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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xzzbip2ydgkvki)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 5 décembre, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Annie LORON, Françoise BALVAY,
MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Pascal
VAUTIER, Guy SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET
Absents excusés : Mmes Carole MARTIN, Sarah RUZZA
MM. Hervé BLOIS, Alain BRANGER, David FOURNIER
Absent : M. Emmanuel LEGRAND
Date de la convocation : 29 novembre 2022
Elu secrétaire de séance : M. Pascal VAUTIER
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
OCTOBRE 2022 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 17
octobre 2022, qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. CCSB : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2021 - RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS EXERCICE 2021 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Comme chaque année, M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel
d’activités 2021 de la CCSB.
IL rappelle que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été créée par la fusion
de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et de la Communauté de
Communes Beaujolais Val de Saône, et l’intégration de La Commune de Cenves (Arrêté préfectoral du 18 décembre 2014), puis par fusion de la CCSB avec la Communauté de
Communes du Haut Beaujolais et l'intégration de la Commune de Saint-Georges-de-
Reneins (arrêté préfectoral du 12 juillet 2017).
La loi « Chevènement >» du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le
Président, d’un rapport annuel d’activités, à adresser tous Les ans avant le 30 septembre
au Maire de chaque Commune associée.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle Les délégués de La commune à l’organe
délibérant sont entendus ».
1 Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
A cela, il faut ajouter l’obligation de faire paraître un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, devenue effective par le décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 mai 2000.
De La même manière, Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l’obligation en
vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 mai 1995 de
réaliser un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service annexé au rapport annuel
d'activités de la CCSB.
M. Le Maire rappelle que ces rapports concernant l’année 2021 sont consultables en
Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
3. SIEHB - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2021 :
Lors du Comité Syndical du 18 octobre 2022 qui s’est tenu à Villié-Morgon, le Président a
présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour
l’année 2021.
Il a rappelé que le service est géré au niveau intercommunal, et est exploité en délégation
de service public (affermage) par une entreprise privée : SUEZ. Le contrat a débuté le 1*
juillet 2018 pour prendre fin le 30 juin 2028.
La nature exacte de la mission du prestataire s’applique à la gestion du service, la gestion
des abonnés, la mise en service des branchements, l'entretien de la voirie, de l’ensemble
des ouvrages, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des
compteurs, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement et du génie
civil.
Il procède également au renouvellement des branchements, des canalisations, des
clôtures, des compteurs et des équipements électromécaniques.
La collectivité prend en charge le renouvellement de la voirie, des canalisations, des
captages, des ouvrages de traitement et du génie civil.
Le linéaire du réseau syndical est de 189.5 km desservant 3 319 abonnés, correspondant
à 6 254 habitants.
La densité linéaire d'abonnés est donc de 17.51 abonnés par km au 31/12/2021. Le
nombre d’habitants par abonné est 1.88 habitants/abonné au 31/12/2021.
La consommation moyenne par abonné est de 94.55 m3/abonné au 31/12/2021.
Le volume d’eau comptabilisé à destination des abonnés est de 313 827 m3, soit en
moyenne 94,55 m3 par abonnement domestique.
Le rendement du réseau est de 72,96 % en 2021 contre 72,88 % en 2020.
Pour l’année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de
2,12 %, contre 1,99 % en 2020.
Au cours des 5 dernières années, 19,91 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le prix du service pour une facturation au 1° janvier 2022 pour un abonné domestique
consommant 120 m3 est de 449,64 € TTC, soit en moyenne 3.75 € le m3 (+ 2.2 %).
M. Le Maire rappelle que ce rapport est consultable en Mairie aux jours et heures
d'ouverture au public.
4. CCSB_- MUTUALISATION - CONVENTION DE MUTUALISATION DES
SERVICES 2022-2026 ENTRE LA CCSB ET SES COMMUNES MEMBRES :
M. le Maire informe les élus qu’à l’occasion du transfert de la piscine de la commune à
la Communauté de communes, une première convention de mutualisation des services a été passée entre la Commune de Belleville et La CCSB en 2007.
