Acte - note de presentation budget 2019

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Acte - note de presentation budget 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Acte - note de presentation budget 2019)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, ef Plouha

Budgets Primitifs

2019

République Française

Note de Présentation

VILLE DE PLOUHA

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Code Général des Collectivités territoriales prévoit à l’article Article L2313-1 qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation, elle sera disponible sur le site internet de la Commune lorsque le vote

sera réalisé.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’ordonnateur, (pour une commune le maire), est autorisé par cet acte, à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile, Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non traitées en fin d'année.

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre

de principes budgétaires qui s'imposent à elles.

Le budget 2019 est voté le 4 avril 2019 par conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat

de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Les budgets et annexes sont transmis au représentant de l'Etat dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé pour son adoption par les articles L. 1612-2 et L. 1612-9. A défaut, il est fait application des

dispositions de l'article L. 1612-2.

Ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et

la qualité des services rendus aux habitants.

Les opérations d'investissement nécessaires sont prévues en recherchant des financements, notamment en

sollicitant des subventions auprès de l’État, des collectivités ou de partenaires.SECTION DE FONCTIONNEMENT

> DÉPENSES :

CHAPITRE LIBELLE TYPE DE DEPENSE BP 2019 BP 2018 DIFFERENCE EXPLICATIONS

011 Charges Eau, électricité, 1 204 885.00 | 1 208 520.00 | -3 635.00 Volonté de maitriser les

générales achats fournitures, dépenses même si hausse des

consommables ... prix d'achat.

Une condamnation 60 000.00€

pour un litige d'urbanisme de

2004, alourdi l’article 6227

012 Charges de Traitements, 2 616 044.00 | 2539 511.00 | +76 533.00 L'objectif est de maitriser ce

personnel charges, poste.

contractuels, ... Mais cette année il faut prévoir

aussi les agents recenseurs, les

élections européennes, des

remplacements non réalisés en

2018, les avancements

d'échelons ...

014 Atténuation

des produits

Reversement au 75 000.00 70 000.00 + 5 000.00 En fonction de la taxe perçue.

SDE de la taxe

électricité

Ce montant est défini en

Attribution de 110 000.00 7 000.00 +106 000.00 | fonction des compétences

compensation à la transférées à LAC ex : SDIS

communauté de En général, neutre pour la

communes L A C commune car dépense à

prévoir en moins sur un autre

chapitre.

065 Autres charges | Indemnités des 431 339.00 503 760.00 - 72 421.00 SDIS — 80 000.00 car transféré

de gestion élus, Versements au chap 014.

courante aux ccas, sivom,

subventions aux

écoles, aux

associations ...

066 Charges Remboursement 114 268.00 122 298.65 -8 030.35 Prévisions en fonction des

financières des intérêts des tableaux d'amortissement des

emprunts emprunts.

067 Charges 99 500.00 39 500.00 +60 000.00 Reversement à LAC du solde de

exceptionnelles l'excédent du budget

assainissement transféré.

022 Dépenses 50 076.81 33 308.45 + 16 768.36 Limitées à 7.5% des dépenses

imprévues réelles de fonctionnement

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4701 112.81 | 4 523 899.10 | +177 213.71 | +4%

DE FONCTIONNEMENT Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg — 22580 PLOUHA Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 - E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.frCHAPITRE OBJET MONTANT

11 CHARGES GENERALES 1 204 885,00

12 CHARGES DE PERSONNEL 2 616 044,00

CHARGES DE

GESTION 14 ATTENUATION DE PRODUITS 185 000,00

COURANTE

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 431 339,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 437 268,00

66 CHARGES FINANCIERES 114 268,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 99 500,00

022 DEPENSES IMPREVUES 50 076,81

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 701 112,81

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 330 000,00

OP D'ORDRE

BUDGETAIRES OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

042 Dotation aux amortissements 180 343,19

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 510 343,19

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2019

TOTAL 4 701112,81€ CHARGES GEMERALES M CHARGES DE PERSONNEL BIATTEMUATION DE PROQUITS M AUTRES CHARGES GESTION COURANTE M CHARGES ANMICIERES M CHARGES EXCEPTIONNELLES M DEPENSES IMPREVUES

Les dépenses d'ordre sont composées essentiellement des dotations aux amortissements et du virement à la section

d'investissement.

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg - 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 - E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.fr Les dépenses du BP 2019 sont aussi réparties par fonction en voici une présentation :

FONCTIONNEMENT DEPENSES REPARTITION PAR FONCTION €

Intérêt des emprunts, charges exceptionnelles, opérations d'ordre 828 111,19 15,89%

Services généraux 1 393 800,81 26,74%

sécurité salubrité 66 573,00 1,28%

Enseignement formation 533 873,00 10,24%

Culture 211 361,00 4,06%

Sport et jeunesse 143 874,00 2,76%

Interventions sociales et santé 90 500,00 1,74%

Famille 142 696,00 2,74%

Logement 27 000,00 0,52%

Aménagements et services urbains 1662 267,00 31,90%

Action économique 111 400,00 2,14%

TOTAL 5 211 456,00 100,00%

Aménagements et Action économique Fe : È Intérêt des emprunts,

services urbains 2% à harges exceptionnelles,

32% : : ns d'ordre

Logement

0%

Interventions

sociales et santé Services généraux

2% 27%

Famille

9

sporbét jeunesse

3% a Enelenement nn salubrité

formation °

10%

BFONCTIONNEMENT DEPENSES REPARTITION PAR FONCTION

Mintérèt des emprunts, charges exceptionnelles, opérations d'ordre

M Services généraux

Msécurité salubrité

HEnscignement formation

Culture

MSport et jeunesse

Minterventions sociales et santé

MFamille

MmLogement

MAménagements et services urbains

BACtion économique

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg - 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 - E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.fr > LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE OBJET MONTANT

70 PRODUITS DES SERVICES 277 500,00

73 IMPOTS ET TAXES 2 752 000,00

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 470 100,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 111 760,00

RECETTES DE

GESTION COURANTE 013 ATTÉNUATION DES CHARGES 80 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 4 691 360,00

76 PRODUITS FINANCIERS 10,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 691 370,00

OP D'ORDRE TRAVAUX EN REGIE 220 086,00

TRAVAUX REGIES REPRISES 042

SUBVENTIONS

TOTAL DES RECETTES 4 911 456,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 300 000,00

Recettes réelles de fonctionnement BP 2019

TOTAL 4 691 370,00 € 1 PRODUITS DES SERVICES MIMIPOTS ETTAKES MOOTATIONS ETSUEVENIONS M AUTRES CHARGES GESTION COURANTE M ATTEN LATIN DES CHARGES MB PRODUITS FINANCIERS M PAOOUITS EXCEP TI CHNELS

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg — 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 - Fax/Plr : 02.96.20.30.47 - E-mail/lizherel : accueil.plouha@ outlook.fr Chapitre 013 atténuation des charges : Prévu 80 000.00 €, en effet des arrêts de maladie ont été requalifiés et nous

allons percevoir des remboursements par les assurances.

Chapitre 70 produit des services du domaine et ventes diverses : baisse des prévisions de recettes pour la cantine

scolaire au motif d’une baisse des effectifs et baisse des ressources liées à la facturation de l’alsh car transfert de la

facturation à l’EPCI Leff Armor Communauté (baisse aussi de dépenses prévues).

L'article 70846, 98 900.00€ correspond à la facturation à Leff Armor Communauté du personnel, des frais divers de

l'alsh.

Chapitre 73 impôts et taxes : les taux d'imposition des taxes directes locales sont conservés comme les années

passées l’augmentation est le résultat des hausses de bases données par l’état.

Chapitre 74 Dotations subventions et participations :

PHETUTLE

nérale des Collectivités Locales

Direction Gé

carèses ce réramon ces | nores ouronmanon sur x Domous RÉPARIIIOM DES DOTANONS

accuen. commons Eu LGNE

Fiche Dotations commune : 22222 - PLOUHA

Année de répartition : 2019

> les dernières dotations en ligne dis tan

[ na pue enr decor

Code INSEE 2m

Hem de la commune PLOURA

Commune membre de

les derniers ertères en ligne Population INSEE Population DGF

Revenu par habitant - Potentiel financier par habitant

Recettes réelles de fonetennement Effor Faeat > les demires netes d'information

a Indice synthétique DSR cible 5 Rang OSR ébie

È Indice synthétique DSU : Rang OSu

Indice synthétique préfèvement FSRIF 5 Indice synthétique versement FSRIF

Rang FSRIF

Dotations, attribution et contribution au titre des fonds de péréquation

D.G.f montant total 138970

Dotatien élu local (OPEL) o

D.G.r des communes : dotation fomaitire (OF) essor

D:G.F des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) °

0.6. des communes : dotation de seiéarité rurale “bourg centre” (DSR 8€) 307 635

D.G.A des communes : dotation de solidarité rur 90 224

D.GA des communes : dotation de solidarité rurale * 138053

detatien nationale de péréquation (OP) 195722

étatien d'aménagement des communes d'autre-mer (ACOM)

O.GF. des communes :

Le montant prévu au bp 2019 était prudent 1 270 000 €, l’état annonce après l’élaboration du budget, un total de

dotations pour Plouha de 1 389 700.00 euros donc +119 770€ par rapport au bp et + 42 000 euros par rapport au

réalisé 2018.

Au chapitre 042 les recettes correspondent au mouvement d'ordre des travaux en régie : le même montant est en

dépenses d'investissements.

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg - 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 — E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.fr Les recettes de fonctionnement réparties par fonction

FONCTIONNEMENT RECETTES REPARTITION PAR FONCTION €

PRODUITS DES SERVICES 277 500,00 € 5,32%

IMPOTS ET TAXES 2752000,00€| 52,81%

DOTATIONS ET SUBVENTIONS 147010000€| 28,21%

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 111 760,00 € 2,14%

ATTÉNUATION DES CHARGES 80 000,00 € 1,54%

PRODUITS FINANCIERS 10,00 € 0,00%

TRAVAUX EN REGIE 220 086,00 € 4,22%

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 300 000,00 € 5,76%

521145600€| :6000%

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT ATTÉNUATION DES

TRAVAUX EN REGIE 4% REPORTE 6% CHARGES 2% .

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE 2%

PRODUITS DES SERVICES

5%

DOTATIONS ET SUBVENTIONS 28%

IMPOTS ET TAXES 53%

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg - 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 — E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.fr LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement est équilibrée en recettes et en dépenses :

4 017 254.65€

> DEPENSES :

Les dépenses en investissement sont le reflet de l’action politique de l’équipe en place, Le total des dépenses

d'équipement est de 3 085 301.00€

Les projets les plus importants d’un point de vue financier sont :

e L'opération N°140 : Création de la maison de la jeunesse des associations et de la ruralité montant :

876 000.00 euros.

Les demandes de subventions sont en cours ou déjà attribuées, l’ensemble des subventions à percevoir

seraient de 452 286,00 + 2 prêts à taux zéro de la : 72 445,00 € et donc un autofinancement de 351 269,00

€.

e Opération N°150 : Aménagements de l’accès et de sécurité du port de Gwin-Zegal 444 800.00 €.

Ce projet devrait obtenir des subventions à hauteur de 246 340.00 euros.

De plus, depuis le vote de ce budget une information du pays de Guingamp nous indique que nous pourrions

aussi être bénéficiaires d’une aide dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER).

e L'opération N°160 : l'aménagement de la rue de Kermaria : Montant prévu des dépenses, 600 852.00 € ttc

Les subventions devraient atteindre 189 000.00 euros.

e Les travaux en régie, sont des travaux d'investissement réalisés par les agents des services techniques, le

montant prévu de 220086 euros est une opération d'ordre budgétaire qui abonde la section de

fonctionnement en recettes.

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg — 22580 PLOUHA

Tél/Pgz : 02.96.20.21.26 — Fax/Plr : 02.96.20.30.47 — E-mail/lizherel : accueil.plouha@outlook.fr > LES RECETTES :

RO02 - Report en fonctionnement au BP 2019 300 000,00 €

R1068 — affectation en INVESTISSEMENT au BP 598 641,56 €

2019

L'excédent de fonctionnement capitalisé 598 641.00 € répond à l'objectif de maitriser les dépenses en

fonctionnement afin d’utiliser les deniers publics pour l'investissement.

Les subventions d'investissement 618 980.00€, l’objectif est la recherche systématique de financements.

Le F CT V À 113 400.00€, ce remboursement d’une partie de la tva payée par la commune est lié aux

investissements réalisés en 2017.

L’emprunt sera mobilisé si cela est nécessaire en fonction de la trésorerie disponible.

Les produits de cession 350 000.00 € concernent la vente du camping de Kerjean dont le compromis de vente

a été signé en étude notariale.

LE BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DU PETIT BOURDEAU

Le Budget annexe s’équilibre en dépenses et en recettes pour la somme de 1 298 666.56 €

Ce budget prévoit :

Des dépenses d’études : 50 000.00€

Des dépenses de matériel et travaux : 360 000.00€

Des frais accessoires : 5 000.00 €

En recettes la vente de terrains 278 416.64 € et un prêt de 200 000.00 €

Le stock actuel étant la valeur du terrain 63 626.64 €

Le reste des prévisions sont des écritures d'ordre de variations de stocks.

LELLLLLLLLLLLLLLLLLELE,)

Hôtel de ville/Ti kêr : 24 avenue Laënnec/ 24 bali Laeneg — 22580 PLOUHA

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