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Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jz12v9ydgksneg2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 FEVRIER 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mil dix-neuf, Le mardi 12 février, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Franck BESSONE, Hervé BLOIS, Alain BRANGER, Jean-Bernard
FOUILLET.
Absent excusé : M. Christophe BENOIT
Absents : MM. Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ
Date de La convocation : 5 février 2019
Elu secrétaire de séance : M. Guy ROLET
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4
DECEMBRE 2018 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 4
décembre 2018 qui a été adressé à tous Les conseillers.
Guy ROLET demande La parole pour apporter deux modifications au précédent compte
rendu.
En effet, concernant le point 7 « STEP - Point d'avancement des travaux », il précise
que la Police de l'Eau avait exigé au départ de faire une analyse biologique sur cinq
points de contrôle sur Le Bief Mornant jusqu’à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES. Mais, après
discussion, elle a accepté de réduire Le suivi à trois points de mesure : en amont, aval
immédiat et aval éloigné.
Enfin, au point 10 « Questions diverses », il demande à ce que Le deuxième paragraphe
le concernant soit complété de la façon suivante : « IL informe Les élus que Réseau des
Communes à confié à un prestataire la gestion du site internet pour Le rendre plus
convivial et plus facile à gérer... »
M. Le Maire confirme que les modifications seront apportées au compte rendu ; comme
ces remarques ne modifient d'aucune manière les délibérations qui ont été prises, Le
compte rendu est adopté à l'unanimité. 2: CCSB_- DELIBERATION SUR LA CONVENTION GENERALE DE
MUTUALISATION DES SERVICES :
M. Le Maire informe Les élus qu’une convention de mutualisation des services a été passée entre la commune de Belleville et La CCSB en 2007, à l’occasion du transfert de la piscine de la commune à la communauté. Cette convention prévoyait Les modalités de poursuite des actions du personnel communal dans la gestion du personnel (étendu à tous le personnel intercommunal) et des services techniques, en soutien au personnel transféré, et ceci dans l’objectif de ne pas conduire la Communauté de Communes à engager du personnel pour faire face à ses nouvelles obligations.
Sur la base des principes de cette convention, depuis Le 1% janvier 2009, l’ensemble des services de la Communauté de Communes et de la Commune de Belleville ont été organisés de façon mutualisée, avec remboursement des charges de personnels en fonction de l’utilisation effective des services par l’un ou l’autre des employeurs, mais aussi par les trois syndicats mentionnés.
Les Lois du 16 décembre 2010 et du 27 janvier 2014 donnent de nouveaux cadres à la mise en œuvre de la mutualisation des services et prévoient, notamment, la passation d’une convention entre les parties intéressées, ce qui fait l’objet d’une convention entre
la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, représentée par son Président, et Les communes signataires, représentées par leur Maire, le STEU, le SURB, Lybertec, représentés par leur Président.
M. Le Maire donne lecture de la Convention de Mutualisation des Services et propose au Conseil Municipal de délibérer.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la
mutualisation des services entre Communes et Communautés de
Communes doit faire l’objet d’une convention.
Celle-ci doit définir les modalités pratiques de mise à disposition de
personnel d’une entité auprès d’une autre, ainsi que les modalités de
prise en charge des coûts en résultant.
Le projet de convention est commenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Rhône, sollicité par la CCSB, en date du 11
février 2014, donnant un avis favorable à l’organisation mutualisée
des services ;
Vu le CGCT et notamment les articles L5111-1-1, R 5111-1, L5211-4-1,
L5211-4-2, D5211-16 ;
e Approuve la convention annexée à la présente délibération ;
e Accepte l’adhésion à cette convention de toute commune
membre de la CCSB et tout établissement public de
coopération intercommunal dont les communes de la CCSB
seraient membres ; e Dit que les frais de déplacement (nourriture, logement,
transport) engagés lors de chaque mission à la demande d’une
entité bénéficiaire, y compris l'employeur direct du personnel
concerné, seront remboursés directement aux intéressés par
l’entité bénéficiaire, sur la base d’un ordre de mission de ladite
entité et d’un récapitulatif des frais réellement engagés par
ceux-ci accompagnés des justificatifs correspondants ;
e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
e Autorise M. Le Maire à signer cette convention et à la mettre
en œuvre.
