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Acte Administratif - Arrêté du 25 avril 2025 Nomination des représentants de la Ville aux commissions consultatives paritaires
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 25 avril 2025 Nomination des représentants de la Ville aux commissions consultatives paritaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250425-25 11366-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
) Q ÿ PT "N f \ * Date de réception préfecture : 29/04/2025
EAIONA-PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: nomination des représentants de la Ville aux commissions consultatives paritaires,
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le code général de ia fonction publique et notamment ses articles L.272-1 et
L.272-2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de désigner
les représentants des collectivités territoriales aux commissions consultatives
paritaires parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif,
Considérant l'effectif des agents contractuels relevant de chacune des commissions
consultatives paritaires,
ARRÊTE :
Article 1 - Sont nommés en qualité de représentants de la Ville de Bayonne à la
commission consultative paritaire compétente à l'égard toutes les catégories
d'agents :
- titulaires : Madame Sylvie DURRUTY, Monsieur Christian MILLET-BARBE:
Madame Marie-Noëlle LARRE.
- Suppléants: Madame Sophie CASTEL, Monsieur Philippe DAUBISSE, Madame
Jennifer MOTHES.
Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la
Ville de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publicité faite par voie d'affichage en mairie.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise aux intéressé(e)s pour
notification ainsi que transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de
Bayonne.
Bayonne, le 25 avril 2025 Le Mairel ceNifie
Que la présente
piêce À été publiée
Î Ématérialisée,
an/René Etchegaray
Maire de Bayonne