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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 5.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
VILLE
DE
PAULHAN Paulhanle 25-11-2022 34230
CONSEIL MUNICIPAL du 05 Décembre 2022
18 h 30 — salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu de la délégation de signature et des décisions de Monsieur le Maire
Information des mises à jour du plan communal de sauvegarde
1) Approbation du règlement « plan rénovation façades de la Communauté de Communes du Clermontais et adhésion au programme de co-financement des demandes sollicitées dans le linéaire de la commune » 2) Instauration du régime d’une déclaration préalable pour les ravalements de façades 3) Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) 4) Opération foncière — Déclassement de la parcelle cadastrée AI 343
5) Opération foncière - Cession de l’immeuble AI 343
6) Cession de voirie parcelle AM 682
7) Adoption d’un bail locatif - appartement Sainte Claire
8) Autorisation de mandatement des dépenses investissement avant adoption du budget primitif 2023 - Commune
09) Budget participatif — Validation des projets retenus par les Paulhanais
10) Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires et à la mission de suivi et d’assistance du contrat
d’assurance des risques statutaires
11) Décision modificative N° 3 -Commune
12) Demande de subvention - dotations de l’Etat 2023
13)Demande de subvention auprès d’Hérault Energies — Horloges astronomiques 14) Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour les études de désimperméabilisation et de
renaturation de sols imperméabilisés
15) Constitution de provision pour risques et charges
16) Renouvellement d’une convention d’utilisation temporaire de locaux communaux — Annexes
bâtiment Mairie avec la Mission Locale Jeunes (MLJ)
17) Renouvellement d’une convention d’utilisation temporaire de locaux communaux — Salle Georges
Brassens avec la Mission Locale Jeunes (MLJ)
18) Saison culturelle 2023- demande d’aide départementale
19) Bourg Centre - Adoption d’un avenant au contrat 2°" génération 2022-2028
26) Adoption d’une convention d’avance de trésorerie avec l'association 1-2-3 Soleil 21) Approbation des modalités de répartition de la taxe d’aménagement
22) Adoption d’une convention de mise à disposition gratuite d’une partie des locaux du bâtiment Sainte Claire à la Mission Locale Jeunes du Cœur d’Hérault
23)Avis d'ouvertures dominicales du magasin Action pour l’année 2023
24) Renouvellement de l’adhésion à la Mission de délégué à la protection des données par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale