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Compte-Rendu - nvxz7o9i2aq1gss
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nvxz7o9i2aq1gss)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2022
Nombre de conseillers :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 21 mars, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Annie LORON, Françoise BALVAY,
MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Alain
BRANGER, Hervé BLOIS, David FOURNIER, Pascal VAUTIER, Guy
SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET
Absentes excusées : Mmes Carole MARTIN, Sarah RUZZA,
Absent : M. Emmanuel LEGRAND
Date de la convocation : 15 mars 2022
Elu secrétaire de séance : M. Jean-Bernard FOUILLET
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14
FEVRIER 2022 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 14
février 2022, qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n'étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE - DELIBERATIONS SUBVENTIONS :
M. Le Maire revient sur Le dossier en cours.
IUinforme Les élus avoir rencontré l’architecte avec le désamianteur Le mercredi 16 mars 2022, pour vérifier Les éléments à désamianter, présents uniquement dans la classe du
cycle Il de Mme Dorothée SALARD.
M. Le Maire précise aux élus que l’amiante a été repérée uniquement dans les encadrements de fenêtres. Pour effectuer cette opération, il est nécessaire de déménager la classe concernée puis l’isoler. La société de désamiantage va mettre en ptace des protections pour pouvoir effectuer Les travaux.
Pour cette année, M. Le Maire indique aux élus que Les travaux vont commencer par la classe du cycle Ill, de Mme Laurence PROTHERY.
Plusieurs solutions sont à exploiter ; à confirmer par l’architecte.
En effet, si l’architecte termine de monter tous les dossiers en avril, une publication pour Le marché public pourrait être envoyée début mai, pour une analyse des offres début
juin, suivie par un retour auprès des entreprises non retenues, et une signature fin juin, début juillet du marché avec les entreprises retenues.
Le planning ainsi retenu permettrait un début des travaux en septembre 2022, avec le déménagement en amont courant août de la classe du cycle Ill de Mme Laurence _ PROTHERY. de Sans oublier de déménager la classe du cycle Il de Mme Dorothée SALARD, pour permettre d'effectuer les travaux de désamiantage, en déplaçant les tables, les chaises dans Les pièces à côté; tous les papiers et armoires seront provisoirement installés sous la mezzanine, qui sera calfeutrée par la société de désamiantage.
Une fois Le désamiantage effectué, l’entreprise va préparer tous Les éléments requis pour faire les travaux, à savoir une analyse d’air, pour vérifier l'absence de particules d'amiante.
M. Le Maire précise aux élus qu’il ne s’agit pas de gros travaux de désamiantage, comme ceux effectués à la cantine-garderie, mais que le coût des travaux de désamiantage
s’élève à HT 15 000,00 €.
M. Le Maire a rendez-vous mercredi 30 mars avec l'architecte et l’économiste pour peaufiner les derniers éléments du dossier et vérifier que tout est caler au niveau des
coûts.
Désormais, M. Le Maire informe les élus qu’ils doivent prendre des délibérations pour
solliciter des subventions à hauteur de 80 %.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DETR :
M. Le Maire informe Le Conseil Municipal avoir rencontré M. Le Sous-Préfet dans Le cadre
des dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2022, pour le projet de réaménagement de deux
salles de classes et La rénovation énergétique de l’école élémentaire de Chénas.
A ce titre, il annonce aux élus qu’il faut désormais délibérer pour solliciter La subvention
DETR - Exercice 2022, suite à la circulaire E-2022-6 du 9 février 2022.
M. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à demander une subvention au titre de la
DETR - Exercice 2022 pour le projet de réaménagement de deux salles de classes et La
rénovation énergétique de l’école élémentaire de Chénas.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,
A l’unanimité :
+ Décide de solliciter une demande de subvention au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) - Exercice 2022 pour le projet des
travaux de l’école élémentaire de Chénas
comprenant :
o La rénovation énergétique de l’école élémentaire
de Chénas ;
o Le réaménagement de deux salles de classes et
des espaces communs de l’école élémentaire ;
o L'agrandissement du préau de l’école
élémentaire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS :
Dans le cadre de sa politique d’aides aux collectivités, le Département du Rhône
maintient son dispositif de partenariat territorial instauré en 2016 qui s'applique sous forme d’appel à projets.
2 A ce titre, le Département souhaite soutenir Les investissements portés par Les communes
et leurs groupements qui respectent les orientations des grandes politiques départementales et s’inscrivent dans la logique de développement durable proposée par le Département.
