Arrêté - DP26 7 arrete autorisation et avis ABF

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Arrêté - DP26 7 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP26 7 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, Arrê

MAIRIE DECLARATION PRÉALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

té n°2026- 7 7 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 03/02/2026

Demande déposée Le 12/01/2026 N° DP 042 147 26 00007

Affichage récépissé dépôt de dossier : 12/01/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 03/02 /20.26

Par : | Monsieur DOUCE Christian

Demeurant à :| 20 Rue Puy de La Batie

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis | 20 Rue Puy de la Batie

? :| 42600 MONTBRISON

147 BK 942

Nature des travaux:| Remplacement des menuiseries

Le Maire,

Vu La déclaration préalable présentée Le 12/01/2026 par Monsieur DOUCE Christian,

Vu l'objet de La demande :

+ pour Le remplacement des menuiseries,

e sur un terrain situé 20 RUE PUY DE LA BATIE, 42600 MONTBRISON,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : Upi,

Vu l'accord assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 15/01/2026,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées afin de ne pas porter atteinte à La conservation ou à la mise en valeur du site Patrimonial Remarquable :

« le projet doit prévoir des menuiseries neuves sur le modèle d'origine avec décors par petits bois extérieurs et d'une teinte choisie dans le nuancier de la ville (finition mate ou satinée). »

MONTBRISON, Le 3 février 2026,

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint DéléguéObservations :

En cas de découverte fartuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est

responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction

Régionale de Affaires Culturelles

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux

sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est

tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par Les redevables auprès des services fiscaux, dans Les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers »MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Eu Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

de la Loire

Fraternité

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat'AU - DECLARATION PRÉALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 042147 26 00007 U4201 Ly i LL EDéandéur: N :

Adresse du projet :20 RUE PUY DE LA BATIE 42605 |____ Monsieur DOUCE-CHRIS

MONTBRISON 20 RUE PUY DE LA BATIE Déposé en mairie le : 12/01/2026 42600 MONTBRISON ice le : & à FEV. 202 Reçu au service le : 12/01/2026 “e

Nature des travaux: 11163 Remplacement de menuiseries EE

Retotuyl lonoaoi pr lactée np h

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles

L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable où porte

atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet

peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations où observations éventuelles (2) :

Contexte

L'immeuble, objet des travaux se situe en Secteur S1- Centre-ville du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

de MONTBRISON

L'immeuble est repéré en catégorie C1 : édifice majeur.

Un précèdent projet de pose de châssis en rénovation sans décors par petits bois et de couleur non conforme

RAL 6011 à fait l'objet d'un refus de l'Architecte des Bâtiments de France le 11/09/2025. S'en est suivi un RDV

avec le demandeur assuré par l'Architecte des Bâtiments de France lors d'une de ses permanences le 21/10/25

(1) Prescriptions motivées,

Comme rappelé lors de ce RDV la pose de menuiserie avec décors par petits bois Exterieurs pouvant être collés

sur double vitrage ou clipsés sur cadre est maintenue conformément au règlement du Site

Patrimonial Remarquable (SPR) de MONTBRISON qui stipule dans son article :

2-e MENUISERIES :Généralités : S1-S2-S4 - Immeubles existants

- Les menuiseries de remplacement conserveront les mêmes caractéristiques et dimensions que les

menuiseries d'origine.

Fenêtres : S1-S2-S4 - Immeubles existants

- Les sections et profils des dormants, montants, traverses et « petits bois » des

nouvelles menuiseries seront conformes aux sections et profils des menuiseries bois ou métalliques d'origine.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3le projet doit prevoir des menuiseries neuves sur le modèle d'origine avec decors par petits

bois exterieurs et d'une teinte choisie dans le nuancier de la ville (finition mate ou satinée)

Fait à Saint-Etienne

né

Signé électroniquement

par Jean-Marie RUSSIAS

Le 15/01/2026 à 18-07

à r

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne

Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en

application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

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