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unknown - CA 2019 COMMUNE
unknown - ca commune 2019
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLOUHA
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : CFP LANVOLLON PLOUHA
Numéro SIRET : 21220222000019
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE PLOUHA
2019 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
22222
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 591
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 934
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
LEFF ARMOR COMMUNAUTE - LAC
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
3 119 349,00 3 773 618,00 565,00 1 016,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 933,00 919,11
2 Produit des impositions directes/population 547,00 545,07
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 137,00 1 090,23
4 Dépenses d'équipement brut/population 288,00 230,44
5 Encours de dette/population 931,00 571,28
6 DGF/population 138,00 302,72
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,30% 61,52%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,20 87,75
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,30% 21,14%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,80% 52,40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
4 567 825,42
1 452 471,21
5 186 786,42
1 061 388,31
0,00
0,00
300 000,00
13 201,50
6 020 296,63 6 561 376,23
0,00
912 350,00
0,00
632 420,62
912 350,00 632 420,62
4 567 825,42
2 364 821,21
5 486 786,42
1 707 010,43
6 932 646,63 7 193 796,85
C-1-1-B 4A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 912 350,00 632 420,62
109 380,36 0,00 103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE
8 630,34 105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN
1 023,02 17 251,00 106 BATIMENTS SCOLAIRES
3 533,98 0,00 107 EQUIPEMENTS SPORTIFS
30 583,76 108 EGLISES et CHAPELLES
3 672,06 109 AUTRES BATIMENTS
10 740,72 110 SERVICES TECHNIQUES
1 681,20 24 000,00 116 HABITAT PARTAGE
33 958,80 444 731,00 140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC ET DE LA RURALITE
22 038,00 45 798,62 150 AMENAGEMENT DU PORT DE GWINZEGAL PIP
687 107,76 49 000,00 160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA ENTREE VILLE
0,00 51 640,00 170 ATELIERS RELAIS - LA POSTE
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 204 885,00 956 961,15 63 009,71 0,00 184 914,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 616 044,00 2 583 761,02 12 141,00 0,00 20 141,98
014 Atténuations de produits 185 000,00 177 953,56 0,00 0,00 7 046,44
65 Autres charges de gestion courante 431 339,00 373 203,96 10 985,00 0,00 47 150,04
Total des dépenses de gestion courante 4 437 268,00 4 091 879,69 86 135,71 0,00 259 252,60
66 Charges financières 114 268,00 99 955,84 14 234,13 0,00 78,03
67 Charges exceptionnelles 99 500,00 93 426,86 0,00 0,00 6 073,14
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 076,81 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 701 112,81 4 285 262,39 100 369,84 0,00 315 480,58
023 Virement à la section d'investissement (2) 330 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 180 343,19 182 193,19 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 510 343,19 182 193,19 0,00 0,00 328 150,00
TOTAL 5 211 456,00 4 467 455,58 100 369,84 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
643 630,58
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 80 000,00 152 083,71 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 277 500,00 288 638,82 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 752 000,00 2 816 905,75 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 470 100,00 1 609 071,28 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 111 760,00 121 294,11 528,26 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 691 360,00 4 987 993,67 528,26 0,00 0,00
76 Produits financiers 10,00 9,60 0,00 0,00 0,40
77 Produits exceptionnels 0,00 16 718,84 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 691 370,00 5 004 722,11 528,26 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 220 086,00 181 536,05 0,00 0,00 38 549,95
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 220 086,00 181 536,05 0,00 0,00 38 549,95
TOTAL 4 911 456,00 5 186 258,16 528,26 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
300 000,00
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 409 138,18 891 972,59 912 350,00 1 604 815,59
Total des dépenses d'équipement 3 409 138,18 891 972,59 912 350,00 1 604 815,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 440,00 206 439,33 0,00 0,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 172 523,24 0,00 476,76
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 8 590,47 0,00 0,00
Total des dépenses financières 388 030,47 378 962,57 0,00 9 067,90
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 797 168,65 1 270 935,16 912 350,00 1 613 883,49
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 220 086,00 181 536,05 0,00 38 549,95
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 220 086,00 181 536,05 0,00 38 549,95
TOTAL 4 017 254,65 1 452 471,21 912 350,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
1 652 433,44
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 940 923,40 113 437,40 559 975,62 267 510,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 450 745,00 0,00 72 445,00 1 378 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 391 668,40 113 437,40 632 420,62 1 645 810,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 153 400,00 167 116,16 0,00 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 598 641,56 598 641,56 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 350 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 102 041,56 765 757,72 0,00 336 283,84
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 493 709,96 879 195,12 632 420,62 1 982 094,22
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 330 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 180 343,19 182 193,19 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 510 343,19 182 193,19 0,00 328 150,00
TOTAL 4 004 053,15 1 061 388,31 632 420,62
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
13 201,50
2 310 244,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 7B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 019 970,86 0,00 1 019 970,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 595 902,02 0,00 2 595 902,02
014 Atténuations de produits 177 953,56 0,00 177 953,56
65 Autres charges de gestion courante 384 188,96 0,00 384 188,96
66 Charges financières 114 189,97 0,00 114 189,97
67 Charges exceptionnelles 93 426,86 1 850,00 95 276,86
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 180 343,19 180 343,19
4 567 825,42 182 193,19 4 385 632,23 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 439,33 0,00 206 439,33
13 Subventions d'investissement 88,00 88,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 172 523,24 0,00 172 523,24
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 891 972,59 0,00 891 972,59
21 Immobilisations corporelles (6) 165 995,68 165 995,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 15 452,37 15 452,37 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
1 452 471,21 181 536,05 1 270 935,16 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 8B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 152 083,71 0,00 152 083,71
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 288 638,82 0,00 288 638,82
72 Travaux en régie 0,00 165 995,68 165 995,68
73 Impôts et taxes 2 816 905,75 0,00 2 816 905,75
74 Dotations, subventions et participations 1 609 071,28 0,00 1 609 071,28
75 Autres produits de gestion courante 121 822,37 0,00 121 822,37
76 Produits financiers 9,60 0,00 9,60
77 Produits Exceptionnels 16 718,84 88,00 16 806,84
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 15 452,37 15 452,37
5 186 786,42 181 536,05 5 005 250,37 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 300 000,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 167 116,16 167 116,16
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 598 641,56 598 641,56
0,00 13 Subventions d'investissement 113 437,40 113 437,40
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
1 850,00 19 Plus-Values de cession 0,00 1 850,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
180 343,19 28 Amortissements des immobilisations 0,00 180 343,19
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 13 201,50
1 061 388,31 182 193,19 879 195,12 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 204 885,00 011 956 961,15 63 009,71 0,00 184 914,14
0,00 Fournitures administratives 60224 -226,74 226,74 0,00 0,00
0,00 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 60225 0,00 0,00 0,00 0,00
6 800,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 4 114,75 64,80 0,00 2 620,45
18 200,00 Eau et assainissement 60611 22 286,95 0,00 0,00 0,00
123 170,00 Énergie - Électricité 60612 119 250,60 14 783,95 0,00 0,00
23 500,00 Combustibles 60621 20 100,01 0,00 0,00 3 399,99
42 700,00 Carburants 60622 34 222,67 0,00 0,00 8 477,33
56 960,00 Alimentation 60623 54 856,43 3 520,49 0,00 0,00
1 530,00 Autres fournitures non stockées 60628 1 089,70 0,00 0,00 440,30
12 900,00 Fournitures d'entretien 60631 8 154,80 1 237,47 0,00 3 507,73
15 250,00 Fournitures de petit équipement 60632 7 027,67 798,00 0,00 7 424,33
71 500,00 Fournitures de voirie 60633 44 960,55 1 008,26 0,00 25 531,19
8 805,00 Vêtements de travail 60636 5 070,89 0,00 0,00 3 734,11
7 950,00 Fournitures administratives 6064 4 896,83 226,74 0,00 2 826,43
1 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 1 465,05 306,75 0,00 0,00
12 300,00 Fournitures scolaires 6067 15 515,85 58,19 0,00 0,00
219 545,00 Autres matières et fournitures 6068 167 698,29 11 909,37 0,00 39 937,34
80 230,00 Contrats de prestations de services 611 45 716,50 2 047,32 0,00 32 466,18
5 200,00 Locations immobilières 6132 5 081,91 0,00 0,00 118,09
11 200,00 Locations mobilières 6135 9 929,70 0,00 0,00 1 270,30
0,00 Charges locatives et de copropriété 614 608,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 1 473,60 0,00 0,00 28 526,40
8 400,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 8 167,58 0,00 0,00 232,42
24 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 21 441,62 0,00 0,00 2 558,38
500,00 Entretien et réparations réseaux 615232 349,25 0,00 0,00 150,75
20 000,00 Matériel roulant 61551 27 940,54 206,04 0,00 0,00
15 050,00 Autres biens mobiliers 61558 9 791,90 919,80 0,00 4 338,30
12 200,00 Maintenance 6156 13 881,30 476,40 0,00 0,00
30 000,00 Assurance multirisques 6161 14 011,40 0,00 0,00 15 988,60
0,00 Autres primes d'assurance 6168 14 797,31 0,00 0,00 0,00
15 500,00 Etudes et recherches 617 5 225,00 0,00 0,00 10 275,00
9 500,00 Documentation générale et technique 6182 9 680,87 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 51,00 0,00 0,00 4 949,00
100,00 Frais de colloques et séminaires 6185 0,00 0,00 0,00 100,00
41 100,00 Autres frais divers 6188 17 407,66 490,00 0,00 23 202,34
1 830,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 2 747,69 0,00 0,00 0,00
6 000,00 Honoraires 6226 11 175,43 1 103,61 0,00 0,00
70 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 60 474,10 0,00 0,00 9 525,90
1 600,00 Divers 6228 1 274,51 0,00 0,00 325,49
1 200,00 Annonces et insertions 6231 441,62 0,00 0,00 758,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 10A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
57 650,00 Fêtes et cérémonies 6232 57 825,90 6 905,86 0,00 0,00
11 600,00 Catalogues et imprimés 6236 6 328,80 0,00 0,00 5 271,20
7 000,00 Publications 6237 2 668,60 0,00 0,00 4 331,40
2 500,00 Transports collectifs 6247 1 944,00 0,00 0,00 556,00
350,00 Voyages et déplacements 6251 0,00 0,00 0,00 350,00
4 200,00 Missions 6256 2 434,81 312,33 0,00 1 452,86
10 000,00 Frais d'affranchissement 6261 8 717,91 43,05 0,00 1 239,04
11 635,00 Frais de télécommunications 6262 11 388,02 0,00 0,00 246,98
120,00 Services bancaires et assimilés 627 872,11 0,00 0,00 0,00
21 280,00 Concours divers (cotisations...) 6281 20 680,67 0,00 0,00 599,33
50 000,00 A d'autres organismes 62878 37 928,82 16 338,14 0,00 0,00
1 500,00 Autres services extérieurs 6288 43,20 26,40 0,00 1 430,40
14 330,00 Taxes foncières 63512 12 298,00 0,00 0,00 2 032,00
1 800,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 1 677,52 0,00 0,00 122,48
Charges de personnel et frais assimilés 2 616 044,00 012 2 583 761,02 12 141,00 0,00 20 141,98
35 000,00 Autre personnel extérieur 6218 39 484,69 0,00 0,00 0,00
7 287,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 7 124,03 0,00 0,00 162,97
33 791,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 32 970,23 0,00 0,00 820,77
4 370,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 4 313,79 0,00 0,00 56,21
1 384 659,00 Rémunération principale 64111 1 253 048,38 0,00 0,00 131 610,62
30 091,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 27 466,22 0,00 0,00 2 624,78
271 949,00 Autres indemnités 64118 267 174,01 0,00 0,00 4 774,99
71 800,00 Rémunérations 64131 190 065,66 0,00 0,00 0,00
0,00 Rémunérations des apprentis 6417 6 481,60 0,00 0,00 0,00
232 401,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 240 506,46 0,00 0,00 0,00
442 266,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 408 876,17 0,00 0,00 33 389,83
4 393,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 7 414,31 0,00 0,00 0,00
59 845,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 61 816,20 0,00 0,00 0,00
3 500,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 3 874,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 291,03 0,00 0,00 0,00
400,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 594,24 501,00 0,00 0,00
6 046,00 Autres charges sociales diverses 6478 0,00 0,00 0,00 6 046,00
28 246,00 Autres charges 6488 32 260,00 11 640,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 185 000,00 014 177 953,56 0,00 0,00 7 046,44
0,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171 2 121,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 Attributions de compensation 739211 108 146,60 0,00 0,00 1 853,40
75 000,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398 67 685,96 0,00 0,00 7 314,04
Autres charges de gestion courante 431 339,00 65 373 203,96 10 985,00 0,00 47 150,04
88 200,00 Indemnités 6531 87 394,29 0,00 0,00 805,71
3 701,00 Cotisations de retraite 6533 3 694,62 0,00 0,00 6,38
8 146,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 8 065,85 0,00 0,00 80,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
5 000,00 Formation 6535 880,32 1 535,00 0,00 2 584,68
3 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 000,00 Créances éteintes 6542 924,04 0,00 0,00 2 075,96
60 000,00 Autres contributions 65548 60 000,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 Autres contributions obligatoires 6558 4 412,51 0,00 0,00 8 087,49
0,00 Communes membres du GFP 657341 14 000,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 GFP de rattachement 657351 0,00 0,00 0,00 14 000,00
60 000,00 CCAS 657362 60 000,00 0,00 0,00 0,00
20 814,00 Autres organismes publics 65738 20 812,48 0,00 0,00 1,52
145 978,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 112 018,67 9 450,00 0,00 24 509,33
7 000,00 Autres 65888 1 001,18 0,00 0,00 5 998,82
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
4 437 268,00 4 091 879,69 86 135,71 0,00 259 252,60
Charges financières (b) 114 268,00 66 99 955,84 14 234,13 0,00 78,03
115 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 114 921,92 0,00 0,00 78,08
-732,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -14 966,08 14 234,13 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 99 500,00 67 93 426,86 0,00 0,00 6 073,14
1 000,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 Amendes fiscales et pénales 6712 35,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 49,02 0,00 0,00 4 950,98
93 500,00 Autres charges exceptionnelles 678 93 342,84 0,00 0,00 157,16
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 50 076,81 022 0,00 0,00 0,00
4 701 112,81 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 285 262,39 100 369,84 0,00 315 480,58
Virement à la section d'investissement 330 000,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 180 343,19 042 182 193,19 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 1 850,00 0,00 0,00 0,00
180 343,19 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 180 343,19 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
510 343,19 182 193,19 0,00 0,00 328 150,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
510 343,19 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 193,19 0,00 0,00 328 150,00
5 211 456,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 467 455,58 100 369,84 0,00 643 630,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
14 966,08
14 234,13 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -731,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 152 083,71 80 000,00 0,00
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extér 629 0,00 0,00 207,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 151 876,71 80 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 288 638,82 277 500,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 3 000,00 16 000,00 13 000,00
Redevances funéraires 70312 0,00 0,00 8 910,00 1 400,00 0,00
Droits de stationnement et de location sur le domaine public po 70322 0,00 0,00 1 709,60 1 500,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 12 000,12 12 500,00 499,88
Travaux 704 0,00 0,00 3 280,00 1 500,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 1 435,20 3 800,00 2 364,80
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 0,00 44 284,45 35 000,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 65 955,65 60 000,00 0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 42 281,82 42 000,00 0,00
Au GFP de rattachement 70846 0,00 0,00 87 199,46 98 900,00 11 700,54
aux autres organismes 70848 0,00 0,00 4 526,65 0,00 0,00
par les budgets annexes et les régies municipales 70872 0,00 0,00 111,57 0,00 0,00
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 0,00 12 767,80 3 900,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 58,70 0,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 1 117,80 1 000,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 2 816 905,75 2 752 000,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 2 502 394,00 2 497 000,00 0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 82 624,00 75 000,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 28 663,00 30 000,00 1 337,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 135 242,73 110 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 67 982,02 40 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 1 609 071,28 1 470 100,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 658 076,00 610 000,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 535 962,00 480 000,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 195 732,00 180 000,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 920,23 900,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 10 438,05 9 700,00 0,00
Autres communes 74748 0,00 0,00 27 576,00 27 500,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 2 025,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 19 695,00 19 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 157 047,00 143 000,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 748371 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 528,26 121 294,11 111 760,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 528,26 103 567,38 97 760,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 17 726,73 14 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 528,26 4 987 993,67 4 691 360,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 9,60 10,00 0,40
Produits de participations 761 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621 0,00 0,00 9,60 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 16 718,84 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 12 656,37 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 2 212,47 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 528,26 5 004 722,11 4 691 370,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 181 536,05 220 086,00 38 549,95
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 165 995,68 202 705,00 36 709,32
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 88,00 381,00 293,00
Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811 0,00 0,00 15 452,37 17 000,00 1 547,63
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 181 536,05 220 086,00 38 549,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 911 456,00 5 186 258,16 528,26 0,00 0,00
300 000,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 103 (2) 109 380,36 432 846,83 544 574,80 2 347,61
Opérations d'équipement n° 105 (2) 8 630,34 9 383,64 22 945,23 4 931,25
Opérations d'équipement n° 106 (2) 1 023,02 73 954,66 99 410,19 24 432,51
Opérations d'équipement n° 107 (2) 3 533,98 53 333,00 56 984,00 117,02
Opérations d'équipement n° 108 (2) 30 583,76 8 343,96 44 040,00 5 112,28
Opérations d'équipement n° 109 (2) 3 672,06 21 636,57 84 663,00 59 354,37
Opérations d'équipement n° 110 (2) 10 740,72 77 626,34 88 524,60 157,54
Opérations d'équipement n° 116 (2) 1 681,20 33 615,72 35 369,96 73,04
Opérations d'équipement n° 140 (2) 33 958,80 16 019,10 941 790,00 891 812,10
Opérations d'équipement n° 150 (2) 22 038,00 2 664,00 409 400,00 384 698,00
Opérations d'équipement n° 160 (2) 687 107,76 23 073,84 711 036,40 854,80
Opérations d'équipement n° 170 (2) 0,00 103 063,23 107 000,00 3 936,77
Opérations d'équipement n° 180 (2) 0,00 36 411,70 39 000,00 2 588,30
Opérations d'équipement n° 190 (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Opérations d'équipement n° 200 (2) 0,00 0,00 204 400,00 204 400,00
Total des dépenses d'équipement 891 972,59 912 350,00 3 409 138,18 1 604 815,59
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 206 439,33 10 206 440,00 0,67
0,00 206 439,33 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 206 440,00 0,67
Emprunts et dettes assimilées 0,00 172 523,24 16 173 000,00 476,76
0,00 172 523,24 Emprunts en euros 1641 173 000,00 476,76
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 8 590,47
Total des dépenses financières 378 962,57 0,00 388 030,47 9 067,90
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
912 350,00 1 270 935,16 TOTAL DEPENSES REELLES 3 797 168,65 1 613 883,49
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 181 536,05 040 220 086,00 38 549,95
181 536,05 0,00 Charges transférées (6) 220 086,00 38 549,95
0,00 0,00 Régions 13912 293,00 293,00
0,00 88,00 Amendes de police 13932 88,00 0,00
0,00 2 114,82 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0,00 0,00
0,00 0,00 Hôtel de ville 21311 22 250,00 22 250,00
0,00 35 752,52 Bâtiments scolaires 21312 40 940,00 5 187,48
0,00 18 782,39 Équipements du cimetière 21316 27 530,00 8 747,61
0,00 1 438,71 Autres bâtiments publics 21318 11 115,00 9 676,29
0,00 64 521,80 Autres constructions 2138 48 800,00 0,00
0,00 30 887,98 Installations de voirie 2152 47 820,00 16 932,02
0,00 3 377,99 Mobilier 2184 0,00 0,00
0,00 9 119,47 Autres immobilisations corporelles 2188 4 250,00 0,00
0,00 15 452,37 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 2804181 17 000,00 1 547,63
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 181 536,05 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 220 086,00 38 549,95
1 452 471,21 912 350,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 017 254,65 1 652 433,44
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
C-1-1-B 16B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 559 975,62 113 437,40 940 923,40 267 510,38 13
10 000,00 0,00 GFP de rattachement 13151 0,00 0,00
0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321 88 000,00 88 000,00
35 000,00 0,00 Régions 1322 124 000,00 89 000,00
187 728,00 50 458,00 Départements 1323 172 500,00 0,00
24 000,00 0,00 GFP de rattachement 13251 34 000,00 10 000,00
10 798,62 0,00 Autres établissements publics locaux 1326 0,00 0,00
72 445,00 55 598,40 Autres 1328 132 043,40 4 000,00
49 000,00 7 381,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331 57 400,00 1 019,00
17 251,00 0,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1337 0,00 0,00
41 640,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 97 690,00 56 050,00
0,00 0,00 Amendes de police 1342 121 640,00 121 640,00
112 113,00 0,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1347 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres 1348 113 650,00 113 650,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 72 445,00 0,00 1 450 745,00 1 378 300,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 1 393 000,00 1 393 000,00
72 445,00 0,00 Autres établissements publics locaux 16876 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres organismes et particuliers 16878 57 745,00 57 745,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 113 437,40 632 420,62 2 391 668,40 1 645 810,38
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 765 757,72 752 041,56 0,00 10
0,00 113 473,38 F.C.T.V.A. 10222 113 400,00 0,00
0,00 53 642,78 T.L.E. 10223 40 000,00 0,00
0,00 598 641,56 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 598 641,56 0,00
Produits de cessions 0,00 0,00 350 000,00 024
Total des recettes financières 765 757,72 0,00 1 102 041,56 336 283,84
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
632 420,62 879 195,12 TOTAL DES RECETTES REELLES 3 493 709,96 1 982 094,22
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 330 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 182 193,19 180 343,19 0,00 040
0,00 1 850,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0,00 0,00
0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571 0,00 0,00
0,00 0,00 Matériel de transport 2182 0,00 0,00
0,00 322,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802 322,00 0,00
0,00 1 621,67 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512 1 621,67 0,00
0,00 18 922,04 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 18 922,04 0,00
0,00 1 614,00 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 2804181 1 614,00 0,00
0,00 2 820,00 Concessions et droits similaires 28051 2 820,00 0,00
0,00 447,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 447,00 0,00
0,00 2 107,14 Hôtel de ville 281311 2 107,14 0,00
0,00 2 506,53 Bâtiments scolaires 281312 2 506,53 0,00
0,00 20 213,00 Autres bâtiments publics 281318 20 213,00 0,00
0,00 2 493,45 Installations de voirie 28152 2 493,45 0,00
0,00 758,94 Réseaux d'assainissement 281532 758,94 0,00
0,00 3 532,91 Réseaux d'électrification 281534 3 532,91 0,00
0,00 647,58 Autres réseaux 281538 647,58 0,00
0,00 418,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 418,00 0,00
0,00 52 565,60 Matériel roulant 281571 52 565,60 0,00
C-1-1-B 18B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 7 535,04 Autre matériel et outillage de voirie 281578 7 535,04 0,00
0,00 1 456,00 Matériel de transport 28182 1 456,00 0,00
0,00 11 427,11 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 11 427,11 0,00
0,00 6 537,21 Mobilier 28184 6 537,21 0,00
0,00 42 397,97 Autres immobilisations corporelles 28188 42 397,97 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
182 193,19 0,00 510 343,19 328 150,00
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
0,00 182 193,19 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 510 343,19 328 150,00
1 061 388,31 632 420,62 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
4 004 053,15 2 310 244,22
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 13 201,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 19B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : Amenag URBAIN et TOURISTIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 544 574,80 109 380,36 432 846,83 2 951 435,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 347,61
20 Immobilisations incorporelles 1 278,00 4 434,00 852,00 1 629,40 0,00
2031 Frais d'études 1 278,00 426,00 852,00 852,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 4 008,00 0,00 777,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 106 314,37 3 756,96 158 193,55 519 119,65 0,00
204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 55 700,00 0,00 128 763,22 128 763,22 0,00
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 50 614,37 3 756,96 29 430,33 329 591,61 17 427,08
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 50 764,82 0,00
21 Immobilisations corporelles 436 982,43 101 189,40 273 801,28 2 429 853,84 61 991,75
2111 Terrains nus 0,00 0,00 24 835,09 24 835,09 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 45 924,30 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 5 144,40 5 144,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 19 200,00 0,00 0,00 6 701,16 19 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 83 490,62 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 168 363,71 0,00
2152 Installations de voirie 354 392,17 101 189,40 227 074,61 1 866 012,58 26 128,16
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 13 628,42 0,00
