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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1764326836 CM DU 15 OCT 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
XX
Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2025
CEE EL
& DE 2025-033 : Avis sur l’adhésion de la commune de Saint Martin VIx au SIE de la Bertrande
Approuvé à l'unanimité
& DE 2025-034 : PSC des Agents : Risque prévoyance : mandatement du CDG15 pour la convention 2027/2032
Approuvé à l'unanimité
& DE 2025-035 : Etude de devis : rénovation du préau de la mairie
Approuvé à l'unanimité
& DE 2025-036 : Modification du tableau des emplois - Augmentation du temps de travail assistante service à la population
Approuvé à l’unanimité
& DE 2025-037 : Renouvellement du poste d’agent technique
Approuvé à l'unanimité
& DE 2025-038 : Colis de Noel 2025
Approuvé à l'unanimité
É Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
République Fran) 015-211502000-DE_2025_033-DE
Pure sé AGEDI Département : CAN...
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025 033
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CRE séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
DR ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS,
Pour Contre Abstention Stéphanie DELCOUDERC
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : AVIS SUR L ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX
JAU SIE DE LA BERTRANDE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur Lafon Eric, Président du Syndicat des eaux de la Bertrande.
Lors de la réunion du conseil syndical du 04 septembre 2025, la demande d'adhésion de la commune
de Saint Martin Valmeroux a été présentée par le président Lafon.
Cette adhésion prendrait effet au 1° janvier 2026.Pour donner suite à un vote favorable des membres du comité syndical, cette demande est présentée au conseil municipal de Saint Martin Cantalès pour accord.
Un rapport technique et financier de la collectivité de Saint Martin Valmeroux est présenté à l'assemblée.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE l'adhésion de Saint Martin Valmeroux au syndicat des eaux de la Bertrande.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
IL
DE_2025_033 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
015-211502000-DE 2025 034-DE République Franç AGEDI
Département : CAN
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025 034
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
Date del tion :
oops Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS,
Pour Contre Abstention Stéphanie DELCOUDERC
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : PSC DES AGENTS : RISQUE PREVOYANCE- Mandatement au CDG15 pour la mise en concurence de la prochaine convention 2027/2032
Le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir
notamment le risque prévoyance (frais occasionnés par l'incapacité, l'invalidité ou décès). Les
garanties minimales ainsi que la participation obligatoires pour le risque prévoyance depuis le 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel/agent) sont mentionnées dans le décret n°2022-58.
Pour rappel et au regard de la réglementation actuellement en vigueur, cette participation peut être
accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec Un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la commune de Saint Martin Cantalès devront intervenir après avis du comité social territorial.
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci
une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2027.
DE_2025 034 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
| 015-211502000-DE_2025 034-DE
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune! AGEDI
liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, sous réserve qu'aucune évolution réglementaire n'impose une adhésion obligatoire à cette même date.
L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d'une convention avec le
centre de gestion du cantal.
Le Conseil Municipal ;
Vu l'exposé du Maire et sur sa proposition,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L'UNANIMITÉ
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 02 septembre 2025, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles
conventions au centre de gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
La commune de Saint Martin Cantalès
Article 1er : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque prévoyance.
Article 2 : mandate le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque prévoyance.
Article 3 : s'engage à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée.
Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interiendra qu'à l'issue
de la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d'une
convention d'adhésion avec le centre de gestion du Cantal et prend acte que la participation brute
mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret.
*__ participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
DE_2025 034 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
É " 3 E n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de | Bis RARE BE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 034 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
015-211502000-DE 2025 035-DE République Franç AGEDI
Département : CAN...
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025 035
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille dngt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
ER Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal) sous la
8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
Date del nvocation :
onopos Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS,
Pour Contre Abstention Stéphanie DELCOUDERC
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : ETUDE DE DEVIS : RENOVATION DU PREAU COUR DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le préau de la cour de la mairie nécessite des réparations
En effet, il est apparu ces derniers temps que la structure du bâtiment vieillissait mal et qu'il était
nécessaire de le renforcer afin de le préserver encore quelques années.
Monsieur le Maire a donc demandé à des entreprises de menuiserie de lui fournir des devis
concernant la pose d'une structure en bois et de bardage pour renforcer le bâtiment.