3. CCSB - ASSISTANT DE PREVENTION - DELIBERATION SUR L’AVENANT A LA
CONVENTION GENERALE DE MUTUALISATION AVEC LA CREATION D’UN
SERVICE COMMUNE POUR LES MISSIONS D’ASSISTANT DE PREVENTION :
M. Le Maire rappelle qu’une convention générale de mutualisation à été passée entre la
Communauté de Communes Saône-Beaujolais et les communes membres de la
Communauté de Communes Saône-Beaujolais, Le Syndicat de Traitement des Eaux Usées
(STEU), le Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville (SURB) et Le Syndicat Mixte
Lybertec.
ILest proposé un avenant à la convention générale de mutualisation des services pour
apporter des précisions aux modalités de mise en œuvre du service commun d’assistant
de prévention.
Les missions du service commun d’assistant de prévention :
L'agent assurera les missions suivantes pour le compte des communes et syndicats
signataires :
e Elaboration (ou reprise) et suivi du Document Unique,
° Missions d’Assistant de Prévention au long de l’année.
Pour les missions d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, il serait conseillé de les
confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.
Le coût du service :
Le coût du service comprend les charges de personnel de l’agent et ses frais de
fonctionnement. Le coût sera réparti entre Les différents utilisateurs, soit les Communes
et les Syndicats adhérents au service, et la CCSB.
Les critères de répartition sont, à part égale :
e Le nombre d’agents employés dans l’année (tout statut et tout temps de travail
confondu) ;
e Le nombre d’unités de travail identifiées dans Le Document Unique (une unité de
travail étant définie par un ou des lieux pour le(s)quel(s) peuvent être
caractérisés des risques homogènes et différents d’autres unités de travail.
M. Le Maire présente Le tableau qui donne les calculs de la répartition pour 2017 et 2018
et une répartition prévisionnelle pour 2019, tels qu’ils ont été présentés et approuvés
lors de la commission des maires du 06 décembre 2018. La répartition tient compte de l'élaboration ou la reprise du Document Unique pour tous,
la première année, ainsi que Les missions d’assistant de prévention. Les années suivantes,
les communes ayant bénéficié de l'élaboration ou de la reprise du Document Unique (DU)
n’auront à prendre en charge que les missions d’assistance.
Elle prend en compte, pour les années 2017 et 2018, de l’obtention d’une aide du Fonds
national de péréquation.
Les autres dispositions :
Le bénéficiaire devra nommer par arrêté l’assistant de prévention. Les modalités de son
intervention, et notamment le périmètre d’intervention et les moyens mis en œuvre,
seront définies par Le bénéficiaire dans sa lettre de mission.
Toutes les autres dispositions sont celles de La convention générale de mutualisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve le projet d’avenant à la convention tel que décrit ci-
dessus,
e Approuve les modalités de calcul de la participation des
bénéficiaires du service
4. CCSB - DELIBERATION SUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET EAU :
M. Le Maire indique que la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du
transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été
publiée au journal officiel.
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de
la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives
à l’eau ou à l’assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV
de l’article 64 de La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de La République (loi NOTR), de ces deux compétences, ou de l’une d’entre
elles, à la communauté de communes, si avant le 1° juillet 2019, au moins 25 % des
communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la
population délibèrent en ce sens.
En ce cas, Le transfert de compétences prend effet Le 1°’ janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article peut également s’appliquer aux communes membres
d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de
publication de la présente loi uniquement Les missions relatives au service public
d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L.2224-8 du code général
des collectivités territoriales.
En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence
assainissement n’a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service
public d'assainissement non collectif se poursuit dans Les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
Si, après Le 1% janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les
compétences relatives à l’eau et à l'assainissement ou l’une d’entre elles, l'organe
délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se
prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans Les trois
mois, dans Les conditions prévues ci-dessus.
La Communauté de communes Saône-Beaujolais a engagé des études de diagnostic et de
faisabilité du transfert de ces compétences des communes à la communauté.
Toutefois, la complexité de cette réflexion conduit à penser qu’il est difficilement
envisageable que cette compétence soit transférée sereinement à la CCSB au 1° janvier
2020.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le transfert des compétences
« assainissement » et « eau » à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Vue la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
Vue la loi n°2018-702 du 3 août 2018,
Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Ne s'oppose pas au transfert de la compétence
« assainissement » à la CCSB au 1°’ janvier 2020;
e S’oppose au transfert de la compétence « eau » à la CCSB au
1°" janvier 2020.
