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Arrêté - A 27 2025 portant designation des representants de la collectivite a la Commission Consultative Paritaire
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 27 2025 portant designation des representants de la collectivite a la Commission Consultative Paritaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mis en ligne le : 10/02/2025
VILLE DE VILLIERS-LE-BEL (Val d'Oise)
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE DU MAIRE
A-27-2025
Désignation des représentants de la Collectivité à la Commissions Consultative Paritaire
Madame La Maire de la Commune de Villiers-le-Bel,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux Commissions Consultatives Paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, - Vu la délibération en date du 24 mai 2022 créant une Commission Consultative Paritaire commune pour la Ville de Villiers-le-Bel et le Centre Communal d'Action Sociale, placé auprès de la Ville de Villiers-le- Bel,
- Vu la démission de M. Jean-Louis MARSAC de sa fonction de Maire de la commune de Villiers-le-Bel., laquelle a été accepté par M. le Préfet par courrier en date du 26 août 2024, - Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALLTECHTACHI, en qualité de Maire,
ARRETE
Article 1 : Le Collège des Représentants de la Collectivité à la Commission Consultative Paritaire s'établit comme suit :
Sont désignés membres titulaires :
Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, Madame Véronique CHAINIAU, Monsieur Faouzi BRIKH et Madame Mariam CISSÉ-DOUCOURÉ.
Sont désignés membres suppléants : Monsieur Allioui HALIDI, Monsieur Cédric PLANCHETTE, Madame Térésa EVERARD et Monsieur Maurice MAQUIN.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 3: Ampliation sera remise à:
- Représentant de l'Etat
Madame La Maire,
Djida DJAL I-TECHTACH
\ a : |
Madame La Maire oi | - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal _} Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage. \i Affiché le : |
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