21534 Réseaux d'électrification 24 409,26 0,00 4 409,26 94 340,49 20 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 087,20 21 434,51 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 3 345,60 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 9 549,12 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 981,00 0,00 11 250,72 85 511,84 27 730,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 832,91 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 832,91 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 215 806,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 115 806,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 112 489,00 0,00
1332 Amendes de police 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00
1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00 1 229,00 0,00
1345 Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -432 846,83 -2 735 629,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : BATIMENTS et SERVICES ADMIN
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 22 945,23 8 630,34 9 383,64 221 968,64
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 931,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 57 147,41 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 57 147,41 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 945,23 8 630,34 9 383,64 164 734,64 4 931,25
21311 Hôtel de ville 7 045,23 0,00 5 482,83 48 925,52 1 562,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 363,44 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 15 039,27 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 400,00 3 800,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 300,00 6 289,14 385,15 61 925,87 6 625,71
2184 Mobilier 0,00 0,00 899,26 16 117,24 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 600,00 2 341,20 2 216,40 7 563,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 86,59 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 86,59 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
4 200,00 3 690,50 0,00 3 690,50 509,50
13 Subventions d'investissement 4 200,00 0,00 3 690,50 3 690,50 509,50
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 200,00 0,00 3 690,50 3 690,50 509,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 693,14 -218 278,14
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 99 410,19 1 023,02 73 954,66 526 796,88
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
24 432,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 919,32 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 919,32 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 410,19 1 023,02 73 954,66 519 093,35 24 432,51
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 14 074,53 0,00
21312 Bâtiments scolaires 41 826,23 0,00 31 342,83 283 069,97 10 483,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 034,49 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 2 277,10 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 573,12 0,00 1 698,04 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 119,76 0,00 12 900,00 12 900,00 219,76
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 200,00 0,00 0,00 34 066,89 7 200,00
2184 Mobilier 13 504,20 0,00 13 658,20 49 052,42 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 760,00 449,90 16 053,63 101 019,91 7 256,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 784,21 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 784,21 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
4 200,00 3 690,50 17 251,00 5 012,50 0,00
13 Subventions d'investissement 4 200,00 17 251,00 3 690,50 5 012,50 0,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 1 322,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 200,00 0,00 3 690,50 3 690,50 509,50
1337 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 17 251,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -70 264,16 -521 784,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 56 984,00 3 533,98 53 333,00 748 497,25
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
117,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 252,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 252,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 334,00 0,00 53 333,00 79 999,00 1,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 53 334,00 0,00 53 333,00 79 999,00 1,00
21 Immobilisations corporelles 3 650,00 3 533,98 0,00 659 567,34 116,02
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 7 455,73 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 4 278,69 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 618 101,11 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 1 320,37 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 689,49 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 650,00 3 533,98 0,00 26 721,95 116,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 678,91 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 678,91 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 12 571,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 571,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 12 571,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -53 333,00 -735 926,25
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : EGLISES et CHAPELLES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 44 040,00 30 583,76 8 343,96 918 787,25
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 112,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 040,00 30 583,76 8 343,96 811 145,26 5 112,28
21318 Autres bâtiments publics 44 040,00 28 491,60 8 343,96 804 806,06 7 204,44
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 6 339,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 092,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 107 641,99 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 63 367,09 0,00
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 44 274,90 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
136 000,00 0,00 0,00 348 640,14 136 000,00
13 Subventions d'investissement 136 000,00 0,00 0,00 348 414,63 136 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 88 000,00 0,00 0,00 67 352,00 88 000,00
1322 Régions 44 000,00 0,00 0,00 201 870,44 44 000,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 9 279,00 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 525,49 0,00
1328 Autres 4 000,00 0,00 0,00 69 387,70 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 225,51 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 225,51 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -8 343,96 -570 147,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : AUTRES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 84 663,00 3 672,06 21 636,57 3 004 619,03
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
59 354,37
20 Immobilisations incorporelles 2 193,00 2 193,00 0,00 9 265,37 0,00
2031 Frais d'études 2 193,00 2 193,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 9 265,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 470,00 1 479,06 21 636,57 329 736,85 59 354,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 473,00 1 473,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 9 070,00 0,00 9 083,80 35 007,81 0,00
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00 66 203,17 60 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 799,50 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 4 396,70 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 7 415,20 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 497,00 2 497,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 16 688,70 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 46 979,57 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 400,00 1 479,06 8 582,77 143 868,20 2 338,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 665 616,81 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 627 285,01 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 38 331,80 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 2 200 205,12 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 600 205,12 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 3 722,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 256 869,12 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 89 600,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 200 014,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -21 636,57 -804 413,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 88 524,60 10 740,72 77 626,34 1 209 603,72
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
157,54
20 Immobilisations incorporelles 4 008,00 0,00 0,00 0,00 4 008,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 4 008,00 0,00 0,00 0,00 4 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 516,60 10 740,72 77 626,34 1 160 567,72 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 5 738,37 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 462,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 573,12 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 2 100,00 0,00 40 366,36 743 682,25 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 102 263,47 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 42 856,87 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 0,00 0,00 5 112,30 1 000,00
2184 Mobilier 5 200,00 0,00 5 162,11 6 049,31 37,89
2188 Autres immobilisations corporelles 76 216,60 10 167,60 32 097,87 249 403,15 33 951,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 49 036,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 49 036,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 6 791,20 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6 791,20 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 2 391,20 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -77 626,34 -1 202 812,52
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 116
LIBELLE : HABITAT PARTAGE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 35 369,96 1 681,20 33 615,72 142 230,10
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
73,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 129,14 15 129,14 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 0,00 15 129,14 15 129,14 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 369,96 1 681,20 18 486,58 127 100,96 15 202,18
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 29 000,00 0,00 14 271,00 14 271,00 14 729,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 688,76 0,00 4 215,58 4 215,58 473,18
21538 Autres réseaux 1 681,20 1 681,20 0,00 108 614,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
192 098,40 106 056,40 24 000,00 106 056,40 62 042,00
13 Subventions d'investissement 192 098,40 24 000,00 106 056,40 106 056,40 62 042,00
1323 Départements 112 500,00 0,00 50 458,00 50 458,00 62 042,00
13251 GFP de rattachement 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 55 598,40 0,00 55 598,40 55 598,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 72 440,68 -36 173,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 140
LIBELLE : MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC ET DE LA RURALITE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 941 790,00 33 958,80 16 019,10 27 047,10
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
891 812,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 941 790,00 33 958,80 16 019,10 27 047,10 891 812,10
2313 Constructions 941 790,00 33 958,80 16 019,10 27 047,10 891 812,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
210 190,00 0,00 444 731,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 152 445,00 372 286,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Départements 0,00 187 728,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 72 445,00 72 445,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 112 113,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 57 745,00 72 445,00 0,00 0,00 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 72 445,00 0,00 0,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 57 745,00 0,00 0,00 0,00 57 745,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -16 019,10 -27 047,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 150
LIBELLE : AMENAGEMENT DU PORT DE GWINZEGAL PIP
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 409 400,00 22 038,00 2 664,00 2 664,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
384 698,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 409 400,00 22 038,00 2 664,00 2 664,00 384 698,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 401 400,00 22 038,00 2 664,00 2 664,00 376 698,00
2138 Autres constructions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
211 340,00 0,00 45 798,62 0,00 165 541,38
13 Subventions d'investissement 211 340,00 45 798,62 0,00 0,00 165 541,38
1322 Régions 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 10 798,62 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 97 690,00 0,00 0,00 0,00 97 690,00
1348 Autres 113 650,00 0,00 0,00 0,00 113 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 664,00 -2 664,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 160
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA ENTREE VILLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 711 036,40 687 107,76 23 073,84 26 399,64
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
854,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 711 036,40 687 107,76 23 073,84 26 399,64 854,80
2152 Installations de voirie 711 036,40 687 107,76 23 073,84 26 399,64 854,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
189 000,00 0,00 49 000,00 0,00 140 000,00
13 Subventions d'investissement 189 000,00 49 000,00 0,00 0,00 140 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 49 000,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -23 073,84 -26 399,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 170
LIBELLE : ATELIERS RELAIS - LA POSTE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 107 000,00 0,00 103 063,23 103 063,23
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 936,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 107 000,00 0,00 103 063,23 103 063,23 3 936,77
2138 Autres constructions 107 000,00 0,00 102 356,63 102 356,63 4 643,37
2184 Mobilier 0,00 0,00 706,60 706,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
51 640,00 0,00 51 640,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 640,00 51 640,00 0,00 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 41 640,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 41 640,00 0,00 0,00 0,00 41 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -103 063,23 -103 063,23