Il propose alors aux élus d'étudier les 2 devis reçus :
Entreprise Noyer: 5 665€ H.T. (6 798€ TTC)
Entreprise Brajou : 8 350 € H.T. (10 020 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
*_ choisir le devis de l'entreprise Noyer
*__ la réalisation des travaux dont les dépenses s'inscriront à l'article 2313 opération 20 du budget
communal ;
*__ autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux mentionnés et à signer le devis choisi.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 035 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
015-211502000-DE 2025 036-DE République Françé AGEDI
Département : CAN
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025 036
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présénts Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exErCICS séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
Date de la convocation : N
.. 0/2025 on Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS,
Pour Contre Abstention Stéphanie DELCOUDERC
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - AUGMENTATION DU
TEMPS DE TRAVAIL ASSISTANTE SERVICE A LA POPULATION
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire expose à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des serices.
Lors de la signature de la dernière convention avec la Poste, le nombre d'heures du poste d'assistant
senice à la population (ou gestionnaire de l'agence postale) est passé de 10 heures à 12 heures hebdomadaires.
Il est donc nécessaire de régulariser la situation ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la création des postes suivants : Assistant senices à la population 12 heures hebdomadaires
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1°’ novembre 2025, tel que présenté en annexe de la présente délibération,
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint
DE_2025_036 Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
[
| 2 ë * Martin Cantalès sont abrogés à ter l'entré gl 015-211502000-DE ee 036-DE
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 036 25 Date de transmission de l'acte: 21/10/20
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
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NVI1aVL Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
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Département : CAN... a ——|
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025_037
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CXxerGIGE séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
Date de la convocation :
Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, 10/10/2025 2 Ge à ë
Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS,
Pour Contre Abstention Stéphanie DELCOUDERC
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : RENOUVELLEMENT DU POSTE D AGENT TECHNIQUE POLYVALENT |
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le Budget
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des serices.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour renforcer l'effectif du
service technique qui est insuffisant au Wu de la taille de la commune et aux travaux à prévoir sur l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux ;
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante :
La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique polyvalent à temps complet, à compter du
01 janvier 2026, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien | ‘entretien et la valorisation de l'espace publique, de la voirie et des bâtiments communaux.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans.
DE_2025 037 | Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
015-211502000-DE_2025 037-DE
AGEDI L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions s
La rémunération de l'agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice
brut 367 et l'indice brut 432. (la rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
* ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs au 01 janvier 2026 et joint à la présente délibération,
* Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 12,
+ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Ainsi faitet délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
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NV31aVL Date de transmission de l'acte: 21/10/2025
Date de reception de l'AR: 21/10/2025
015-211502000-DE_ 2025 038-DE République Franç
AGEDI Département : CAN
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Délibération N° DE_2025 038
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 21 octobre 2025 et publié le 23 octobre 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le quinze octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présénts Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
ExSreICe séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
8 6 6 présidence de Pascal ESCURE.
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Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Joëlle LAROCHE, Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Pour Contre Abstention
Stéphanie DELCOUDERC
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Absents et Excusés : Thomas VIGNERON, Christophe
Résultat du vote : adoptée SAKUBEZAK
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : COLIS DE NOEL 2025 |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'à l'occasion des fêtes de Noël, la municipalité a coutume d'offrir un panier garni aux habitants inscrits sur les listes électorales de la commune et âgés de plus de 70 ans, moyennant qu'ils y aient leur résidence principale, ou qu'ils y habitent au minimum 6 mois de l'année. De plus, il souhaite, comme les années précédentes, étendre la
démarche aux agents de la collectivité et éventuellement à certaines personnalités de l'extérieur à
l'occasion des vœux de la nouvelle année.
Conformément à la règlementation en vigueur, il convient d'en préciser le cadre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'octroyer un montant de 35 € par personne pour l'achat des colis de noël 2025 ;
De privilégier l'achat de paniers garnis aux habitants de la commune et un assortiment
biscuits/chocolats pour les agents et les personnalités.
Désignent Monsieur le Premier Adjoint, Clément Capitaine, responsable de ces achats
Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 038