Les projets doivent relever des indicateurs sur la valorisation de l’action publique du Département, comme l’éducation avec la rénovation des écoles.
Ils doivent également s’inscrire dans une logique de développement durable.
Pour 2022, les dossiers d'appel à projets doivent être déposés au plus tard le 16 mai 2022.
Pour mémoire, la demande d’aide auprès du Département ne pourra excéder Le montant de la participation de la collectivité maître d'ouvrage.
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune de Chénas possède une école primaire dotée de trois classes allant de la maternelle au CM2, dont Les effectifs sont stables en raison de la construction de nouveaux lotissements.
Le projet consiste :
En la rénovation énergétique de l’école élémentaire de Chénas,
Le réaménagement de deux salles de classe et des espaces communs de l’école élémentaire,
-_ L’agrandissement du préau de l’école élémentaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Entendu cet exposé,
Considérant l’état d'avancement du projet de rénovation
énergétique et d'aménagement de l’école élémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Charge M. Le Maire :
- De déposer un dossier sollicitant une subvention
concernant le projet des travaux envisagés pour l’école
élémentaire pour un montant qui n’excède pas le montant
de la part d’autofinancement de la commune soit HT
103 050,40 € ;
- De signer tout acte et documents en conséquence ;
- D’inscrire ces travaux au budget 2022 en section
d'investissement au chapitre 23 compte 2313 sur le budget
communal.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGION :
M. Le Maire expose aux élus :
A l’occasion de l'assemblée plénière de mars 2022, Les élus régionaux ont voté l’évolution
du cadre des relations entre la Région et ses territoires, dont elle est le premier
partenaire en matière d’investissements. Depuis 2016, la Région soutient massivement les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes. Une
nouvelle méthode d’action a été mise en œuvre pour accompagner les communes, plus
directe, plus rapide, plus proche des habitants.
En faisant d'importantes économies de fonctionnement, la Région a concentré son action
sur le soutien aux investissements, pour accompagner des projets concrets, qui
améliorent le quotidien des habitants partout en Auvergne-Rhône-Alpes et qui sont
construits en lien étroit avec les élus locaux.
Aujourd’hui, la politique régionale d'accompagnement des territoires évolue et de
nouveaux dispositifs sont mis en place pour soutenir Les communes d’Auvergne-Rhône-
Alpes, dont le Contrat Région, qui apporte une aide aux communes avec des projets
d'investissement relevant des domaines d’intervention de l'aménagement du territoire,
dont les bâtiments et équipements publics, comme les groupes scolaires.
Ces dispositifs poursuivent cinq objectifs principaux :
-__ Redynamiser les centres bourgs et Les centres villes moyennes ;
- Agir pour Le maintien et Le développement des services de proximité dans tous
les territoires de la région ;
- Développer une offre de santé adaptée et complète partout sur le territoire ;
- _ Privilégier Le recyclage du foncier à La consommation de nouveaux espaces ;
- Limiter le développement des surfaces commerciales en périphérie des villes, pour prioriser l'implantation, en centre-ville, de commerces de proximité.
La commune de Chénas possède une école primaire dotée de trois classes allant de La maternelle au CM2, dont les effectifs sont stables en raison de la construction de nouveaux lotissements.
Le projet consiste :
- En La rénovation énergétique de l’école élémentaire de Chénas,
- Le réaménagement de deux salles de classe et des espaces communs de l’école élémentaire,
L'agrandissement du préau de l’école élémentaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter La subvention au
titre du Bonus Ruralité.
Entendu cet exposé,
Considérant l’état d'avancement du projet de rénovation
énergétique et d'aménagement de l’école élémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- _Spllicite la Région A ergne-RhOne-Alnes dan e cadre
du Contrat Région, pour une subvention de 103 050,40
€ HT ;
- Autorise M. Le Maire à signer tout acte et documents
en conséquence ;
- Décide d'inscrire ces travaux au budget 2022 en
section d’investissement, au chapitre 23, compte
2313, sur le budget communal. 3. POINT VOIRIE :
M. le Maire donne la parole à Henry BAILLY.
ILinforme les élus de la réunion qui s’est tenue Le 14 mars 2022 en mairie de Chénas, en
présence des élus des communes de Juliénas, Jullié, Emeringes, le Conseil Départemental
du Rhône ainsi que la gendarmerie, pour essayer de trouver une solution pour la
sécurisation et faire ralentir la circulation au niveau du carrefour du Fief.