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 180
LIBELLE : AMENAGEMENT SITE DU PALUS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 39 000,00 0,00 36 411,70 36 411,70
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 588,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 000,00 0,00 36 411,70 36 411,70 2 588,30
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 28 567,30 28 567,30 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 000,00 0,00 7 844,40 7 844,40 31 155,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -36 411,70 -36 411,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 190
LIBELLE : AMENAGEMENT EXT EHPAD
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : MAISON FRANCE SERVICES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 204 400,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
204 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 204 400,00 0,00 0,00 0,00 204 400,00
21318 Autres bâtiments publics 204 400,00 0,00 0,00 0,00 204 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
226 655,69 0,00 158 193,55 0,00 15 129,14 0,00 53 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 236,15 0,00 59 040,69 19 423,73 30 933,07 9 005,40 18 486,58 0,00 356 676,44 141 514,84 665 316,90
378 962,57 378 962,57
-377 881,40 -218 141,09 -541 455,77 0,00 72 440,68 -9 005,40 -84 266,07 -25 041,97 -91 102,71 0,00 -43 888,42 562 579,35
1 074 589,81 0,00 0,00 0,00 106 056,40 0,00 0,00 0,00 3 690,50 0,00 7 760,62 957 082,29
1 452 471,21 218 141,09 541 455,77 0,00 33 615,72 9 005,40 84 266,07 25 041,97 94 793,21 0,00 51 649,04 394 502,94
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2018
15 540,37
0,00 0,00
15 540,37
30 236,15 0,00 59 040,69 19 423,73 84 266,07 9 005,40 33 615,72 0,00 514 869,99 141 514,84 1 270 935,16 378 962,57
38 515,80
357 586,00
319 070,20
0,00
0,00
0,00
1 681,20
24 000,00
22 318,80
0,00
0,00
0,00
806 802,84
49 000,00
-757 802,84
22 464,00
97 438,62
74 974,62
912 350,00
632 420,62
-279 929,38
0,00
0,00
0,00
0,00
17 251,00
17 251,00
32 062,82
0,00
-32 062,82
10 823,34
87 145,00
76 321,66
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
4 183 197,49
4 683 201,95
-1 086 680,27
110 979,75
-57 623,72
1 570,65
-368 273,58
142 274,83
-183 220,34
9 192,81
-1 402,28
134 111,01
-14 643,00
85 881,62
-114 732,83
30 043,80
-19 662,56
10 119,08
-1 430 172,65
162 570,17
12 174,74
116 840,75
918 961,00
5 486 786,42
4 567 825,42 104 666,01 1 592 742,82 29 781,64 144 776,63 100 524,62 135 513,29 192 413,15 510 548,41 59 194,37 1 197 660,02 500 004,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
36A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
37A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
62 472,38 394 502,94 1 348 258,61 0,00 94 793,21 57 104,79 122 781,87 9 005,40 35 296,92 0,00 240 605,09 2 364 821,21 Total dépenses d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 439,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 439,33
206 439,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 439,33 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
16 Emprunts et dettes assimilées 172 523,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 523,24
172 523,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 523,24 Emprunts en euros 1641
0,00 30 236,15 0,00 59 040,69 19 423,73 84 266,07 9 005,40 33 615,72 0,00 514 869,99 141 514,84 Opérations d'équipement 891 972,59
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 5 133,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9 005,40 0,00 0,00 390 764,62 27 943,21 432 846,83
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 0,00 9 383,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,64
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 59 040,69 0,00 14 913,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 954,66
107 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 333,00
108 EGLISES et CHAPELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343,96
109 AUTRES BATIMENTS 0,00 10 556,80 0,00 0,00 11 079,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 636,57
110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 5 162,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 464,23 0,00 77 626,34
116 HABITAT PARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 615,72 0,00 0,00 0,00 33 615,72
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC ET DE LA RURALITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 019,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 019,10
150 AMENAGEMENT DU PORT DE GWINZEGAL PIP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00 2 664,00
160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA ENTREE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 073,84 0,00 23 073,84
170 ATELIERS RELAIS - LA POSTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 063,23 103 063,23
180 AMENAGEMENT SITE DU PALUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 567,30 7 844,40 36 411,70
15 540,37 21 412,89 0,00 35 752,52 5 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 26 585,78 76 626,25 Dépenses d'ordre 181 536,05
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 536,05 76 626,25 26 585,78 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,24 35 752,52 0,00 21 412,89 15 540,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 13912
88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00 Amendes de police 13932
2 114,82 2 114,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hôtel de ville 21311
35 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 752,52 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312
18 782,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 782,39 0,00 Équipements du cimetière 21316
1 438,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,71 0,00 Autres bâtiments publics 21318
64 521,80 64 521,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres constructions 2138
30 887,98 0,00 25 269,74 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Installations de voirie 2152
3 377,99 2 186,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,79 0,00 Mobilier 2184
9 119,47 7 803,43 1 316,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
38A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
15 452,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 452,37 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 2804181
RECETTES
94 905,62 957 082,29 49 000,00 0,00 20 941,50 0,00 357 586,00 0,00 130 056,40 0,00 97 438,62 1 707 010,43 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 765 757,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,12 761 687,60
113 473,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 473,38 F.C.T.V.A. 10222
53 642,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,12 49 572,66 T.L.E. 10223
598 641,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 641,56 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
0,00 3 690,50 0,00 3 690,50 0,00 0,00 0,00 106 056,40 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 113 437,40
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 0,00 3 690,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690,50
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 3 690,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690,50
116 HABITAT PARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 056,40 0,00 0,00 0,00 106 056,40
182 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 182 193,19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 193,19
1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 2182
322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802
1 621,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,67 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
18 922,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 922,04 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
1 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,00 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 2804181
2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00 Concessions et droits similaires 28051
447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
2 107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,14 Hôtel de ville 281311
2 506,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,53 Bâtiments scolaires 281312
20 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 213,00 Autres bâtiments publics 281318
2 493,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,45 Installations de voirie 28152
758,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,94 Réseaux d'assainissement 281532
3 532,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532,91 Réseaux d'électrification 281534
647,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,58 Autres réseaux 281538
418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
52 565,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 565,60 Matériel roulant 281571
7 535,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 535,04 Autre matériel et outillage de voirie 281578
1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00 Matériel de transport 28182
11 427,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 427,11 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
6 537,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,21 Mobilier 28184
39A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
42 397,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 397,97 Autres immobilisations corporelles 28188
13 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 13 201,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 197 660,02 500 004,46 1 592 742,82 59 194,37 510 548,41 192 413,15 135 513,29 100 524,62 144 776,63 29 781,64 104 666,01 4 567 825,42 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 019 970,86 40 744,05 364 776,10 29 781,64 280,23 40 524,62 38 376,71 49 422,03 147 719,91 5 006,88 303 327,83 10,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures administratives 60224
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 60225
4 179,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922,90 0,00 956,65 0,00 300,00 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
22 286,95 4 032,41 3 466,56 0,00 0,00 4 673,96 1 725,00 2 065,65 4 788,55 0,00 1 534,82 0,00 Eau et assainissement 60611
134 034,55 5 445,13 60 501,93 155,85 0,00 11 066,96 11 631,94 15 301,56 15 908,17 0,00 14 023,01 0,00 Énergie - Électricité 60612
20 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 077,08 0,00 11 022,93 0,00 0,00 0,00 Combustibles 60621
34 222,67 0,00 34 056,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,38 92,50 0,00 Carburants 60622
58 376,92 0,00 348,13 0,00 0,00 0,00 4 101,05 292,69 51 661,13 0,00 1 973,92 0,00 Alimentation 60623
1 089,70 230,28 106,65 0,00 0,00 0,00 360,87 0,00 391,90 0,00 0,00 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
9 392,27 0,00 2 985,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734,15 0,00 2 672,47 0,00 Fournitures d'entretien 60631
7 825,67 0,00 2 625,66 0,00 84,89 0,00 1 625,31 2 206,28 711,99 0,00 571,54 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
45 968,81 0,00 44 154,09 430,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,02 0,00 Fournitures de voirie 60633
5 070,89 0,00 3 972,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,48 380,60 0,00 0,00 Vêtements de travail 60636
5 123,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,55 0,00 0,00 4 450,02 0,00 Fournitures administratives 6064
1 771,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,90 76,00 0,00 323,90 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
15 574,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 15 414,04 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
179 607,66 6 839,47 102 439,94 26 768,09 0,00 789,98 4 371,85 2 597,61 26 148,97 0,00 9 651,75 0,00 Autres matières et fournitures 6068
47 763,82 0,00 9 371,42 0,00 85,34 0,00 601,92 431,24 4 477,88 3 848,88 28 947,14 0,00 Contrats de prestations de services 611
5 081,91 4 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 820,91 0,00 Locations immobilières 6132
9 929,70 3 366,00 1 501,98 0,00 0,00 448,02 0,00 360,00 387,58 0,00 3 866,12 0,00 Locations mobilières 6135
608,00 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges locatives et de copropriété 614
1 473,60 0,00 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,40 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
8 167,58 381,60 2 676,72 0,00 0,00 541,58 926,56 0,00 3 053,12 0,00 588,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
21 441,62 12 895,11 8 546,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
349,25 0,00 349,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations réseaux 615232
28 146,58 0,00 28 146,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant 61551
10 711,70 1 432,80 242,17 0,00 0,00 1 180,20 488,99 3 575,89 1 720,21 0,00 2 071,44 0,00 Autres biens mobiliers 61558
14 357,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,15 432,00 0,00 7 069,55 0,00 Maintenance 6156
14 011,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 011,40 0,00 Assurance multirisques 6161
40A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
14 797,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 797,31 0,00 Autres primes d'assurance 6168
5 225,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 Etudes et recherches 617
9 680,87 0,00 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,97 0,00 262,60 8 814,30 0,00 Documentation générale et technique 6182
51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de colloques et séminaires 6185
17 897,66 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 3 696,22 2 501,45 0,00 11 384,99 0,00 Autres frais divers 6188
2 747,69 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 515,00 0,00 357,50 1 655,19 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
12 279,04 348,00 0,00 778,00 0,00 60,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 8 573,04 0,00 Honoraires 6226
60 474,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 474,10 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
1 274,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,51 0,00 Divers 6228
441,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,62 0,00 Annonces et insertions 6231
64 731,76 0,00 0,00 0,00 0,00 16 942,92 0,00 106,21 0,00 0,00 47 682,63 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
6 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,80 211,00 0,00 0,00 0,00 Catalogues et imprimés 6236
