOT, Rémy TOULLIC,
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 14 Votants : 16
18h50 Arrivée de Rémy TOULLIC
Étaient présents: Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Thierry BUZULIER, Camille GEFFROY,
Maryvonne LE BERRE, Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE FICHOUX, Dominique GUEGO, Chantal LE GRATIET, Michel LE GRAND, Armelle ANDRÉ, Annyvonne LE COQ, Catherine LOCK WOOD, Rémy TOULLIC.
Absente_: Marion SICOT,
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 15 Votants : 17
M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour.
À l'unanimité le Conseil Municipal décide de procéder à la délibération relative à cette DM n°2 Commune. 2018-07-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2018,
Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.
18h40 : Arrivée de Catherine LOCKWOOD
2018-07-02- RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE LOUIS DRUAIS : Choix du Maître d’œuvre
Rapporteur : Loïc CORDON
M. CORDON présente aux membres du Conseil Municipal le résultat de la consultation réalisée dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des vestiaires du stade Louis Druais. Cette consultation a été organisée par le bureau d'études de LTC assistant maître d'ouvrage dans cette opération auprès de 3 architectes locaux pour un budget prévisionnel de travaux de 100 000€.
Seules 2 offres ont été reçues.
Le lundi 10 septembre 2018, la commission Infrastructures, Urbanisme, Environnement et Finances a
procédé à l'analyse des offres présentées par 2 architectes, analyse qui se présente comme suit:
SOHA | Mathieu DOUANE
Montant HT. 11 500,00 € 11100,00€
Montant TTC. 13 800,00 € 13 320,00 €
Taux rémunération globale 11,50% î 10,00%
La commission Infrastructures, Urbanisme, Environnement et des finance propose, à l'unanimité, de retenir
la proposition de Mathieu Douane pour un montant HT de 11 100,00 € soit 13 320,00 € T.T.C.
Après avoir entendu la proposition de la commission, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
-d’établir un contrat de maîtrise d'œuvre sous forme de marchés sans formalités préalables en application du Code des Marchés Publics,
-de confier à la maîtrise d'oeuve Mathieu DOUANE pour un montant de 11 100,00 € HT. soit 13 320,00 € TTC,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces se rapportant à son exécution.
18h45 : Arrivée de Camille GEFFROY
2018-07-03- RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE LOUIS DRUAIS : Choix des missions SPS et Contrôle Technique
Rapporteur : Loïc CORDON
Dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires du stade Louis Druais, une consultation a été réalisée auprès de divers cabinets afin d'attribuer les missions SPS et CT. Ces consultations ont été organisées par le bureau d'études de LTC, assistant maître d'ouvrage, dans cette opération estimée à 100 000€. Une consultation a été lancée, les offres reçues en mairie.
La Commission Infrastructures — Urbanisme — Environnement et Finances a étudié les offres suivantes concernant la mission SPS :
MISSION SPS
{sécurité et protection de la santé)
Entreprises | AG COORDINATION | CSPSMENGUY | SBC | LRC NANTES | PLEUMEUR G. PLOUGFRAGAN PLOURHAN
Montant HT. |. 952,00 € 875,00 € 1 470,00 € 1 053,00 € ‘
La Commission Infrastructures — Urbanisme — Environnement et Finances a étudié les offres suivantes
concernant la mission Contrôle Technique :
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
Entreprises | DEKRA l | VERITAS | LANGUEUX | SAINT BRIEUC |
Montant ELT. 2 640,00 € | 288000€
Après discussion, la commission propose, à l'unanimité, au conseil municipal de retenir :
Je cabinet CSPS Menguy de Pleumeur Gautier pour un montant de 875,00 € HT au titre de la
mission « sécurité et protection de la santé »,
___ Je cabinet DEKRA de Langueux pour un montant de 2 640.00 € HT au titre de
la mission « contrôle
technique »,
Après avoir entendu les propositions de la Commission Infrastructures, Urbanisme et Environnement et des
Finances, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 15 voix pour et 1 abstention (Camille
GEFFROY) de suivre l'avis de la commission Infrastructures Urbanisme Environnement et des Finances
et :
__ de retenir le cabinet CSPS Menguy de Pleumeur Gautier pour un montant de 875,00 € HT au titre de
la mission « sécurité et protection de la santé »,
__ de retenir le cabinet DEKRA de Langueux pour un montant de 2 640,00 € HT
au titre de la mission
« contrôle technique »,
- d'autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents
se rapportant à ces
décisions.
