Arrêté - DP26 21 arrete autorisation et avis ABF

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Arrêté - DP26 21 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP26 21 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 155 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 02/03/2026

Demande déposée Le 26/01/2026 N° DP 042 147 26 00021

Affichage récépissé dépôt de dossier : 26/01/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat :03103] 2026

Par :| Madame VALLARD Laurie, Monsieur

RAMOND Gérald

Demeurant à :| 27 Rue des Légouvé

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis | 27 Rue des Légouvé

à : | 42600 MONTBRISON

147 BK 561

Nature des | Remplacement et mise en peinture des

Travaux : | menuiseries et garde-corps

Le Maire,

Vu la déclaration préalable présentée Le 26/01/2026 par Madame VALLARD Laurie et Monsieur RAMOND Gérald,

Vu l'objet de La demande :

e pour Le remplacement et La mise en peinture des menuiseries et garde-corps, e sur un terrain situé 27 Rue des Légouvé, 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations d'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : Up,

Vu l'accord avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 30/01/2026,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'avis de l'UDAP ci-joint, devront être strictement respectées :

Menuiseries :

Pour Les fenêtres :

-comme matériau : Le bois peint,

-comme décor : deux petits bois EXTERIEURS formant 3 carreaux (pour l'amélioration thermique des menuiseries pouvant être collés sur double vitrage ou clipsés sur les cadres). - la teinte issue de La Charte de coloration/plan façades établie par La ville, validée préalablement par l'Architecte des Bâtiments de France est acceptée.

Les volets extérieurs (contrevents) seront conservés ou restitués en neuf strictement à l'identique (persiennes bois).

Porte d'entrée :Maintien de la porte existante, restaurée avec pose de joints isolants pour une meilleure performance thermique où remplacée strictement à l'identique avec :

-la même proportion partie vitrée partie pleine

-comme matériau : Le bois peint,

-comme montage et décors une composition panneau en pointe de diamant saillant cadre mouluré et bas de porte à profil arrondi,

- Le réemploi des ferronneries, grille et poignée,

- La teinte issue de la Charte de coloration/plan façades établi par la ville, validée préalablement par l'Architecte des Bâtiments de France est acceptée.

Garde-corps :

Le dessin et les dimensions des nouveaux garde-corps et ferronneries devront s'inspirer des modèles traditionnels locaux ou être simples.

ILs seront peints selon une teinte mate, ni claire ni brillante, s'accordant aux façades. IL s'agira d'un garde-corps traditionnel formé d'un barreaudage, de préférence vertical tenu par 2 lisses, dans tous les cas formé de profils métalliques aciers soudés.

La teinte issue de La Charte de coloration/plan façades établi par La ville, validée préalablement par l'Architecte des Bâtiments de France est acceptée.

Observations :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le

délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Len est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus

pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous

ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant

une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur

du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime i légal. Elle est tenue d'en

informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et

servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit

privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut

donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L242-1 du code des assurances

Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra

être effectuée par Les redevables auprès des services fiscaux, dans Les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens

de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers ».ER NT Grp: TION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Liberté —

. Le og Unité départementale de l'Architecture

et du Patrimoine ñ 3 MARS ue Fraternité de la Loire

Objet: Plat' AU - DÉCLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 042147 26 00021 U4201 Demandeur :

Adresse du projet :27 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON Madame Vallard Laurie

Déposé en mairie le : 26/01/2026 27 Rue des Légouvé

Reçu au service le : 26/01/2026 42600 MONTBRISON

Nature des travaux: 11163 Remplacement de menuiseries

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles

L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte

atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet

peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

Contexte

L'immeuble, objet des travaux se situe en Secteur S1- Centre-ville du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

de MONTBRISON.

L'immeuble est repéré en catégorie C3 : édifice d'accompagnement

(1) Prescriptions motivées

MENUISERIES

Fenetres et contrevents

Le projet doit se conformer au règlement du SPR de MONTBRISON qui stipule dans ses articles :

2-e MENUISERIES Généralités : S1-S2-S4 - Immeubles existants (P47)

- Les menuiseries de remplacement conserveront les mêmes caractéristiques et dimensions que les

menuiseries d'origine.

S1-S2-S4 - Immeubles existants

- La partition des carreaux sera obligatoire, sauf pour les fenêtres à meneaux ou certaines fenêtres des

bâtiments de la deuxième moitié du XXème siècle.

avec pour les fenêtres

-comme matériau : le bois peint,

-comme décor : deux petits bois EXTERIEUR formant 3 carreaux (pour l'amélioration thermique des menuiseries

pouvant être collé sur double vitrage ou clipsé sur les cadres).

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 4la teinte issue de la Charte de coloration/plan façades établi par la ville, validée préalablement par l'Architecte

des Bâtiments de France est acceptée

les volets exterieurs (contrevents) seront conservés ou restitués en neuf strictement à l'identique (perciennes

bois )

Porte d'entrée

Le projet doit se conformer au règlement du SPR de MONTBRISON qui stipule dans son article :

S2-S4 - Immeubles existants

- Les portes donnant sur la voie publique seront en bois, à lames pleines ou à panneaux, avec éventuellement

une imposte vitrée, si la porte en possédait une.

Avec, à privilégier, le maintien la porte existante, restaurée avec pose de joints isolants pour une meilleur

performance thermique

ou sont remplacée strictement à l'identique avec

-la même proportion partie vitrée partie pleine

-comme matériau : le bois peint,

-comme montage et décors une composition panneau en pointe de diamant saillant cadre mouluré et bas de

porte a profil arrondi

- le réemploi des ferronneries grille et poignée

la teinte issue de la Charte de coloration/plan façades établi par la ville, validée préalablement par l'Architecte

des Bâtiments de France est acceptée

Garde-corps

Le projet doit se conformer au règlement du SPR de MONTBRISON qui stipule dans son article :

Ferronneries et garde-corps : Tous secteurs — Immeubles existants et nouveaux

- Sont autorisés :

- les garde-corps, grilles en ferronnerie (éventuellement métal et verre)

ou en bois

- Sont interdits :

- les garde-corps de matériaux translucides, réfléchissants ou brillants

- les éléments en matière plastique (P.V.C...) ou aluminium de forme et

d'aspect inappropriés.

- les garde-corps faisant saillie.

- les garde-corps supportant publicité ou enseigne.

- Le dessin et les dimensions des nouveaux garde-corps et ferronneries devront

s'inspirer des modèles traditionnels locaux ou être simples. lls seront peints

selon une teinte mate, ni claire ni brillante, s'accordant aux façades. par la pose d'un garde-corps traditionnel formée d'un barreaudage, de préférence vertical tenu par 2 lisses,

dans tous les cas formé de profils métalliques aciers soudés.

la teinte issue de la Charte de coloration/plan façades établi par la ville, validée préalablement par l'Architecte

des Bâtiments de France est acceptée

Fait à Saint-Etienne

EE Signé électroniquement

par Jean-Marie RUSSIAS

Le 30/01/2026 à 18:16

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 4de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne

Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en

application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 3 sur 4ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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