5. CCSB - INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DU SOL
(ADS) ENTRE LES COMMUNES ET LA CCSB - MODIFICATION DE LA
CONVENTION :
M. le Maire rappelle aux élus que depuis la mise en place du service instructeur de la CCSB en 2014, une convention lie Les communes et la CCSB.
Elle à pour objet de définir Les modalités de la mise à disposition auprès de la commune
du service de la CCSB chargé de l'instruction des autorisations, déclarations et actes
relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son Maire.
Après trois ans d'application de cette convention, il est apparu opportun de réinterroger
le document, dans un souci de renforcement de l'efficacité du service auprès des
Communes.
Ainsi, sur la base des remontées du service instructeur de La CCSB et des communes, et
de l'avis de La Commission en charge de l'Aménagement de l'Espace, il est proposé de
faire évoluer le document.
Les principales nouveautés et améliorations de la convention ADS proposées sont résumées ci-dessous :
-_ Proposer la possibilité d'organiser des rendez-vous
communes/CCSB/pétitionnaire, sur arbitrage de La CCSB. Une tarification est
proposée pour ces rendez-vous : 0.2 équivalent Permis de construire ;
- _Introduire une tarification particulière pour les permis modificatifs : 0.5
équivalent permis de construire ; -__ Définir un délai pour l’envoi des projets de décision par la CCSB aux communes :
maximum de 5 jours ouvrés avant la fin du délai d’instruction ;
-_ Clarifier la répartition des tâches concernant les renseignements des dossiers à
saisir sur le logiciel d'instruction RADS ;
- Uniformiser Les modes d’envois des différentes pièces par les communes : mail
ou courrier.
L'introduction de ces évolutions nécessite l’approbation d’un avenant à la convention
passée entre les communes et la Communauté de Communes.
M. Le Maire donne lecture aux élus de l’avenant n°1 à la convention.
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.422-1 et L.422-
8;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.5211-4-1 et suivants ;
Vue la convention approuvée par délibération du Conseil
Communautaire du 25 septembre 2014, et par les Conseils
Municipaux des communes concernées ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention ;
Considérant que la Commission de la CCSB en charge de
l’Aménagement de l'Espace a émis un avis favorable à ce projet
d’avenant en date du 27 novembre 2018;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention ;
e AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant et à le mettre en
œuvre.
6. DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES - DELIBERATION :
M. Le Maire rappelle aux élus que trois fournisseurs potentiels ont été reçus en mairie
dans le cadre de la dénomination et numérotation des voies, afin que chacun puisse présenter sa société et les détails de leurs prestations. IL s’agit de la société ROCHETAILLEE, SIGNAUX GIROD et LA POSTE.
Courant janvier 2019, la commission a envoyé à ces trois fournisseurs un bordereau de prix à compléter pour que la commission « dénomination et numérotation des voies » puisse comparer des prestations équivalentes entre les trois sociétés. Le délai de réception des offres a été fixé au 8 février 2019.
La commission s’est réunie le 12 février 2019 pour analyser les offres.
Après examen des offres, La société SIGNAUX GIROD a été retenue par la commission, car elle arrive en première position concernant sa proposition de prix avec un montant TTC de 13 955,38 €, contre 14 096,80 € TTC pour ROCHETAILLEE et 22 579,86 € TTC pour LA POSTE. La commission a également choisi SIGNAUX GIROD pour la qualité des produits proposés, et des services assurés directement par cette société.
M. Le Maire propose aux élus de délibérer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le choix de la commission « dénomination et
numérotation des voies » et retient la société SIGNAUX GIROD
comme fournisseur;
e AUTORISE M. Le Maire à signer le bon de commande
correspondant.
M. Le Maire précise que SIGNAUX GIROD va installer les plaques de rue sur des mâts où directement sur les façades des habitations concernées après autorisations des propriétaires.
IL faut compter entre quatre et cinq semaines pour fabriquer Les plaques et Les numéros de rues ; en parallèle, ils vont commencer la pose des massifs carrés.