2018-07-04- RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE LOUIS DRUAIS : Convention
particulière de mutualisation Bureau d'études Lannion Trégor Communauté Rapporteur : Loïc CORDON
Vu les dispositions du CGCT, notamment les articles L. 5111-1 et L. 5211-39-1 ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par
convention à la Communauté d'Agglomération Lannion-Trégor la réalisation de prestations de bureau
d’études pour des opérations relevant de ses attributions quel que soit le montant ;
Vu la convention cadre entre Lannion-Trégor Communauté et la Commune signée 28 juillet 2017,
Considérant la réhabilitation des vestiaires du stade Louis Druais, le montant estimé des travaux s'élève à
100 000 €. La proposition de LTC concernant la mise à disposition du bureau d'études pour cette prestation
se monte à 4 000 € TTC avec cette précision qu'elle sera adaptée au montant réel des travaux.
Après discussion la commission Commission Infrastructures, Urbanisme et Environnement et des Finances
en date du 10 sepbrembre 2018 propose, à l'unanimité, au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'autoriser M. le Maire, à signer la
convention particulière de mutualisation pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage d'une opération de
réhabilitation des vestiaires du stade Louis Druais avec Lannion-Trégor Communauté pour un montant de
4 000,00 € T.T.C.
18h 50 : Arrivée Rémy TOULLIC 2018-07-05- PROGRAMME 2018 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CHEMINS RURAUX. Rapporteur : M. CORDON Loïc
Un programme de renforcement des chemins ruraux est réalisé chaque année. Le programme 2018 concerne les chemins ruraux n°14 et n°26.
Un appel d'offres a été effectué auprès de 4 entreprises locales. Les offres devaient être déposées en mairie
pour le 06 août 2018 à 12 heures.
Seule l'entreprise A.T.P. A répondu :
Estimation | ATP.
Le Lezlec'h 1 14 030,00 € 861200€
Le Lezlec'h 2 | 343000€ 2 372,00 € |
Kervoas Hueilan | 7 405.00 € | 4 712,00 €
Total HT. 24 865,00 € 7 15.696,00 €
Total TTC. 29 838,00 € | 18 835,20 €
Après discussion la Commission Infrastructures, Urbanisme et Environnement et des Finances en date du 10 septembre 2018 propose, à l'unanimité, de retenir l'entreprise A.T.P. de Paimpol pour un montant H.T. de 15 696,00 € soit 18 835,20 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier la réhabilitation des CR14 et 26 à l'entreprise A.T.P. de Paimpol pour un montant H.T. de 15 696,00 € soit 18 835,20 € TTC.
2018-07-06- REGULARISATION D'EMPRISES DE VOIRIE - Propriété MELISSARI Rapporteur : M. le Maire
Lors de l'aménagement du CD 787, au Prioly, dans la fin des années 1970, des échanges de parcelles ont été
réalisées pour permettre la réalisation des travaux mais aucun acte n'a été établi constatant la réalité de ces échanges.
Mme Christelle MELISSARI a acquis la propriété sise au 24 rue du Prioly et sollicite une régularisation cadastrale .
Cette non-conformité intéresse la parcelle C 491 propriété de Mme MELISSARI et porte sur deux points.
- La parcelle 491 se prolonge en réalité sur le domaine public et à l'inverse une partie du domaine public empiète sur cette parcelle privée.
Mme MELISSARI propose une régularisation d'emprise foncière qui consiste à céder une contenance
cadastrale de 24 ca issue de la parcelle C 491 à la commune de Lézardrieux.
La commune de Lézardrieux s'engageant quant à elle à céder une contenance de 24 ca issue du domaine public à Mme MELISSARI ;
Par ailleurs, M. Henri Le CALVEZ propriétaire d'une parcelle de 5 m2? (cadastrée C 1993) située à proximité du délaissé communal du Prioly, se propose de la céder gracieusement à la commune de Lézardrieux.
Les commissions Urbanisme - Environnement- Infrastructures et Finances - avaient proposé à l'unanimité de demander au Cabinet DELUCHAT-LEC'HVIEN pour un montant de 980,00 € HT soit 1 176,00 € TTC de réaliser un document d'arpentage et d'entamer les formalités pour procéder aux rectifications cadastrales qui s'imposent dans ce secteur du Prioly et de prendre en charge la totalité des frais y afférents compte-tenu
de la responsabilité supposée de la commune dans cet état de fait. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- d'approuver les régularisations précitées
__ d'approuver les classements et déclassements y afférant dans le domaine public communal
- de donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier
- de donner son accord pour que ces actes de régularisations soient établis, les régularisations de voirie s'opérant à titre gratuit, la valeur vénale du bien étant estimé à 2 € le m2.
