Conseil Municipal - 1754317982 CM du 31 juillet 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - 1742475350 CM 11 MARS 2025

Procès Verbal - 1764326769 PV 31 JUILLET 2025

Déliberation - 1677158690 DELIBERATIONS CM DU 12 FEV 23

Conseil Municipal - 1707490308 CM DU 04 FEVRIER 24

Conseil Municipal - 1729598728 CM DU 16 OCT 24

Procès Verbal - 1744984159 PV DU 11 MARS 2025

Conseil Municipal - 1764326836 CM DU 15 OCT 2025

Procès Verbal - 1732894106 PV SEANCE DU 16 OCT 24

Procès Verbal - 1680876083 PV CONSEIL MUNICIPAL 12 FEV 23

Conseil Municipal - 1765543321 CM DU 03 DECEMBRE 2025

Conseil Municipal - 1754317982 CM du 31 juillet 2025 Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-Cantalès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1754317982 CM du 31 juillet 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES

Liste des délibérations

Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

EX

Séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2025

KHAE

& DE 2025-021 : Délibération modificative N°1

Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-022 : Achat d’un souffleur thermique

Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-023 : Acquisition d’un tracteur épareuse

Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-024 Vente de matériel communal — souffleur à batterie STILH Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-025 Vente de matériel communal — Remorque Benne

Approuvé à l'unanimité

DE 2025-026 Avis sur l’adhésion de la commune de Fontanges au SIE de la Bertrande Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-027 : Revalorisation du loyer appartement communal mairie RDC gauche Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-028 : Ancien presbytère, bail stockage atelier RDC

Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-029 : Communalisation des biens de section d’Espons

Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-030 : Communalisation des biens de section de Chantal Lavialle Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-031 : Communalisation des biens de section de La Borderie Approuvé à l'unanimité

& DE 2025-032 : Désignation d’un délégué au Syndicat AGEDI

Approuvé à l'unanimité

E.

he &Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 021-DE République

Franc. AGEDI

Département : CAN

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 021

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2026 et publié le 01 aout 2025,

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date de la convocation :

Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

2407/2025 Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS, Pour Contre _ | Abstention

Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Délibération de la décision modificative n°1 - SAINT MARTIN CANTALES 2025

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement TT Recettes | Dépenses

0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes | Dépenses

21828 - 40 Autres matériels de transport 0 4 000

2313 - 20 Constructions ‘ 0 4 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance Le

DE_2025 021| Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

i Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 022-DE République Franç

AGEDI

Département : CAN

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 022

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille wngt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE,

Dais o ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Gontre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 û Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

(Objet : ACHAT D UN SOUFFLEUR THERMIQUE |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du besoin d'investir dans un souffleur à dos thermique.

Le souffleur actuellement utilisé par les agents est à batterie n'est pas assez puissant et les batteries nécessitent d'être régulièrement rechargées, rendant impossible son usage en dehors du bourg.

Le travail sur les espaces verts au printemps s'en est trouvé ralenti et de mauvaise qualité,

Monsieur le Maire a donc consulté l'entreprise DEFI MAT, actuellement seule entreprise sur Aurillac revendeur STILH agrée, afin d'obtenir un devis.

Cette dernière a fait une proposition pour un souffieur BR 800 C-E à dos eties bobines de coupes pour un montant de 719.88€ H.T soit 863.86€ TTC. Monsieur le Maire indique qu'une remise commerciale de 15% a été faire sur le prix présenté.

Le Conseil Municipal

Considérant l'urgence et la nécessité de cette acquisition et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

‘D’autoriser le Maire à signer le devis proposé et toutes éventuelles pièces s'y rapportant,

-Précise que les crédits sont disponibles au budget primitif 2025 à l'articie 21578 de l'opération 40.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Joëlle LAROCHE

Secrétaire deséanceDate de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_2025 023-DE République Franç: AGEDI

Département : CAN.

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025_023

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 07 aout 2025,

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille dngt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date de la convocation :

Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

24/07/2025 Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre _ | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés, : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e} à l'unanimité secrétaire

de séance.

(Objet : ACQUISITION D UN TRACTEUR EPAREUSE |

L'entretien et le nettoyage des routes et chemins de la commune était jusque là assuré par une débroussailleuse/épareuse KNEVERLAND intégrée à l'état de l'actif de la commune en 2005. Elle vient de tomber en panne et les réparations s'avèrent inutiles au vu de l'état d'usure de la machine dont les pièces cassées couteraient cher à remplacer.

Après évaluation des besoins de la commune, il s'avère qu'il est nécessaire de posséder un matériel semblable en termes d'entretien paysager.

Après avoir étudié le prix du matériel neuf et d'occasion sur le marché, Monsieur le Maire a pris contact avec les services du Conseil Départemental, ces derniers vendant régulièrement du matériel roulant réformé du parc de la DDE.