Sur la base des principes de cette convention, depuis Le 1°" janvier 2009, l’ensemble des
services de la Communauté de communes et de la Commune ont été organisés de façon
mutualisée.
Cette organisation a connu plusieurs évolutions, notamment à l’occasion des
regroupements de communautés de communes et de création de communes nouvelles.
En référence à l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
d'assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque
renouvellement général des Conseils Municipaux, le Président de l’EPCI établit un rapport
relatif aux mutualisations de services entre les services de L’EPCI et ceux des communes
membres.
Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
œuvre pendant la durée du mandat. Ce projet a été adopté par délibération du Conseil
Communautaire en date du 3 février 2022.
En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de
ses communes membres, et un ou des établissements publics dont il est membre, peuvent se doter de services communs.
Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de
missions opérationnelles et fonctionnelles. IL permet de regrouper Les services, de mettre
en commun les moyens, et de rationaliser Les coûts de mise en œuvre de leurs missions.
Les conditions de ces mises en commun de services sont réglées par convention. La
convention et ses annexes sont soumises à l’avis du ou des comités techniques
compétents.
Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalités propre.
Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 9 décembre 2021, a décidé la
création de services communs à compter du 1° janvier 2022.
Afin d'optimiser les moyens et les coûts, la CCSB propose d’ouvrir une partie de ses
services communs à ses communes membres.
La convention proposée a pour objectif de définir les modalités de mutualisation de ces
services.
L’adhésion aux services communes proposés par la CCSB est laissé au libre choix des
communes.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 février 2022 adoptant le schéma de
mutualisation 2022-2026, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant création des
services communs,
Vu le CGCT et notamment les articles L5111-1-1, R5111-1, L5211-4-1, L5211-4-2, D5211-
16,
Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais
en date 6 décembre 2021 donnant un avis favorable au schéma de mutualisation 2022-
2026,
Vu l'avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais
en date du 10 octobre 2022 donnant un avis favorable à la convention de mutualisation
des services entre la CCSB et ses communes membres, et à La convention de mutualisation
des services entre La CCSB, La commune de Belleville-en-Beaujolais, Le CCAS de Belleville-
en-Beaujolais, Le STEU, le SURB, le Syndicat Mixte LYBERTEC et le Syndicat Mixte des
Rivières du Beaujolais,
Vu le schéma de mutualisation 2022-2026,
ILest proposé au Conseil Municipal de :
° _Approuver la convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB
et ses communes membres,
e Adhérer aux services ouverts gratuitement aux communes
e Adhérer aux services communs faisant l’objet d’une refacturation,
° Accepter Les modalités de refacturation des services communs,
° Dire que Les crédits sont prévus au budget,
° Autoriser M. Le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à La
mise en œuvre de cette décision.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal :
° Approuve la convention de mutualisation des services
2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres,
° Décide d’adhérer aux services ouverts gratuitement
aux communes :
o Accompagnement à la rénovation énergétique
des bâtiments dans le cadre du programme
ACTEE-AMI SEQUOIA,
o Assistance, conseil, recherche de financement et
accompagnement au montage des dossiers de
subventions,
o Mission d'accompagnement aux communes
(MIDAC)
° Décide d’adhérer aux services communs faisant l’objet
d’une refacturation :
4 Prévention, santé et sécurité au travail,
Instruction ADS,
Formation,
Archives - RGPD,
Marchés publics, achats et groupements de
commandes
+ Accepte les modalités de refacturation des services
communs,
e Prévoit d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en
charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet
effet,
° Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à
la mise en œuvre de cette décision.
O
O
O
O
O
5. RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE CHENAS :
M. Le Maire revient sur le dossier de l’école, et notamment sur le lot chauffage-
plomberie.