Les frais de géomètre et de rédaction des actes seront à la charge de la commune.
- de solliciter auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor- Unité Droits des Sols/ procédures administratives, une mise à disposition de personnel afin de rédiger les actes de régularisation en vue de leurs publications à la Conservation des Hypothèques de Lannion,
- de désigner M Loïc CORDON, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune lors de la signature des conventions authentifiées par M le Maire.
2018-07-07- PROTECTION DES DONNÉES : Désignation du délégué
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle que, dans le cadre de leurs missions et dans un contexte de développement de l'administration électronique et des usages numériques, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux utilisent, collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel, tant pour la gestion de leurs services publics locaux que pour celle de leur structure.
A ces fins, sont constitués des fichiers de toute nature, papier ou informatiques, contenant de nombreuses
informations relatives aux administrés comme aux agents : état-civil, fichiers électoraux, fichiers périscolaires, fichiers des bénéficiaires d'aides sociales, fichiers d'abonnés, fichiers de police municipale, fichiers de ressources humaines, vidéosurveillance, géolocalisation, etc. contenant des données à caractère personnel sensibles (données médicales, numéro de sécurité sociale, appartenance syndicale, biométrie, etc.).
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit fondamental et chacun a droit au respect de sa vie privée. Depuis 1978, la législation protège les données personnelles. Elle a été récemment renforcée par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans ces conditions, les Maires et Présidents d'établissements publics territoriaux sont responsables des traitements informatiques et papier qui sont mis en œuvre et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Par ailleurs, le règlement européen (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.
Ce règlement qui renforce les obligations des responsables de traitement et les droits des personnes concernées, augmente les risques de sanction et impose, pour toute autorité publique effectuant des traitements de données à caractère personnel, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD).
Dans la mesure où le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe et que par délibération du 04 juillet 2013 du Conseil Municipal, la collectivité a adhéré aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22 offrant notamment la possibilité de mettre à disposition des collectivités un délégué à la protection des données externe.
Considérant enfin que la mission proposée sera assuré par le CDG22 en tant que personne morale ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VUS
Le Code général des Collectivités territoriales, Le règlement (UE) 2106/6790 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des États membres le 25 mai 2018,
La délibération n° 2017/55 du CDG22 du 27 novembre 2017 actualisant la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG 22 prévoyant la possibilité de mettre à disposition des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux un délégué à la protection des données,
La délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2013 autorisant la signature de la convention d’adhésion de la commune de Lézardrieux aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22.
CONSIDÉRANT
Que la Commune peut disposer, dans le cadre de la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif signée en 2013 avec le CDG22, de la mise à disposition d’informaticiens et agents qualifiés en matière de protection et sécurisation des données,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article } :
Désigne le CDG22, délégué à la protection des données de la commune.
Article 2 :
Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du CDG22 et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et d’autre part, à la réalisation des missions du délégué à la protection des données.
2018-07-08- Commune : MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIÏIRE
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité.....).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».
La Commune de LEZARDRIEUX soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT et notamment son article 26 alinéa 5,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU l'exposé du Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurances statutaires,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°, 33,
67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984.
- et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il
puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2020.
2018-07-09- PORT DE PLAISANCE : MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Rapporteur : M le Maire
Le Maire expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques
financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle,
congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité). Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l'intérieur
d’un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».
La Commune de LEZARDRIEUX soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats
d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d'éviter de
conduire sa propre consultation d'assurance. La consultation portera sur les garanties financières et les
prestations de gestion du contrat groupe. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU les ordonnance 2015-8909 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT et notamment son article 26 alinéa 5,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l'exposé du Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurances statutaires,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
__ décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°,
33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat- groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
— et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin
qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le
Centre de Gestion à compter du 01/01/2020. 2018-07-10- CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2018
Rapporteur : Mme LE BERRE Maryvonne
Mme LE BERRE Maryvonne présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du concours des maisons fleuries pour l’année 2018. Les candidats au concours dans les différentes catégories ont été
évalués le mercredi 20 juin 2018 par un jury de Pleumeur Gautier.
Les prix qui pourraient être attribués à chacun des lauréats, représentent un montant total de 500,00 € et 4 plantes.
