Compte-Rendu - 2174935

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Compte-Rendu - 2174935 Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Gilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2174935)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Fiscalité, : Compte Rendu

£ CONSEIL MUNICIPAL

Louve

Pr

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 202 6 à 19 h 3 0

Etaient présents : BERTIN Valérie – BILLOD Christelle – BIROST Claire - BOLE-

RICHARD Julie – BOLLE-REDDAT Elise - BOUCARD Gaël - DUBOIS-DUNILAC

Nathalie – GEORGE Patric – GIRARDET Valentin – GIROD Yoann - HUGEL Daniel –

MAHON Catherine – MILLESSE Sophie - NICOLET Pascal – ROGNON-DUTHY

Nathalie – TRICHOT Lionel –– VONIN Denis

Etaient excusés : BOURDENET Cédric - VIPREY Mathieu qui donne pouvoir à

BOUCARD Gaël.

Monsieur Valentin GIRARDET a été nommé secrétaire de séance.

Rédaction : Nathalie CAILLE

1. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS

a). Composition des commissions communales :

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres des commissions. A l’unanimité,

il en découle les commissions suivantes :

COMMISSIONS MEMBRES

Affaires scolaires & petite enfance Mathieu VIPREY – Vice-Président

Nathalie DUBOIS-DUNILAC

Gaël BOUCARD

Claire BIROST

Elise BOLLE-REDDAT

Agriculture Yoann GIROD – Vice-Président

Julie BOLE-RICHARD

Thierry DESCOINS

Cimetière Cédric BOURDENET – Vice-Président

Valentin GIRARDET

Valérie BERTINCommunication Daniel HUGEL – Vice-Président

Elise BOLLE-REDDAT

Nathalie ROGNON DUTHY

Valérie BERTIN

Sidonie MICHEL

Culture Nathalie ROGNON DUTHY – Vice-

Présidente

Claire BIROST

Pascal NICOLET

Gaël BOUCARD

Nathalie DUBOIS-DUNILAC

Catherine MAHON

Daniel HUGEL

Sidonie MICHEL

Eau Valentin GIRARDET – Vice-Président

Denis VONIN

Lionel TRICHOT

Thierry DESCOINS

Evènements & cérémonies Catherine MAHON – Vice-Présidente

Elise BOLLE-REDDAT

Pascal NICOLET

Sophie MILLESSE

Nathalie DUBOIS-DUNILAC

Claire BIROST

Valérie BERTIN

Finances / développement économique Christelle BILLOD – Vice-Présidente

Sophie MILLESSE

Claire BIROST

Forêt / environnement Denis VONIN – Vice-Président

Lionel TRICHOT

Valentin GIRARDET

Yoann GIROD

Tourisme / jumelage Nathalie ROGNON DUTHY – Vice- Présidente

Mathieu VIPREY

Julie BOLE-RICHARD

Nathalie DUBOIS-DUNILAC

Catherine MAHON

Sidonie MICHELrr

Urbanisme & Patrimoine Claire BIROST – Vice-Présidente

Cédric BOURDENET

Denis VONIN

Lionel TRICHOT

Julie BOLE-RICHARD

Sophie MILLESSE

Christelle BILLOD

Daniel HUGEL

Vie associative et sportive Valérie BERTIN – Vice-Présidente

Elise BOLLE-REDDAT

Gaël BOUCARD

Pascal NICOLET

Voirie / bâtiments / réseaux communaux Lionel TRICHOT – Vice-Président

Denis VONIN

Valentin GIRARDET

Yoann GIROD

Christelle BILLOD

Thierry DESCOINS

b). Désignation membres CCAS :

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) de Gilley. A l’unanimité, les membres suivants sont nommés :

Président de droit : Le Maire

Nathalie DUBOIS DUNILAC

Catherine MAHON

Daniel HUGEL

Lionel TRICHOT

Par ailleurs, le Maire nomme par arrêté municipal, 4 membres non élus (représentants des associations) comme suit :

Myriam GAIFFE

Florian PAULIN

Solange MEUSY

Bernard BOLE-RICHARD

c). Composition commissions obligatoires :

Le Conseil Municipal procède également à la désignation des membres de différentes commissions obligatoires :Pr

Impôts directs (CCID)

Le Maire + 6 titulaires + 6 suppléants

(proposition à partir d’une liste établie en

nombre double)