Les services du département ont alors informé Monsieur le Maire qu'un ensemble tracteur-épareuse de marque RENAULT ERGOS 100 HYDRO2RM et SMA jaguar 2152V était disponible à la vente pour la somme de 4000€.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de posséder un matériel de nettoyage pour les chemins et la voirie,

CONSIDERANT que la commune n'a actuellement pas les moyens d'investir dans du matériel neuf et onéreux,

CONSIDERANT que la proposition présentée par Monsieur le Maire correspond à un investissement raisonnable au vu du budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE_2025 023Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_2025 023-DE *_ L'achat du tracteur épareuse RENAULT ERGO AGEDI

2152V pour la somme de 4000€,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier, + Dit que cet achat sera imputé à l'article 21828. de l'opération 40 du budget communal.

+ autorise Monsieur le Maire à sortir la débroussailleuse épareuse KNEVERLAND de l'état de l'actif de la commune

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance

DE_2025 023Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_2025 024-DE République Franç:

AGEDI Département : CAN

Arrondissement: Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE 2025 024

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date nn Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK 8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - souffleur à batterie STILH |

Pour faire suite à l'achat d'un souffleur thermique, la commune se trouve donc en possession d'un souffleur à batterie STILH modèle BGA200, nu dont elle n’a plus l'utilité.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son Conseil

Municipal décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d'en fixer librement le prix.

Ce souffleur à batterie d'une valeur neuve de 889€ TTC, a été acheté nu de batteries en mars 2023 au prix de 800 € TTC et n'a pratiquement jamais servi. En effet, ce souffleur n'est pas adapté à l'utilisation par les agents d’une collectivité en raison de la nécessité de recharger régulièrement les batteries, ce qui rendait son utilisation difficile en dehors du bourg.

Vu les articles L2122-22, L2122-23 et L2241-1du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n'ayant plus d'utilité pour elle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-décide d'approuver la vente du souffleur à batterie STILH nu (sans les batteries), et compte tenu de son état, arrête son prix de vente minimal à la somme de 500 € TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder à son exécution,

- dit que le bien sera vendu à la personne ayant fait l'offre la plus avantageuse,

- dit que la mise en vente fera l'objet d'une annonce descriptive sur le site internet et les

DE_2025_ 024Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_ 2625 024-DE réseaux sociaux de la commune, AGEDI

- dit que l'acquéreur prendra possession du bien en mairie, en l'état ou il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance,

- dit que la recette sera inscrite au budget de l'année en cours,

- dit que l'inventaire comptable et physique sera mis à jour dès après la vente de ce

matériel,

Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance

DE_2025 024Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 025-DE République

Franc AGEDI

Département: CAhrr

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 025

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et ün juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous Ja 8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK 8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

(Objet : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - Remorque benne |

Monsieur le Maire rappelle qu'une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d'en fixer librement le prix.

A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant :

-Une remorque benne MAITRE HYD BMSR50

Ce matériel, acheté en 2019 pour un montant TTC de 6 840€ n'ayant plus d'utilité,

Monsieur le Maire avait proposé sa mise en vente par délibération n°DE2024-09 du 28

novembre 2025.

Lors de cette séance, son prix de vente minimum avait été arrêté à 4500 € T.T.C.

Malgré plusieurs contacts, aucun acheteur n'a donné suite,

Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal de revoir le prix de vente. Il rappelle à l'assemblée que sur le fondement de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est le Conseil Municipal que doit décider par délibération de vendre le bien, le Maire étant chargé de son exécution.

L'édile rappelle également que comme sur la dernière délibération, le prix fixé sera un prix de vente minimum, le bien étant cédé à l'acquéreur ayant fait l'offre la plus intéressante et que la mise en vente fera l'objet d'une annonce sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité . :

*_ fixer un nouveau prix de vente minimum au montant de 3600 € TTC

* que l'acquéreur prendra possession du bien en mairie, en l'état ou il se trouvera le jour

DE_2025 025Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

Îî

f

iË

, A so 015-211502000-DE 2025 025-DE de l'entrée en jouissance, sans recours contre lé AGEDI

soit, notamment en raison des vices apparents éruss vives vatnes, saur sr ceigrcr prouve que le vendeur en avait connaissance,

+ que la recette sera inscrite au budget communal,

+ _ Monsieur le Maire à procéder à la vente dans les conditions fixées par les délibérations, *_ Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

De mettre à jour l'inventaire comptable et physique après la vente du matériel

Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE

Présidenttié;séance Secrétaire de séance SE $

DE_2025_025Dale de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 026-DE République Franç AGEDI

Département : CAN

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 026

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Pen on Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : AVIS SUR L. ADHESION DE LA COMMUNE DE FONTANGES AU SIE DE LA BERTRANDE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de M. LAFON Eric, président du Syndicat des Eaux de la Bertrande.