Les commissions Infrastructures-Urbanisme-Environnement et des Finances réunies le 10 septembre 2018 dernier, proposent au conseil municipal de valider ce classement et d'attribuer les prix ci-dessous aux participants :
1ÈRE CATÉGORIE : MAISONS AVEC JARDIN FLEURI AVEC TERRAIN (< 1 000 M°)
Mme DURAND Joëlle - 45 rue du Port 50€
Mme LE BERRE Huguette — 1 rue du Lavoir à Kermouster 45€
Mme ROUGIE Élisabeth — 22 rue Saint Maudez 40 €
Mme LE TALLEC Monique -1 rue de Pen Hent Glaz 1 plante
M. LE TALLEC David - 7 lot Park Ker Ar Run 1 plante
2ÈME CATÉGORIE : PARCS ET JARDINS (> 1 000M°)
Mme LE PAGE Marie Annick - Kerguen 50€
Monsieur et Madame LE BRIAND Yves - Kermouster 40€
3È"E CATÉGORIE : FAÇADES COUR OU PETIT JARDIN
Mme LE QUELLEC Cathy — cité des Gardiens de Phares 50 €
Mme SEGUILLON Jeannine - 1 Ker Huellan 45€
Mme AUBERT Louise — 3 rue du Trieux 40 €
Mme THOMAS Anne-Marie - 12 Allée des Marronniers 1 plante
M. BARHIER Bernard - 4 impasse du Four Neuf 1 plante
4ME CATÉGORIE ; COMMERCES
FLASH COIFFURE -— Place du Centre 50€
5ÈVE CATÉGORIE : POTAGER
Néant
6 ME CATÉGORIE : GÎTES
M. Mme PERROT Pascal — Rue Saint Maudez 50€
M. et Mme BAHIER Bernard — 2 impasse du Four Neuf 40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition de la commission.
2018-07-11- AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : M. Loïe CORDON
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, M. CORDON Loïc présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de |’ assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ce rapport. 2018-07-12- DENOMINATION DE L'ESPACE INTERGÉNÉRATIONNEL Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à la dénomination de l'espace intergénérationnel, sis rue de la Libération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics ;
Considérant la proposition de la commission Générale réunie le 10 septembre 2018, après examen du résultat de la consultation lancée auprès de la population ;
Sur le rapport de M. le Maire et sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 3 abstentions (Armelle ANDRÉ, Chantal LE GRATIET, Camille GEFFROY) décide d'attribuer le nom de « Espace Cèdre Bleu » à l'Espace Intergénérationnel, rue de la Libération. La traduction en langue bretonne est la suivante : « Park Sedrezenn C'hias ».
2018-07-13- ESPACE INTERGÉNÉRATIONNEL : Installation d'une œuvre sculptée en bois par un artiste local,
Rapporteur : M. CORDON Loïc
M. Loïc CORDON informe le Conseil Municipal que dans la présentation qualitative du projet d'aménagement de l'Espace Intergénérationnel notamment au niveau des demandes de subventions tant au niveau de l'Europe que la Région, l'installation d'une œuvre sculptée en bois, réalisée par un artiste local dans une bille de bois issue de cet espace a été proposée dans le volet du « lien social ».
Deux artistes locaux ont été sollicités ; M.MILLANCOURT et M. LEFEVRE qui ont présenté une esquisse. La commission générale réunie le 10 septembre 2018 a étudié les 2 projets.
L'unanimité des membres de la commission générale a été réalisée immédiatement sur le projet de la sculpture « Harmonie » d'un montant de 4 600,00 €.
Après avoir entendu l'avis de la commission Générale réunie le 10 septembre 2018, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 16 voix pour et 1 abstention (Camille GEFFROY) de retenir l'objet présenté par M. Julien LEFEVRE pour réaliser la sculpture pour un montant de 4 600,00 €.
2018-07-14-DECISION MODIFICATIVE N° 2 : COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter les opérations budgétaires suivantes :
Investissement
Dépenses
Chapitre 10 article 10226 +3711,00 €
Taxe d'aménagement
Recette
Chapitre 16 article 1641 +3711,00 €
Emprunts en euros
Fonctionnement
Chapitre 011 article 6064 -989,00 €
Fournitures administratives
Chapitre 011 article 6284 + 989,00 €
Redevances pour services rendus
(Redevance d'archéologie Préventive) 2018-07-15- INFORMATIONS DIVERSES
Prochain Conseil Municipal : octobre 2018
- Cambuse : Suite au décès de Mme CALDUGARAY, le bail a pris fin. Il y a des contacts et des volontés pour une reprise de l'activité.
- Avancement sur le projet portuaire : les sondages pour les 5 pieux ont été effectués,
- Création d'un SPL : regroupement et gestion des Ports : Paimpol- Pontrieux et Lézardrieux à l'état d'ébauche,
- Tournage d'un film long métrage sur Lézardrieux.
La séance est levée à 20 heures