Patric GEORGE - Maire

Commissaires titulaires :

Jérôme CHABOD

Roger VIENNET

Gilbert MARGUET

Pierre-André GREGOIRE

Sébastien MARGUET

Angélique MARGUET

Commissaires suppléants :

Gilles MEUTERLOS

Eric BLANCHARD

Alain MAIRE

Nathalie DUBOIS-DUNILAC

Daniel HUGEL

Valérie BERTIN

Valentin GIRARDET

Elise BOLLE-REDDAT

Mathieu VIPREY

Catherine MAHON

Lionel TRICHOT

Christelle BILLOD

Denis VONIN

Claire BIROST

Cédric BOURDENET

Sophie MILLESSE

Pascal NICOLET

Nathalie ROGNON-DUTHY

Contrôle listes électorales

1 conseiller (excepté le Maire ou adjoints)

+ 1 délégué de l’administration + 1 délégué

du TGI

Catherine MAHON – conseillère

municipale

Gilbert MARGUET – délégué de

l’Administration

Jérôme CHABOD – délégué du TGI

Commission d’Appel d’Offres

3 titulaires (dont le Maire) + 3 suppléants

Patric GEORGE – Maire

Denis VONIN

Sophie MILLESSE

Suppléants :

Gaël BOUCARD

Catherine MAHON

Valentin GIRARDETd). Désignation représentants organismes extérieurs :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de nommer les représentants de la commune

au sein des différents organismes extérieurs comme suit :

Syndicat des Eaux de Dommartin

2 titulaires + 2 suppléants

Titulaires :

Valentin GIRARDET

Patric GEORGE

Suppléants :

Daniel HUGEL

Catherine MAHON

Correspondant « Défense » Nathalie DUBOIS-DUNILAC

SYDED – conseil en énergie partagé Patric GEORGE

Délégués Comité Action Sociale (CNAS) :

1 représentant élus, 1 représentant agents

Patric GEORGE

Nathalie CAILLE

Représentant Mobilité Bourgogne

Franche-Comté

Daniel HUGEL

Représentant Association Communes

Forestières (COFOR)

1 titulaire + 1 suppléant

Titulaire :

Denis VONIN

Suppléant :

Lionel TRICHOT

2. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Comme prévu par la réglementation en vigueur, l'assemblée délibérante établit son

règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le conseil municipal valide les principales dispositions contenues dans le projet du

règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - le fonctionnement des commissions consultatives ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

3. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE DIRECTE 2026

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de NE PAS AUGMENTER les taux comme suit :

Bases prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 Recette

attendue Taxe foncière (bâti) 1 967 000 € 27.84% 547 613 €

Taxe foncière (non bâti) 117 100 € 12.78 % 14 965 €

Taxe d’habitation 99 800 € 17.07 % 17 036 €

C.F.E. 250 000 € 16.51 % 41 358 €

TOTAL 620 972 €4. DUREE AMORTISSEMENT TECHNIQUE DES OUVRAGES ET BIENS RENOUVELABLES - BUDGET EAU

Le Maire indique que la durée d’amortissement technique des ouvrages et biens

renouvelables Eaux Potable – M49 est actuellement fixée à 40 ans. Les durées

antérieurement votées n’étant plus adaptées, il convient de voter de nouvelles durées pour les biens tels que les réseaux d’adductions et les ouvrages de génie civil.

Le Conseil Municipal valide les nouvelles durées d’amortissement des immobilisations

pour les Budget Eau comme suit :

- Canalisation eau : 40 ans

- Compteurs : 10 ans

5. CONVENTION DE SIGNALETIQUE – PROPOSITION GIROD MEDIAS

Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec GIROD MEDIAS

pour ce qui concerne la signalétique sur notre commune aux conditions suivantes :

- Durée de validité de la convention : 5 ans

- Etude d’implantation réalisée par GIROD MEDIAS mais choix définitif des

emplacements, de la couleur et de la forme du matériel validé par la commune

- Démarchage par GIROD MEDIAS de chaque artisan, commerçant ou

professionnel pour proposer signature contrat de fourniture – pose –

maintenance trimestrielle des équipements pour 135 €.