En effet, suite au décès de M. MONNOT, les chauffagistes de CPS CLIMATIC, qui avaient
déjà commencé Les travaux, ont indiqué un matin à M. Le Maire qu’ils arrêtaient Le
chantier, et qu’il était nécessaire de trouver une nouvelle entreprise pour honorer ce
lot.
Par conséquent, la commune a procédé à une consultation restreinte auprès de trois
entreprises.
L’Entreprise MAGNIN a été retenue pour reprendre les travaux.
Depuis la signature du marché public, la commune a signé un avenant n°01 avec
l’entreprise THAVARD concernant Le lot plâtrerie-peinture, car il s’avère nécessaire de
poser des faux-plafonds dans les salles communes pour faciliter Le passage des câbles
électriques.
M. Le Maire rappelle que la commune est obligée de se soumettre à des missions
obligatoires, comme :
- [a détection de l’amiante,
- la géotechnique,
- l'audit énergétique, critère essentiel pour toute demande de subvention, avec
notamment l’AMI SEQUOIA,
- Un relevé topographique.
La régulation du chauffage a également été programmée, car La chaufferie bois s’arrêtait
jusqu’à présent à l’échangeur situé sous l’école vers l’ancienne chaufferie. Puis, Les
anciennes vannes branchées dessus prenaient en charge la régulation de toute l’école
jusqu’au périscolaire.
Désormais, pour un coût de 7 200 €, toute La régulation de l’école et du périscolaire est
prise en charge par la chaufferie bois, avec le changement des vannes 3 voies, du
régulateur et la mise en place d’une sonde.
5 Selon l’audit énergétique, cette régulation permettrait à la commune de gagner entre
15 et 20 % de consommation.
A noter que la chaudière fioul est conservée pour palier à une panne de la chaudière bois
et maintenir le chauffage au sein de l’école et du périscolaire.
La commune va également gagner en consommation grâce à l’isolation des murs avec 16
cm de laine de bois et les tuyaux de radiateurs ont entièrement été calorifugés pour
éviter les déperditions, car ils se trouvent à l’intérieur du doublage.
M. Le Maire informe Les élus avoir reçu des arrêtés suite aux demandes de subvention, à
savoir 142 500 € pour la DETR, 103 050 € pour le Département, 2 000 € de L’AMI SEQUOIA.
La commune reste dans l’attente de recevoir de La Région, le montant exacte retenu
pour ce dossier, sachant que M. Le Maire a réceptionné un courrier du Président de la
Région, M. Laurent WAUQUIEZ, qui confirme avoir pris en compte notre demande de
subvention.
Pour l'instant, le montant total des dépenses HT s’élève à 462 269 €, comprenant les
travaux et les missions, sachant que le marché avait été estimé à la base à 467 000 € HT,
contre 247 550 € HT de recettes connues à ce jour. Il reste donc à la charge de la
commune 214 719 € HT, en attendant la réponse de La Région.
M. Le Maire rappelle aux élus que La commune ne peut pas obtenir de subvention au-delà
de 80 %. En effet, la commune est obligée d’apporter un auto-financement à hauteur de
20 %.
6. SATESE - RAPPORT DE VISITE :
M. le Maire informe les élus que conformément à l’article 21 de l'arrêté ministériel du
21 juillet 2015, relatif aux systèmes d’assainissement collectif, l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse réalise elle-même, ou via des prestataires, des expertises techniques
des dispositifs d’autosurveillance existants sur les réseaux d’assainissement et les stations de traitement d’eaux résiduaires urbaines.
Ces diagnostics réalisés sur site portent sur la mesure de débit, le prélèvement et le
fractionnement d’échantillons, le conditionnement et le transport des flacons, la
réalisation d'analyses comparatives, ainsi que la mise en œuvre du système qualité par
l'exploitant (existence d’un manuel d’autosurveillance, de procédures et de modes
opératoires, de fiches de vérification ou d’étalonnage, de fiches de vie des matériels de
mesure et de prélèvement, de fiches de non-conformité ou d’actions correctives et
préventives).