Pour la dénomination des rues, M. Le Maire et La commission ont repris Le listing pour Le vérifier intégralement.
SIGNAUX GIROD doit envoyer des maquettes de la liste de dénomination à vérifier également au préalable surtout pour l'orthographe des noms de rues.
Concernant la remise des numéros avec les plaques, LA POSTE à fait une proposition
chiffrée appelée « remise commentée certificats avec plaques ». Elle correspond à la remise commentée par Le facteur visant à remettre en main propre à tous les administrés de Chénas les certificats d’adressage avec les plaques. Cette opération donne la garantie que l'information du changement d’adresse a bien été communiquée aux administrés et les sensibilise de vive voix à effectuer le plus rapidement possible les démarches administratives correspondantes.
Les enveloppes à préparer doivent idéalement contenir le certificat d’adresse, un courrier d’information, la liste des organismes à contacter pour signaler son changement d'adresse, avec la plaque de numérotation ; documents imprimés, mis sous plis et étiquetés au préalable par la commune puis remis à LA POSTE pour diffusion, reporting sur Les plis remis et possibilité de retour en mairie des plis non remis en main propre.
Le montant de cette prestation s’élève à 3 € pour 279 adresses, soit un montant total HT de 837 €.
La commission propose que cette prestation soit assurée par LA POSTE.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le choix de la commission « dénomination et
numérotation des voies » et retient LA POSTE pour la remise
commentée des certificats avec les plaques ;
e AUTORISE M. Le Maire à signer le devis. M. Le Maire confirme que tous les informations nécessaires à l’installation des plaques
par Les particuliers seront données aux administrés. Les plaques devront être installées à proximité des boîtes aux lettres.
Désormais, M. Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur liste
établie avec la commission « dénomination et numérotation des voies » concernant le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de La commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
IL convient, pour faciliter Le repérage, Le travail des préposés de LA POSTE et des autres
services publics ou commerciaux, la localisation sur Les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le projet de dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des
rues et places publiques,
Après en avoir délibéré :
e Décide à l’unanimité de procéder à la dénomination des voies
communales ;
° Accepte l’état et le plan joints à la présente délibération
définissant les rues de la commune de CHENAS ;
e Accepte le système de numérotation métrique retenu pour
chaque bâtiment et les rues seront numérotées un côté pair, un
côté impair ;
e Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination sont
inscrits au budget;
+ Mandate M. Le Maire pour les formalités à accomplir.
7. GROUPE SCOLAIRE DE CHENAS - DEMANDE SUBVENTIONS - DELIBERATONS
POUR LA DETR - CONTRAT DE REGION ET APPEL A PROJETS :
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune de Chénas possède une école primaire
dotée de trois classes allant de la maternelle au CM2, dont Les effectifs sont stables voire
même en forte augmentation pour la maternelle en raison de la construction de nouveaux
lotissements.
La partie réhabilitée de l’école maternelle est toutefois dépourvue de salle de motricité.
Les sanitaires actuels destinés aux élèves du primaire ne sont pas accessibles aux PMR et la cantine scolaire ne répond plus aux normes sanitaires obligatoires.
Le projet du groupe scolaire consiste :
- À construire des sanitaires accessibles aux PMR pour les classes élémentaires, avec l’aménagement d’un préau côté cour de l’école pour les maternelles ;
8 - À aménager une salle de motricité sous le préau existant ;
- et réaménager la cantine scolaire avec isolation acoustique, thermique et réfection de la toiture.
Ces diverses tranches engendrent Les travaux suivants :
- Lot démolition, gros-œuvre ;
-_ Lot charpente-couverture-zinguerie ;
- Lot menuiseries extérieures aluminium-serrurerie ;
- Lot façades ;
- Lot menuiseries intérieures bois ;
-__ Lot plâtrerie-peinture-plafonds suspendus ;
- Lot carrelages-faïences ;
- Lot sols souples ;
-_ Lot électricité courants forts et faibles
-__ Lot plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation
-__ Lot équipements de cuisine.
Pour un montant total de l’opération TTC 432 633,60 €.
A ce titre, M. Le Maire propose aux élus de déposer trois dossiers de subventions.