- En compensation, 50% de la surface louée en panneaux de signalétique à titre gratuit pour la commune

Compte tenu d’imprécisions sur les termes de la convention, en particulier sur le

montant dû par les professionnels à GIROD MEDIAS (135€ par an ou pour la durée de la

convention ?) et sur la surface mise à disposition gratuitement pour la commune, le

Conseil Municipal décide de mettre en suspens sa décision. Ce point sera réexaminé lors

de la prochaine séance.

6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL COMMUNAL – MANDATEMENT CDG25 / CONCLUSION CONVENTION DE PARTICIPATION

Le Maire rappelle que la commune adhère à la convention de participation (= contrat de

groupe) pour la prévoyance proposée par le Centre de Gestion du Doubs ; concrètement, cela se traduit par la possibilité offerte par la commune à ses agents de souscrire une

assurance auprès de SOFAXIS, avec participation financière de la collectivité, pour couvrir le risque de passage à mi-traitement en cas de congé maladie supérieur à 3 mois.

Sachant que ce contrat prend fin au 31 décembre 20256, le Centre de Gestion du Doubs

propose de conclure une nouvelle convention de participation.

Accord du Conseil Municipal.7. DEMANDES ET AFFAIRES DIVERSES

INFORMATION / 1ERE MANIFESTATION SOUS LA HALLE rue de la Gare :

Le Maire informe qu’une première manifestation se déroulera sous la halle rue de la Gare

ce dimanche 19 avril 2026. Il s’agit d’une animation sur la sécurité routière en moto, organisée par la Gendarmerie Nationale, pour laquelle une centaine de motards est

inscrite.

COURRIER DE L’ASSOCIATION « NATURE ET HISTOIRE LOCALE »:

Le Maire présente le courrier de l’association (en cours de création) « Nature et Histoire

Locale » représentée par Messieurs Albert VIENOT et Jacky BOILLOT. Ce courrier revient

sur la décision de démolition de la maisonnette SNCF située 1 Les Vies de Vennes et

expose que cette association souhaite « donner une nouvelle vie à cette maisonnette en

menant à bien un projet de maison de la nature où diverses activités pourront être

envisagées, dont la mutualisation de matériel dans le cadre d’une miellerie entre autres ».

Pour rappel, la SNCF est propriétaire de cette maisonnette et souhaite démolir ce

bâtiment pour raison de sécurité et compte tenu de l’état de délabrement. Un permis de démolir a été déposé par la SNCF ; un arrêté d’autorisation de démolir a été accordé en

date du 22 avril 2025 par le Préfet du Doubs, après consultation du Maire de Gilley qui a

émis un avis favorable.

Messieurs VIENOT et BOILLOT étaient venus lors du conseil municipal du 20 mars 2025

exposer leurs idées en vue d’empêcher la démolition de ce bâtiment, mettant en avant la

conservation du patrimoine local. Lors de cette séance, le conseil municipal leur avait

indiqué ne pas vouloir engager financièrement la commune sachant que la finalité du

bâtiment n’était pas clairement définie et qu’aucun projet concret n’avait été présenté. Il

avait également été mis en avant qu’avec le futur projet de création de groupe scolaire,

des locaux communaux seraient libérés, permettant ainsi de réfléchir à des utilisations

futures de ces surfaces.

Par la suite, Messieurs VIENOT et BOILLOT ont déposé un recours auprès du Tribunal

Administratif de BESANCON et ont obtenu en date du 20 février 2026, une ordonnance de suspension de cette démolition en attente de la décision finale.

Dans la mesure où la clôture de l’instruction de ce dossier auprès du Tribunal

Administratif est prévue le 24 avril 2026, Messieurs VIENOT et BOILLOT sollicitent une prise de décisions par le Conseil Municipal récemment installé.

Une discussion s’engage au sein du Conseil Municipal sur ce sujet afin de savoir si la municipalité est prête à soutenir le projet de cette association ou non. Après débats, il

apparaît que 3 conseillers municipaux sont pour soutenir ce projet et que les 15 autres

conseillers municipaux présents sont contre. De ce fait, un courrier de réponse à

l’association « Nature et Histoire Locale » sera adressé pour expliquer cette prise de position.Le Secrétaire de séance,

a fe fur

.K) » — WU

PRESENTATION ORGANIGRAMME PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire présente au Conseil Municipal l’organigramme du personnel communal (12

agents titulaires), détaillant chaque service et précisant les missions des agents.