Avec M. Le Maire, il avait proposé trois solutions pour prévoir un aménagement au Fief,
sans surcoût pour les communes concernées.
La première solution consiste à faire une entrée d'agglomération avec le lieudit « Le Fief
Commune de Chénas » et réduire la vitesse à 50 km/h, car aujourd’hui, Henry BAILLY a
découvert qu’il n’y a pas de limitation de vitesse ; par conséquent, les véhicules peuvent
arriver sur le rond-point à 80 km/h.
La deuxième solution est de mettre une zone 30 sur les quatre voies d’accès, par
signalisation horizontale avec des « 30 » écrits au sol en peinture blanche et Les panneaux
adéquats.
La troisième solution envisagée était de proposer quatre plateaux traversants en
enrobés.
Le Conseil Départemental a pris en compte toutes les données et explications. Ils ont
considéré que ce carrefour n’est pour l’heure pas accidentogène. Ils vont donc installer
dans un premier temps des radars pédagogiques pour vérifier la vitesse enregistrée, et
recontacteront toutes les parties concernées pour organiser une nouvelle réunion.
La gendarmerie va de son côté effectuer des contrôles de vitesse.
Concernant les réfections de la voirie communale à effectuer en 2022, Henry BAILLY a
fait Le bilan avec Le bureau d’études OXYRIA, représenté par M. CHERPIN, qui est en cours
de chiffrage suite à sa visite. À réception, Le choix des travaux sera déterminé en fonction
des priorités.
4. AMENDES DE POLICE :
M. Le Maire expose aux élus que le Conseil Départemental du Rhône a fait le choix de
renforcer son partenariat avec les communes pour soutenir et participer à la relance de
Pactivité économique locale dans chaque canton du Rhône, notamment grâce à Îa
répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les
communes de moins de 10 000 habitants.
A ce titre, la commune peut bénéficier d’une subvention pour des travaux
d'aménagements relatifs à la sécurité, la prévention et à la circulation routière.
Il propose donc au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour des
travaux de sécurisation et de prévention routière, concernant :
e La fourniture de peinture routière ;
e La fourniture d’un radar pédagogique pour mesurer la vitesse des usagers et
__ inciter ceux en infraction à modifier leur comportement sans les verbaliser. M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Décide de solliciter une subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l'exercice 2022 pour un
programme de sécurisation et de prévention routière sur la
commune de Chénas.
Montant des travaux estimés à 6 000 € HT.
5. POINT BUDGETAIRE
M. Le Maire informe les élus que La commission finances à bien avancé sur l'élaboration
des budgets.
La commission a récemment travaillé sur la partie investissement, qui constitue une
partie importante du budget général.
Concernant l'investissement, M. Le Maire précise avoir demandé aux adjoints de donner
à la commission finances des prévisions.
En fonction des projets, la commission finances a pour l'instant aligné des chiffres.
Concernant Les travaux de l’école, M. Le Maire a demandé aux architectes de maintenir
le montant des travaux à 513 000 €. Etant donné, que les travaux concernés vont être
fractionnés sur deux années, M. Le Maire a considéré qu’il n’était pas nécessaire de
mettre l’intégralité du montant des dépenses sur Le budget de cette année.
Mme THIMON, de Haus Architectes, a confirmé à M. Le Maire qu’il faut budgéter pour
cette année 30 % des travaux, plus l’ingénierie, soit environ 223 440 €.
La commission finances a également inscrit au budget investissement une partie du
fleurissement concernant l'aménagement de l'entrée sud du bourg et la plantation de
rosiers dans divers massifs, pour un montant de 5 000 €.
Des achats de matériels sont également à programmer, comme l'achat d’une tondeuse
mulching.
Au cimetière, il faut installer un bac pour les déchets pour remplacer la fosse existante,
pour permettre à l’agent technique de le récupérer avec des fourches.
L’isolation de la toiture du local technique est à programmer, ainsi que l'éclairage, pour
que l'agent technique puisse travailler dans de bonnes conditions.
seront programmés sur l'exercice 2023, car pour cette année, la commune a déjà fait
l'acquisition pour 1 € symbolique d’une partie du terrain de la cure pour cet
aménagement.
Ne pas oublier, Les études d'aménagement du bourg opérées par OXYRIA.
M. Le Maire va également reprendre le dossier de la fontaine pour une remise en route
cette année. Concernant le budget assainissement, au niveau de la clôture de la STEP, il faut
remplacer les clôtures à 1,50 m par du grillage à 2 m. La commune pourrait donc
commencer à effectuer une première partie cette année sur 125 ml, puis la deuxième
partie d'environ 85 ml l’année prochaine.