DETR - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - EXERCICE 2019 :
M. Le Maire informe le conseil municipal s’être mis en relation avec la Sous-Préfecture
dans le cadre des dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2019, pour le projet du groupe
scolaire de Chénas comprenant la construction d’un ensemble de sanitaires de plain-pied
pour l’usage des classes primaires et des rationnaires de la cantine, l’adaptation et La
mise en conformité sanitaire de la zone cuisine et l’achèvement de l’aménagement de
la salle de motricité.
A ce titre, il informe Le conseil municipal qu’il faut désormais délibérer pour solliciter La
subvention DETR - Exercice 2019 à réception de la circulaire préfectorale.
M. Le Maire invite donc le conseil municipal à demander une subvention au titre de la
DETR - Exercice 2019 pour les travaux de construction d’un ensemble de sanitaires de
plain-pied pour l'usage des classes primaires et des rationnaires de la cantine,
l'adaptation et la mise en conformité sanitaire de la zone cuisine et l’achèvement de l'aménagement de la salle de motricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir
délibéré :
- Décide de solliciter la demande de subvention au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) -—
Exercice 2019 pour le projet des travaux du groupe scolaire
de Chénas comprenant :
e La construction d’un ensemble de sanitaires de plain-
pied pour l’usage des classes primaires et des
rationnaires de la cantine ;
+ L'adaptation et la mise en conformité sanitaire de la
zone cuisine ; e L’achèvement de l'aménagement de la salle de
motricité.
PLAN EN FAVEUR DE LA RURALITE - EXERCICE 2019 :
A ce titre, M. Le Maire informe Le conseil municipal de l’adoption par Le Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes d’un plan en faveur de la ruralité pour accompagner les
dynamiques de développement des espaces ruraux qui peuvent générer des activités
nouvelles, soutenir l’activité économique locale et contribuer ainsi au maintien de
l'emploi local.
Le plan régional en faveur de la ruralité s’adresse aux communes de la région Auvergne-
Rhône-Alpes comptant moins de 2 000 habitants, et l’aide est réservée aux projets
d'investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire
(services à la population, espaces publics, rénovation thermique des bâtiments publics,
valorisation du patrimoine bâti...).
IUinforme le conseil municipal qu’il faut désormais délibérer pour solliciter la subvention
au titre du Plan en faveur de la ruralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir
délibéré :
- Approuve le projet de travaux envisagés pour le groupe
scolaire ;
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du
Plan en faveur de la Ruralité, pour une subvention la plus
élevée possible pour une dépense subventionnable de HT
360 528,00 € ;
- Autorise M. Le Maire à signer tout acte et documents en
conséquence ;
- Décide d'inscrire ces travaux au budget 2019 en section
d'investissement au chapitre 23 compte 2313 sur le budget
communal.
PARTENARIAT TERRITORIAL : APPEL À PROJET - EXERCICE 2019 :
Dans le cadre de sa politique d’aides aux collectivités, le Département du Rhône maintient son dispositif de partenariat territorial instauré en 2016 qui s’applique sous forme d’appel à projets.
A ce titre, le Département souhaite soutenir Les investissements portés par Les communes et leurs groupements qui respectent les orientations des grandes politiques départementales et s’inscrivent dans la logique de développement durable proposée par le Département.
Cette nouvelle politique territoriale répond à plusieurs objectifs :
- Passer d’une logique de guichet à une logique de projet dans un souci de
développement durable des territoires composant Le Département du Rhône ;
10 - Rechercher la satisfaction des besoins de la population et l'égalité des citoyens par rapport aux services publics ;
- Etre un partenaire privilégié des communes et groupements de communes en favorisant leurs initiatives spécifiques tout en tenant compte des objectifs prioritaires du Département et du développement local ;
-__ Simplifier Les procédures existantes ;
- Adapter le budget sur les encours existants et prendre en compte les conséquences des baisses de dotations de l'Etat.
Pour 2019, les dossiers d’appel à projet doivent être déposés au plus tard le 10 mai 2019. Une nouvelle modalité est à prendre en compte concernant la limite de la participation du Département au montant de la part d’autofinancement communal.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Entendu cet exposé,
Considérant l’état d'avancement du projet d'aménagement du
groupe scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Charge M. Le Maire :
- de déposer un dossier sollicitant une subvention concernant
le projet des travaux envisagés pour le groupe scolaire pour un
montant limité au montant de la part d’autofinancement de la
commune soit HT 72 105,60 € ;
- de signer tout acte et documents en conséquence ;
- D'inscrire ces travaux au budget 2019 en section
d'investissement au chapitre 23 compte 2313 sur le budget
communal.