Lors de la réunion du 6 décembre 2024, la commune de Fontanges a demandé au syndicat des eaux de la Bertrande d'y adhérer.

Suite à un vote favorable des membres du comité syndical, cette demande est présentée au conseil municipal de Saint Martin Cantalès pour accord.

Un rapport technique et financier sur la collectivité est présenté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE l'adhésion de FONTANGES au Syndicat des eaux de la Bertrande.

Ainsi fait et délibéré, les jour mais etan que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance

DE_2025 026Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_ 2025 027-DE République Franç,

AGEDI

Département : CAN

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 027

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025,

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date ® none Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK 8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE

Résultat du vite : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé({e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

(Objet : REVALORISATION DE LOYER - APPARTEMENT MAIRE RDC GAUCHE |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite du départ du dernier locataire de l'appartement rez de chaussé gauche de la mairie, sis au 29 route du Bac, des travaux de rafraichissement ont été entrepris par les employés municipaux. Le logement pourra être mis à la location dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'appartement, qui mesure environ 58 m2, est composé d'une entrée, d'une pièce de vie avec coin cuisine, de deux chambres et d'une salle de bain avec WC séparés.

E précise également que le mode de chauffage du-dit logement est électrique, la chaudière étant été changée récemment à la demande de l'ancien locataire, que le montant du loyer s'entend sans les charges (ni eau,ni électricité) qui seront à la charge du (des) futurs preneurs.

Aucun grenier ni aucunes caves n'entrent dans le baïl.

Monsieur le Maire estime qu'il est nécessaire de revaloriser le montant de ce loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :

-à compter du 1e août 2025, le montant du loyer mensuel au 29 route du Bac, {les charges étant à la charge du/des preneur(s}), sera déterminé comme suit :

Emplacement se : er ané appartements mairle Au 31 juillet 2025 A partir du 1°" août 2025

RDC gauche 231.00 € mensuels 265.00 € mensuels

DE_2025 027Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 027-DE

AGEDI

-Pour garantir l'exécution de ses obligations, il est décidé que le/les preneur(s) versera une somme représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du

locataire.

ll sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire, ou d'éventuelles dégradations

commises dans le logement et dont l'état des lieux d'entrée dans le logement ne fait pas mention.

En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer dont il est redevable sur le dépôt de

garantie.

-Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail afférent et toutes pièces relatives pour le logement concerné par la présente délibération,

-Chaque(s) locataire(s) aura obligation de prendre un contrat d'assurance pour l'habitation et la responsabilité civile, avec obligation de fournir chaque année à la mairie une

attestation correspondant au dit contrat d'assurance

Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance

DE_2025 027

+—

Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

: , 015-211502000-DE 2025 028-DE

République Françé AGEDI —

Département : CAN.

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 028

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025,

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et Un juillet deux mille ungt-cing, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal}, sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date de la convocation :

Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

2210712028 Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Renrésentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e} à l'unanimité secrétaire

de séance,

Objet : ANCIEN PRESBYTERE - BAIL DE STOCKAGE ATELIER EN REZ DE

CHAUSSEE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a reçu une demande pour louer le rez-de-chaussée de l'ancien presbytère, au 247 rue du Cantalès, à des fins de stockage (mobilier et cartons). Ce local, d'une surface d'environ 20m? ne sert actuellement pas à la commune et a une entrée indépendante de celle des appartements communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-D'autoriser la mise en place d'un contrat de location pour un espace de stockage sur le local pré-cité, pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction par période de 1an;

-De fixer le montant du loyer mensuel à 50 €, payable par mois après émission d'un titre de paiement administratif ;

-Pour garantir l'exécution de ses obligations, il est décidé que le preneur versera une somme représentant un mois de loyer. Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. ll sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au

bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire, ou d'éventuelles dégradations commises dans le logement et dont l'état des lieux d'entrée dans le logement ne fait pas mention. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer dont il est redevable sur le dépôt de garantie.

-Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de stockage afférent et toutes pièces

relatives pour le local concerné par la présente délibération,

-Le locataire aura obligation de prendre un contrat d'assurance pour couvrir le local, les

DE_2025 028risques liés à son utilisation et les biens qu'il contien AGEDI

Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_2025_028-DE

fournir chaque année à la mairie une attestation corfssponeancau un comrarvassaramce. — Le bailleur ne pourra pas être tenu responsable des pertes et dommages subis par le

locataire dans le cadre de l'utilisation du local de stockage.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance

DE_2025 028Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de f'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 029-DE République Franç AGEDI

Département : CAN-+

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 029

Acte rendu exécutoire après dépôt on préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025,

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date de tion :

OUOIROS Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

- Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

[Objet : COMMUNALISATION DES BIENS DE LA SECTION D ESPONS |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la section d'Espons n'a aujourd'hui plus aucun membre.

