Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1742475350 CM 11 MARS 2025
Conseil Municipal - 1754317982 CM du 31 juillet 2025
Procès Verbal - 1777382392 PV DU 21 MARS 2026
Procès Verbal - 1774538423 PV du 25 fevrier 2026
Procès Verbal - 1732894106 PV SEANCE DU 16 OCT 24
Procès Verbal - 1680876083 PV CONSEIL MUNICIPAL 12 FEV 23
Conseil Municipal - 1764326836 CM DU 15 OCT 2025
Procès Verbal - 1773220485 PV du 03 decembre 2025
Procès Verbal - 1751377261 PV SEANCE JEUDI 10 AVRIL 2025
Procès Verbal - 1702296942 PV 03 SEPT 23
Procès Verbal - 1744984159 PV DU 11 MARS 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744984159 PV DU 11 MARS 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Procès verbal
Le mardi 11 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 mars
2025, s'est réunie sous la présidence de Pascal ESCURE.
Ouverture de séance : est élue secrétaire de la séance : Stéphanie DELCOUDERC
Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie DELCOUDERC,
Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK
‘ Représentés : Martine RATIE
représentée par Catherine LAFAGE
Absents et excusés :
Ordre du jour :
*_ Approbation du PV de la précedente séance
* Demande de subvention voyage scolaire école publique de Pleaux
* Demande de subvention voyage scolaire collège de Pleaux
* Révision libre des atiributions de compensation (micro-crèches)
+ Revalorisation des loyers - Appartements communaux ancien presbytère
*_ Achat d'un tracteur tondeuse
* Questions diverses
Le procès verbal de la séance du 28 novembre est approuvée
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une modification à l'ordre du jour : la demande de subvention de l'école publique de Pleaux est ajournée,
le directeur de l'établissement ayant informé le secrétariat
que le voyage était annulé
Délibérations du conseil :
Demande de subvention - voyage scolaire collège de Pleaux (N° DE_2025 001)
Monsieur le Maire informe les élus que la principale du Collège de Pleaux lui a fait parvenir
une demande de subvention pour financer un voyage scolaire à LYON, prévu du 7 au 9 avril 2025 pour les classes de 4ème et 3ème, Trois élèves domiciliés sur la commune sont
concernés.
Le coût du voyage s'élève à 229.89€ par enfant. I est demandé une participation de 130€ par enfant aux familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de verser la somme de 80€ par élève au collège Raymond Cortat de Pleaux, soit un montant total de 240€ qui sera
prélevé à l'article 657382 du budget 2025 de la commune.
Délibération : adoptée Révision libre des attributions de compensation (N° DE_2025_002)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L5211-25-1 et
suivants relatifs aux attributions de compensation,
Vu le principe de répartition issu du groupe de travail réalisé en concertation
avec les
communes membres présenté le 05 et le 11 février 2025,
Vu le rapport définitif transmis aux communes le 14 février 2025,
Vu le tableau de répartition annexé à la présente délibération, intégrant
le montant
d'attribution dû à la Communauté de Communes du Pays de Salers selon
la clé de répartition
adoptée,
Considérant la volonté de la commune d'adopter le montant de l'attribution
de compensation
liée à la prise de compétence optionnelle dans le domaine de l'action sociale
et plus
particulièrement la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite
enfance par la
Communauté de Communes du Pays de Salers,
Considérant la volonté des élus de proposer un nouveau service à la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+D'approuver la révision de son montant d'attribution de compensation
de 881.54€ a
bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Salers selon les modalités
définies
dans le tableau annexé,
«De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté
de Communes du
Pays de Salers et de signer tout document afférent,
eD'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération : adoptée
Loyers des appartements communaux ancien presbytère
(N° DE_2025_003)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite du départ du dernier
locataire
des logements communaux de l'ancien presbytère, sis au 247 rue du Cantalès,
des travaux
de rénovation ont été entrepris par les employés municipaux, notamment en
termes de
sécurité, d'isolation et de rafraichissement. Les logements pourront être mis
à la location
dans le printemps.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment est composé
de deux
appartements à vocation locative :
*1 enrez-de-jardin, composé d'une pièce de vie, 2 chambres, salle de bainet
toilettes
«1 au premier étage, composé d'une pièce de vie, 2 chambres, salle de
bain et
toilettes l précise également que le mode de chauffage des dits logements est bois et/ou électrique,
que le montant du loyer s'entend sans les charges (eau et électricité) qui seront à la charge
des futurs preneurs.
Aucun grenier ni aucunes caves n'entrent dans les baux. Le jardin et son entretien restent
à la commune.
Au vu des travaux effectués, Monsieur le Maire estime qu'il est nécessaire de revaloriser
le montant de ces loyers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :
à compter du 1° avril 2025, le montant des loyers mensuels au 247 rue du Cantalès,
(les Charges étant à la charge du locataire),
sera déterminé comme suit :
L A partir du 1% avril Étage
Au 31 mars 2025 2025
Rez-de-ardin 284.33 € mensuels 330 € mensuels
1 étage 285.00 € mensuels 330 € mensuels
pour garantir l'exécution de leurs obligation, il est décidé que le locataire versera une
caution représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. I sera restitué au locataire en fin de
jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction
faite le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire, ou d'éventuelles dégradations commises dans le logement et dont l'état des lieux d'entrée dans le logement ne fait pas mention, En aucun
cas, le locataire ne pourra imputer le loyer dont il est redevable sur le dépôt de garantie.
+ Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux afférents et toutes pièces relatives
pour les logements concernés par la présente
délibération,
chaque locataire aura obligation de prendre un contrat d'assurance pour l'habitation et la responsabilité civile. Il aura également
obligation de fournir chaque année à la mairie une
attestation correspondant au dit contrat d'assurance, ainsi qu'un certificat de ramonage, les deux biens étant pourvus de poêles à bois.
Délibération : adoptée
Achat d'un tracteur tondeuse - Etude de devis (N° DE_2025 004)
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité pour la commune d'investir dans l'achat d'un tracteur tondeuse professionnel pour les agents du service technique.
En effet, la tondeuse autoportée Etesia dont les agents se servent actuellement est parfaite pour dégrossir mais elle ne possède
pas de panier de ramassage. Ce qui donne un aspect
négligé sur les parcs et espaces verts de la commune. Monsieur le Maire présente alors 2 devis aux élus.
ETABLISSEMENT - Type de tracteur si Notes
EAC COMBES EQUIPEMENT- 4 600 € 1er entretien
offert
Tracteur husqvarna TC220T TTC valeur 118.80€ttc
GAMM VERT - Tracteur husqvarna 4 680 €
TC220T TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
«Porter son choix sur un tracteur tondeuse de marque Husqvarna proposé
par l'entreprise
COMBES EQUIPEMENT dont le prix de vente TTC est de 4600 €
TTC,
De valider le devis ainsi proposé et d'inscrire la dépense nécessaire
à cet achat à l'article
21578 de l'opération 40 du budget communal 2025,
Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis choisi et de procéder
à l'achat
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe les élus des divers travaux en cours
ou à venir :
Les travaux de la salle des fêtes devraient commencer à la mi-mai.
Le cabinet KOLAM produire
le Dossier de Consultation des Entreprises dans la semaine
12, ce qui permettra de lancer la
procédure d'offres. En effet, afin de palier à l'augmentation du montant
des travaux essentiellement
sur le lot du gros oeuvre maçonnerie, qui avaient été recalculés
suite au rapport de l'étude de sols,
une reflexion a été menée afin de trouver une solution moins
onéreuse pour la commune. Celle ci
consiste à remettre le nouveau plancher béton au même niveau que
le parquet actuel pour éviter
les reprises en sous-oeuvre. Ce changement entraine une
modification de la rampe PMR qui
permet d'accéder aux locaux. Un permis modificatif a donc été déposé
et informer les services
concernés de cette modification.
Dans la continuité du projet, Monsieur le Maire informe l'assemblée
de son souhait de déposer une
demande de subvention sur le prochain fond Cantal Solidaire
qui concernera la transformation et
l'aménagement de la cour de la mairie en vrai parking. Les élus ayant
acquiescé, le projet de
dossier sera déposé avant le 30 mars sur la plateforme dediée, pour
l'année 2026.
En cours, les travaux du presbytère, qui on nécessité une repasse
de la toiture et un diagnostic
structure/nettoyage des cheminées. Celle de l'actuel P'tit commerce
a égalem ent été vérifiée.
Concernant le futur atelier communal, Monsieur le Maire informe les
conseillers qu'il a consulté
plusieurs entreprises pour une étude de devis afin de lancer les travaux
nécessaires que les
agents ne peuvent pas réaliser eux-même : le raccordement
eaux et assainissement et l'électricité.
Les déclarations préalables en vue de la rénovation des toitures de
3 bâtiments communaux ont
été acceptées. Les travaux devraïent commencer prochainement pour
le local de chasse, et
ensuite selon la disponibilité de l'entreprise, pour le préau et l'atelier
communal dans le cour de l'année.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il sera nécessaire de procéder à des achats ou des échanges de terrain, afin de régulariser ou améliorer certains points :
-Le devant du portail de la maison du 14 rue des croisades, dont les anciennes cuves à
carburant sont à moitié sur le devant du garage
communal et à moitie Sur ce terrain, ainsi que le boitier EDF
qui doit obligatoirement être sur du terrain public. Le rapport du géométre est en cours
d'établissement.
-L'accès à l'ancien presbytère qui empiète légèrement sur le terrain d'un privé.
Monsieur le Maire donne ensuite quelques informations diverses :
Prochaines manifestations sur la commune :
— Le 05 avril concours de chiens de pied organisé par l'ACCA
— Le 2 juin, repas des chasseurs
— Le 5 juillet fête patronale
— Le 05 août, Tour du Cantal Pédestre et une représentation de Champ libre
—_ Inauguration de la croix du Mont : en attente du retour d'une date pour Monseigneur l'Evèque et l'Abbé ROZE.
Monsieur le Maire évoque les nombreux démarchages signalés en mairie ces derniers temps et en profite pour donner un compte-rendu
de la réunion de bilan de la gendarmerie du 12 février 2025 à
Ally, pour la commune :
Sécurité routière : 28 heures de présence en 2024 pour 2 infractions relevées
7 interventions en 2024 (contre 3 en 2023), dont 2 pour tapages
Délinquance 3 atteintes au bien sur 2024, dont 2 cambriolages(0 en 2023)
Pour un total d'heures de présence de 129 heures en 2024.
Vente de matériel : Le Girobroyeur a trouvé acquéreur au tarif de 550€. La remorque, elle est toujours en vente
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h30.
Pascal ESCURE, Président de séance Stéphanie DELCOUDERC Secrétaire de Séance
2