Arrêté - DP26 177 arrete autorisation et avis ABF

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Arrêté - DP26 177 arrete autorisation et avis ABF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP26 177 arrete autorisation et avis ABF)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, Arrê

MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

té n°2026- 68 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du J3 /06/2026

Demande déposée Le 02/06/2026 N° DP 042 147 26 00177

Affichage récépissé dépôt de dossier: 09/06/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 19/06/2026

Par : | Monsieur MAISSE Loïc

Demeurant à :|3 b Rue Francisque Reymond

42600 MONTBRISON Surface de

plancher créée : 0 m°

Sur un terrain sis |19 Allée de Charlieu

à : | 42600 MONTBRISON

147 BL 614

Nature des | Changement de menuiseries et création

travaux : | d'ouvertures en façade et en toiture

Le Maire,

Vu la déclaration préalable présentée Le 02/06/2026 par Monsieur MAISSE Loïc,

Vu l'objet de La demande :

e pour Le changement des menuiseries et La création d'ouvertures en façade et en toiture,

e sur un terrain situé 19 Allée de Charlieu, 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations

d'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : UI,

Vu l'accord assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité

Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 11/06/2026,

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'avis ci-joint,

devront être strictement respectées :

- Des volets roulants avec lambrequin non débordants pourront être admis sur cet immeuble si

Leur teinte et matériaux sont adaptés.

- Pas de matière plastique. Les lames et coffres des volets roulants devront être en aluminium.

- Pas d'aspect blanc. La teinte RAL 7039 choisie dans la charte de coloration de La ville peut être acceptée.

- Les volets roulants ne seront pas d'aspect brillants mais de finition mate satinée.

- Les menuiseries sur La partie ancienne si celles-ci sont changées (bâtiment Le plus haut) devront reprendre les caractéristiques d'origine avec comme le matériau Le bois (accepté) mais en reprenant Le dessin des décors par petits bois à l'identique d'origine et encore existant pourcertaines d'entre elles, c'est à dire par vantail une composition de 2 carreaux hauts et de 2 carreaux bas séparés par un montant central et une traverse séparant ces paires de carreaux (hauts et bas) du carreau central de forme barlong.

- Recommandation: IL serait bien que cette composition de petits bois se retrouve aussi sur la partie plus récente (extension nord à 4 pans de toit).

MONTBRISON, Le 16 juin 2026

Adjointe Déléguë

Observations :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. A cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de la déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme

de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de

prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

= dans le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle

est tenue d'en informer préalablement le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. Taxe d'aménagement: pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par Les redevables auprès des services fiscaux, dans Les 90 jours suivant l' ‘achèvement de La construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers ».MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES iberté Lu

Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

de la Loire

Fraternité

[VILLE DE MONTBRISON

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat'AU - DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION À 6 JUIN 2026

Numéro : DP 042147 26 00177 U4201 she #14 17 5 A 01477

Adresse du projet :19 Allée de Charlieu 42600 MONTBRISON |oMpnsur tie AE de du Dossier

Déposé en mairie le : 02/06/2026 3 b Rue Francisque Reymonet

Regu au service le : 09/06/2026 42600 MONTERISON

Nature des travaux: 11163 Remplacement de menuiseries

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles

L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur. || peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet

peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

CONTEXTE

L'immeuble, objet des travaux se situe en Secteur S2e : Secteur Alsace-Lorraine du Site Patrimonial

Remarquable (SPR) de MONTBRISON

L'immeuble n'est repéré ni comme édifice remarquable, ni comme édifice majeur, ni comme édifice

d'accompagnement toutefois le projet doit être en conformité avec le règlement du SPR consultable en mairie au

service urbanisme ou sur le site internet

https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/urbanisme/montbrison-site-patrimonial-remarquable-spr/

Le règlement du SPR de Montbrison stipule :

2-e MENUISERIES :Généralités :Tous secteurs — Immeubles existants et nouveaux

- La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade et seront peintes de couleur mate

(teinte gris moyen coloré). Les teintes blanches

pures et brillantes sont proscrites.

S1-S2-S4 - Immeubles existants

- Les menuiseries de remplacement conserveront les mêmes caractéristiques et dimensions que les menuiseries d'origine.

Systèmes d'occultation : Tous secteurs — Immeubles existants et nouveaux

- De manière générale, la typologie sera adaptée en fonction de l'époque de l'immeuble existant (suivant dispositions d'origine) ou de l'environnement si

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04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur4les dispositifs existants respectent les prescriptions.

- Sont autorisés :

- les volets en bois, persiennés, à double-lames, à cadre et panneaux.

- les persiennes métalliques ou les volets pliants sur les immeubles du

XXème siècle.

- les stores dissimulés derrière des lambrequins

- les volets roulants à condition que leur aspect soit adapté à l'architecture (pas d'aspect brillant ou de matière

plastique).

- les occultations souples (toiles, …) si leur mécanisme n'est par apparent et si leur teinte est unie, non vive, en

accord avec la façade.

- Sont interdits :

- les volets à barre et à écharpe (« volets Z »)

- les volets en matière plastique

- les volets roulants d'aspect blanc ou brillants

- les caissons des volets roulants en saillie du parement de la façade.

- Les volets seront peints de couleur mate (teinte bois brun ou gris, ou teinte gris moyen coloré). Les teintes

blanches et brillantes sont proscrites.

(1) AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS & RECOMMANDATION

Conformément au règlement du SPR de MONTBRISON

Des volets roulants avec lambrequin non débordants peuvent être admis sur cet immeuble si leur teinte et matériaux sont adaptés

-pas de matière plastique . Les lames et coffre des Volets Roulants doivent être en aluminium

-pas d'aspect blanc. La teinte RAL 7039 choisie dans la charte de coloration de la ville peut être acceptée. Les volets roulant ne seront pas d'aspect brillants mais de finition mate satinée

Les menuiseries sur la partie ancienne si celles-ci sont changés (bâtiment le plus haut) doivent reprendre les

caractéristiques d'origine avec

-comme le matériau le bois (accepté) mais en reprenant le dessin des décors par petits bois à

l'identique d'origine et encore existant pour certaines d'entre elles :

c'est à dire par vantail une composition de 2 carreaux hauts et de 2 carreaux bas séparés par un montant

central et une travers séparant ces paires de carreaux (hauts et bas) du carreau central de forme barlong.

(2) Recommandation Il serai bien que cette composition de petits bois se retrouve aussi sur la partie plus

recente récente, l'extension nord à 4 pans de toit.

(2) Observation : Le projet a fait l'objet d'une consultation en avant-projet pour une meilleure gestion

administrative du dossier.

Ce dossier semble être un doublon de la DP 042147 26 00176 U4201

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Page 2 sur 4VILLE DE MONTBRISON Fait à Saint-Etienne

16 JUIN 2026 ns

Signé électroniquement par

Jean-Marie RUSSIAS

Difl4a21471016I0I0IOH 1717 Le 1/08/2026 à 1a10 Objet Dép. Commune Année N° du Dossier

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

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Page 3 sur 4ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

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