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Ordre du Jour - Ordre du jour du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
VILLE
DE
PAULHAN
34230
Paulhan le 15-06-2023
CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2023
à 18 h 30 — salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
8)
9)
Compte rendu de la délégation de signature et des décisions de Monsieur le Maire
Tarification des salles municipales — Règlementation
Cession de voirie — parcelle cadastrée section AC n° 1326
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal - modification
Mise en place de la fongibilité des crédits
Budget Communal : Décision modificative n°1
Biens présumés sans maitre : incorporation de biens dans le domaine communal, parcelle AB 308
Biens présumés sans maitre : incorporation de biens dans le domaine communal, parcelles AC 602 et 936
Commission extra-municipale « démocratie de proximité » — modifications — nouvelle composition
Budget participatif —- Modification du mode d'emploi
10) Menuiseries Salle des Fêtes - Demande de subvention auprès d’Hérault Energies 11) Adoption d’une convention temporaire — immeuble cadastré section AC 423 12) Adoption d’un bail commercial — ancien caveau
13) Cession de voirie — parcelle AD 694
14) Cession de voirie — parcelle AE 847
15) Unité de terre ripisylve — préemption au titre des espaces naturels sensibles 16) Demande de subvention hors programme auprès du Conseil Départemental- Rénovation du bâtiment Sainte Claire
Pr one VALERO
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@paulhan fr