2 668,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,60 0,00 Publications 6237
1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 Transports collectifs 6247
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Voyages et déplacements 6251
2 747,14 0,00 166,65 0,00 0,00 0,00 17,92 223,75 27,50 0,00 2 311,32 0,00 Missions 6256
8 760,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,85 0,00 8 743,11 0,00 Frais d'affranchissement 6261
11 388,02 307,20 1 082,22 0,00 0,00 0,00 195,56 195,56 41,96 83,92 9 481,60 0,00 Frais de télécommunications 6262
872,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,25 10,86 Services bancaires et assimilés 627
20 680,67 697,05 1 156,47 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 0,00 18 799,15 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
54 266,96 0,00 54 266,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A d'autres organismes 62878
69,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,60 0,00 Autres services extérieurs 6288
12 298,00 0,00 0,00 1 649,00 0,00 4 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,00 0,00 Taxes foncières 63512
1 677,52 0,00 1 457,76 0,00 0,00 0,00 219,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 595 902,02 0,00 1 158 840,76 0,00 144 496,40 0,00 83 087,56 142 991,12 290 318,51 54 187,49 721 980,18 0,00
39 484,69 0,00 17 411,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 072,98 0,00 Autre personnel extérieur 6218
7 124,03 0,00 3 288,28 0,00 427,20 0,00 229,75 408,68 856,22 148,63 1 765,27 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
32 970,23 0,00 15 291,99 0,00 1 981,10 0,00 1 066,64 1 896,61 3 974,30 689,26 8 070,33 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
4 313,79 0,00 1 972,66 0,00 256,24 0,00 137,97 245,19 513,90 89,12 1 098,71 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 253 048,38 0,00 551 794,89 0,00 67 373,55 0,00 47 722,82 80 994,19 164 701,33 28 419,26 312 042,34 0,00 Rémunération principale 64111
27 466,22 0,00 9 691,02 0,00 864,60 0,00 864,36 1 735,83 3 380,83 0,00 10 929,58 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
267 174,01 0,00 101 326,97 0,00 13 873,53 0,00 9 602,87 15 481,57 28 718,71 8 606,62 89 563,74 0,00 Autres indemnités 64118
190 065,66 0,00 121 990,98 0,00 19 431,22 0,00 0,00 0,00 8 210,81 1 445,97 38 986,68 0,00 Rémunérations 64131
6 481,60 0,00 6 481,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
240 506,46 0,00 117 783,06 0,00 15 867,53 0,00 6 959,29 12 368,96 27 158,89 4 713,15 55 655,58 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
41A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
408 876,17 0,00 181 513,94 0,00 22 484,47 0,00 15 269,62 26 070,09 52 445,99 9 116,92 101 975,14 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
7 414,31 0,00 4 940,63 0,00 786,96 0,00 0,00 0,00 332,53 58,56 1 295,63 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
61 816,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 816,20 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
3 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,00 0,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
291,03 0,00 291,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
1 095,24 0,00 322,00 0,00 0,00 0,00 84,24 0,00 25,00 0,00 664,00 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
43 900,00 0,00 24 740,00 0,00 1 150,00 0,00 1 150,00 3 790,00 0,00 900,00 12 170,00 0,00 Autres charges 6488
014 Atténuations de produits 177 953,56 0,00 67 685,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 267,60
2 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
108 146,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 146,60 Attributions de compensation 739211
67 685,96 0,00 67 685,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398
65 Autres charges de gestion courante 384 188,96 63 921,96 1 440,00 0,00 0,00 60 000,00 14 000,00 0,00 72 509,99 0,00 172 317,01 0,00
87 394,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 394,29 0,00 Indemnités 6531
3 694,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,62 0,00 Cotisations de retraite 6533
8 065,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 065,85 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 415,32 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,32 0,00 Formation 6535
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
924,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,04 0,00 Créances éteintes 6542
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres contributions 65548
4 412,51 3 921,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,55 0,00 0,00 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communes membres du GFP 657341
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 657351
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
20 812,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 812,48 0,00 0,00 0,00 Autres organismes publics 65738
121 468,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 206,96 0,00 70 261,71 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
1 001,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,18 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 114 189,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 189,97
114 921,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 921,92 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-731,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -731,95 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
67 Charges exceptionnelles 93 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,02 0,00 0,00 0,00 35,00 93 342,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711
35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 Amendes fiscales et pénales 6712
49,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
93 342,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 342,84 Autres charges exceptionnelles 678
42A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
182 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 182 193,19
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 193,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675
1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761
180 343,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 343,19 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
110 979,75 4 683 201,95 162 570,17 1 570,65 142 274,83 9 192,81 134 111,01 85 881,62 30 043,80 10 119,08 116 840,75 5 486 786,42 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 152 083,71 0,00 107 025,07 0,00 10 195,80 0,00 6 832,10 0,00 10 599,79 0,00 17 430,95 0,00
207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00 0,00 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extér 629
151 876,71 0,00 107 025,07 0,00 10 195,80 0,00 6 832,10 0,00 10 599,79 0,00 17 223,95 0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 288 638,82 1 117,80 16 989,72 0,00 19 388,00 0,00 124 736,66 1 493,90 66 082,70 1 100,65 57 729,39 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
8 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 910,00 0,00 Redevances funéraires 70312
1 709,60 0,00 1 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de stationnement et de location sur le domaine public po 70322
12 000,12 0,00 12 000,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
3 280,00 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux 704
1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
44 284,45 0,00 0,00 0,00 19 388,00 0,00 24 769,40 0,00 127,05 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
65 955,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 955,65 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
42 281,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 281,82 0,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
87 199,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 199,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Au GFP de rattachement 70846
4 526,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,65 3 426,00 0,00 aux autres organismes 70848
111,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,57 0,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
12 767,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
58,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,70 0,00 0,00 0,00 0,00 par d'autres redevables 70878
1 117,80 1 117,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
73 Impôts et taxes 2 816 905,75 28 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788 242,75
2 502 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 394,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
82 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 624,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
28 663,00 28 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
135 242,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 242,73 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
67 982,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 982,02 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
74 Dotations, subventions et participations 1 609 071,28 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00 0,00 27 576,00 110,00 630,05 1 577 130,23
658 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 076,00 Dotation forfaitaire 7411
43A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
535 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 962,00 Dotation de solidarité rurale 74121
195 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 732,00 Dotation nationale de péréquation 74127
920,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,23 FCTVA 744
10 438,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 630,05 9 698,00 Autres 74718
27 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 576,00 0,00 0,00 0,00 Autres communes 74748
2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes 7478
19 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
157 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 047,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 748371
1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 121 822,37 10 433,70 9 944,00 9 779,08 460,00 83 354,60 460,00 1 512,00 2 152,00 360,00 3 366,99 0,00
104 095,64 10 433,70 0,00 9 779,08 0,00 83 354,60 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26 0,00 Revenus des immeubles 752
17 726,73 0,00 9 944,00 0,00 460,00 0,00 460,00 1 512,00 2 152,00 360,00 2 838,73 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 9,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits de participations 761
9,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621
77 Produits exceptionnels 16 718,84 0,00 425,60 340,00 0,00 2 527,02 57,25 568,67 111,82 0,00 10 409,48 2 279,00
12 656,37 0,00 170,00 340,00 0,00 2 527,02 57,25 568,67 0,00 0,00 8 993,43 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
2 212,47 0,00 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,82 0,00 1 416,05 429,00 Produits exceptionnels divers 7788
15 540,37 21 412,89 0,00 35 752,52 5 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 26 585,78 76 626,25 Recettes d'ordre 181 536,05
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 536,05 76 626,25 26 585,78 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,24 35 752,52 0,00 21 412,89 15 540,37
165 995,68 76 626,25 26 585,78 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,24 35 752,52 0,00 21 412,89 0,00 Immobilisations corporelles 722
88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
15 452,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 452,37 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 300 000,00
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
44A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 500 004,46 1 197 660,02 1 697 664,48
011 Charges à caractère général 10,86 303 327,83 303 338,69
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 721 980,18 721 980,18
014 Atténuations de produits 110 267,60 0,00 110 267,60
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 193,19 0,00 182 193,19
65 Autres charges de gestion courante 0,00 172 317,01 172 317,01
66 Charges financières 114 189,97 0,00 114 189,97
67 Charges exceptionnelles 93 342,84 35,00 93 377,84
RECETTES TOTALES (1) 4 683 201,95 110 979,75 4 794 181,70
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 300 000,00 0,00 300 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 17 430,95 17 430,95
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 540,37 21 412,89 36 953,26
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 57 729,39 57 729,39
73 Impôts et taxes 2 788 242,75 0,00 2 788 242,75
74 Dotations, subventions et participations 1 577 130,23 630,05 1 577 760,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 366,99 3 366,99
76 Produits financiers 9,60 0,00 9,60
77 Produits exceptionnels 2 279,00 10 409,48 12 688,48
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 45A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 966148 105844 6494 59083 80276 90795
DEPENSES TOTALES (1) 888 651,18 105 844,09 6 494,47 59 082,88 77 645,14 59 942,26 011 Charges à caractère général 214 331,68 5 635,41 6 494,47 59 082,88 7 383,43 10 399,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 673 359,28 78,60 0,00 0,00 0,00 48 542,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 925,22 100 130,08 0,00 0,00 70 261,71 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 77 496,86 0,00 0,00 0,00 2 630,50 30 852,39 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 17 430,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,50 18 782,39
70 Produits des services, du domaine et ventes d 45 819,39 0,00 0,00 0,00 0,00 11 910,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 630,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 206,99 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 409,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 46A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 59 194,37 59 194,37
011 Charges à caractère général 5 006,88 5 006,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 54 187,49 54 187,49
RECETTES TOTALES (1) 1 570,65 1 570,65
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 100,65 1 100,65
74 Dotations, subventions et participations 110,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 360,00 360,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
111
Police nationale
112
Police municipale
CHAPITRES 1101 59664
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 59 194,37
011 Charges à caractère général 0,00 5 006,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 54 187,49