IL y a également toute la partie des travaux d’assainissement des Pinchons à prévoir pour
raccorder le Château de Chénas, la cave coopérative, ainsi que deux riverains pour un
montant de 77 000 €, et 20 ou 30 000 € de taxes à récupérer.
Concernant le budget de fonctionnement, M. Le Maire précise que les opérations à
inscrire sont sensiblement Les mêmes chaque année.
M. Le Maire rappelle que Le budget doit être voté au plus tard Le 15 avril 2022.
6. ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL 2022 :
M. Le Maire rappelle aux élus que Les Elections Présidentielles se tiendront les 10 et 24
avril 2022.
A ce titre, il demande aux élus de se manifester pour la tenue des bureaux.
Scrutin du 10 avril 2022
De 08h00 à 11h30
Président :
Assesseurs :
De 11h30 à 15h00
Président :
Assesseurs :
De 15h00 à 19h00
Président :
Assesseurs :
Scrutin du 24 avril 2022
De 08h00 à 11h30
Président :
Assesseurs :
Jacques DUCHET
Franck BESSONE
Jean-Bernard FOUILLET
Henry BAILLY
Guy SIVIGNON
David FOURNIER
Hervé BLOIS
Annie LORON
Françoise BALVAY
Franck BESSONE
Guy SIVIGNON
De 11h30 à 15h00
Président :
Assesseurs :
De 15h00 à 19h00
Président :
Assesseurs :
Pascat VAUTIER
Henry BAILLY
Françoise BALVAY
David FOURNIER
Hervé BLOIS
Annie LORON La mise en place du bureau de vote est prévue pour le vendredi 9 avril 2022, sachant que
le bureau restera en place pour Le second tour du 24 avril 2022.
7. AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune de Chénas avait conclu un Contrat de
délégation du Service Public pour l'assainissement collectif le 20 décembre 2019 avec SUEZ.
Ce contrat a commencé le 1°’ janvier 2020 et doit s’achever Le 31 décembre 2027, car à
partir de cette date butoir, la compétence eau et assainissement sera donnée à la CCSB.
M. Le Maire donne lecture de l’avenant aux élus.
IUinforme Les élus que l’arrêté de rejet de la nouvelle STEP de Chénas en date du 12 août
2019 impose un programme analytique différent de ce qui avait été envisagé initialement
par le Délégataire, à savoir un « Bilan 24h » tous Les deux ans.
Chaque année, doit être dorénavant réalisé une analyse de type « Bilan 24h » et deux
analyses du milieu récepteur avec mesure de l’IBD (Indice Biologique Diatomée).
Ces nouvelles charges doivent donc être prises en compte dans un avenant n°1.
Cela représente un coût supplémentaire de 3 531 €.
Cette charge a été répartie entre la part fixe et La part variable.
La part fixe va passer de 25,38 € initialement à 26,30 €, et la part variable va passer de
1,4010 € initialement à 1,4516 €.
Au niveau budgétaire, la commission finances va regarder si la commune doit également
augmenter la part de l'assainissement collectif qui n’a jamais été augmentée depuis sa mise en place.
Cet avenant a été préparé par Le délégataire SUEZ car l'Etat impose aux collectivités des analyses supplémentaires.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour lui permettre de signer
l'avenant n°1.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
e Autorise M. Le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat de
Délégation du Service Public de l’assainissement collectif.
8. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire prépare l'inauguration de la chaufferie bois, de l’école maternelle, du groupe
scolaire et de la salle de motricité qui se tiendra Le samedi 25 juin 2022 à 9h30.
Suite au dernier conseil d'école, M. Le Maire a fait un point avec Françoise BALVAY. La
Directrice de l’école a fait passer une information à mettre sur le site de la commune
concernant les dates des inscriptions. À ce titre, M. Le Maire a préparé un courrier à annexer à l'information de la Directrice pour inciter les familles extérieures, limitrophes
avec la commune, à inscrire leurs enfants à Chénas. Concernant la modification n°4 du PLU, l’enquêtrice publique a tenu une permanence le
21 mars après-midi. Une autre permanence est prévue le samedi 2 avril 2022. À l'issue,
les registres seront signés, et l’enquête publique sera terminée pour cette modification
n°4 du PLU.
M. Le Maire donne la parole aux élus.
e Franck BESSONE :
Il souhaite donner des informations aux élus sur le carnet de santé des ponts et ouvrages
d’art dans le cadre du plan de relance.