8. STEP - POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :
M. Le Maire donne la parole à Guy ROLET, en charge du dossier.
IL rappelle que le chantier a été interrompu le 9 novembre 2018 afin de décider du
devenir des lagunes.
A ce titre, il a été décidé de ne pas conserver Les lagunes 2 et 3 et mettre en œuvre un filtre planté de roseaux.
Par l'intermédiaire de cette filière, les niveaux de traitement garantis par le
constructeur sont améliorés par rapport aux exigences du dossier de déclaration.
La commune a fait réaliser une bathymétrie pour caractériser la quantité de matière
sèche présente dans Le bassin n°1 de la lagune. Le taux d’encrassement est de 12,5 %. IL
a donc été décidé d'envoyer les boues de curage vers La STEP de Belleville.
La méthodologie de vidange des trois bassins est donc La suivante :
- Renvoi du surnageant vers la nouvelle STEP à l’aide d’une pompe radeau,
- Curage du fond des bassins et envoi des boues vers la STEP de Belleville.
11 Le chantier a repris Le 6 février 2019.
Le planning prévisionnel prévoit courant de semaine 12 la vidange du bassin lagune avec
une pompe sur radeau et envoi vers le filtre, puis curage du fond des bassins en semaine
13 sous réserve des disponibilités du prestataire et finition de la nouvelle STEP les
semaines 14, 15 et 16.
9. HYDRAULIQUE DE RIVIERE - POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :
M. Le Maire donne la parole à Franck BESSONE, en charge du dossier.
Ce dernier indique aux élus que Les Brigades Vertes ont été rachetés et qu’ils continuent
de gérer l'entretien des berges.
Ils ont donc effectué la suite des travaux débutés en 2015 sur le Bief Mornant et ces
travaux ont été terminés en quinze jours.
Les brigades vertes ont commencé à travailler sur les berges le long du lotissement du
Bief Mornant avec la mise en place d’osiers tressés en fond de berges. Ils ont également
empierré de nouveau les berges au niveau des conteneurs, pour combler les endroits où
les pierres avaient bougé.
Le chantier a ensuite redémarré à l’endroit où les travaux s’étaient arrêtés en 2015.
Deux frênes ont été abattus pour la mise en place du tapis de la berge et des souches
ont également été retirées.
L’érosion étant importante depuis les derniers travaux de 2015, ils ont procédé au
reprofilage de la rivière.
A noter, les brigades vertes ont trouvé de nombreux déchets verts qui sont déversés
directement dans la rivière.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler qu’il est interdit de jeter Les déchets verts
dans la rivière sous peine d’une amende. Les déchets verts doivent être déposés dans Les
déchetteries.
10.BUDGET 2019 :
M. Le Maire indique avoir établi un planning de réunions avec la commission finances, qui
va se réunir tous les vendredis matins pour travailler sur le budget qui sera présenté au
vote au mois d’avril 2019.
Trois points importants à inscrire au budget communal :
- Le dossier relatif aux travaux du groupe scolaire.
- Des travaux à effectuer au bar-restaurant LE CHENAILLON, plus particulièrement
dans la réserve qui n’est pas isolée. L'entreprise TETE doit établir un devis pour
des portes en acier.
- L'aménagement du cimetière avec le procédé d’hydromulching.
12 11. QUESTIONS DIVERSES :
e SYDER -— CONVENTION D’OCCUPATION DU PATRIMOINE
COMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D'UNE
CHAUFFERIE PUBLIQUE AU BOIS
M. Le Maire rappelle que la commune de Chénas a transféré au SYDER la compétence
statutaire « Production et distribution publique de chaleur ». Dans ce cadre, le SYDER a
entrepris, via sa régie SYDER CHALEUR, la construction d’une chaufferie publique au bois
avec réseau de chaleur, et assure son exploitation.
Pour ce faire, la commune de CHENAS met à la disposition du SYDER, au sein du bâtiment
Mairie-salle des fêtes, les locaux et surfaces nécessaires.