Les objectifs de ces contrôles consistent à :
e Décrire les dispositifs de mesure de débit et de prélèvement d’échantillons
existants ;
e Comparer les montages réalisés par rapport aux prescriptions constructeurs et
normes en vigueur ;
° Vérifier la fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces
dispositifs ;
e Examiner les modalités de fractionnement et de conservation des échantillons ;
° Vérifier les délais de mise en analyse et la fiabilité des résultats analytiques ;
e Examiner les contrôles internes mis en œuvre ;
e Vérifier La bonne transmission des données d’autosurveillance ;
e Vérifier les modalités de réalisation des contrôles des dispositifs
d’autosurveillance. IL est rappelé que cette expertise, réalisée aux frais de l’agence de l’eau, doit être
complétée par un diagnostic annuel des dispositifs de mesure, de prélèvements et
d'analyses, selon les normes et règles de l’art en vigueur, à la charge du maître
d’ouvrage, par un organisme habilité. Le rapport de contrôle au format Pdf ainsi que les
notes doivent être déposés sur le site Mesures des Rejets (MR).
Conformément à l’article précité, les résultats de ces contrôles sont utilisés pour la
qualification des données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement et pour le
calcul des primes de performance épuratoire prévu à l’article L213-9-2 du code de
l’environnement.
Lors du bilan 24 heures du SATESE, les performances épuratoires obtenues par les
ouvrages respectent les normes de rejet imposées par l'arrêté ministériel du 21 juillet
2015 et par la réglementation locale, avec quelques conseils et axes d’amélioration, qui
ont été transmis à notre fermier, SUEZ, étant donné qu’il s’agit d’axes techniques.
7. EPARI - RESILIATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION ET VENTE DU
RESEAU :
M. Le Maire donne lecture du courrier reçu du Syndicat Rhodanien de Développement du
Cable.
Lors de la réunion du SRDC du 21 mars 2022, le Président du SRDC informait les élus de
la décision de l’EPARI d'engager une procédure de consultation en vue de la cession par
anticipation de son réseau.
A l'issue de sa consultation, Le conseil Syndical de L’EPARI du 20 octobre a décidé de
résilier par anticipation sa convention de concession avec SFR Fibre et de choisir l’offre
d’achat de la Société Infra Corp SAS.
Comme le prévoient les statuts de l’EPARI, cette décision avait préalablement obtenu
les votes favorables des assemblées du Conseil Départemental et de la Métropole de
Lyon, respectivement les 20 et 26 septembre dernier.
La convention de concession de l’EPARI prévoit une période de préavis d’un an avant sa
résiliation anticipée, rendant effective la fin de la concession le 27 octobre 2023.
À cette date, INFRA CORP SAS sera propriétaire du réseau. IL présente dans son offre
d’achat les garanties financières et techniques pour le moderniser et l’exploiter, en
partenariat commercial avec SFR afin de maintenir aux usagers un service à l'identique.
Les communes et leurs groupements membres du SRDC bénéficient d’accès internet
gratuits sur Le réseau concédé pour leurs bâtiments et ses services, mais cette gratuité
prendra fin à la cession du réseau, soit à l’automne 2023.
En contrepartie, en 2024, Les communes ou groupements de communes n’auront plus à
verser de contribution au SRDC qui sera dissout, puisque son objet unique est d’autoriser
l'établissement du réseau concédé par l’EPARI.
L'offre de rachat de la société Infra Corp négociée avec l’EPARI prévoit que l’acheteur
proposera aux collectivités publiques un service au moins équivalent au prix de 36 € TTC
par mois.
IL appartiendra à chaque commune et établissement public, membre du SRDC de
contracter avec Infra Corp SAS pour maintenir ses accès internet sur Le réseau câblé ou
de choisir de basculer vers d’autres solutions avant le 27 octobre 2023. 8. TOURISME - REUNION DES REFERENTS-RANDONNEE DE LA CCSB :
Etant donné que la plupart des membres de cette commission ne sont pas présents à
cette séance, M. Le Maire reporte ce point au prochain Conseil Municipal.
9. COMMISSIONS COMMUNALES :
M. Le Maire souhaite remettre à jour la liste des commissions communales.
URBANISME :
Délégué : Jacques DUCHET
Membres: Franck BESSONE, Henry BAILLY et l’ensemble des membres du conseil concernant le PLUi-H
TOURISME :
Délégué : David FOURNIER
Membres : Carole MARTIN, Annie LORON, Alain BRANGER
DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES DECHETS :
Déléguée : Carole MARTIN
Membres : Franck BESSONE, Pascal VAUTIER
VOIRIE :
Délégué : Henry BAILLY
Membres: Jacques DUCHET, Franck BESSONE, Guy SIVIGNON, Annie LORON, Fernand
DESROCHES
FETES ET CEREMONIES :
Délégué : Fernand DESROCHES
Membres : Pascal VAUTIER, Hervé BLOIS, Emmanuel LEGRAND
SCOLAIRE - PERISCOLAIRE :
Délégué : Françoise BALVAY
Membres : Carole MARTIN, Sarah RUZZA
SOCIAL - PETITE ENFANCE - PERSONNES AGEES - LOGEMENT SOCIAL :
Délégué : Carole MARTIN
Membres : Françoise BALVAY, Fernand DESROCHES, Hervé BLOIS, Sarah RUZZA,
Emmanuel LEGRAND
FLEURISSEMENT :
Délégué : Guy SIVIGNON
Membres : Alain DARLAVOIX, René JACQUEMET
SPORT :
Délégué : Carole MARTIN
Membres : Hervé BLOIS, David FOURNIER
COMMUNICATION :
Délégué : Hervé BLOIS
Membres : Pascal VAUTIER, Annie LORON, David FOURNIER
SALLE DES FETES :
Délégué : Fernand DESROCHES
Membre : Guy SIVIGNON ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Délégué : Henry BAILLY
Membres : Jacques DUCHET, Franck BESSONE
HYDRAULIQUE DE RIVIERE - EROSION :
Délégué : Franck BESSONE
Membres : Guy SIVIGNON
BATIMENTS :
Délégué : Jacques DUCHET
Membres : Franck BESSONE, Pascal VAUTIER, Fernand DESROCHES
COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Délégué : David FOURNIER
Membres : Hervé BLOIS
FINANCES :
Délégué : Jacques DUCHET
Membres : Françoise BALVAY, Alain BRANGER
RURALITE - VITICULTURE - AGRICULTURE - FORET :
Délégué : Annie LORON
Membres : Franck BESSONE, Jean-Bernard FOUILLET
CULTURE - PATRIMOINE CULTUREL :
Délégué : Carole MARTIN
Membres : Fernand DESROCHES, Jean-Bernard FOUILLET, Dominique JOSEPH
DEFENSE NATIONALE :
Délégué : Pascal VAUTIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MOBILITE :
Délégué : Franck BESSONE
Membres : David FOURNIER
IMPOTS DIRECTS :
Délégué : Jacques DUCHET
CIMETIERE :
Délégué : Fernand DESROCHES
Membres : Guy SIVIGNON
SUIVI AGENT TECHNIQUE :
Délégué : Franck BESSONE
DISTRIBUTION :
Délégué : Fernand DESROCHES
Membres : Jean-Bernard FOUILLET
SUIVI DU MATERIEL ROULANT - ENTRETIEN ACCOTEMENT :
Délégué : Franck BESSONE
COMMISSION LISTE ELECTORALE :
Titulaires : Henry BAILLY
Suppléante : Annie LORON
Représentant de l'administration : Jean-Paul BOUCHACOURT
Représentante du Tribunal de Grande Instance : Michèle DUCHET
SYDER :
Titulaire : Jacques DUCHET
Suppléant : Henry BAILLY SRMB :
Titulaire : Franck BESSONE
Suppléant : Guy SIVIGNON
SIEHB :
Titulaires : Jacques DUCHET, Henry BAILLY
Suppléant : Jean-Bernard FOUILLET
CCSB :
Titulaire : Jacques DUCHET
Suppléant : Franck BESSONE
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES :
Titulaires : Jacques DUCHET, Henry BAILLY, Guy SIVIGNON, Pascal VAUTIER
Suppléants : Françoise BALVAY, Hervé BLOIS, Alain BRANGER
10. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean-Bernard FOUILLET, concernant le
mur des Michelons.