Il vient de réceptionner le rapport de INFRANEO, comme déjà évoqué lors du conseil
municipal du 14 février 2022.
De petits travaux de rejointoiement de pierres sont à effectuer sur le pont situé sur le
chemin rural des Brureaux qui rejoint la commune de Juliénas.
Pour le pont de la Tour du Bief, des travaux de rejointoiement de pierres sont à effectuer
au niveau de la voûte. Le rapport pointe également l’absence de garde-corps au niveau
de ce pont.
Le plus gros chantier se situe sur le mur des Michelons, qui risque de s’écrouler. La
commune est en attente du devis du maçon.
Tous les carnets de santé ont été transmis à la CCSB.
Franck BESSONE ne sait pas pour l'instant si un budget est prévu pour ces travaux au
niveau de la CCSB.
e Henry BAILLY:
Il souhaite remercier M. Le Maire pour avoir donné l'autorisation d'insérer un additif sur
la Feuille de Chêne pour l’UKRAINE.
Françoise BALVAY et Annie LORON ont assisté Henry BAILLY durant trois permanences
pour récolter des dons.
Henry BAILLY et Françoise BALVAY ont déposé les premiers dons le mardi 15 mars 2022 à
la CCSB.
A voir pour la suite des dons récoltés auprès de quelles associations se rapprocher pour
les déposer.
e Jean-Bernard FOUILLET :
Il demande à faire changer la rubalise autour du mur des Michelons pour sécuriser le lieu.
e Hervé BLOIS:
La trame pour la prochaine Feuille de Chêne est prête.
A ce titre, M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que suite à la demande de la
___ commission communication, il a préparé un article pour présenter les agents communaux.
9 e Guy SIVIGNON :
Il souhaite évoquer l'absence continue de certains conseillers depuis le début du mandat.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que les conseillers absents font toujours parti
du Conseil Municipal à ce jour.
Etant donné que la question est posée, M. Le Maire prendra contact avec les conseillers
concernés pour déterminer ce qu’ils envisagent pour la suite du mandat.
e David FOURNIER :
Il signale avoir été interpellé par une personne du Vieux Bourg concernant un début de
décharge sur le terrain privé de Gilbert PICOLET.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’il va prendre contact avec M. PICOLET.
Il souhaite connaître l’avancement de l’installation de la fibre sur la commune.
M. Le Maire indique que le site ORANGE dédié à la fibre permet de vérifier les maisons
éligibles à la fibre.
La mairie fera passer à David FOURNIER tous les courriels relatifs à la fibre qui ont été
envoyés par ORANGE.
David FOURNIER interpelle les élus sur la priorité à droite située au croisement de la Rue
des Fontaines et de la Rue du Cru Chénas. Il trouve que cette priorité peut porter à
confusion, du fait qu'il reste encore du marquage au sol.
M. Le Maire reprend la parole pour confirmer que ce croisement se trouve en
agglomération, et qu'il s’agit bien d’une priorité à droite qui est signalée par la croix de ST
André sur la route départementale en provenance des Deschamps.
e Annie LORON :
Elle signale aux élus avoir rencontré Mme LAVIS lors de la collecte des dons pour
l'UKRAINE, qui est à la recherche d’une location sur Chénas.
e Françoise BALVAY :
ET à assisté au dernier conseil d'école. La plus grande préoccupation des enseignantes
vient du fait des effectifs qui sont en baisse.
C'est pour cette raison, que M. Le Maire est intervenu par l'intermédiaire d’un courrier
annexé à l'information des enseignantes pour l'inscription des enfants, pour inciter les
familles extérieures à inscrire des enfants à l’école de Chénas.
Les classes des cycles Il et Ill partent du 10 au 13 mai 2022 en classe poney. À ce titre, la
commission finances a inscrit au budget une participation de la commune de Chénas à
hauteur de 1 500,00 €, pour permettre à tous les enfants du CP au CM2 de pouvoir partir.
10 M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que Mme Jocelyne PETIT est en arrêt maladie
depuis le 28 février 2022. Elle est actuellement remplacée par Mme Virginie RIGOTTO aux
services périscolaires.
Marion MATRAY est en congés maternité depuis novembre 2021 jusqu’au 28 avril 2022.
Elle est remplacée par Mme Malika AIT KACI.
M. Le Maire rappelle aux élus de noter que le prochain Conseil Municipal se tiendra le
lundi 11 avril 2022 pour le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 22h30.
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