Arrêté - DP26 116 arrete autorisation et avis ABF

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Arrêté - DP26 116 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP26 116 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- Gil -A

Lep résent arrêté sera publié sur Le site internet de la Ville de Montbrison à compter du 2/06/2026

Demande déposée Le 07/04/2026 et complétée Le 06/05/2026 N° DP 042 147 26 O0T6

Affichage récépissé dépôt de dossier : 23/04/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 02./06/252G

Par :| Madame VIRICEL Camille, Monsieur

CHAPELET Baptiste

Demeurant à :| 74 Avenue Albert Raimond

42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Sur un terrain sis | 19 Rue des Meuniers

à :| 42600 MONTBRISON

147 AT 342, 147 AT 344,147 AT 346, 147

AT 740,147 AT 741, 147 AT 749

Nature des | Modification d'ouvertures sur la façade

travaux : | Est, remplacement de toutes les

menuiseries et réfection des enduits de

façades

Le Maire,

Vu la déclaration préalable présentée Le 07/04/2026 et complétée le 06/05/2026 par Madame VIRICEL Camille et Monsieur CHAPELET Baptiste,

Vu l'objet de La demande :

e pour une modification d'ouvertures sur la façade Est, le remplacement de toutes les menuiseries et La réfection des enduits de façades,

e Sur un terrain situé 19 Rue des Meuniers - 42600 MONTBRISON,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone: N,

Vu l'accord avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France du service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 22/05/2026,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.Article 2: Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'avis de l'UDAP ci-joint, devront être strictement respectées :

- Les fenêtres sur La partie « ancien logis » (bâtiment Le plus haut et Le plus au Sud) sur ses

façades Sud = Pignon (1 fenêtre en RDC et 2 au R#) et Est (1 fenêtre en RDC et 1 fenêtre au R+1)

devront être agrémentées de petits bois EXTERIEURS avec La composition suivante :

. 2 petits bois formant 3 carreaux (pour l'amélioration thermique des menuiseries pouvant être collés sur double vitrage ou clipsés sur Les cadres).

MONTBRISON, Le 2 juin 20

Pour Le Maire,

Arlette SURGEY_

Adjointe Déléguée

6

Observations :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.

Durée de validité de la déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de

tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation,

au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Les travaux après avoir: - installé sur Le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers: elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles

et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions

de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles

d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances

Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers ».Ex _——— MINISTÈRE DIRECTION | REGIONALE DEsarA RE CULTURELLES

DE LA CULTURE | _.AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté _

pate Unité départementale de \'Arrhitecture et du Patrimoine -1 de la Loire

AA je!

Dossier suivi par: RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat' AU - DÉCLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 042147 26 00116 U4202 Demandeur:

Adresse du projet :19 Rue des Meuniers 42600 MONTBRISON Madame Viricel Camille

Déposé en mairie le : 07/04/2026 74 avenue albert raimond

Reçu au service le : 13/05/2026 42270 ST PRIEST EN JAREZ

Nature des travaux: 01002 Ravalement, 11163 Remplacement

de menuiseries, 14195 Modification de façade (ouvertures)

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles

L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable où porte

atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur. || peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet

peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

(1) Prescriptions motivées

Contexte

L'immeuble, objet des travaux se situe en Secteur S4a : Vallon du Vizézy / Tuilières / Guillanche du Site

Patrimonial Remarquable (SPR) de MONTBRISON

L'immeuble n'est repéré ni comme édifice remarquable, ni comme édifice majeur, ni comme édifice

d'accompagnement, toutefois le règlement du SPR doit être appliqué. Ce dernier stipule :

2-e MENUISERIES :S1-S2-S4 — Immeubles existants

- Les menuiseries de remplacement conserveront les mêmes caractéristiques et dimensions que les

menuiseries d'origine.

Ainsi les fenêtres sur la partie ancien logis (bâtiment le plus haut et le plus au sud) sur ses façades SUD=Pignon

(1 fenêtre en RDC et 2 au R+) et EST (1 fenêtre en RDC et 1 fenêtre au R+1) doivent être agrémentées de

petits bois EXTERIEUR avec la composition suivante

-2 petits bois formant 3 carreaux (pour l'amélioration thermique des menuiseries pouvant être collé sur double

vitrage ou clipsé sur les cadres),

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3Fait à Saint-Etienne

EEE Signé électroniquement par Jean-Marie RUSSIAS

Le 22/05/2026 à 18:33

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne

Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en

application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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