Cette mise à disposition de locaux demande à être formalisée dans le cadre d’une
« Convention d'occupation du patrimoine communal pour la construction et l’exploitation
de la chaufferie de CHENAS », précisant les conditions dans lesquelles se fait cette mise à
disposition.
M. Le Maire présente le projet de convention tel que proposé par le SYDER qui fixe en
particulier les responsabilités de chacune des parties lors de la construction, puis de
l'exploitation de l'équipement.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec
le SYDER.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE la convention d'occupation du patrimoine
communal pour la construction et l'exploitation de la
chaufferie bois énergie de CHENAS ;
e AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention avec le SYDER.
Par ailleurs, M. Le Maire précise avoir reçu un courrier du SYDER pour l’informer que le
Pôle National des Certificats d'Economies d’Energie a validé le dossier de la commune de
Chénas de demande de CEE pour les travaux d'isolation de l’école primaire.
En conséquence, le SYDER va déduire la somme de 3 798,73 € de l’appel des charges pour
2019.
M. Le Maire a reçu les chiffres relatifs à la population légale de la commune tels qu'ils
ressortent du recensement de la population.
Populations légales au 1° janvier 2016 en vigueur à compter du 1° janvier 2019 :
e Population municipale : 551
e Population comptée à part: 14
e Population totale : 565
13 Mme THEVENET remercie la commune pour le bouquet offert pour son anniversaire à
l’occasion du repas des aînés.
M. PARRIAUX présente ses vœux au Conseil Municipal et offre à la commune un magnum
de crémant.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
e Guy ROLET:
Le contrat de maintenance annuel de l’éclairage public du SYDER s'élève à 630 €.
L'entreprise SERPOLLET, sous-traitant du SYDER, effectue des contrôles de maintenance
chaque trimestre.
Concernant la voirie, Guy ROLET a reçu le bilan voirie pour 2018 et les crédits alloués pour
2019. Il souhaite organiser une réunion avec la commission voirie.
e Jean-Bernard FOUILLET :
Il signale que le panneau voie sans issue des Michelons a été déplacé. Il sera remis en
place au retour de l’agent communal.
e Franck BESSONE :
Pendant les travaux des Brigades Vertes, deux barrières situées sur le pont ont été
endommagées. L'entreprise concernée s’est engagée à effectuer les réparations.
e Myriam TAVIAN :
Des exercices « incendie » ont été réalisés à l’école. Se pose la question de la cantine-
garderie et plus particulièrement la mise en place d’un panneau de point de
rassemblement.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que les plans d'évacuation seront installés
une fois les travaux du groupe scolaire terminés par M. Yves JANIN. Par ailleurs, des
détecteurs de fumées ont été commandés.
Myriam TAVIAN reprend la parole pour indiquer aux élus avoir rencontré le responsable
de RPC, le traiteur qui assure la fourniture des repas à la cantine, en présence de M. Le
Maire et des délégués des parents d'élèves.
RPC livre 36 000 repas par jour, qui sont constitués de 80 % de produits frais, avec pour la
plupart des produits provenant de circuit court et de producteurs locaux. Les repas sont
préparés par une diététicienne.
Une visite du site est proposée par RPC.
Un planning de disponibilités sera envoyé par courriel.
14 e Brigitte MOURE :
Elle signale avoir remarqué que des clignotants installés sur l’écluse en fonctionnent plus.
Guy ROLET indique qu'ils ne sont plus sous garantie. Il faut donc passer une commande
pour les remplacer.
Brigitte MOURE a trouvé que durant l'épisode de neige, la route départementale n’était
pas praticable vers 7h00 du matin.
M. Le Maire rappelle que cette route est à la charge du département. La commune a
commencé à dégager les voies communales à 6h00 du matin.
Florian GRANGER et Franck BESSONE ont fait le nécessaire pour que les voies communales
puissent être empruntées par les administrés le plus rapidement possible.
e Alain BRANGER :
Il rappelle la réunion sur le débat national du 21 février 2019.
Une réunion est organisée sur la réflexion du devenir de la Maison du Trail au Col du Crie.
e Fernand DESROCHES :
Le projet de la nouvelle entrée du cimetière est actuellement bloqué.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que la commune a reçu le premier prix du
Trophée 2018 du Développement Durable.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 9 avril 2019 pour le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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