Une rencontre sera organisée entre les conseillers municipaux et les agents le samedi

20 juin 2026 à partir de 8h30. Le Maire précisera le planning exact de cette rencontre

ultérieurement.

DATES A NOTER :

- Jeudi 28 mai : prochain conseil municipal

La séance est close à 21 heures 30.

Le Maire,

Patric GEORGE| H'ELXILILILLEEEEEETE 0.000600

EIRE

ÉTAT CIVIL

NAISSANCES

Tasnim CHAIB 10 février 2026 BESANCON

Arthur FAURE CLAUSE 12 février 2026 PONTARLIER

Gabriel MIUCCIO 15 février 2026 BESANCON Imran BOUAKAZ

Moïra BECHIR THOMET

21 février 2026

25 février 2026

BESANCON

PONTARLIER

MARIAGES

Camila DO NASCIMENTO / Joachim VALK 18 avril 2026 GILLEY

NETTOYAGE RÉSERVOIRS D’EAU :

Le personnel technique communal va procéder au nettoyage des réservoirs.

A cet effet, l’alimentation en eau potable sera perturbée sur toute la commune sauf les

Chardonnerets, la Montagne, Le Lessus, le :

▪ MARDI 2 JUIN 2026

L’alimentation en eau potable sera interrompue sur le secteur des Chardonnerets, La

Montagne, Le Lessus, le :

▪ MERCREDI 10 JUIN 2026 (interruption à partir de 5h00 du matin jusqu’à 15h00 environ) – remise en eau sans préavisJE PEUX PAS J'AI

PISCINE

1 H2

Bonn Féte@@

Maman LT de Le: Y :- .

Ye Y.

REMPLISSAGE DES PISCINES :

Lors du remplissage de votre piscine, il vous est rappelé l’obligation de prévenir Monsieur Bertrand CHABOD (tél. 06.74.28.69.72), en précisant le

volume prélevé afin que cette surconsommation d’eau ne soit pas considérée

comme une fuite à rechercher par les services techniques municipaux.

FETE DES MERES :

Le traditionnel repas de la Fête des Mères se déroulera cette année le vendredi 29 mai 2026 à 20h00 à la salle polyvalente.

Toutes les mamans habitant Gilley sont invitées à cette soirée placée sous le signe de la convivialité.

Afin de faciliter l'organisation de cette soirée, nous vous prions de bien vouloir déposer le coupon-réponse ci-dessous au secrétariat de mairie (ou par mail : mairie@gilley.fr) avant le 16 mai 2026 – délai de rigueur.

En cas d'empêchement de dernière minute, merci de bien vouloir prévenir le secrétariat de mairie le plus tôt possible afin d'ajuster le nombre de repas commandés auprès du traiteur.

---------------------------------------------------------------------------------

Madame …………………………………………………………………………….

Adresse : …………………………………………………………..…25650 GILLEY

 assistera au repas de la Fête des Mères prévu le Vendredi 29 mai 2026.PE ouverture 5 eceDE LA PÊCHE : t … À L'ÉTANG DU COUGNET

2025 PS AVEC SA TRADITIONNELLE 227 \ Je OMELETTE AU LARD!

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> J ù

| Adresse: 4, Avenue de Lattre de Tassigny, 25650 GILLEY |

Tél : 03.81.43.31.21 | |

| | Ouvert du mardi au samedi: 8h30- 12h30 et 15h00-19h00 | /

Dimanche: 9h00- 12h00

PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CHÈQUE OU ESPÈCES.

CAFÉ JEUX: . Mercredi 22 avril

. Mardi 12 mai

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* À Salle polyvalente

Un petit geste pour vous,

un grand espoir

pour eux

Venez nombreux sauver

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Inscription en ligne -æ ' |

https://dondesang.efs.sante.fr !

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Salle Fe alt |

À partir de 14h00

&2 + d'info sur facebook (Café-jeux)

@, Contact : Mathilde GIROD 06 73 10 48 04

fr ES SE EE PERTE RERO ET

La, d \NRéalisation et mise en scène :

Chantal Chevalier

APRÈS INFOUERAERES" et LE SENS DE LA FÊTE

Représentations Tarif:

Spectacle au chapeau...

Chaque spectateur donne ce que bon lui semble!

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= la ligue de

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