A ce titre, M. Le Maire donne la parole à Henry BAILLY.
Ce dernier s’est rendu sur place avec M. Le Maire, Franck BESSONE et Jean-Bernard
FOUILLET.
Henry BAILLY a consulté deux entreprises pour obtenir des devis, qui sont en cours de
réalisation :
ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS, implantée à Mâcon, est spécialisée dans La
reprise d'ouvrage d’art.
- _ CORTAMBERT, implantée également à Mâcon, qui possède une machine pour
détruire les souches d’arbres sans provoquer de dégâts. IL s’agit d’un appareil hydraulique monté sur une pelle qui « mange » la souche.
Franck BESSONE a également contacté l’Entreprise RECONDU pour refaire l’angle du mur.
Pour rappel, la commune a déjà fait appel à OXYRIA, qui s’occupe de la voirie
communautaire, et qui travaille également sur ce sujet.
Dans tous Les cas, avant de consolider Le mur, il est nécessaire d’enlever Les deux souches
et l’arbre restant.
Franck BESSONE indique avoir évoqué le problème à la dernière réunion de voirie
communautaire. IL s’avère qu’il reste encore une vingtaine de communes qui n’ont pas
demandé l’étude par le CEREMA. Etant donné que la CCSB doit déjà financer 35 000 €
pour les études demandées, ils attendent donc que toutes Les communes concernées se
soient manifestées.
M. Le Maire rappelle qu’il faut absolument que la commune respecte Le système de
subventions de la CCSB, afin de ne pas grever Le budget voirie affecté à la commune.
M. Le Maire reprend la lecture du courrier de Jean-Bernard FOUILLET qui souhaite que la
commune l’indemnise pour l’abatage du platane à ses frais par souci de prévention des risques des riverains.
La Société MONT’'AUX ARBRES a effectué cet abatage pour un montant de 2 160 € TTC.
M. Le Maire souhaite consulter Les membres du Conseil Municipal pour savoir si Les élus acceptent de rembourser Jean-Bernard FOUILLET.
10 Après un débat des élus, les élus ne voient pas d’objection au remboursement de ce
montant, sans avoir notamment souligné le fait qu’il est anormal qu’un administré puisse
couper un arbre sur le domaine privé communal et sans l’accord préalable de la
commune.
Dans tous les cas, M. Le Maire rappelle que pour permettre ce remboursement, il faudra
impérativement inscrire cette dépense au budget, et vérifier auprès du comptable
comment procéder au remboursement de Jean-Bernard FOUILLET, étant donné que la facture n’est pas au nom de la collectivité.
M. Le Maire donne lecture d’un courrier de la Classe en 3 du 2 décembre 2022 concernant
une demande de subvention exceptionnelle pour la location d’une salle des fêtes en
dehors de la commune, étant donné que la salle des fêtes de Chénas est actuellement
occupée par une classe pendant Les travaux de l’école primaire.
A l’unanimité, les élus ne souhaitent pas donner suite à cette demande, sachant que la
salle des fêtes sera de nouveau disponible à la fin des travaux de l’école primaire, soît à
compter du 1° septembre 2023.
M. Le Maire donne lecture aux élus du courrier de réponse aux habitants du Fief, suite à
une pétition réceptionnée en mairie le 4 octobre 2022.