RECETTES TOTALES (1) 1 100,65 470,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 1 100,65 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 360,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 47A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 518,73 257 589,44 6 889,74 243 550,50 510 548,41
011 Charges à caractère général 2 518,73 65 672,16 134,42 79 394,60 147 719,91
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 126 162,61 0,00 164 155,90 290 318,51
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 754,67 6 755,32 0,00 72 509,99
RECETTES TOTALES (1) 2 152,00 51 233,79 0,00 88 889,04 142 274,83
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 10 599,79 10 599,79
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 23 657,79 0,00 12 094,73 35 752,52
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 66 082,70 66 082,70
74 Dotations, subventions et participations 0,00 27 576,00 0,00 0,00 27 576,00
75 Autres produits de gestion courante 2 152,00 0,00 0,00 0,00 2 152,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 111,82 111,82
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 41349 267474 332440
DEPENSES TOTALES (1) 17 691,60 239 897,84 243 550,50
011 Charges à caractère général 17 666,60 48 005,56 79 394,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 25,00 126 137,61 164 155,90
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 754,67 0,00
RECETTES TOTALES (1) 23 657,79 27 576,00 88 889,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 599,79
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 23 657,79 0,00 12 094,73
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 66 082,70
74 Dotations, subventions et participations 0,00 27 576,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 111,82
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 48A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (1) 101 457,86 90 955,29 192 413,15
011 Charges à caractère général 29 629,30 19 792,73 49 422,03
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 828,56 71 162,56 142 991,12
RECETTES TOTALES (1) 2 195,67 6 997,14 9 192,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 5 618,24 5 618,24
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 787,00 706,90 1 493,90
75 Autres produits de gestion courante 840,00 672,00 1 512,00
77 Produits exceptionnels 568,67 0,00 568,67
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles.
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 711 102943 83924 14028
DEPENSES TOTALES (1) 711,00 100 746,86 82 545,28 8 410,01
011 Charges à caractère général 711,00 28 918,30 11 382,72 8 410,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 71 828,56 71 162,56 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 2 195,67 1 378,90 5 618,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 5 618,24
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 787,00 706,90 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 840,00 672,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 568,67 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 49A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 40 647,10 94 866,19 135 513,29
011 Charges à caractère général 26 647,10 11 729,61 38 376,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 83 087,56 83 087,56
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 0,00 14 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 49,02 49,02
RECETTES TOTALES (1) 57,25 134 053,76 134 111,01
013 Atténuations de charges 0,00 6 832,10 6 832,10
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 124 736,66 124 736,66
74 Dotations, subventions et participations 0,00 2 025,00 2 025,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 460,00 460,00
77 Produits exceptionnels 57,25 0,00 57,25
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 23466 14126 3112 225796 3124
DEPENSES TOTALES (1) 23 409,16 14 125,93 3 112,01 91 741,86 3 124,33 011 Charges à caractère général 9 409,16 14 125,93 3 112,01 8 605,28 3 124,33
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 83 087,56 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 49,02 0,00
RECETTES TOTALES (1) 57,25 0,00 0,00 134 053,76 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6 832,10 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 124 736,66 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 2 025,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00
77 Produits exceptionnels 57,25 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 50A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 18 089,78 82 434,84 100 524,62
011 Charges à caractère général 18 089,78 22 434,84 40 524,62
65 Autres charges de gestion courante 0,00 60 000,00 60 000,00
RECETTES TOTALES (1) 85 772,62 109,00 85 881,62
75 Autres produits de gestion courante 83 354,60 0,00 83 354,60
77 Produits exceptionnels 2 418,02 109,00 2 527,02
CHAPITRES
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
511
Dispensaires et
autres
établissements
sanitaires
523
Actions en faveur
des personnes en
difficulté
524
Autres services
CHAPITRES 103862 60000 22544
DEPENSES TOTALES (1) 18 089,78 60 000,00 22 434,84
011 Charges à caractère général 18 089,78 0,00 22 434,84
65 Autres charges de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 85 772,62 0,00 109,00
75 Autres produits de gestion courante 83 354,60 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 418,02 0,00 109,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 51A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 144 776,63 144 776,63
011 Charges à caractère général 280,23 280,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 144 496,40 144 496,40
RECETTES TOTALES (1) 30 043,80 30 043,80
013 Atténuations de charges 10 195,80 10 195,80
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 388,00 19 388,00
75 Autres produits de gestion courante 460,00 460,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 52A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 7 Logement
7
Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 29 781,64 29 781,64
011 Charges à caractère général 0,00 29 781,64 29 781,64
RECETTES TOTALES (1) 250,00 9 869,08 10 119,08
75 Autres produits de gestion courante 250,00 9 529,08 9 779,08
77 Produits exceptionnels 0,00 340,00 340,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 53A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 169 137,74 1 422 151,61 1 453,47 1 592 742,82
011 Charges à caractère général 101 451,78 261 870,85 1 453,47 364 776,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 158 840,76 0,00 1 158 840,76
014 Atténuations de produits 67 685,96 0,00 0,00 67 685,96
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 162 570,17 0,00 162 570,17
013 Atténuations de charges 0,00 107 025,07 0,00 107 025,07
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 26 585,78 0,00 26 585,78
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 16 989,72 0,00 16 989,72
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 944,00 0,00 9 944,00
77 Produits exceptionnels 0,00 425,60 0,00 425,60
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
812
Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
814
Éclairage public
820
Services
communs
821
Équipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
833
Préservation du
milieu naturel
CHAPITRES 54267 114871 134649 72219 697826 261874 418153 1453 DEPENSES TOTALES (1) 54 266,96 114 870,78 133 507,86 70 477,76 635 373,61 240 397,13 342 395,25 1 453,47 011 Charges à caractère général 54 266,96 47 184,82 29 209,18 67 894,95 95 669,88 16 151,59 52 945,25 1 453,47 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 104 298,68 2 582,81 539 703,73 224 245,54 288 010,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 67 685,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 1 141,37 1 741,64 62 452,35 21 477,21 75 757,60 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 181,37 0,00 15 142,49 19 893,21 71 808,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 1 316,04 25 269,74 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 0,00 15 280,12 0,00 1 709,60 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 960,00 0,00 5 160,00 1 584,00 2 240,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 425,60 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 54A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 9 Action économique
91
Foires et marchés
93
Aides à l'énergie, aux
industries, au
94
Aides au commerce
et aux services
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (1) 4 253,80 12 895,11 381,60 87 135,50 104 666,01
011 Charges à caractère général 4 253,80 12 895,11 381,60 23 213,54 40 744,05
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 63 921,96 63 921,96
RECETTES TOTALES (1) 28 663,00 0,00 64 521,80 23 655,95 116 840,75
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 64 521,80 12 104,45 76 626,25
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 117,80 1 117,80
73 Impôts et taxes 28 663,00 0,00 0,00 0,00 28 663,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 433,70 10 433,70
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 55A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 394 502,94 51 649,04 446 151,98
Non individualisées en opérations 394 502,94 21 412,89 415 915,83
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 15 540,37 21 412,89 36 953,26 10 Dotations, fonds divers et réserves 206 439,33 0,00 206 439,33
16 Emprunts et dettes assimilées 172 523,24 0,00 172 523,24
N° Opérations 0,00 30 236,15 30 236,15
109 AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 5 133,60 5 133,60
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 0,00 9 383,64 9 383,64
109 AUTRES BATIMENTS 0,00 10 556,80 10 556,80
110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 5 162,11 5 162,11
200 MAISON FRANCE SERVICES 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 957 082,29 7 760,62 964 842,91
Non affectées aux opérations 957 082,29 4 070,12 961 152,41
001 Solde d'exécution de la section d'investis 13 201,50 0,00 13 201,50 021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 182 193,19 0,00 182 193,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 761 687,60 4 070,12 765 757,72 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 3 690,50 3 690,50
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 0,00 3 690,50 3 690,50
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 56A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 9 383,64 5 133,60 7 792,61 29 339,19
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 2 630,50 18 782,39
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 2 630,50 18 782,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 9 383,64 5 133,60 5 162,11 10 556,80
109 AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 5 133,60 0,00 0,00
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 9 383,64 0,00 0,00 0,00
109 AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 10 556,80
110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 5 162,11 0,00
200 MAISON FRANCE SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 7 760,62 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 4 070,12 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 070,12 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 3 690,50 0,00 0,00 0,00
105 BATIMENTS et SERVICES ADMIN 3 690,50 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 57A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 58 585,59 36 207,62 94 793,21
Non individualisées en opérations 23 657,79 12 094,73 35 752,52
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 23 657,79 12 094,73 35 752,52
N° Opérations 34 927,80 24 112,89 59 040,69
106 BATIMENTS SCOLAIRES 34 927,80 24 112,89 59 040,69
RECETTES TOTALES (1) 0,00 3 690,50 3 690,50
Affectées aux opérations 0,00 3 690,50 3 690,50
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 3 690,50 3 690,50
CHAPITRES
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (1) 41 644,74 16 940,85 36 207,62
Non individualisées en opérations 23 657,79 0,00 12 094,73
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 23 657,79 0,00 12 094,73
N° Opérations 17 986,95 16 940,85 24 112,89
106 BATIMENTS SCOLAIRES 17 986,95 16 940,85 24 112,89
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 3 690,50
Affectées aux opérations 0,00 0,00 3 690,50
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 3 690,50
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 58A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (1) 539,90 24 502,07 25 041,97
Non individualisées en opérations 0,00 5 618,24 5 618,24
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 5 618,24 5 618,24
N° Opérations 539,90 18 883,83 19 423,73
108 EGLISES et CHAPELLES 0,00 8 343,96 8 343,96
109 AUTRES BATIMENTS 539,90 10 539,87 11 079,77
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
108 EGLISES et CHAPELLES 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 31 Sous-fonction : 32
314
Cinémas et autres
salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 539,90 10 539,87 13 962,20
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 5 618,24
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 5 618,24
N° Opérations 539,90 10 539,87 8 343,96
108 EGLISES et CHAPELLES 0,00 0,00 8 343,96
109 AUTRES BATIMENTS 539,90 10 539,87 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
108 EGLISES et CHAPELLES 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 59A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 53 333,00 30 933,07 84 266,07
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 53 333,00 30 933,07 84 266,07
107 EQUIPEMENTS SPORTIFS 53 333,00 0,00 53 333,00
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 14 913,97 14 913,97
107 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 16 019,10 16 019,10
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
411
Salles de sport,
gymnases
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (1) 53 333,00 12 900,00 18 033,07
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 53 333,00 12 900,00 18 033,07
107 EQUIPEMENTS SPORTIFS 53 333,00 0,00 0,00
106 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 12 900,00 2 013,97
107 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 16 019,10
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
140 MAISON DE LA JEUNESSE DES ASSOC 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 60A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 9 005,40 9 005,40
N° Opérations 9 005,40 9 005,40
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 9 005,40 9 005,40