La section dispose de biens propres constitués par les parcelles A0509 : À 0557 ; À 0564 ;

À 0664 pour une surface totale de 67 990 m2.

Devant cet état de fait et considérant les dispositions de l'article L2411-12-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet le transfert des biens de la section d'Espons à la

commune de Saint-Martin-Cantalès afin d'en assurer une gestion réelle profitant à l'intérêt général de tous les habitants.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Demande à Monsieur le Préfet du Cantal de bien vouloir prononcer par arrêté le transfert du bien de la section d'Espons, dont le relevé de propriété est joint en annexe,

-Dit que les frais liés à la réalisation de cette opération seront supportés par la commune,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à cet effet

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance

Pascal ESCURE _—..

Président de séangg®, "5 s£

DE_2025 029Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 O30-DE République Franç

AGEDI Département : CAN

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 030

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Date ® ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : COMMUNALISATION DES BIENS DE LA SECTION DE CHANTAL LAVIALLE |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la section de Chantal Lavialle n’a aujourd'hui plus aucun membre.

La section dispose de biens propres constitués par les parcelles ZH 012 et ZH 014 pour une surface totale de 1.412m?,

+

Devant cet état de fait et considérant les dispositions de l'article L2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet le transfert des biens de la section de Chantal Lavialle à la commune de Saint-Martin-Cantalès afin d'en assurer une gestion réelle profitant à l'intérêt général de tous les habitants.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Demande à Monsieur le Préfet du Cantal de bien vouloir prononcer par arrêté le transfert du bien de la section de Chantal Lavialle, dont le relevé de propriété est joint en annexe,

-Dit que les frais liés à la réalisation de cette opération seront supportés par la commune,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à cet effet

Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus,

Pascal ESCURE Joëlle LAROCHE Président de séance Secrétaire de séance

DE_2025 030Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE 2025 03{-DE République Franç

AGEDI

Département : CAN.

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025_031

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille dingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

Dar en eaton : Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

Rémi FiLIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

[Objet : COMMUNALISATION DES BIENS DE LA SECTION DE LA BORDERIE |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la section de La Borderie n’a aujourd'hui plus aucun membre.

La section dispose de biens propres constitués par la parcelle C 172 pour une surface

totale de 18 m?,

Devant cet état de fait et considérant les dispositions de l'article L2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet le transfert des biens de la section de La Borderie à la

commune de Saint-Martin-Cantalès afin d'en assurer une gestion réelle profitant à l'intérêt général de tous les habitants.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Demande à Monsieur le Préfet du Cantal de bien vouloir prononcer par arrêté le transfert du bien de la section de La Borderie, dont le relevé de propriété est joint en annexe,

-Dit que les frais liés à la réalisation de cette opération seront supportés par la commune,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à cet effet

Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.

Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance

Pascal ESCURE

Président derséant

Et

DE_2025 031Date de transmission de l'acte: 01/08/2025

! Date de reception de l'AR: 01/08/2025

015-211502000-DE_2025 032-DE République Franç:

AGEDI Département : CAN

men

am

reed

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Séance du jeudi 31 juillet 2025

Délibération N° DE_2025 032

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 01 aout 2025 et publié le 01 aout 2025.

NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un juillet deux mille vingt-cinq, à 18 heures

30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la

8 7 8 présidence de Pascal ESCURE.

D l tion : ae

® 07202 Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,

- Rémi FILIOL, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS,

Pour Contre | Abstention Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK

8 0 0 Représentés : Stéphanie DELCOUDERC représentée

par Joëlle LAROCHE

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Joëlle LAROCHE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance,

Objet : DESIGNATION D UN DELEGUE AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

Agence GEstion ET Developpement Informatique A.GE.D.i

Pour rappel, la commune a adhéré au Syndicat mixte A.GE.D.I lors de la mise en place de

leur suite logicielle métier pour le secrétariat de la mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire suite à la démission de

Madame Catherine LAFAGE, il convient de désigner un nouveau délégué au syndicat mixte AGE.DI, conformément aux statuts du syndicat. La mairie relèvant du collège n°1, elle doit désigner 1 délégué parmi son conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:

+ désigne Monsieur Clément Capitaine, 1er adjoint, en qualité de délégué de la collectivité à l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI conformément à l'article 10 des statuts

* autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre

au syndicat la présente décision.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Pascal ESCURE ; Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance

DE_2025 032