« Mesdames, Messieurs,
Je fais suite à votre courrier, pour lequel il aurait été préférable que l’on puisse
se rencontrer en Mairie pour une discussion plus directe et certainement plus
constructive.
Je souhaitais, dans un premier temps, vous indiquer que le Fief sur la Commune
de Chénas est délimité par le cours d’eau la Mauvaise, ce qui sous-entend que
mes pouvoirs de police s’arrêtent à cette délimitation administrative ; par
conséquent, le rond-point et l’arrêt de car sont sur la commune voisine de
Juliénas.
Je vous incite donc à vous rapprocher des élus concernés, afin de leur faire part
de vos préoccupations concernant ces deux points. Par contre, notre commune
est concernée par la D26 Route du Col de Durbize, jusqu’en limite avec la
Commune d’Emeringes par la Route des Girauds.
La particularité pour l’ensemble du secteur est qu’il est desservi par les
Départementales 68, 26 et 17, obligeant les élus des Communes concernées, avant
tout projet éventuel, de se rapprocher des services du Département du Rhône, seul
gestionnaire de ces voiries.
Nous avons donc conjointement au mois de février 2022 avec mes collègues
Maires de Juliénas, de Jullié et d’'Emeringes, même si ces deux dernières sont
moins directement concernées, invité les responsables du service voirie Nord du
Département, ainsi que le Major Buisson de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie Beaujeu/Monsols pour une réunion en Mairie de Chénas, afin
d’étudier globalement ce secteur.
11 Suite à cette réunion, pour que ce service, qui gère plusieurs centaines de
kilomètres de voies départementales, puisse effectuer des analyses de données par
des séries de comptages de véhicules et de vitesses, il fallait dans un premier temps
mettre en place un matériel, qui je vous le confirme, était en parfait état de service,
mais dont l’écran de contrôle était effectivement éteint pour que certains
inconscients (pour ne pas dire « idiots ») n’essayent pas d’afficher des records de
vitesses.
Nous nous sommes à nouveau réunis le 6 octobre 2022 pour le compte rendu de
ces analyses, qui fait ressortir la remarque suivante :
e Concernant le territoire communal de Chénas avec la RD26, les vitesses
moyennes ne dépassent pas les 50 km/h, avec comme sur toutes les voies,
un fait confirmé par la Gendarmerie, des excès de vitesses au-delà de 100
km/h dus à des incivilités de la part d’individus irresponsables, dont les
comportements ne S’arrêteront pas avec des aménagements de voiries,
puisque nous sommes régulièrement confrontés à cette situation au
niveau de la traversée du bourg.
Le Responsable du service départemental, nous a indiqué, qu’il étudierait des
aménagements au niveau du rond-point et les élus devront se réunir à nouveau
pour formuler leurs réflexions.
Pour ma part, en ce qui concerne Chénas, je vais au prochain Conseil Municipal
du mois de décembre, demander d’adopter une délibération pour l'installation de
panneaux de délimitation du hameau du Fief ; le but étant de mettre en place une
réglementation de vitesse. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, étant sur une voie
départementale limitée à 80 km/h.
Concernant les trottoirs, s’ils sont présents uniquement au bourg, c’est que ce
secteur de la commune se trouve être le cœur du village. Il doit donc, de ce fait,
être structuré pour répondre aux besoins des infrastructures. Et comme tout
bourg, il représente aussi l’image du village, ce qui lui a manqué pendant trop
longtemps, alors qu'aujourd'hui après plus de vingt ans d'efforts, nous avons
réussi à ce qu’il acquiert une véritable reconnaissance.
Un village de 560 habitants, c’est un univers de campagne apprécié pour son
cadre de vie, où en opposition à l’univers urbain, il faut composer avec les
équipements qui sont impossible d’aménager partout dans les hameaux avec le
contexte historique de nos villages Beaujolais aux habitats spécifiques très
dispersés.