CHAPITRES
Sous-fonction : 52
521
Services à
caractère social
524
Autres services
DEPENSES TOTALES (1) 3 861,00 5 144,40
N° Opérations 3 861,00 5 144,40
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 3 861,00 5 144,40
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 61A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
61
Services en faveur
des personnes âgées
Total
DEPENSES TOTALES (1) 33 615,72 33 615,72
N° Opérations 33 615,72 33 615,72
116 HABITAT PARTAGE 15 129,14 15 129,14
116 HABITAT PARTAGE 18 486,58 18 486,58
190 AMENAGEMENT EXT EHPAD 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 106 056,40 106 056,40
Affectées aux opérations 106 056,40 106 056,40
116 HABITAT PARTAGE 106 056,40 106 056,40
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 62A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 128 763,22 412 692,55 541 455,77
Non individualisées en opérations 0,00 26 585,78 26 585,78
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 26 585,78 26 585,78
N° Opérations 128 763,22 386 106,77 514 869,99
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 0,00 0,00
110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 128 763,22 29 430,33 158 193,55 103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 232 571,07 232 571,07 110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 72 464,23 72 464,23
160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA EN 0,00 23 073,84 23 073,84 180 AMENAGEMENT SITE DU PALUS 0,00 28 567,30 28 567,30
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA EN 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
816
Autres réseaux et
services divers
821
Équipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
DEPENSES TOTALES (1) 128 763,22 3 422,64 369 227,82 4 571,66 35 470,43
Non individualisées en opérations 0,00 1 316,04 25 269,74 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 1 316,04 25 269,74 0,00 0,00
N° Opérations 128 763,22 2 106,60 343 958,08 4 571,66 35 470,43
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 128 763,22 0,00 29 430,33 0,00 0,00 103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 0,00 232 571,07 0,00 0,00 110 SERVICES TECHNIQUES 0,00 2 106,60 58 882,84 4 571,66 6 903,13 160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA EN 0,00 0,00 23 073,84 0,00 0,00 180 AMENAGEMENT SITE DU PALUS 0,00 0,00 0,00 0,00 28 567,30
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 63A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
816
Autres réseaux et
services divers
821
Équipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 AMENAGEMENT RUE DE KERMARIA EN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 64A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 9 Action économique
94
Aides au commerce
et aux services
marchands
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (1) 167 585,03 50 556,06 218 141,09
Non individualisées en opérations 64 521,80 12 104,45 76 626,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 64 521,80 12 104,45 76 626,25
N° Opérations 103 063,23 38 451,61 141 514,84
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 852,00 852,00
103 Amenag URBAIN et TOURISTIQUE 0,00 27 091,21 27 091,21
150 AMENAGEMENT DU PORT DE GWINZE 0,00 2 664,00 2 664,00 170 ATELIERS RELAIS - LA POSTE 103 063,23 0,00 103 063,23
180 AMENAGEMENT SITE DU PALUS 0,00 7 844,40 7 844,40
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
150 AMENAGEMENT DU PORT DE GWINZE 0,00 0,00 0,00
170 ATELIERS RELAIS - LA POSTE 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 65A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
3 692 276,78
1641 Emprunts en euros (total) 3 692 276,78
DEXIA - CLF F MON273790EUR T 01/01/2001 01/05/2011 196 026,78 3.41 1.40195 P N A-1
DEXIA - CLF R MIN211423EUR A 21/07/2003 01/12/2004 460 000,00 EURIBOR 4.36 4.36 P N A-1
CRCA F 00015908820 T 19/07/2006 05/07/2007 700 000,00 4.5 4.5 X N A-1
DEXIA - CLF F MIN2470055/2594 T 11/04/2007 01/04/2008 900 000,00 4.19 4.19 P N A-1
CREDIT FONCIER de
FRANCE
F 0 028 880 A T 25/03/2014 28/09/2015 671 250,00 4.53 4.53 C N A-1
Etablissement CAISSE
D'EPARGNE
F 8179645 T 07/06/2012 25/09/2015 765 000,00 4.79 4.79 C N A-1
Total général 3 692 276,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 66A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 14 234,13 172 523,24 114 921,92 2 450 221,35 0,00 0,00
172 523,24 14 234,13 114 921,92 1641 Emprunts en euros (total) 2 450 221,35 0,00 0,00
19 598,19 310,67 2 274,26 MON273790EUR 53 475,53 2,42 1.40195 N 0,00 F 0,00
28 921,21 483,48 7 064,39 MIN211423EUR 130 886,56 4,00 4.36 N 0,00 R EURIBOR 0,00
18 948,49 5 530,85 23 688,31 00015908820 514 497,65 17,33 4.5 N 0,00 F 0,00
24 255,35 7 267,49 29 480,63 MIN2470055/2594 678 711,61 17,08 4.19 N 0,00 F 0,00
35 800,00 192,58 24 123,39 0 028 880 A 510 150,00 14,25 4.53 N 0,00 F 0,00
45 000,00 449,06 28 290,94 8179645 562 500,00 12,50 4.79 N 0,00 F 0,00
Total général 14 234,13 172 523,24 114 921,92 2 450 221,35 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 67A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 68A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 6
2 450 221,35
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 69A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 07/06/2007
Biens de faible valeur
1 000,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
07/06/2007 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast
2 Linéaire
07/06/2007 2031 Frais d'études 2 Linéaire
07/06/2007 2032 Frais de recherche et de développement 2 Linéaire
07/06/2007 2033 Frais d'insertion 2 Linéaire
07/06/2007 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 Linéaire
07/06/2007 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 Linéaire
07/06/2007 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 Linéaire
07/06/2007 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 Linéaire
07/06/2007 2152 Installations de voirie 20 Linéaire
07/06/2007 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 Linéaire
07/06/2007 21532 Réseaux d'assainissement 20 Linéaire
07/06/2007 21533 Réseaux câblés 20 Linéaire
07/06/2007 21534 Réseaux d'électrification 20 Linéaire
07/06/2007 21538 Autres réseaux 20 Linéaire
07/06/2007 21571 Matériel roulant - Voirie 6 Linéaire
07/06/2007 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 Linéaire
07/06/2007 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 Linéaire
07/06/2007 2182 Matériel de transport 6 Linéaire
07/06/2007 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 Linéaire
07/06/2007 2184 Mobilier 15 Linéaire
07/06/2007 2188 Autres immobilisations corporelles 10 Linéaire
C-3-4-A03 70A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 379 050,57 388 411,47 I
172 523,24 173 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 173 000,00 172 523,24
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 215 411,47 206 527,33
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 206 440,00 206 439,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 206 440,00 206 439,33
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 381,00 88,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 8 590,47 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 8 590,47 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 1 291 400,57 379 050,57
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
912 350,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 71A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 347 459,35 1 013 743,19 III
Ressources propres externes de l’année (a) 153 400,00 167 116,16
10222 Dotations, fonds divers et réserves 113 400,00 113 473,38
10223 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 53 642,78
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 860 343,19 180 343,19
2802 Amortissement des immobilisations 322,00 322,00
28041512 Amortissement des immobilisations 1 621,67 1 621,67
28041582 Amortissement des immobilisations 18 922,04 18 922,04
2804181 Amortissement des immobilisations 1 614,00 1 614,00
28051 Amortissement des immobilisations 2 820,00 2 820,00
28128 Amortissement des immobilisations 447,00 447,00
281311 Amortissement des immobilisations 2 107,14 2 107,14
281312 Amortissement des immobilisations 2 506,53 2 506,53
281318 Amortissement des immobilisations 20 213,00 20 213,00
28152 Amortissement des immobilisations 2 493,45 2 493,45
281532 Amortissement des immobilisations 758,94 758,94
281534 Amortissement des immobilisations 3 532,91 3 532,91
281538 Amortissement des immobilisations 647,58 647,58
281568 Amortissement des immobilisations 418,00 418,00
281571 Amortissement des immobilisations 52 565,60 52 565,60
281578 Amortissement des immobilisations 7 535,04 7 535,04
28182 Amortissement des immobilisations 1 456,00 1 456,00
28183 Amortissement des immobilisations 11 427,11 11 427,11
28184 Amortissement des immobilisations 6 537,21 6 537,21
28188 Amortissement des immobilisations 42 397,97 42 397,97
024 Produits de cessions 350 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
13 201,50 347 459,35 1 591 723,03 598 641,56
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
632 420,62
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 291 400,57
1 591 723,03
+ 300 322,46
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
72A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
MO EGLISE RESTAURATION
CHARPENTE COUVERTURE SACRISTIE
NE-NOTE H
09/01/2019 0,00 1 320,00
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
14/01/2019 0,00 4 334,40
STELE CIMETIERE JARDIN DU
SOUVENIR
22/01/2019 0,00 2 367,20
VIS POUR PONT GARAGE 444 9230C 5 24/01/2019 0,00 1 248,00
CHARIOT DE DECOUPAGE POUR
VOIRIE
1 28/01/2019 0,00 858,60
REMORQUE PORTE BARRIERES 6 28/01/2019 0,00 2 100,00
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
07/02/2019 0,00 4 086,00
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 11/02/2019 0,00 884,26
Remplacement des ballons fluo BUDGET
2018
15 18/02/2019 0,00 5 124,19
MAPA 2018-02-MARCHE VOIRIE 2018 28/02/2019 0,00 13 476,00
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
05/03/2019 0,00 4 266,00
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 05/03/2019 0,00 716,93
tout generis 450 echafaudage peintre 10 05/03/2019 0,00 3 506,76
MAPA 2018-02-MARCHE VOIRIE 2018 25/03/2019 0,00 11 434,52
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
27/03/2019 0,00 1 800,00
CHAISES 180 UNITES RESTAURANT
SCOLAIRE
15 01/04/2019 0,00 12 058,20
Remplacement des ballons fluo BUDGET
2018
15 03/04/2019 0,00 1 332,29
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 05/04/2019 0,00 932,55
REFRIGERATEUR HERMINE 1 10/04/2019 0,00 539,90
1 LOT DE TABLES ET BANCS 15 15/04/2019 0,00 5 162,11
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
16/04/2019 0,00 840,00
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
16/04/2019 0,00 1 783,20
ACHAT POSTE DEPOT DE GARANTIE
AU TITRE DES FRAIS
17/04/2019 0,00 4 500,00
MARMITE GAZ DELRUE-RESTAURANT
SCOLAIRE
10 23/04/2019 0,00 5 495,62
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
PC02222217P0016 GUILLOU.P 11 Rue G
20 25/04/2019 0,00 4 409,26
TOBOGGAN JEUX AMENAGEMENT
PALUS
10 29/04/2019 0,00 2 496,00
MAPA 2019-02- CONSULTATION ACHAT
CAMION PORTE MOVI-BENNE
1 02/05/2019 0,00 60,00
TONDEUSE 10 06/05/2019 0,00 1 999,00
TAILLE-HAIES 1 06/05/2019 0,00 466,66
VITRINES D'EXTERIEUR POUR LE
SERVICE COMMUNICATION
10 11/05/2019 0,00 2 611,20
BARRIERES DE PROTECTION
ANTI-BELIER 1 UNITE
10 11/05/2019 0,00 3 862,00
BARRIERES DE PROTECTION
ANTI-BELIER 1 UNITE
10 11/05/2019 0,00 3 862,00
BARRIERES DE PROTECTION
ANTI-BELIER 1 UNITE
10 11/05/2019 0,00 3 862,00
NIVEAU LASER 1 13/05/2019 0,00 507,84
CONSOLE PS4 ET 2 MANETTES 1 13/05/2019 0,00 413,97
73 C-3-4-A101A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REMPLACEMENT CANDELABRES
BOURG LAENNEC FOCH-DELIB
37/2018-ACOMP
15 13/05/2019 0,00 6 149,68
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 16/05/2019 0,00 652,70
MAPA 2019-02- CONSULTATION ACHAT
CAMION PORTE MOVI-BENNE
1 20/05/2019 0,00 46,80
MONOBROSSE ORBIS BI VITESSE DUO
200/400
10 03/06/2019 0,00 1 661,40
TAILLE HAIES PELLENC HELION
TELESCOPIQUE+ BATTERIE
10 03/06/2019 0,00 918,00
TAILLE HAIES PELLENC HELION
TELESCOPIQUE+ BATTERIE
10 03/06/2019 0,00 1 188,00
POUBELLE TRI SELECTIF PLAGE 1 06/06/2019 0,00 752,04
ref devis 34997 PROGRAMME 39.85.089
REVO FOYER u1067 cité Jean
1 06/06/2019 0,00 450,31
POUBELLE TRI SELECTIF PLAGE 1 06/06/2019 0,00 752,04
POUBELLES TRI SELECTIF PLAGE 1 06/06/2019 0,00 752,04
TYROLIENNE JEUX DANS LE CADRE
AMENAGEMENT PALUS
10 06/06/2019 0,00 5 348,40
PISTOLET ET CHARIOT PEINTURE+ KIT
RADIATEUR
10 07/06/2019 0,00 1 119,49
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 11/06/2019 0,00 958,83
POMPE HAUTE PRESSION KRANZLE
12/150
10 11/06/2019 0,00 3 744,00
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 11/06/2019 0,00 88,60
VISSEUSE PLACO SUR BATTERIE-TYPE
DS5525
1 12/06/2019 0,00 744,00
ACHAT POSTE DEPOT DE GARANTIE
AU TITRE DES FRAIS
12/06/2019 0,00 88 700,00
columbarium marbrerie colone et pupitre
socle de cérémonie cime
18/06/2019 0,00 5 193,80
rideaux obscurcissants bureaux mairie 10 22/06/2019 0,00 2 216,40
rideaux obscurcissants maternelle -cp -
classe breton
10 22/06/2019 0,00 4 711,20
TRIPORTEUR BIBLIOTHEQUE 6 27/06/2019 0,00 2 497,00
MAPA 2019-003 VOIRIE 2019 29/06/2019 0,00 60,00
MAPA 2019-003 VOIRIE 2019 29/06/2019 0,00 336,34
ETUDE AMENAGEMENT DU SITE DU
PALUS
1 01/07/2019 0,00 852,00
SOL POUR BALANCOIRE GRENOBLE
PALUS
10 01/07/2019 0,00 3 861,00
AMENAGEMENT ROUTE DU
PALUS-CHAUSSIDOU
05/07/2019 0,00 28 567,30
devis 35055 FOYER EXP244 RUE
MARYSE BASTIE
1 10/07/2019 0,00 242,63
MAPA 2018-02-MARCHE VOIRIE 2018 12/07/2019 0,00 5 103,65
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 15/07/2019 0,00 196,87
MAPA 2018-02-MARCHE VOIRIE 2018 25/07/2019 0,00 1 118,34
VITRINE EXTERIEURE MURALE ANTARE 1 29/07/2019 0,00 975,60
VITRINE EXTERIEURE DOUBLE PORT 1 29/07/2019 0,00 975,60
VITRINE EXTERIEURE MURALE 1 29/07/2019 0,00 571,20
CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION
ECOLE MATERNELLE
10 30/07/2019 0,00 10 281,23
FIAT DUCATO BM417KQ 6 30/07/2019 0,00 12 900,00
CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION
ECOLE PRIMAIRE
10 30/07/2019 0,00 14 075,30
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
05/08/2019 0,00 4 362,00
74 C-3-4-A101A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
HAUT DEBIT ANNEE 2017-PHASE N°1
TRANCHE 2
15 13/08/2019 0,00 23 832,22
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
19/08/2019 0,00 409,44
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 29/08/2019 0,00 155,13