Nous respectons sans distinction tous nos administrés sans différenciation de lieu
de résidence.
Notre unique ambition politique est de nous préoccuper de notre village et des
administrés.
Sachez que nous sommes conscients des problèmes de vitesses qui sévissent sur
l’ensemble du territoire communal, comme d’ailleurs maintenant dans toutes les
communes.
12 Nous prenons votre demande en considération et ne manquerons pas de revenir
vers vous afin de vous apporter plus de sécurité pour plus de sérénité.
Dans l'intervalle,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations
distinguées. »
Le but étant d’instituer une délimitation du périmètre en zone 50 sans pour autant
mettre ce secteur en agglomération.
M. Le Maire propose de délibérer.
Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal :
° Approuve la mise en place d’une réglementation de
vitesse par la délimitation du hameau du Fief en zone
50 avec une signalisation adéquate annonçant l’entrée
et la sortie de cette zone ;
° Autorise M. Le Maire à établir l'arrêté municipal
correspondant.
M. Le Maire donne lecture aux élus d’un courrier du Préfet du Rhône, M. Pascal MAILHOS,
relatif à la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie visant à renforcer de façon
significative la présence de l'Etat dans les territoires, pour répondre aux besoins de
proximité et de sécurité des concitoyens.
M. Le Maire a reçu de la CCSB l'itinéraire horaire du TOUR DE France concernant l'étape
ROANNE-BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS du jeudi 13 juillet 2023, avec Les heures de passage
de la caravane, l’heure d’estimation du premier coureur, l’heure d'estimation du coureur du milieu de course et l’heure d’estimation du dernier coureur.
Un planning de réunions organisationnelles sera envoyé par La CCSB aux communes
concernées.
M. Le Maire indique aux élus que la borne de recharge électrique a été posée par le
SYDER au bourg. Elle n’est pas encore en fonction.
M. Le Maire informe les élus vouloir acheter la parcelle cadastrée C n°723 située au
lotissement de Champagne juste dans la prolongation de sa maison. Ce terrain est en
zone Ub, maïs traversé par des servitudes de tréfonds, des canalisations d’eau potable et d’eaux pluviales, ce qui rend cette parcelle inconstructible.
M. Le Maire souhaite l’acheter pour l’entretenir et planter quelques arbres.
Le bornage a été fait par le Cabinet BRANLY. Cette parcelle représente 376 m2.
Le prix est fixé à 2,50 € le m2.
13 M. Le Maire propose de délibérer.
Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal :
« Accepte la proposition de M. Le Maire d'acheter la
parcelle cadastrée C n°723 située au lotissement de
Champagne appartenant à la commune au prix de 2,50
€ le m2;
.« Autorise M. Le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
- Henry BAILLY :
Il revient sur les travaux d'assainissement et d’eau potable concernant la Rue des
Pinchons.
Les travaux relatifs à la mise en place de la nouvelle conduite d’eau sont terminés.
Concernant l'assainissement, les travaux avancent pour arriver jusqu’au Château de
Chénas.
En voirie, EIFFAGE a aspiré sur le surplus de gravillons en Champagne, Roche Perrier et la
route des Maisons Neuves.
Les graviers ont été stockés sur le dépôt de la commune, car cela représente trois camions
de gravillons ; stock qui peut toujours servir à la commune.
Henry BAILLY a également fait une demande de devis pour raccorder les vestiaires du
terrain de foot, ainsi que les propriétés de M. PEREZ et M. CAMPOS.
- Pascal VAUTIER :
Il a deux réunions en tant que correspondant Défense avec le Député de la Défense de
Villefranche-sur-Saône. Une prévue le même soir que la séance du conseil municipal, pour
laquelle il s’est excusé et une autre le 12 décembre 2022.
- Annie LORON :
La Feuille de Chêne est en cours. Elle devrait être prête courant janvier.
Intervention de M. Alexandre PORTIER, nouveau Député de notre arrondissement pour
se présenter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
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