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 29/08/2019 0,00 17,98
MAPA 2019-003 VOIRIE 2019 04/09/2019 0,00 76 673,40
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 04/09/2019 0,00 132,96
TRIPORTEUR BIBLIOTHEQUE 6 06/09/2019 0,00 350,00
DEPLACEMENT COMPTEUR LINKY
BUREAU
12/09/2019 0,00 1 437,60
DGD-COMMANDE Q
GUILLIFURET--DELIBERATION N
°38/2019
1 12/09/2019 0,00 817,30
CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION
ECOLE MATERNELLE
10 18/09/2019 0,00 321,27
CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION
ECOLE PRIMAIRE
10 18/09/2019 0,00 321,28
REMPLACEMENT CANDELABRES
BOURG LAENNEC FOCH-DELIB
37/2018-ACOMP
15 19/09/2019 0,00 7 945,11
CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION
ECOLE MATERNELLE
10 19/09/2019 0,00 2 025,52
CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION
ECOLE PRIMAIRE
10 19/09/2019 0,00 1 713,28
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
19/09/2019 0,00 936,00
DIVISION PARCELLE ET BORNAGE
CONTRADICATOIRE CAMPING
KERJEAN VE
24/09/2019 0,00 5 144,40
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
27/09/2019 0,00 1 161,00
MEUBLES BUREAU COMPTA et divers
fournitures
1 05/10/2019 0,00 595,14
MEUBLES BUREAU COMPTA GWEN et
divers fournitures
1 05/10/2019 0,00 385,15
MEUBLES BUREAU COMPTA et divers
fournitures
1 05/10/2019 0,00 304,12
CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION
ECOLE PRIMAIRE
10 09/10/2019 0,00 830,99
CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION
ECOLE MATERNELLE
10 09/10/2019 0,00 647,73
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 09/10/2019 0,00 942,78
ACHAT POSTE DEPOT DE GARANTIE
AU TITRE DES FRAIS
10/10/2019 0,00 217,20
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
11/10/2019 0,00 5 127,90
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
11/10/2019 0,00 4 188,00
MAPA 2018-04-MARCHE MAITRISE D
OEUVRE CREATION MAISON DE LA JEU
11/10/2019 0,00 2 280,00
Remplacement des ballons fluo BUDGET
2018
15 14/10/2019 0,00 7 368,82
TABLEAU PLOUHABANA AUTEUR
ACONCHA SANZ Y AVERHOFF
15/10/2019 0,00 400,00
PREPARATION AMENAGEMENT RUE DE
KERMARIA-INTERVENTION DE MAI 2018
17/10/2019 0,00 852,00
panneau signalisation lot 10 22/10/2019 0,00 3 079,68
EXTENSION RESEAU POUR
RACCORDEMENT HABITAT PARTAGE
20 25/10/2019 0,00 4 215,58
reseaux aep habitat partagé 20 25/10/2019 0,00 14 271,00
75 C-3-4-A101A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
ENFOUISSEMENT RESEAU ORANGE
RUE C LE GOFFIC
20 04/11/2019 0,00 1 087,20
MAPA 2019-003 VOIRIE 2019 04/11/2019 0,00 97 253,40
MAPA 2019-003 VOIRIE 2019 05/11/2019 0,00 17 730,96
RIDEAUX LANIERES SEPARATION
CUISINE REST SCO
1 05/11/2019 0,00 300,00
ATELIER RELAIS CARRELAGE 06/11/2019 0,00 9 789,26
PLAN TOPOGRAPHIQUE ETAT DES
LIEUX GWIN ZEGAL POUR FUTURS
TRAVAUX
07/11/2019 0,00 2 664,00
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 08/11/2019 0,00 941,14
CHENE LIEGE QUERCUS SUBER
COLUMBARIUM
1 08/11/2019 0,00 318,00
CHENE LIEGE QUERCUS SUBER
COLUMBARIUM
15 08/11/2019 0,00 1 155,00
BANC CITY POUR CIMETIERE 1 UNITE 1 14/11/2019 0,00 761,40
BANC CITY POUR CIMETIERE 1 UNITE 1 14/11/2019 0,00 761,40
MAPA 2019-02-CAMION MOVI BENNE
IMMAT : FL 725 EJ
6 15/11/2019 0,00 38 266,36
HABITAT PARTAGE-DGDS BT-EP-FT 13
LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU 19 MA
19/11/2019 0,00 1 232,20
HABITAT PARTAGE-DGDS BT-EP-FT 13
LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU 19 MA
19/11/2019 0,00 8 555,28
HABITAT PARTAGE-DGDS BT-EP-FT 13
LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU 19 MA
19/11/2019 0,00 5 341,66
EXTENSION RESEAU POUR
RACCORDEMENT HABITAT PARTAGE
20 19/11/2019 0,00 5 341,66
ateliers relais meubles evier 1 19/11/2019 0,00 706,60
HOTTE REMPLACEMENT DE LA
TOURELLE D EXTRACTION
10 20/11/2019 0,00 3 471,44
TERRAIN THEILLAC PALUS C 1129 LD
BERLIN
26/11/2019 0,00 24 835,09
Toiture eglise paroissiale 27/11/2019 0,00 2 745,60
HAUT DEBIT PHASE 2 1/5 BUDGET
50000 BORDEREAU 98 TITRE 1630
15 02/12/2019 0,00 104 931,00
EXTRACTEUR POUSSIERE SERVICE
PEINTURE
10 06/12/2019 0,00 1 025,04
MO RUE DE KERMARIA
AMENAGEMENTS DE SECURITE
06/12/2019 0,00 1 917,00
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 06/12/2019 0,00 1 072,14
BABY FOOT PETIOT-SERIE 140 DELUXE 15 09/12/2019 0,00 1 600,00
TELEVISEUR POUR LE LOCAL JEUNES 1 12/12/2019 0,00 449,90
HONORAIRE MISSION ARCHITECTE
PLAN ET PC SECOURS POPULAIRE
2 16/12/2019 0,00 2 193,00
URNES ELECTIONS 10 19/12/2019 0,00 1 410,00
MAPA 2019-004 TRAVAUX DE SECURITE
RUE DE KERMARIA
24/12/2019 0,00 34 752,00
TR 2019-AMENAGEMENTS CIMETIERE
COLUMBARIUM
31/12/2019 0,00 18 782,39
TR 2019-CREATION ATELIER RELAI
ANCIENNE POSTE
31/12/2019 0,00 64 521,80
TR 2019-RESTAURANT SCOLAIRE
RENOVATION TOTALE
31/12/2019 0,00 12 094,73
TR 2019-CREATION DES ALLEES GROU
CIMENT CHAPELLE DE KERMARIA
31/12/2019 0,00 5 618,24
FONDS DE LIVRES BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE-ANNEE 2019
1 31/12/2019 0,00 306,46
TR 2019-CREATION LOCAL POUBELLES
AU PALUS
10 31/12/2019 0,00 3 650,49
TR 2019-ROUTES 31/12/2019 0,00 25 269,74
76 C-3-4-A101A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
TR 2019-CREATION D UNE TABLE
SALLE DE PATCHWORK
1 31/12/2019 0,00 397,26
TR 2019-RENOVATION ECOLE
PUBLIQUE
31/12/2019 0,00 23 657,79
TR 2019-RENFORCEMENT RESEAU
ELECTRIQUE SALLE PATOUILLE
31/12/2019 0,00 1 438,71
TR 2019-CREATION D'1 TABLE SALLE
PATCHWORK
1 31/12/2019 0,00 397,27
TR 2019-CREATION CHEMIN ACCES A
BONAPARTE
31/12/2019 0,00 2 114,82
TR 2019-ABRIS DE BUS MARMOR 10 31/12/2019 0,00 1 316,04
TR 2019-TABLE DE PIQUE-NIQUE POUR
HANDICAPES
1 31/12/2019 0,00 728,73
TR 2019-TABLE DE PIQUE-NIQUE
HANDICAPE
1 31/12/2019 0,00 728,73
TR 2019-TABLE PIQUE-NIQUE
HANDICAPE
1 31/12/2019 0,00 728,74
TR 2019-FABRICATION DALLE BETON
JEUX DU PALUS
10 31/12/2019 0,00 4 152,94
TR 2019-CREATION D UN TABLE SALLE
DE PATCHWORK
1 31/12/2019 0,00 397,26
TOTAL GENERAL 1 035 850,30 0,00
77 C-3-4-A101A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 78A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
1 850,00
0,00
79 C-1-1-BA10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
80 C-3-4-A101A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Renault MASCOTT
524FA 1
vf652afa00001812
5
9 568,00 8 9 568,00 0,00 1 800,00 1 800,00 30/10/2019
Renault MASCOTT
524FA 1
vf652afa00001812
5
9 568,00 8 9 568,00 0,00 1 800,00 1 800,00 30/10/2019
Mini-bus peugeot
boxer
7 900,00 10 7 900,00 0,00 50,00 50,00 31/12/2019
Cessions à titre gratuit
206 Peugeot
service technique
9 451,84 8 9 451,84 0,00 0,00 0,00 12/12/2019
Renault express 6 555,31 6 6 555,31 0,00 0,00 0,00 12/12/2019
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 43 043,15 3 650,00
C-3-4-A101 81A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
5 005 250,37
C-3-4-A11 82B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
180 000,00 158 400,00 2 898,00 7 200,00
F F A CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
PSPL-JETEE-2247
0
SIVOM BREHEC 180 000,00 158 400,00 2 898,00 7 200,00 1,75 1,75 2016 C 21,42
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 265 942,64 1 770 145,28 42 135,74 199 946,68
F F A DEXIA - CLF Refinancement
d'un
foyer-MAPAD-mais
on Saint-Joseph
Tiers RECUP Compta 1 412 951,11 303 338,72 18 395,49 92 263,29 4,65 4,65 2003 X 2,42
F F A CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
BATIMENT
STYLES
BRETAGNE
EHPAD ST
JOSEPH
BSB BATIMENTS ET STYLES DE
BRETAGNE
346 674,77 326 626,39 4 500,88 6 772,61 1,35 1,35 2014 X 36,67
F F M Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON
SPECIALISEE
SITUEE LE
BOURDEAU A
PLOU
OHS Objectif Handicap Solidarité 750 000,00 441 454,30 9 471,30 81 455,82 1,95 1,95 2015 X A-0 5,08
F F A CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
BATIMENT STYLE
BRETAGNE
EHPAD ST
JOSEPH
BSB BATIMENTS ET STYLES DE
BRETAGNE
462 005,76 435 287,71 5 998,23 9 025,71 1,35 1,35 2016 X 36,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 83B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
BATIMENT
STYLES
BRETAGNE
EHPAD ST
JOSEPH-CN-19lgt
22580
BSB BATIMENTS ET STYLES DE
BRETAGNE
294 311,00 263 438,16 3 769,84 10 429,25 1,35 1,35 2017 X A-1 21,67
TOTAL GENERAL 1 928 545,28 3 445 942,64 207 146,68 45 033,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 84B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
301 678,00
0,00
0,00
301 678,00
5 005 250,37
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 6,03%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 85C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11 11 0 11 0 11
A 0 0 0 0 Attaché 0 0
A 2 0 2 2 Attaché principal 0 2
B 2 0 2 2 Rédacteur 0 2
C 3 0 3 3 Adjoint administratif 0 3
C 0 0 0 0 Adjoint administratif 2ième classe 0 0
C 3 0 3 3 Adjoint administratif principal 1ière classe 0 3
C 1 0 1 1 Adjoint administratif principal 2ième classe 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 39 39 0 39 1 38
A 1 0 1 1 Ingénieur 0 1
B 1 0 1 1 technicien 0 1
B 0 0 0 0 Technicien principal 1ere classe 0 0
C 13 0 13 13 Adjoint technique 0 13
C 0 0 0 0 Adjoint technique 2ième classe 0 0
C 10 0 10 10 Adjoint technique principal 1ière classe 0 10
C 4 1 5 5 Adjoint technique principal 2ième classe 0 5
C 0 0 0 0 Agent de maîtrise 0 0
C 9 0 9 9 Agent de maîtrise principal 0 9
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ière
classe
0 1
C 0 0 0 0 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ième
classe
0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine 0 1
C 0 0 0 0 Adjoint du Patrimoine Principal 1ere Classe 0 0
C-3-4-C011 86C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 6 6 0 6 0 6
B 1 0 1 1 Animateur 0 1
C 2 0 2 2 Adjoint d'animation 0 2
C 3 0 3 3 Adjoint d'animation Principal 2eme classe 0 3
C 0 0 0 0 Adjoint d'animation principal 2ième classe 0 0
FILIERE POLICE (j) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Garde-champêtre chef Principal 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 59 60 1 60 0 60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 87C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi non permanent (7)
ATA 0,00 C ADJOINT ADMINISTRATIF 332 CDD ADM
ATA 0,00 C ADJOINT D ANIMATION 326 CDD ANIM
ATA 0,00 C ADJOINT D ANIMATION 326 CDD ANIM
ATA 0,00 C ADJOINT TECHNIQUE 326 CDD TECH
ATA 0,00 C ADJOINT TECHNIQUE 326 CDD TECH
ATA 0,00 C ADJOINT TECHNIQUE 326 CDD TECH
ATA 0,00 C ADJOINT TECHNIQUE 326 CDD TECH
ATA 0,00 C ADJOINT TECHNIQUE 326 CDD TECH
APPRENTIE 0,00 C APPRENTIE 332 TECH
TOTAL GENERAL 0,00
C-3-4-C011 88C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 89C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
ELUS DIF COTISATION DIF ELUS
C-3-4-C012 90C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 017 254,65 912 350,00 1 452 471,21 1 652 433,44
RECETTES 4 017 254,65 632 420,62 1 074 589,81 2 310 244,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 211 456,00 0,00 4 567 825,42 643 630,58
RECETTES 5 211 456,00 0,00 5 486 786,42 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - Lotissement du Petit Bourdeau (1)
BUDGET : Lotissement du Petit Bourdeau N°SIRET : 21220222000092
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 833,28 0,00 63 416,64 478 416,64
RECETTES 541 833,28 0,00 0,00 541 833,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 756 833,28 0,00 6 174,00 750 659,28
RECETTES 756 833,28 0,00 0,00 756 833,28
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
912 350,00 1 515 887,85 4 559 087,93 DEPENSES 2 130 850,08
632 420,62 1 074 589,81 4 559 087,93 RECETTES 2 852 077,50
FONCTIONNEMENT
0,00 4 573 999,42 5 968 289,28 DEPENSES 1 394 289,86
0,00 5 486 786,42 5 968 289,28 RECETTES 481 502,86
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
10 527 377,21
10 527 377,21
6 089 887,27
6 561 376,23
912 350,00
632 420,62
3 525 139,94
3 333 580,36
C-3-4-C035 91C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
0,00
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
0,00
110 000,00
102 800,00
0,00
0,00
108 146,00
99 967,26
0,00
0,00
0,00
0,00 2 832,74
1 854,00
0,00
0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
0,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
C-3-4-C036 92D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
7 446 000,00 2,407 16,670 0,000 1 241 248,00 2,407
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 957 000,00 2,842 22,600 0,000 1 120 282,00 2,842
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 198 200,00 2,429 68,580 0,000 135 926,00 2,429
TOTAL 12 601 200,00 2,578 2 497 456,00 2,603
C-3-4-D01 93D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Plouha, le 14/05/2020
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Plouha, le 14/05/2020 Date de convocation : 27/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
DELSOL Philippe
MORVAN Jean-Michel
COMPAIN Xavier
LE HERVE Jacqueline
GOURDAIN Michel
ALBRECHT Marie-Thérèse
BONDOUX Monique
CARTIER Jean-Pierre
LE PUT Danie
HEUZE Joel
MONTAGNE Christiane
JAECKERT Marie-Odile
HELARY Bernard
C-3-4-D02 94D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE PLOUHA - 22 - BUDGET COMMUNAL
QUILIN Joelle
LECLERC Françoise
DORNEMIN Jean-Luc
COSTENTIN Véronique
LEARD Didier
LANCASTER Christine
QUELLEC Régis
LE ROUX Stéphanie
LE COADOU Cédric
HUON Ludovic
TREHOREL Victor
ARTUS Marie-Paule
JOBBE-DUVAL Bénédicte
DUVAL Eric
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 95SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.36 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.45 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.66 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.68 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.69 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.70 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.71 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.72 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.73 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.78 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.79 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.80 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.81 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.82 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.83 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.85 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.86 C1.1 - Etat du personnel X
p.90 C1.2 - Action de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.91 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.92 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.93 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.94 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000